ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1db4880c · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 5/14·16 juli 2014·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 16 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 158/2014
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI5/14
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:158) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 16 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 158/2014).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 16 juillet 2014 (n° 5/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Le 6 août 2009, Mme Azorin et M. Gálvez souscrivent auprès de la société ORG_0, par l'intermédiaire de l'agence Z., une excursion en quad organisée dans la zone de la station de V. Au cours de la descente, Mme Azorin, qui n'est pas conductrice habituelle de quad, chute et subit des blessures graves, dont une lésion de la zone vulvaire nécessitant vingt-deux points de suture, ainsi qu'une lésion au coude gauche.
Les parties donnent deux versions contradictoires de l'accident. Selon le conducteur-guide, le quad ne freinait plus ; il aurait alors heurté volontairement le véhicule de la victime pour le ralentir, et le quad aurait basculé. Selon la défense, Mme Azorin aurait perdu le contrôle de son véhicule et heurté un talus. La décision relève qu'il n'est pas établi que la cause de l'accident réside dans un défaut du quad.
Une demande en paiement est formée le 12 mai 2010 devant le Tribunal de Batlles contre ORG_0 et la société Companyia X. SA, assureur de l'organisateur (le texte désigne parfois la requérante de l'appel par l'expression « ORG_1 », ce qui semble relever d'une difficulté d'anonymisation). Par jugement du 23 octobre 2012, le tribunal de première instance condamne solidairement les défenderesses au paiement de diverses sommes au profit des demandeurs, intérêts légaux compris. La société Companyia X. SA interjette appel le 22 novembre 2012. Les pièces ne sont transmises au Tribunal Superior de Justícia qu'en novembre 2013. Le texte ne précise pas la date exacte de l'audience d'appel.
Le Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, rend son arrêt le 16 juillet 2014 (recours 5/14). Le ponent est M. Vincent Aniére ; la formation comprend également M. Joan Manel Abril Campoy, président, et M. Pere Pastor Vilanova.
Question de droit
La Cour est saisie de quatre points.
Premièrement, il s'agit de savoir si l'appelante peut contester l'appréciation des preuves ayant conduit à retenir la responsabilité de l'organisateur. Le moyen invoque une appréciation erronée des éléments au dossier, l'absence de preuve de la version du guide sur le défaut de freinage, l'impossibilité d'introduire de nouvelles causes au stade des conclusions, et l'acceptation du risque par la victime, qui serait la cause exclusive du dommage.
Deuxièmement, il faut déterminer si l'acceptation des risques par la victime d'une activité dangereuse exonère l'organisateur de sa faute.
Troisièmement, la Cour doit apprécier le caractère proportionné de chaque poste d'indemnisation : le préjudice esthét
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, el 16 de juliol del 2014. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 16 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 158/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de la Sra. Azorin i del Sr. Gálvez va formular demanda civil en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment ordinari, en data 12- 05-2010, contra la societat ORG_0, (Z.), i la societat companyia X. SA, demanant que, com a conseqüència d'un accident de quad patit per la Sra. Azorin, es dictés sentència condemnant les parts demandades: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 16 juillet 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (5/14) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 16 de juliol del 2014. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la Sra. Azorin i del Sr. Gálvez va formular demanda civil en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment ordinari, en data 12- 05-2010, contra la societat ORG_0, (Z.), i la societat companyia X. SA, demanant que, com a conseqüència d'un accident de quad patit per la Sra. Azorin, es dictés sentència condemnant les parts demandades:
a pagar al Sr. Gálvez, l'import de 2.329,86.-euros, així com uns imports indeterminats al moment de la demanda;
a pagar a la Sra. Azorin l'import de 2.019,40.-euros, així com uns imports indeterminats al moment de la demanda;
al pagament de la totalitat de les costes judicials causades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 5/14 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La representació processal de la societat ORG_1, va oposar-se a la demanda.
El representant de la societat ORG_0, va comparèixer per contestar verbalment a la demanda, indicant que havia fet els oportuns "partes" d'accident a la seva companyia d'assegurances, la societat companyia X. SA, i no va presentar cap escrit en cap moment del procediment.
