ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.fd2861d2 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 380/13·15 April 2014·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 15 d'abril del 2014 - ROJ: STSJAD 59/2014
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket380/13
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:59) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 15 d'abril del 2014 - ROJ: STSJAD 59/2014).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 15 avril 2014 (n° 380/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par une sentence du 15 avril 2014, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (recours n° 380/13, rapporteur mentionné dans les métadonnées : Eulàlia Amat Llari) statue sur l'appel formé contre un jugement du Tribunal de Batlles, section civile, du 30 juillet 2013.
La société bancaire Castilla, SA avait introduit, le 19 octobre 2012, une action en paiement cumulée à une action hypothécaire contre M. Calderón et les époux (ou codébiteurs) désignés comme « Srs. Azorin i Benítez ». Elle réclamait :
672 390,70 euros au titre du prêt hypothécaire, avec intérêts conventionnels à compter du 26 octobre 2011 ;
104 830,60 euros au titre d'un crédit en compte courant garanti par hypothèque, avec intérêts de découvert selon le taux ABA à compter du 4 juillet 2012 ;
les dépens, ainsi que la vente aux enchères publiques de neuf lots immobiliers, dont six appartenant à M. Calderón et trois aux codébiteurs.
Les défendeurs s'opposaient à la demande et formulaient une proposition de refinancement du prêt et du crédit. À titre subsidiaire, ils demandaient que la vente ne garantisse que le remboursement du seul prêt hypothécaire et que chaque partie supporte ses propres dépens.
Le Tribunal de Batlles a fait droit intégralement à la demande. Il a condamné M. Calderón au paiement des sommes réclamées, sous réserve d'un éventuel contrôle du caractère abusif des intérêts en phase d'exécution, a ordonné la vente forcée des lots en cas de défaut de paiement volontaire et a mis les dépens à la charge des défendeurs.
Seuls les défendeurs ayant succombé ont interjeté appel. Ils sollicitaient la révocation du jugement en ce qu'il rejetait leur proposition de refinancement, la condamnation du créancier aux dépens des deux instances et, à titre subsidiaire, la non-imposition des dépens de première instance. La banque concluait à la confirmation intégrale du jugement et à la condamnation des appelants aux dépens d'appel.
Question de droit
La Cour était saisie de trois questions :
Un juge peut-il contraindre un créancier bancaire à accepter un refinancement de sa créance, au motif de la position de supériorité économique de la banque et de l'indéfense du débiteur, et ce afin de rétablir l'équilibre contractuel ?
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 15 d'abril del 2014 - ROJ: STSJAD 59/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 19-10-2012, la representació processal de l’entitat bancària Castilla, SA, va presentar davant de l’Hble. Batllia, demanda civil a tramitar pel procediment ordinari en reclamació de quantitat i exercitant acumulativament l’acció hipotecària, contra el Sr. Calderón i els Srs. Azorin i Benítez, sol·licitant que es dictés Sentència condemnant al primer a pagar-li: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l’Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 15 avril 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (380/13) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket380/13
Judgment Date15 April 2014
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC-380/13
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d’Andorra la Vella, el 15 d’abril del 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 19-10-2012, la representació processal de l’entitat bancària Castilla, SA, va presentar davant de l’Hble. Batllia, demanda civil a tramitar pel procediment ordinari en reclamació de quantitat i exercitant acumulativament l’acció hipotecària, contra el Sr. Calderón i els Srs. Azorin i Benítez, sol·licitant que es dictés Sentència condemnant al primer a pagar-li:
la quantitat principal de 672.390,70.-euros, juntament amb els interessos bancaris pactats a comptar del dia 26 d’octubre del 2011 (préstec hipotecari),
la quantitat de 104.830,60.-euros, juntament amb els interessos de descobert a comptar del dia 04 de juliol del 2012, d’acord amb el tipus ABA (crèdit en compte corrent amb garantia hipotecaria),
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 380/13 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
les costes processals, incloent-hi els honoraris d’advocat i de procurador, i disposant la realització en pública subhasta d’unes sis unitats immobiliàries propietat del Sr. Calderón així com d’altres 3 unitats immobiliàries propietat dels Srs. Azorin i Benítez, tot i acordant l’aplicació del preu obtingut a la rebaixa del deute.
