ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3b4023a2 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 373/13·28 février 2014·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2014 - ROJ: STSJAD 47/2014
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle373/13
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:47) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2014 - ROJ: STSJAD 47/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 février 2014 (n° 373/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 47/2014, ROJ : STSJAD 47/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:47) (Lire sur source officielle)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 47/2014, ROJ : STSJAD 47/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:47) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre, siégeant à Andorre-la-Vieille le 28 février 2014 (recours n° 373/13, rapporteur M. Vincent Anière). Elle statue sur un appel formé contre le jugement du Tribunal unipersonnel, section civile, du 25 septembre 2013.
Les faits, tels qu'exposés par la juridiction, sont les suivants. Le 11 décembre 2003, la société demanderesse, désignée dans la décision sous le nom de « Bernat », a consenti à M. Álvarez un prêt de 24 000 euros destiné au financement d'un camion. Il était remboursable par soixante échéances de 630,90 euros, avec réserve de propriété et gage mobilier sur le véhicule. Un second prêt, daté du 26 avril 2005, a été conclu pour le financement d'un autre camion, avec des mensualités de 994,76 euros. À partir de juin 2007, les garants du second prêt ont assumé ses échéances, tandis que le défendeur ne réglait plus que celles du premier.
La demanderesse a obtenu une saisie conservatoire le 27 février 2009, puis a introduit une action en paiement selon la procédure civile abrégée. Le défendeur a opposé une exceptio doli. Le premier juge a fait droit à la demande pour 7 712,47 euros, avec intérêts légaux et dépens. Le défendeur a interjeté appel. Il soutenait, en substance, avoir versé 61 590,56 euros au titre des deux contrats et ne devoir que 791,43 euros. La demanderesse a conclu à la confirmation.
Le rapport d'expertise comptable, ordonné en première instance, concluait à l'existence de onze échéances impayées pour un total de 7 561,25 euros. Le défendeur critiquait ce rapport sur plusieurs points : l'absence de réunion entre l'expert et les parties, une appréciation subjective des pièces, la non-prise en compte de l'ensemble des documents, l'absence de réponse du premier juge à ses arguments techniques, et la nécessité d'un rapport complémentaire.
(Le résumé automatique « Resum I.A. » joint à la décision n'émane pas de la juridiction et ne peut être tenu pour une source de la solution.)
Question de droit
La Cour devait trancher quatre points :
Une expertise comptable fondée sur l'analy
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2014 - ROJ: STSJAD 47/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de la "Bernat" va formular demanda de segrest del vehicle Camió ORG_0 model 1935, matrícula andorrana A0000 i d'embargament preventiu sobre tots els béns del Sr. Álvarez a fi de garantir el pagament de la suma de 7.574,40.-euros, import que l'agent afirmava que el defenent havia deixat a deure a la seva mandant del total de 24.000.-euros que aquesta li va prestar per la compra del vehicle citat, més altra quantitat que es tingués a bé fixar per a interessos i costes.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 février 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (373/13) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de febrer de 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la "Bernat" va formular demanda de segrest del vehicle Camió ORG_0 model 1935, matrícula andorrana A0000 i d'embargament preventiu sobre tots els béns del Sr. Álvarez a fi de garantir el pagament de la suma de 7.574,40.-euros, import que l'agent afirmava que el defenent havia deixat a deure a la seva mandant del total de 24.000.-euros que aquesta li va prestar per la compra del vehicle citat, més altra quantitat que es tingués a bé fixar per a interessos i costes.
Per Aute de data 27-02-2009 es va decretar l'embargament preventiu sobre els béns del Sr. Álvarez suficients per a garantir el pagament de la suma principal de 7.574,39.-euros, més altres 1.364 euros assenyalats prudencialment per interessos i costes.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 373/13 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- Per escrit de data 23-03-2009, la representació processal de la "Bernat", va presentar demanda a tramitar pel procediment civil abreujat en reclamació de quantitat contra del Sr. Álvarez, demanant que es condemnés al demandat a pagar-li la quantitat de 7725,87.-euros amb els interessos legals corresponents, així com a la totalitat de les costes judicials, inclosos els honoraris d'Advocat, de Procurador i de pèrits.
III.- La representació del Sr. Álvarez va oposar-se a la demanda interposant una exceptio doli i demanant la seva desestimació, amb imposició de les costes.
IV.- Per Sentència de data 25-09-2013, l'Hble. Tribunal Unipersonal, secció civil, va decidir "Que estimant substancialment la demanda interposada per la Bernat contra el Sr. Álvarez i desestimant l'exceptio doli interposada per aquest darrer en relació a la primera, ha de condemnar i condemna el Sr. Álvarez a satisfer a l'agent la suma de 7.712,47.- EUR amb les previsions realitzades en el III Considerant in fine, més els interessos legals devengats per la suma de 6,921,04.- EUR des del dia de la contesta a la demanda i fins el dia del seu total pagament i a satisfer les costes processals ocasionades inclosos honoraris d'advocat i de procurador.".