Les parts van replicar i duplicar oportunament, i després que s'hagin practicat les proves, van presentar els seus escrits de conclusions, essent precisat que la representació processal de la part demandant va quantificar les seves demandes en concepte de lesions físiques.
III.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 23-10-2012, decidint: "Estimar parcialment la demanda interposada per la representació processal dels Srs. Azorin i Gálvez contra les societats ORG_0 i X. SA, condemnant solidàriament aquests darrers a pagar al Sr. Gálvez l'import de 1.829'87 euros i a la Sra. Azorin l'import de 13.619'40 euros, imports incrementats pels interessos legals comptadors a partir del dia 14 d'octubre de 2.010, i fins al total pagament del deute, així com al pagament de les costes processals causades amb inclusió expressa dels honoraris d'advocat i de procurador."
IV.- Contra aquesta resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat companyia X. SA.
La representació processal de la societat ORG_1, demana la revocació de la resolució recorreguda en el sentit de desestimar la demanda i subsidiàriament de modificar les indemnitzacions concedides, condemnant a l'adversa a pagar les costes provocades per la present instància.
La representació processal de la Sra. Azorin i del Sr. Gálvez demana la confirmació íntegra de la sentència de primera instància amb imposició de les costes d'ambdues instàncies a l'adversa.
El representant legal de la societat ORG_0, no ha presentat cap escrit.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- El recurs de la societat ORG_1, rau en el fet que, al seu parer, és fent una errònia valoració de la prova que el Tribunal ha considerat que l'agència Z. tenia responsabilitat en el sinistre d'autes. Argumenta en essència que: 1) no s'ha acreditat la versió de la part agent segons la qual l'accident havia estat causat pel mal funcionament dels frens i pel mal estat de les rodes del quad; 2) no podia la part agent introduir en les seves conclusions altres causes del sinistre i el Tribunal no les podia considerar com a acreditades; 3) el tribunal havia de considerar l'assumpció del risc per part de la clienta, quina falta és la causa exclusiva del sinistre.
Ha quedat acreditat en autes que el dia 06-08-2009, la Sra. Azorin i el Sr. Gálvez van contractar amb la societat ORG_0, una excursió en quad organitzada per la zona de l'estació de V. i que la Sra. Azorin va patir un accident provocant-li seriosos danys físics, en particular una lesió en la zona vulvar.
Les explicacions de les parts sobre l'origen de l'accident són contradictòries.
La part agent afirma que a l'iniciar la primera baixada es va adonar que el quad no frenava; que ho va dir al monitor, el qual li va ordenar que xoqués el quad contra el seu per tal de frenar-lo; que degut a la col·lisió, el seu quad va bolcar.
Al contrari, la part defenent sosté que la Sra. Azorin va perdre el control del seu vehicle, va topar contra un talús i aleshores el quad va bolcar.
És cert que no s'ha acreditat que la causa de l'accident rau en un defecte del quad que l'agència Z. havia deixat a la Sra. Azorin, com aquesta ho pretenia.
Però, el punt cabdal del present plet era i és de determinar si existeix per part de la societat ORG_0, una culpa que hagi determinat la causa de l'accident.
Res impedia al Tribunal a quo constatar, en base als elements acreditats en autes, l'existència de tal culpa encara que aquesta no es fonamenti sobre l'estat del quad.
Pel que fa a l'existència de dita culpa, és cert que una excursió amb quad per zona de muntanya correspon a una activitat perillosa i que la Sra. Azorin, assabentada del risc que presentava aquesta activitat, n'assumia la responsabilitat.
Nogensmenys, aquesta assumpció concerneix el risc propi a aquesta activitat i no s'estén als riscos que es poden evitar amb el desenvolupament diligent per part de l'organitzador de les mesures de seguretat i controls útils que es deriven del manteniment de l'activitat.
En el cas present, apareix que l'accident va tenir lloc just quan la Sra. Azorin començava la baixada del pic del Cubil, val a dir la baixada d'un pic molt elevat.
