ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8366c804 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 20/14·12 September 2014·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 12 de setembre del 2014 - ROJ: STSJAD 165/2014
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket20/14
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:165) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 12 de setembre del 2014 - ROJ: STSJAD 165/2014).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 12 septembre 2014 (n° 20/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 165/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:165)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 12 septembre 2014, STSJAD 165/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:165 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 5 au 6 décembre 2010, entre 1 h et 2 h du matin, plusieurs jeunes femmes et hommes se rendent dans un local nocturne. Les sacs à main sont laissés dans le véhicule Renault Clio de Mme Arcos. Mme Agullo, restée à l'intérieur du local, est sollicitée par M. Vélez, qui suppose qu'elle est propriétaire du véhicule et que les clés y ont été laissées. Ils ouvrent la porte du véhicule en la forçant : M. Vélez introduit les doigts dans l'encadrement, retire le joint, dégage le pêne de sécurité et ouvre la porte. Le préjudice matériel est chiffré à partir d'un devis figurant au dossier (foli 13).
Une altercation éclate ensuite entre M. Guerrero et M. Vélez, sans lésions. Parallèlement, Mme Girona fait tomber Mme Ferreras, qui se heurte la tête contre le trottoir, puis M. Guerrero frappe M. Castilla, qui s'était interposé. Mme Ferreras subit des contusions ayant nécessité un traitement médical et entraîné dix-sept jours d'arrêt de travail ; M. Castilla souffre notamment d'une fracture bimalléolaire de la cheville droite et a été arrêté cent quatre-vingt-dix jours.
Par sentence du 7 mai 2014, le Tribunal de Corts (cause TC-108-3/12) acquitte M. Vélez du délit mineur de dommages dolosifs, mais le condamne, en qualité d'auteur, à une contravention pénale de mauvais traitements corporels légers (article 476.1 du Code pénal), à quinze jours d'arrêt nocturne conditionnel, assortis d'un délai de suspension d'un mois. Les autres prévenus sont condamnés pour des délits de lésions dolosives (article 113.2 du Code pénal). M. Vélez interjette appel. Il sollicite la confirmation de son acquittement du chef de dommages, en
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 7 de maig del 2014 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per una contravenció penal de maltractaments corporals lleus. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. Il·ltre. Sr. Yves Picod. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 12 de setembre del 2014 - ROJ: STSJAD 165/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 7 de maig del 2014 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem d'absoldre i absolem Vélez del delicte menor de danys dolosos del que venia acusat i hem d'absoldre i absolen Arcos, Ferreras i Blasco de les contravencions penals que se'ls imputaven, declarant pel que aquets tres darrer es refereix, d'ofici les despeses processals causades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 12 septembre 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (20/14) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket20/14
Judgment Date12 September 2014
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Causa: TC-108-3/12 Núm. de Rotlle: TSJP-20/14
SENTÈNCIA 18-2014
PARTS:
Recorrent: Sr. Vélez
Advocat: Sra. Quesada
Recorregut: MGFC. MINISTERI FISCAL
M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, dotze de setembre del dos mil catorze.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 7 de maig del 2014 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per una contravenció penal de maltractaments corporals lleus. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. Il·ltre. Sr. Yves Picod.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 7 de maig del 2014 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem d'absoldre i absolem Vélez del delicte menor de danys dolosos del que venia acusat i hem d'absoldre i absolen Arcos, Ferreras i Blasco de les contravencions penals que se'ls imputaven, declarant pel que aquets tres darrer es refereix, d'ofici les despeses processals causades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 20/14 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Que hem de condemnar i condemnem:
Vélez com autor d'una contravenció penal de maltractaments corporals lleus (article 476.1 del Codi Penal) a una pena de QUINZE DIES d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la pena d'un mes.
Girona, menor de 21 anys a la data de producció dels fets, com autora d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació (article 113.2 del Codi Penal), a una pena de DEU MESOS de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de dos anys.
Guerrero com autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació (article 113.2 del Codi Penal) a una pena de QUINZE MESOS de presó condicional amb un termini de suspensió de la pena de tres anys i pel que fa a la contravenció penal de maltractaments corporals lleus (article 476.1 del Codi Penal), una pena de QUINZE DIES d'arrest nocturn condicional, amb un termini de suspensió de la pena d'un mes.
I a tots ells, (Vélez, Girona I ENTITY_7), al pagament solidari de les despeses processals causades.
I en concepte de responsabilitat civil :
Girona indemnitzarà a Ferreras en l'import de TRES MIL CINC CENTS SEIXANTA-NOU EUROS AMB CINQUANTA-TRES CÈNTIMS (3.569,53).
Guerrero indemnitzarà a Castilla en l'import de QUATRE MIL QUATRE-CENTS VINT-I-DOS EUROS AMB VINT-I-DOS CÈNTIMS (4.422,22 EUR)."
II.-RESULTANT: El precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant: "són fets provats i així es declara, que en data 5 de desembre del 2010, entre la 01.00 i les 02.00 hores de la matinada, Arcos estacionà el seu vehicle marca Renault Clio matrícula XXXX a l'XXXX, per dirigir-se al local nocturn MQTM, juntament amb Guerrero, Girona, Agullo i Vara, les noies deixaren totes les seves bosses de mà a l'interior del vehicle.
Un cop a l'interior del local, Agullo va trobar-se amb altres coneguts: Vélez i els germans Ferreras i Blasco els quals li proposaren de marxar amb ells. Ella acceptà dient finalment que no podia ja que tenia la bossa de mà en el vehicle i no el podia obrir en no tenir-ne les claus. Vélez pensà que na Agullo era la propietària del vehicle i s'havia deixat les claus a l'interior, proposant-li aleshores d'obrir el cotxe forçant-ne la porta, al que accedí na Agullo.