V.- Contra aquesta resolució, ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Álvarez demanant la seva revocació dictant-se una altra desestimant la demanda, imposant les costes de primera instància a l'adversa i sense fer especial condemna en costes de segona instància.
La "Bernat" demana la seva confirmació amb imposició de les costes a la part recurrent.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- El primer greuge que fonamenta el recurs és que la sentència impugnada ha vulnerat els seus drets constitucionals a un procés degut i a la defensa tot i basant-se sobre una errònia valoració de les proves. Argumenta en essència que: 1) l'informe pericial no és conforme amb el mandat ja que el pèrit no va mantenir cap reunió amb la representació del Sr. ENTITY_5; 2) el pèrit ha tingut una percepció subjectiva i incomplerta de la documentació; 3) no s'ha pres en consideració tota la documentació aportada en autes; 4) el primer jutjador no ha contestat a totes les seves argumentacions tècniques i 5°)s'havia d'ordenar un informe complementari per aclarir les consideracions del pèrit i la documentació aportada.
És pacífic que en data 11-12-2003, per finançar el vehicle camió MERCEDES BENZ model 1935 matrícula XXXX, les parts van atorgar un contracte de finançament en virtut del qual la "Bernat" va concedir al Sr. Álvarez un préstec per un import de 24.000.-euros reembossable mitjançant 60 quotes de 630,90.-euros(a excepció de la primera i de la última quota) entre el 31-01-2004 i el 31-12-2008, amb reserva de domini i penyora mobiliària sobre el vehicle venut.
En data 26-04-2005, el Sr. Álvarez i la mateixa Bernat van atorgar un altre préstec pel finançament d'un camió, reembossable mitjançant quotes mensuals de 994,76.-euros.
Fins al mes de juny del 2007, el prestatari va pagar juntament les dues quotes mensuals però a partir d'aquesta data els avaladors del segon préstec van pagar les quotes d'aquell darrer i el Sr. Álvarez va tornar a pagar només les del primer conveni.
L'objecte del present plet rau en les reclamacions de la part agent en el marc del préstec del 2003 ja que aquesta ha afirmat que, a partir del mes de desembre del 2007, el prestatari ha deixat de pagar les quotes (salvat una) mentre que el Sr. Álvarez ha sostingut que en realitat havia pagat a la societat un total de 61.590,56.-euros en virtut dels dos contractes i que només adeutava 791,43.-euros.
Nogensmenys, l'informe pericial realitzat a instància del defenent va concloure que es pot afirmar que queden pendents de pagar 11 quotes per un import total de 7561,25.-euros, confirmant així les asseveracions de la societat actora.
El primer argument emprat per la part recurrent per a combatre dit informe és que el pèrit no va mantenir cap reunió amb ella.
És cert que el pèrit, Sr. Ferreras, no s'ha reunit amb les parts a cap moment de les seves operacions. Però, es tractava d'una pericial tècnica basada en l'estudi de la documentació comptable aportada en autes per tal de determinar si els pagaments fets pel defenent a la part agent ho eren en mèrits del préstec del 11-12-2003. Dita documentació era suficient per a complir la missió.
Cap element permet afirmar que el pèrit va fer una apreciació subjectiva de la documentació quan al contrari apareix que va analitzar tots els documents de manera molt acurada i raonada, seguint una metodologia lògica i rigorosa.
Aquesta documentació va ser aportada de manera contradictòria en autes. El pèrit ha remès un dictamen provisional el qual va donar lloc a les observacions que les parts van considerar oportunes, i en l'informe complementari, el pèrit va contestar a les qüestions i observacions de la part defenent i complementar el seu dictamen.
Per conseqüent, la part agent no ha sofert cap indefensió ni cap privació substancial del dret de defensa ni cap vulneració d'un dret fonamental.
En aquest ordre d'idees, la part agent posa de relleu que el Tribunal Unipersonal no ha contestat a totes les seves argumentacions tècniques.
Però, el dret a obtenir una decisió fonamentada en dret no comporta l'obligació pel jutge de contestar a tots els arguments de les parts. En el present cas, la sentència impugnada va contestar indirectament a les crítiques fetes al treball del pèrit ja que va fer una anàlisi detallada del dit treball, motivant les raons fent que s'havia d'acceptar el resultat de l'informe pericial.
La part recurrent sosté que no s'ha pres en consideració tots els documents però ressurt al contrari que el pèrit va analitzar, creuar i filtrar tota la documentació.
En front de la nombrosa i desordenada documentació aportada en autes va seguir les vicissituds dels 60 rebuts de forma individualitzada per poder finalment establir una taula resum precisant per cada quota els documents que li corresponen i si ha quedat pagada o impagada.