El Sr. Azorin (folis 95,102,163 i 164), monitor empleat per l'agencia Z., qui feia de guia als demandants, reconeix que va dir a l'inici a la Sra. Azorin "que ell es quedaria pegat a ella just a davant per donar-li una mica més de seguretat ja que no la veia gaire segura...".
En la declaració d'accident que va firmar (foli 103) el mateix indica "..abans de baixar, se li explica les diferents dificultats que pot trobar-se i a més poso el quad a prop per aturar-la en cas necessari."
A la qüestió si és cert que degut a la col·lisió entre els quads, el que conduïa la Sra. Azorin va bolcar, el Sr. Azorin va manifestar que "no va anar exactament així, que primer ella va perdre el control, es va pujar al damunt del talús i va bolcar, i a bolcar va caure una mica sobre el quad que ell conduïa".
Però, ressurt del testimoniatge del Sr. Puig (folis 96, 100, 155 i 156), un dels pisters que van realitzar l'evacuació de la Sra. Azorin, que quan va demanar que havia passat, el propi Sr. Azorin li havia explicat que el quad de la Sra. Azorin havia xocat contra el seu.
D'aquests elements en ressurt que el monitor, tot i ser conscient del risc propi a la baixada i de les dificultats de la Sra. Azorin, quina a més no és conductora habitual de quad, no va adaptar el recorregut a les capacitats d'aquesta darrera, sinó que li va fer realitzar una baixada molt difícil, amb un risc desproporcionat, tot i emprant com a única mesura de seguretat el fet d'invitar-la a "pegar-se" al seu quad, mesura del tot insuficient i fins i tot perillosa.
Així, els demandants han establert de manera suficientment significativa que la contrapart va ser negligent al moment de garantir la seguretat de la seva clienta i no va fer tot el necessari per evitar un dany previsible. Tanmateix, la part demandada no ha establert que l'accident hagi sigut per causa de força major, ni que constitueixi un cas fortuït i que tampoc sigui culpa de la Sra. Azorin.
Per conseqüent, el Tribunal a quo ha considerat la responsabilitat exclusiva de l'agència Z. i de la seva companyia asseguradora.
II.- El segon aspecte del recurs de la societat ORG_1, és en relació als quantums indemnitzables. Sosté substancialment que 1) la indemnització per perjudici estètic és desproporcionada i no pot superar 400.-euros; 2) la valoració del perjudici de lleure és excessiva i no pot superar 400.-euros; 3) el perjudici sexual és desproporcionat; 4) el perjudici per la pèrdua de les vacances no ha quedat acreditat; 5) els perjudicis invocats pel Sr. Gálvez no es poden indemnitzar.
Pel que fa al perjudici estètic, ressurt de l'informe del pèrit medico-forense, Dr. Salamanca, que la Sra. Azorin va patir una lesió al colze esquerre així com una lesió a la zona vulvar necessitant la realització de 22 punts al nivell del llavi major esquerre.
El pèrit indica que li queden:
una cicatriu de 2 cm al colze esquerre, lleugerament ampla i de color blanquinosa, que és l'única visible ja que les altres es troben en zones que generalment no es mostren;
dues cicatrius de 5 cm i 4 cm a la zona suprapùbica i amagades pel pèl;
una cicatriu amb molt lleugera deformitat del llavi major esquerre, coberta per la roba interior.
En base a aquests elements, el Dr. Salamanca ha fixat el perjudici en 0,5/7 i el Tribunal d'instància l'ha valorat a 1000.- euros. Aquest import no es pot considerar desproporcionat tenint en compte que si és ben cert que les cicatrius de la zona púbica es troben en una zona que generalment no es mostra, es tracta d'una zona particular l'estètica de la qual està relacionada amb la intimitat i la feminitat, sobretot tractant-se d'una dona jove de 25 anys.
Pel que fa al perjudici de lleure, apareix de l'informe pericial que la lleu deformitat del llavi major esquerre no implica cap tipus de dificultat al moment de practicar esport o altres activitats de lleure però que provoca malestar al moment d'anar a la platja i que no li permet portar roba ajustada.
Així, el Dr. Salamanca ha fixat el perjudici en 0,5/7 i el Tribunal d'instància l'ha valorat a 600.-euros.
