ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.461002c1 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 190/13·27 de novembre del 2014·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 207/2014
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol190/13
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:207) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 207/2014).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 novembre 2014 (n° 190/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 207/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:207), Sala Civil, 27 novembre 2014
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 207/2014, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 novembre 2014, recurs 190/13 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:207) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les parents d'un enfant mineur étaient liés par des mesures paterno-filiales fixées par une décision antérieure du 18 juin 2008. Le père a saisi le Batlle d'une demande de modification de ces mesures. Il sollicitait la fixation de la pension alimentaire à 200 euros et une révision du droit de visite, avec la garde un week-end sur deux et une nuit de mercredi.
Par jugement du 5 avril 2013, le Batlle a partiellement fait droit à la demande. La pension a été ramenée de 400 à 300 euros mensuels, indexés sur l'IPC. Le droit de visite a été fixé un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 21 h 30, avec une nuit de mercredi chez le père lors de la semaine sans week-end. Le droit de visite devait être étendu, six mois après la fermeté du jugement, jusqu'au lundi.
La mère a interjeté appel. Le ministère public, initialement opposé à la demande de modification, a indiqué qu'il ne s'opposait pas à l'accueil du recours. Le père a conclu à la confirmation. La Sala a ordonné l'audition judiciaire du mineur, le 18 novembre 2013, puis un rapport psychologique confié à la psychologue Mme Manso. Des faits nouveaux ont été invoqués par la mère, dont l'admission a été examinée par ordonnance (la date de cette ordonnance est indiquée comme le 25 novembre 2014 dans le texte, ce qui paraît incohérent avec la chronologie de la procédure ; la date n'est pas vérifiable dans le texte).
Question de droit
La Sala devait trancher deux questions distinctes :
La réduction de la contribution alimentaire est-elle justifiée lorsque le débiteur subit une baisse de 20 % de ses revenus salariaux, mais que sa nouvelle compagne partage les charges du foyer et qu'un troisième enfant est né ? Plus précisément, la survenance de ces circonstances constitue-t-elle une « modification substantielle » au sens de la jurisprudence de la Sala ?
Le droit de visite doit-il être étendu, et notamment le maintien de la nuit de mercredi se justifie-t-il au regard de l'intérêt du mineur (principe favor filii) ?
Solution et dispositif
La Sala estime le recours de la mère. Elle retient que la modification de mesures définitives suppose une modification substantielle des circonstances prises en compte lors de leur adoption. Elle relève que la naissance d'un premier enfant était antérieure aux mesures définitives et ne pouvait donc être invoquée. Elle considère en revanche que la baisse de revenus est compensée par la contribution de la nouvelle compagne aux charges du logement et des fournitures, et que le père a continué à verser mensuellement 60 euros au titre de la prévoyance retraite. Le père dispose ainsi, selon la Sala, de ressources suffisantes pour faire face à ses obligations. S'agissant du droit de visite, elle relève la distance entre les déclarations du mineur, le rapport psychologique et l'absence d'effort du père pour augmenter le temps de contact, et subordonne l'extension du droit de visite à un renforcement préalable du lien paternel.
Le dispositif est reproduit ci-après dans une traduction française fidèle de l'original catalan :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« ESTIMER le recours interjeté par la représentation processuelle de Mme Raya contre le jugement du 5 avril 2013 rendu par l'honorable Batlle et révoquer sa partie décisoire, de telle sorte que n'est seule procédente l'estimation partielle de la demande en ce qui concerne le droit de visite, du vendredi à la sortie de l'école jusqu'au dimanche à 21 h 30, sans détermination d'un jour intersemaine ; et, quant à la
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (190/13) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol190/13
Data de la resolució27 de novembre del 2014
Dispositiu / FalladaCassation totale
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000190/2013 ORIGEN: 6001158/2011
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de novembre del 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Ropero Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Ropero va presentar demanda de modificació de mesures paterno-filials envers la Sra. Raya en virtut de la qual demanava que es modifiqués la pensió d'aliments i es determinés en 200 euros i que es revisés el règim de visites (demanava caps de setmana alterns i el dimecres amb pernocta) i amb imposició de les costes processals.
El Mgfc. Ministeri Fiscal es va oposar a la demanda de modificació per informe de data 13-10-2011.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 190/13 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
La Sra. Raya va oposar-se en part a la demanda respecte del règim de visites, pel que fa al dia intersetmanal, i a la pensió d'aliments sol·licitada.
II.- L'Hble. Batlle va dictar sentència, de data 5-04-2013, amb la següent part decisòria: " DECIDEIX
Estimar parcialment la demanda interposada pel Sr. Ropero contra la Sra. Raya, modificant, parcialment la sentència de mesures paterno- filials de 18 de juny de 2.008, fixant la pensió a satisfer pel pare a favor del menor en 300 euros a pagar els cinc primers dies de cada mes a la mare, amb increment anyal de l'IPC, fixant el règim de visites en caps de setmana alterns, del divendres des de la sortida de l'escola fins el diumenge a les 21h30 en que el pare el portarà a casa de la mare, i en la setmana que el pare no tingui el fill el cap de setmana, pernoctant el menor el dimecres a casa del pare, des de la sortida de l'escola o de les activitats extraescolars i fins l'endemà a l'hora de entrar a l'escola; havent-se d'ampliar el règim al cap de sis mesos de la fermesa d'aquesta sentència, els caps de setmana alterns, del divendres a la sortida de l'escola fins el dilluns en que el pare el portarà a l'escola; sense modificar cap altre extrem de les mesures fixades per la sentència de 18 de juny de 2.008; no fent imposició de costes, havent-se de satisfer els honoraris de la perit en els termes i l'import que consten en el darrer Considerant."