Així ambdós es dirigiren vers el vehicle; Vélez posà els dits pel marc de la porta, en va treure la goma, aconseguí un espai per posar-hi la ma, treure el pestell de seguretat i obrir la porta tot causant-li danys segons pressupost obrant en autes (foli 13).
En assabentar-se'n Arcos, propietària del vehicle, aquesta es dirigí acompanyada de Guerrero vers en Vélez dient- li "cabrón, que le has hecho al coche..." Guerrero li digué "fillo da puta" iniciant-se aleshores un forceig entre Guerrero I Vélez arrel del qual ambdós s'empentaren i colpejaren mútuament, sense causar-se lesions.
Al mateix temps, na Girona es dirigí vers Ferreras, agafant- la pels cabells i empentant-la fins fer-la caure al terra, colpejant-se na Ferreras el cap contra la vorera. Aleshores s'interposà Castilla, per tal de separar-les, precipitant-se tot seguit sobre ell en Guerrero el qual l'empentà tot donant-li un fort cop de peu que el feu caure al terra.
A conseqüència dels fets Ferreras patí una contusió als genolls, una contusió sense pèrdua de consciència i una contusió a la cara, cuir cabellut i coll que requerien per la seva curació, de tractament mèdic: antiinflamatoris, relaxants musculars i col·locació de collaret cervical durant 17 dies en que va causa baixa laboral i li han suposat un perjudici estètic de 0,5/7, un perjudici de lleure de 0,5/7 i un quantum doloris de 2/7 segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 160 i 162).
Castilla va patir una fractura dels dos maleols del turmell dret que requerí per a la seva curació, inicialment de tractament ortopèdic mitjançant un bandatge compressiu que va ser canviat posteriorment per una botina de guix i finalment per una botina de descàrrega així com sessions de rehabilitació funcional i fisioteràpia; també va patir cervicàlgia del tipus fuetada cervical per la caiguda, que requerí de sessions de rehabilitació funcional i medicació antiàlgica i antiinflamatòria per a la seva curació; va estar de baixa laboral durant 190 dies i va patir un quantum doloris de 3/7 segons informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 163 i 167)".
III.-RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposa recurs d'apel·lació la defensa processal del Sr. Vélez sol·licitant que es confirmi l'absolució del Sr. Vélez en relació al delicte menor de danys dolosos, basant la seva argumentació en el fet que no ha resultat acreditat que causés danys al vehicle de la Sra. Arcos i subsidiàriament, confirmant l'absolució per quant s'apreciï un error invencible en la seva actuació.
IV.-RESULTANT: Que el Mgfc. Ministeri Fiscal s'oposa al recurs, demanant la confirmació íntegra de la sentència recorreguda.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Que es podria qüestionar prèviament sobre la legitimació de tal recurs donat que el Sr. Vélez ha estat absolt del delicte menor de danys dolosos, subjecte del recurs d'apel·lació. En realitat, els efectes de la decisió de cosa jutjada davant la jurisdicció penal tenen efecte únicament en quan a la part dispositiva de la sentència, però a la llum dels motius necessaris que l'aclareixin.
Per tant, solament les constatacions certes i necessàries de la sentència entren en la esfera de la cosa jutjada, a l'exclusió de les constatacions sobreabundants, en el cas d'autes, el fet que es considerés com a provat que el Sr. Vélez forcés la porta del vehicle marca Renault model Clio matrícula AND-XXXX ocasionant-li danys segons pressupost figurant en el foli 13 té la dita autoritat, aquesta circumstància no essent sobreabundant, és a dir necessària a constatar l'existència del fet material constitutiu de la infracció penal del delicte de danys dolosos. També són necessàries les constatacions de fet que permetin qualificar un error de vencible o invencible.
II.-CONSIDERANT: En quant a la motivació necessària pel pronunciament de l'absolució a favor del Sr. Vélez, el pressupost de danys obrant en autes al foli 13 de les actuacions on es detalla tota una sèrie de danys a la porta davantera dreta del vehicle de marca Clio matrícula AND-XXXX coincideix amb les declaracions dels testimonis dels fets, és a dir, la pròpia víctima i els seus acompanyants la Sra. Girona i el Sr. Guerrero que asseguren que el vehicle no portava cap dany anterior. No existeix cap element probatori a favor de la interpretació del Sr. Vélez permeten demostrar l'absència de causalitat entre el seu comportament il·lícit i els danys soferts pel vehicle.
Per altra part, si bé es considera acreditat que el Sr. Vélez podia pensar que el citat vehicle era propietat de la Sra. Agullo, va actuar de manera massa ràpida, sense prendre totes les precaucions necessàries. La pròpia cosina del recurrent va precisar que li va dir que no obrís el vehicle, lo que confirma que podia evitar l'error que va cometre de manera indiscutible.
III.-CONSIDERANT: En conseqüència que els motius de la sentència en quant a l'existència del delicte menor de danys dolosos així com la qualificació de l'examen d'error vencible mereixen total confirmació.
IV.- CONSIDERANT: Que la sentència recorreguda ha de ser confirmada, amb la imposició de les costes processals causades pel recurs al recurrent.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Vélez.
2.- Confirmar íntegrament la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 7 de maig del 2014 en la causa TC-108-3/12.
3.- Imposar al recurrent el pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manen que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