Atès els elements exposats, aquest import no apareix excessiu sinó adaptat.
Pel que fa al perjudici sexual, l'informe pericial refereix que les ferides vulvars que va patir la Sra. Azorin no han comportat seqüeles definitives - excepció feta de les cicatrius- però que en el moment dels canvis atmosfèrics, la cicatriu del llavi li pica, i que ocasionalment precisa lubrificants per evitar molèsties al moment del coit.
El forense indica que aquests elements impliquen un perjudici de 1/7 i el Tribunal a quo ha condemnat els defenents a pagar l'import de 8.000.-euros.
Però, no s'ha acreditat l'afirmació de la part agent que té un perjudici sexual de per vida, com tampoc s'ha acreditat la consideració general del Tribunal que la Sra. Azorin patirà dificultats i molèsties en la seva vida sexual futura.
En consideració dels elements exposats, la valoració del perjudici feta pel primer jutjador apareix excessiva i ha de ser fixada en la quantitat de 3.000.-euros.
El Tribunal ha considerat l'existència d'un dany moral per pèrdua de vacances. Malgrat no s'hagi establert detalladament les condicions de l'estada de la Sra. Azorin, queda establert que viu a Barcelona i que va venir al Principat per gaudir d'uns dies de lleure. És per culpa de l'accident que va tenir de posar fi al seu sojorn ja que va ser ingressada a l'hospital durant dos dies després dels quals va ser traslladada al seu domicili. Així sí que queda establert l'existència del perjudici que el Tribunal ha valorat correctament a 1000.-euros.
Pel que fa als perjudicis del Sr. Gálvez, contràriament a l'asseveració de la part recurrent, el Tribunal a quo no ha reconegut un dany moral pel sol fet d'haver-se truncat les vacances sinó també per la pena de veure la seva companya accidentada i havent-la d'assistir. Com s'ha dit abans sí que el sojorn dels demandants va ser interromput per culpa de l'accident. En aquestes condicions la valoració en la quantitat de 1.500.-euros del dany moral del Sr. Gálvez realitzada pel Tribunal es correcta i coherent.
Pel que fa a les despeses de telèfon (101,86.-euros) i despeses d'hotel (228,06.-euros) que el Sr. Gálvez ha tingut de fer front, considerem amb el primer jutjador que queden acreditades i que han estat provocades per l'accident.
III.- L'últim greuge és en relació als interessos ja que la companyia sol·licita que no se la condemni a satisfer els interessos a comptar de la contesta a la demanda compte tingut que la causa s'ha dilatat considerablement per causes que no li són imputables.
És cert que la Sentència d'instància és de data 23- 10-2012 i l'escrit formulant apel·lació és de data 22-11- 2012, mentre que és només al novembre del 2013 que es va acordar remetre els autes originals al Tribunal Superior. Però, al respecte hem de fer tres observacions.
La primera és que en primera instància la part defenent no va fer valdre cap argument en relació del punt de partida dels interessos i el Tribunal els ha pogut ordenar a partir de la contesta a la demanda.
La segona és que els interessos són deguts en consideració de la situació de morositat del debitor en front de la demanda del creditor, independentment de la durada del procediment judicial.
La tercera és que en cas d'acceptar la sol·licitud de la part recurrent, serien finalment els perjudicats de l'accident que suportarien les conseqüències de la durada del procés, de la qual tampoc són responsables.
Per conseqüent, aquest extrem de la sentència no s'ha de modificar.
IV.- L'estimació encara que parcial del recurs determina no efectuar cap condemna en costes d'aquesta alçada de conformitat amb la facultat que preveu la Novel·la 82, Capítol 10.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat companyia X. SA, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 23-10-2012 en el sentit de condemnar solidàriament la societat companyia X. SA, i la societat ORG_0, a pagar a la Sra. Azorin l'import de 3.000.-euros enlloc de 8.000.- euros en concepte de perjudici sexual, tot i confirmant la Sentència en la resta dels seus pronunciaments;
NO EFECTUAR cap imposició de les costes processals de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