II.- La representació processal dels Srs. J. i Azorin i Benítez va oposar-se a la demanda, sol·licitant la seva desestimació, tot i formulant una proposta de refinançament del préstec hipotecari i del crèdit en compte. Subsidiàriament, va sol·licitar que la realització en pública subhasta de les 3 unitats immobiliàries propietat dels Srs. Azorin i Benítez, només garanteixin el reembossament del préstec hipotecari i no la totalitat del deute reclamat, el tot sense imposició de les costes judicials.
Les parts van formular opportunament els seus escrits de rèplica i dúplica, i després que s’hagin practicat les proves, van formular els seus escrits de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l’adversa.
III.- Per Sentència de data 30-07-2013, l’Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir:” Primer.- Que estimant íntegrament la present demanda, ha de condemnar al Sr. Calderón d’acord amb el següent:
A pagar la quantitat de 672.390,70€, derivada de les amortitzacions impagades del préstec hipotecari i del principal pendent de pagament, majorada amb els interessos bancaris pactats, i meritats a comptar del 26 d’octubre de 2011 i fins a la total liquidació del deute, interessos a acreditar en període d’execució i sotmesos a un eventual judici sobre el seu caràcter abusiu.
A pagar la quantitat de 104.830,60€, derivada de les disposicions del crèdit referenciat, majorada amb els interessos de descobert, segons tipus ABA, i meritats a comptar del 4 de juliol de 2012 i fins a la total liquidació del deute, interessos a acreditar en període d’execució i sotmesos a un eventual judici sobre el seu caràcter abusiu.
Disposar, en cas de manca de pagament voluntari, la realització en pública subhasta de les unitats immobiliàries de l’XXXX següents:
o Propietat del Sr. ENTITY_5:
Unitat immobiliària núm. 34
Unitat immobiliària núm. 42
Unitat immobiliària núm. 9
Unitat immobiliària núm. 10
Unitat immobiliària núm. 19
Unitat immobiliària núm. 27
o Propietat dels Srs. Azorin i Benítez i només en garantia de l’impagament del préstec hipotecari atorgat mitjançant escriptura de 13-IV-2007:
Unitat immobiliària núm. 39
Unitat immobiliària núm. 6
Unitat immobiliària núm. 25
Segon.- Imposar a la defenent les costes judicials causades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. “.
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d’apel·lació la representació processal dels Srs. J. i Azorin i Benítez, demanant que es dictés una Sentència revocant la de primera instància en el sentit d’estimar la seva proposta de refinançament tot i condemnant la part agent en costes d’ambdues instàncies. Subsidiàriament, demana la revocació de la Sentència en el sentit de no imposar les costes de primera instància als defenents.
La representació processal de l’entitat bancària Castilla, SA, sol·licita la confirmació íntegra de la sentència recorreguda, i la condemna de l'adversa al pagament de les costes de segona instància, incloent-hi els honoraris d’advocat i de procurador.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- No existeix cap controvèrsia sobre el fet que el Sr. Calderón no ha fet front a les seves obligacions en el marc del préstec hipotecari atorgat pel Banc, ni tampoc en el marc del crèdit en compte corrent obert prop del mateix Banc, de tal manera que Castilla, SA, va declarar el préstec per vençut anticipadament i va donar la pòlissa de crèdit per definitivament extingida.
Els defenents no discuteixen tampoc els imports adeutats i reclamats sinó que tornen a fer la proposta de refinançament denegada pel primer jutjador.
II.- Els motius que fonamenten el recurs són en essència que: 1) els Tribunals poden fer justícia en relació a una situació de superioritat i abusiva d’una de les parts del contracte; 2) que la posició de superioritat del Banc li permet decidir unilateralment si vol negociar noves condicions de finançament i aquesta situació deixa al deutor en total indefensió; 3)que la seva proposta de refinançament no crea condicions mes avantatjoses pel deutor ja que al allargar-se el temps del finançament, els interessos corresponents seran superiors, el que beneficiarà al Banc i 4)que els Tribunals sempre poden obligar el creditor a acceptar un nou refinançament si no és perjudicial per ell per tal de restablir l’equilibri entre les parts.