III.- La part defenent va interposar recurs contra la sentència d'instància i, en data de registre 15-07-2013, va articular llur escrit de conclusions, segons el qual i pels motius continguts en el mateix, demana la revocació de la resolució dictada a la instància.
El Mgfc. Ministeri Fiscal va presentar escrit de contesta a les conclusions, segons el qual no s'oposava a l'èxit del recurs de la part defenent.
La part agent va presentar, en data 29-08-2013, escrit de contesta a les conclusions, segons el qual demanava la confirmació de la sentència d'instància, sense efectuar imposició de les costes processals.
IV.- Per Aute de la Sala, de data 22-10-2013, es va donar lloc a la incorporació a les actuacions dels documents acompanyats amb el seu escrit de conclusions.
Per Aute de la Sala, de 12-11-2013, es va acordar, com a millor proveir, procedir a l'exploració judicial del menor i reservar la decisió sobre la pràctica de la pericial psicològica del menor.
L'exploració judicial va tenir lloc el dia 18-11-2013 i per Aute del 21- 11-2013 es va acordar l'emissió d'un informe psicològic del menor per part de la psicòloga Sra. Manso.
V.- Per escrit, de data 24-02-2014, la part defenent va comunicar l'existència de fets nous que tenien relació amb la causa i per Aute, del 25- 11-2014, no es va donar lloc a les pretensions exercitades per la defenent en l'escrit referit, es va donar trasllat a la part recorreguda i al Mgfc. Ministeri Fiscal de l'escrit, així com del resultat de les proves practicades: exploració del menor i informe psicològic.
El Mgfc. Ministeri Fiscal, en data 29-09-2014, i el Sr. Ropero per escrit de data 7-10-2014, van efectuar les al·legacions que van tenir per convenients.
VI.- Per Providència d'aquesta Sala, de data 9-10-2014, es va remetre testimoni de les presents actuacions a l'Hble. President de la Batllia, per tal que remetés al Batlle de menors que correspongui.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Ropero Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els quals la part defenent fonamenta el seu recurs són dos. En primer terme, considera que la valoració probatòria, realitzada pel jutjador d'instància, no ha estat correcta. Així, entén que s'ha pres en consideració que el Sr. P. té tres fills i dues feines, però no s'ha tingut en compte que no està sol per a mantenir el darrer fill, ja que la seva nova esposa comparteix les despeses del domicili i del nou fill. El Sr. P. percep un salari de 2.490,93 euros i la recurrent de 1.837,65 euros. Per tant, no hi ha a les actuacions cap indici que demostri un empitjorament de la situació del Sr. P. ni s'adequa a la jurisprudència de la Sala que requereix un gravositat excessiva o desproporcionada de la prestació. En segon terme, manifesta que el menor no se sent integrat en el nou nucli familiar del pare i això li perjudica, de manera que no s'ha d'ampliar el règim de visites. La psicòloga Sra. Manso ja va posar en relleu en el seu informe que no s'integrava en el grup familiar i que s'associava la figura paterna amb emocions relacionades amb l'exigència, la manca d'afecte i de complicitat. Afegeix que ha de primar el principi favor filií i estimar la demanda de modificació, sense tenir en compte la pericial, vulnera aquest principi. Posava també de manifest l'existència de fets nous, com són el seguiment psicològic del menor, els símptomes d'ansietat en la relació paterna i la manca de cura, per part del pare, de l'educació del fill comú.
II.- Pel que es refereix al primer dels motius o greuges, consistent en la rebaixa de la pensió d'aliments, convé posar de manifest el que segueix. La Sentència d'instància raona la disminució de la pensió de 400 euros i la rebaixa a 300 euros en una variació d'un 20% menys dels ingressos salarials i que ha estat pare d'un altre fill que es troba al seu càrrec.
Per a determinar si la rebaixa de la pensió d'aliments ha estat adequada o no s'ha de partir del pressupòsit de la modificació de mesures definitives. Aquest no és altre que una modificació substancial de les circumstàncies que es van prendre en consideració quan es van adoptar les mesures definitives. Des d'aquesta òptica, no es pot compartir amb la sentència que existeixi una primera filla, a la qual ha de seguir pagant pensió, atès que aquesta circumstància ja existia en el moment del dictat de les mesures definitives. Per tant, l'anàlisi resta limitat a dos extrems: la rebaixa dels ingressos per raó del treball del Sr. P. i el fet del naixement del seu tercer fill.