Més concretament, insisteix la part recurrent en el fet que el pèrit no ha pres en consideració el seu document num. 1 consistent en una relació de pagaments que el defenent afirma haver realitzats. Però al contrari, ressurt de l'informe que el Sr. Ferreras va estudiar dit document realitzat unilateralment pel Sr. Álvarez i fins i tot va poder explicar que és erroni, contradit pels resultats obtinguts en els requeriments bancaris i inútils per reflectir el saldo real del deute ja que el defenent hi va incloure despeses bancàries, el que dóna lloc a errors.
Encara més, en relació amb aquells càlculs del defenent, el pèrit precisa : " així mateix, el defenent indica pel període compres des de l'inici de contracte fins a juny 2006 un total de 30 pagaments mitjançant rebut domiciliat a X., SA quan, en realitat els pagaments han estat únicament 18 ja que la resta de documents de X., SA corresponen a retorns posteriorment pagats per altres medis".
De la mateixa manera, no pot afirmar la part recurrent que el pèrit no ha considerat els seus documents números 2 a 4 del seu escrit de proposició de proves, consistents en 4 talons de punys, un xec bancari i un càrrec en un compte bancari, puix de manera molt clara, el pèrit explica com aquests documents s'han filtrat i creuat amb els extractes bancaris i els 60 documents de lletres i rebuts.
Pel que fa als documents dels quals pretén el Sr. Álvarez que no s'han valorat correctament apareix però de l'informe i de dits documents que:
el document 48 no es pot considerar com un rebut acreditatiu de pagament d'efecte ja que ha resultant impagat per motiu de provisió insuficient, i el document 49 és el revés del 48.
els documents 50 i 51, corresponen al pagament d'una quota que el pèrit va comptabilitzar.
els documents 94 i 95 corresponen a l'anvers i al revers d'un retorn d'un efecte amb venciment al 31-05-2008, i el document 96 a un xec de data 12-06-2008, el pèrit exposant clarament que és exclusivament l'efecte que s'ha de deduir del saldo pendent, no podent el xec també ser imputat al pagament de la mateixa quota.
Pel que fa al document obrant al foli 472, es tracta d'un document de rebut emès en data 20-08-2007 per la societat demandant per un import de 3.267.-euros en concepte "devolucions quotes octubre i desembre del 2006".
Força és de constatar amb el primer jutjador que aquest document va ser aportat desprès l'informe provisional.
En tot cas, aquest document també va ser analitzat pel pèrit i ressurt de les seves constatacions que de cap manera aquest document estableix que la demandant hauria cobrat dues vegades la quota de desembre del 2006 com ho pretén la part defenent.
En efecte, aquesta darrera ha afirmat que dita quota va ser pagada en metàl·lic quan al contrari el pèrit precisa que ha pogut establir que va ser pagada mitjançant xec del X., SA.
Per conseqüent, aquest rebut no desvirtua les conclusions del pèrit i el Tribunal Unipersonal no havia de prendre- ho en consideració per rebaixar el deute.
Finalment, és innegable que havent la part agent justificat el seu crèdit i els impagaments a través de la justificació del préstec, del pla d'amortització i dels rebuts, pertocava al defenent provar que s'havia alliberat de les seves obligacions, però no ho ha fet i tampoc ha desvirtuat les conclusions de l'informe pericial.
Llavors, un informe comptable complementari era del tot inútil.
II.- El segon motiu del recurs del Sr. Álvarez és en relació a les costes de primera instància ja que segons ell, el fet que l'import finalment acordat a la part demandant sigui substancialment més baix del reclamat havia de portar a acordar-li la no condemna en costes.
Però, en consideració a la demanda inicial per un import de 7.725,87.-euros rebaixada a l'import de 7.712,47.-euros i finalment estimada per aquest últim import, es tracta d'una estimació més que substancial i és amb bon criteri que el Tribunal unipersonal ha aplicat el criteri del venciment objectiu.
III.- El recurrent manifesta en tercer lloc que existia una iusta causa litigandi i que no escau la seva condemna en costes de segona instància.
Però, la desestimació íntegra del recurs determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada.
És cert que a títol d'excepció la Novel·la 82, Capítol 10, atorga al jutge la facultat declarar en la seva sentència que les parts no estan obligades a l'import de les costes. Això pot ocórrer quan es pot determinar si per exemple era raonable i justificada l'oposició dels defenents a la demanda, és a dir, si tenien un motiu que justifiqués la defensa, la iusta causa litigandi.
En el cas d'autes, entenem que no existeix cap element justificant una excepció a la regla general d'imposició de costes.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs del Sr. Álvarez i CONFIRMAR la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal, secció civil, de data 25-09-2013 en tots els seus pronunciaments; IMPOSAR al Sr. Álvarez les costes processals de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
