ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.28321f1a · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 12/13·27 mai 2014·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de maig del 2014 - ROJ: STSJAD 111/2014
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle12/13
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:111) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de maig del 2014 - ROJ: STSJAD 111/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 mai 2014 (n° 12/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJ Andorre (Sala Civil), 27 mai 2014, ROJ STSJAD 111/2014
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence TSJC-012/14, 27 mai 2014, ROJ STSJAD 111/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:111 (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie dans la requête était incomplète ; la référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Mme Vilar a formé une demande en séparation matrimoniale contre M. Campillo, le 17 décembre 2012. Le ministère public a répondu à la demande, puis M. Campillo s'y est opposé partiellement et a formé une demande reconventionnelle, le 28 janvier 2013. Le juge de première instance (« l'Hble. Batlle ») a prononcé la séparation et fixé des mesures relatives aux deux filles mineures du couple : maintien de l'autorité parentale conjointe, attribution de la garde à la mère, droit de visite et d'hébergement au profit du père, et pension alimentaire de 250 euros mensuels par enfant, outre une contribution paternelle de 30 % aux dépenses extraordinaires. Les dépens n'ont pas été mis à la charge d'une partie.
Les deux parties ont interjeté appel. Mme Vilar contestait exclusivement la répartition de 30/70 % des dépenses extraordinaires. M. Campillo contestait le montant de la pension alimentaire. Le ministère public concluait à la confirmation du jugement. Par ordonnance du 15 avril 2014, la Sala a refusé d'ordonner la production d'un certificat de résidence sollicité par M. Campillo.
La date de la sentence de première instance n'est indiquée, dans le corps de la décision, que par le dispositif, qui vise « la sentència, de data 17-10-2013 ». Le texte ne contient pas d'autre mention de cette date.
Les éléments de fait retenus par la Sala concernent les revenus respectifs des parents. Mme Vilar exerce une activité
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de maig del 2014 - ROJ: STSJAD 111/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de la Sra. Vilar va interposar demanda de separació, de data 17-12-2012, envers el Sr. Campillo, per la qual sol·licitava l'adopció de les mesures que indicava en el seu escrit. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 mai 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (12/13) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de maig del 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la Sra. Vilar va interposar demanda de separació, de data 17-12-2012, envers el Sr. Campillo, per la qual sol·licitava l'adopció de les mesures que indicava en el seu escrit.
El Mgfic. Ministeri Fiscal va contestar a la demanda en data 20-12-2012 i, en data 28-01-2013, el Sr. Campillo es va oposar en part a la demanda de separació i va articular demanda reconvencional, segons la qual demanava l'adopció de les mesures que referia en el seu escrit.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 12/13 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- L'Hble. Batlle va dictar sentència i va establir el que segueix: "DECIDEIX:
Que estimant parcialment la demanda formulada pel Sr. Campillo contra la Sra. Vilar, i estimant també en part la demanda reconvencional dinamitzada per aquesta darrer contra la primera, he de declarar i declaro llur separació matrimonial, adoptant les següents mesures reguladores en relació a llurs filles menors Gomila i ENTITY_7:
1.- Mantenir la pàtria potestat de les mateixes compartida entre ambdós progenitors.
2.- Atribuir a la Sra. Vilar la guarda i custòdia de les menors.
3.- Establir en benefici del Sr. Campillo i en concepte de mínims, el següent règim de contactes:
a.- En període lectiu: caps de setmana alterns des del divendres a les 18'00 hores i fins el diumenge a les 20'00 hores, recollint-les i retornant-les al domicili de la Sra. Vilar sempre i quant aquesta darrera doni la seva conformitat a tal efecte, altrament el punt de recollida de les menors serà el domicili matern.
b.- La meitat de les vacances escolars corresponent a la mare la primera meitat els anys senars i la segona els anys parells. Per evitar eventuals confusions cal precisar que la primera meitat de les vacances de Nadal fineix el dia 30 de desembre a les 20 hores i la segona la vigília de la tornada a l'escola i en relació a les d'estiu cal entendre que la primera meitat comença el dia que s'acabava l'escola i acabava el dia 31 de juliol a les 20'00 hores i que la segona meitat fineix en la vigília de la tornada al col·legi a la mateixa hora. Alhora escau establir que els progenitors han de comunicar-se recíprocament tot desplaçament a l'estranger de manera que en tot moment el progenitor que no els tingui en la seva companyia conegui l'adreça i el telèfon del lloc on es troben.
4.- Fixar a càrrec del Sr. Campillo una pensió d'aliments a concurrència de 250.- EUR mensuals per filla menor, a satisfer a l'avança dins dels 5 primers dies de cada mes i que serà revisada anyalment en funció de les variacions que experimenti l'IPC. Alhora el pare haurà de contribuir en el pagament del 30% de les despeses extraordinàries que les menors puguin requerir.
5.- Desestimar les restants pretensions.