Per resoldre la qüestió s'ha primerament de recordar que les relacions contractuals són regides pel principi cabdal de l’autonomia privada. Així, les obligacions lliurament consentides han de ser complides de bona fe i no poden ser modificades o revocades sense l’acord mutu de les parts. A més, les parts sempre tenen la llibertat de contractar o no.
Per tant, un canvi de la capacitat econòmica del deutor( en el present cas de la situació dels negocis de restauració del Sr. ENTITY_5) no pot modificar el dret que el creditor té contra ell en virtut dels contractes atorgats.
Tampoc tal modificació no pot obligar al creditor a acceptar un refinançament i una modificació de les condicions pactades ja que, al ser vàlids els contractes, no es pot produir cap alteració o modificació dels mateixos sense el consentiment d’ambdues parts.
Pel que fa la missió del jutge, li pertoca respectar i fer respectar els contractes i no pot substituir-se a les parts ni prendre en consideració les circumstàncies per modificar les obligacions pactades. A més, no existeix en el dret andorrà una disposició general que faculti al jutge atorgar de manera discrecional una moratòria o un respit.
És clar que l’autonomia privada té límits i s’ha d’exercir de conformitat amb el que disposen les lleis o l’ordre públic i que els òrgans jurisdiccionals han de corregir les situacions d’abús.
Pel que fa al cas d’autes, el fet de contractar amb una part molt més potent econòmicament no té res a veure amb el fet de crear una situació d’indefensió. Ser la part més forta no crea ipso facto una situació d’abús.
No s’ha acreditat en autes cap abús per part del Banc.
Al respecte, apareix que les relacions contractuals entre les parts es van iniciar al gener del 2007 quan el Sr. Calderón va obrir un compte sota el nom comercial ”R.P.V.”. A l’abril del 2007 va firmar amb el Banc el préstec amb garantia hipotecaria d’un import de 650.000.-euros reembossable mitjançant 300 quotes de 3.664,76.-euros. El mateix dia les parts van firmar un contracte de crèdit en compte corrent amb garantia hipotecaria fins a l’import màxim de 100.000.-euros i amb data de venciment al 13 d’abril del 2012.
A partir del 2011, el Sr. Calderón va deixar de pagar les quotes del préstec, doncs segons ell la seva situació econòmica no li permetia.
Força és de constatar que s’han aplicat les condicions pactades en l’escriptura de préstec i en la pòlissa de crèdit i que l’entitat bancària no fa més que exercitar el seu dret.
Imposar-li noves condicions de finançament seria a la vegada una violació de la seva llibertat de no contractar i una vulneració dels seus drets econòmics, ja que hauria de renunciar al dret que té d’obtenir immediatament el reembossament del deute i hauria d’assumir un risc econòmic diferent del què havia acceptat finançar en el 2007.
III.- Subsidiàriament, la part recurrent fa valdre que no existeix cap temeritat per part seva i que un cop esgotada la via amistosa no tenia altre opció de resoldre l’assumpte contestant a la demanda.
Però, en el dret andorrà la imposició de les costes processals es regeix pel principi objectiu del venciment, i a títol d’excepció la Novel•la 82, Capítol 10, atorga al jutge la facultat de declarar en la seva sentència que les parts no estan obligades a l’import de les costes.
En el cas d’autes el Tribunal a quo ha condemnat els defenents vençuts en costes i aquest extrem s’ha de confirmar.
A títol de reforç, s’ha de dir que malgrat l’asseveració de la part recurrent, no tenia cap obligació per oposar-se a la demanda puix tenia la possibilitat d’aplanar-se.
La desestimació del recurs determina la condemna de la part recurrent en costes d'aquesta alçada en virtut del mateix principi del venciment.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d’Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs de la representació processal dels Srs. J. i Azorin i ENTITY_7;
Confirmar la Sentència de l’Hble. Tribunal de Batlles de data 30-07-2013 en tots els seus pronunciaments;
Condemnar als Srs. J. i Azorin i Benítez a pagar les costes processals de segona instància;
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l’Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