6.- I sense fer especial pronunciament en costes processals".
III.- Ambdues parts litigants han interposat recurs contra la sentència d'instància. Així, la representació processal de la Sra. Vilar va articular escrit de conclusions, de data 17-02-2014, segons el qual i en atenció als arguments continguts en el mateix, demana la revocació parcial de la sentència d'instància.
El Sr. Campillo va presentar el seu escrit de conclusions, de data 18-02-2014, en virtut del qual i en atenció als arguments reflectits en el mateix demana també la revocació parcial de la sentència d'instància.
El Mgfic. Ministeri Fiscal, per escrit de 10-03-2014, s'oposa a l'estimació d'ambdós recursos interposats i sol·licita la confirmació de la sentència d'instància.
Així mateix, consta a les actuacions que el Sr. Campillo va presentar, en data 10-03-2014, escrit de contesta a les conclusions, pel qual demanava la desestimació del recurs interposat de contrari.
IV.- Per Aute d'aquesta Sala, de data 15-04-2014, es va decidir no donar lloc a la pretensió del Sr. Campillo que, per a millor decidir i a efectes probatoris, s'inclogués en autes el certificat de residència del Sr. Campillo a la pensió Rossell.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La claredat expositiva, el deure de congruència i de fonamentar en dret les resolucions judicials (arts. 10 i 86 CA) com a garantia que permet conèixer al justiciable els arguments pels quals les seves pretensions són o no estimades, així com possibilita que els òrgans judicials puguin efectuar el control de les resolucions judicials quan els correspon, per competència funcional, resoldre els recursos que s'interposen, exigeix separar i analitzar individualment els recursos interposats per les parts litigants.
Pel que fa al recurs interposat per la Sra. Vilar, el mateix es fonamenta en un únic extrem. Sustenta que la fixació de la contribució a les despeses extraordinàries del 30% pel Sr. Campillo i del 70% per la Sra. Vilar no és adequada perquè no hi ha una desproporció d'ingressos tan gran que la motivi, a la vegada que aquest repartiment no el va demanar el Sr. Campillo ni el Ministeri Fiscal, ja que aquest darrer en el seu informe del 27-09-2013 concloïa per un repartiment del 50%.
II.- Aquest recurs d'apel·lació no pot ésser estimat per les raons que, a continuació, s'exposen. En primer terme, en matèria de dret de família i quan existeixen menors, el paràmetre essencial que ha de conduir l'actuació dels òrgans judicials és l'interès del menor i, amb fonament en aquest interès, el Tribunal pot, encara que no existeixi petició de les parts i en consideració a vetllar per la cura i desenvolupament integral del menor, determinar el quantum de les pensions d'aliments que consideri adient, així com el règim de guarda dels mateixos o l'atribució de l'ús de l'habitatge en funció de les necessitats d'habitatge d'aquest i, en seu de despeses extraordinàries del menor, tampoc es troba subjecte a les peticions de les parts, sinó que es permet que l'òrgan judicial, en ares a la consecució de la procura del benestar del menor i, per tant, de la determinació de com es satisfan totes les seves necessitats, ordinàries o extraordinàries, pugui establir allò que consideri més adient. Consegüentment, el fet que el pare no hagi sol·licitat aquesta contribució dissímil a les despeses extraordinàries no impedeix que si el Tribunal ho entén oportú en favor de l'interès del menor, així ho estableixi, sense que en aquests supòsits existeixi, per les raons exposades, cap vulneració del deure de congruència ni del principi dispositiu.
En segon terme, pel que fa a la concreta distribució de les despeses extraordinàries (30/70%) argumenta que no existeix una desproporció d'ingressos que la motivi, a la vegada que posa de relleu que la Sra. Vilar va obtenir el benefici de justícia gratuïta.
De les actuacions s'extreu (foli 42) que en l'Aute de 18-04-2012 que li atribueix una situació d'insolvència, als efectes d'obtenir assistència lletrada, consta que treballa com a ajudant de cuina i percep un sou de 1.650 euros aproximadament. Segons la prova documental (folis 117 a 119) durant els mesos de maig i setembre del 2013 percep un salari de 1.430,80.- euros. A diferència de la mare, el pare també ha obtingut la declaració d'insolvència i reconeix a la contesta (i així s'acredita per la prova documental) que a la data de la contesta no disposava de feina remunerada i percebia un ajut de Govern de 706 euros mensuals fins el 31-12-2012 (cfr. Foli 56). A l'informe social (folis 90 a 91) es recull que el Sr. Campillo ha estat beneficiari de la prestació econòmica d'atenció social per import de 706 euros fins el mes d'abril del 2013. A l'escrit de conclusions (foli 141) el propi Sr. Campillo reconeix que treballa els caps de setmana a l'empresa ORG_0 i percep un salari mitjà de 450.- euros mensuals.
Per tant, dels elements probatoris que es troben a les actuacions sí s'acredita una diferent capacitat econòmica entre el pare i la mare, no solament perquè aquesta quasi quadruplica els ingressos del pare, sinó perquè disposa d'un treball estable, mentre que el pare, després de percebre la prestació social de Govern, solament percep 450.- euros pel treball de cap de setmana que efectua. Sense perjudici que el pare ha de cercar les oportunitats laborals que li permetin augmentar els seus ingressos, en ares a subvenir les necessitats dels seus fills i les seves pròpies, per les raons exposades esdevé adequada una diferent contribució a les despeses extraordinàries per la mare i el pare en proporció a les seves possibilitats econòmiques, i, aleshores, la resolució d'instància ha de ser confirmada en aquest extrem.
III.- El recurs interposat pel pare impugna la fixació d'una pensió d'aliments per cada filla de 250.- euros. Argumenta la recurrent que s'ha produït una incorrecta valoració de la prova. Entén que la sentència li reconeix uns ingressos de 700.- euros, quan des de maig del 2013 solament percep 450.- euros mensuals, per la qual cosa, com que no disposa de cap altra bé moble o immoble, no pot abonar la pensió de 500.- euros per ambdós fills menors d'edat. Sustenta que la jurisprudència dels Tribunals andorrans han destacat que la pensió d'aliments a favor dels fills s'ha de fixar en atenció als ingressos de l'alimentant, els ingressos del que té la guarda i custòdia i les necessitats del menor. Així, al no tenir en compte els ingressos de la mare s'incorre de nou en una incorrecta valoració de la prova.
En atenció a aquests arguments demana la fixació de la pensió en 150.- euros per filla i que s'acordi que el Sr. Campillo no haurà de fer efectiu el pagament de la pensió fins que no disposi de mitjans suficients per satisfer la pensió i subvenir a les seves necessitats i a les de les seves filles.
La determinació del quantum de la pensió d'aliments s'ha de fixar en atenció a les necessitats econòmiques dels menors d'edat, a les possibilitats econòmiques de l'obligat al pagament, així com cal tenir també en compte els ingressos i el patrimoni del progenitor que ostenta la guarda dels menors. Des d'aquest punt de vista, convé advertir que quan s'indica que les necessitats mínimes d'un menor es situen entorn als 600/800.- euros mensuals, això no significa que aquesta quantitat hagi de ser sufragada pel progenitor que no ostenta la guarda, sinó que ha de ser valorada i ponderada la determinació de la pensió que es fixa, també tenint en compte que el progenitor custodi satisfà també les despeses de roba, alimentació, habitatge, previsió, formació i lleure mentre els menors es troben en la seva companyia.
En el cas que ens ocupa, esdevé cert que el Sr. Campillo ja no disposa dels ingressos de 706.- euros mensuals, com a prestació social que percebia del Govern d'Andorra, i compte només amb uns ingressos de 450.- euros mensuals, a la vegada que els ingressos mensuals de la mare se situen entorn als 1.430.- euros mensuals, i que les menors d'edat no tenen cap necessitat especial, sinó les pròpies i habituals de la seva edat. Des d'aquesta òptica d'idees, i en ares d'establir la necessària proporcionalitat entre les possibilitats econòmiques del pare i les necessitats de les menors, i sense fer recaure absolutament en l'altre progenitor el deure d'alimentar als seus fills menors, sí que procedeix acollir en part el recurs interposat i rebaixar a l'import de 200.- euros mensuals per cada filla menor d'edat.
Consegüentment, i sense perjudici que correspon al pare portar a terme tot allò necessari per a assolir una nova ocupació o una altra de complementària que li reporti més ingressos per a poder atendre adequadament les necessitats pròpies i de les seves filles, i tenint en compte que si la situació millora es podrà instar una modificació de les mesures per part de la mare en ares a l'increment de la pensió d'aliments, amb les circumstàncies actuals i valorats els extrems fàctics referits anteriorment, s'ha de fixar la pensió d'aliments en l'import de 200.- euros per cada filla menor d'edat.
No procedeix atendre la pretensió que s'acordi la no satisfacció de la pensió d'aliments fins que assoleixi uns ingressos més elevats, tota vegada que cal recordar al recurrent que el pagament de la pensió d'aliments constitueix un deure del progenitor que s'adreça a procurar allò que esdevé necessari per tal que el seu fill gaudeixi de l'adequat desenvolupament en totes les seves facetes (integral).
IV.- Malgrat la desestimació d'un dels recursos, l'especial natura dels interessos en conflicte justifica la no imposició de les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR EN PART el recurs interposat pel Sr. Campillo i DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Vilar contra la sentència, de data 17-10-2013, i revocar la seva part decisòria únicament en el sentit de fixar la pensió d'aliments a satisfer pel pare per cada filla menor en l'import de 200.- euros mensuals, amb el manteniment de la resta de pronunciaments. No procedeix efectuar imposició de les costes processals.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