Pel que fa referència als ingressos salarials o derivats del treball s'ha de partir de la dada que l'any 2008, quan es determinen les mesures definitives, percebia dos salaris per import de 3.565,19 euros i quan s'efectua la pretensió de disminució de la pensió d'aliments 2720 euros. Per tant, sí que ha tingut lloc una disminució del 20% dels seus ingressos per raó del treball, però ara conviu amb la seva nova parella i, per tant, també les circumstàncies que es van prendre en consideració han estat modificades, ja que si bé els ingressos han baixat un 20%, ara compta amb els recursos de la seva parella per a subvenir les despeses relatives a l'habitatge i als subministres. Així mateix, el naixement d'un nou fill esdevé una circumstància sobrevinguda que no pot anar en detriment del dret d'aliments dels fills ja existents, a la vegada que són aquí reproduïbles les consideracions que per la cura i alimentació en sentit ampli del mateix, disposa no solament dels seus recursos econòmics sinó també els de la seva actual parella. Si als extrems anteriors, afegim que després del naixement del nou fill de l'agent (27-09-2011), com indica el Ministeri Públic, ha seguit abonant mensualment la quantitat de 60 euros pel concepte Andorjubilació, ressurt que l'agent disposa amb els seus ingressos dels medis suficients no solament per a cobrir la seva alimentació en sentit ampli i les necessitats del seu nou nucli familiar, sinó que, a més, pot destinar ingressos, a les previsions de jubilació futures. En aquest sentit, no solament en atenció al principi de protecció del menor, sinó per quant les circumstàncies no han patit en el seu conjunt una modificació substancial, ja que si bé els seus ingressos han disminuït un 20% compta amb els recursos de la seva nova parella per fer front a les necessitats d'habitatge i subministres, de manera que s'ha de revocar la resolució d'instància i desestimar la demanda, pel que fa a la pretensió de disminució de la pensió d'aliments del fill Galan i s'ha de mantenir la mateixa en l'import de 400 euros determinat per la sentència que va determinar les mesures definitives, amb les consegüentes alteracions que s'hagin produït derivades de l'aplicació de l'IPC.
III.- Quant al règim de visites, la sentència d'instància parteix del fet que el menor d'edat ara té 8 anys i quan es van adoptar les mesures definitives en tenia 3, de manera que la major facilitat de desplaçar-se de casa d'un progenitor a l'altra, l'enteniment i els beneficis del major contacte aconsellen incrementar el règim de visites. Afegeix que no es pot afirmar que l'ampliació del règim requereix la creació de nous vincles i refusar l'ampliació que és el que pot crear i mantenir els vincles.
Aquesta Sala ja ha posat de manifest en diferents ocasions (la sentència d'instància cita la sentència del 11-05-2006) que correspon als tribunals vetllar, en matèria de menors, per tal que s'assoleixi el desenvolupament del menor i la seva dignitat en les millors condicions possibles, de manera que les mesures que s'hagin de prendre en relació als mateixos intentin preservar l'equilibri, estabilitat i seguretat que per a la seva formació i creixement són necessaris. En aquesta cerca de l'interès del menor, que no ha de coincidir necessàriament amb la seva voluntat, s'ha de tenir en compte, com a proves practicades en aquesta alçada i que permeten aprehendre aquest interès del menor, la pràctica de l'exploració del menor Campillo i el nou informe psicològic elaborat per la psicòloga Sra. Manso.
Consta a les actuacions l'informe, de data 19-07-2012, de la Sra. Manso ja referia que el menor presentava un vincle afectiu important amb la figura materna i que no es troba integrat en el nucli familiar del pare, a la vegada que associava la figura paterna a l'exigència, la manca d'afecte i de complicitat. I també referia que el pare per a poder incrementar el temps de contacte caldria que es complissin amb els horaris del menor i amb els períodes de vacances al 50%, a l'hora que caldria interessar-se per l'evolució escolar del menor, fer-lo sentir acollit i membre del grup i que es sentís en igualtat de condicions que en el domicili matern. També el Ministeri Públic recordava en el seu escrit de conclusions de primera instància que no s'oposava a l'ampliació del règim de visites des del divendres a la sortida de l'escola i fins el diumenge a les 21.30 hores, com així ho acceptava la mare, i sí al dia intersetmanal amb pernocta, amb base a l'informe de la psicòloga i s'advertia al progenitor no custodi de complir el règim de visites i períodes vacacionals ja fixats.
De l'exploració del menor, efectuada en aquesta alçada, el menor va manifestar que quan està amb el seu pare existeixen més problemes i que se li impedeix parlar telefònicament amb la seva mare, mentre que quan està a casa de la mare el pare no truca mai. Refereix que no se l'ajuda a fer els deures i que els caps de setmana no fan cap activitat sinó que resten a casa i que el pare no assisteix amb ell al metge ni a l'escola. I de la prova pericial psicològica practicada per a conèixer l'estat psicològic actual del menor, del 20-02-2014, es manté la figura materna com la persona referencial pel menor, sense que aquest darrer vulgui incrementar el temps que passa amb aquest, i es refereix que el pare no sembla haver fet l'esforç necessari per a poder modificar el temps de contacte amb el menor i no ho ha fet tampoc quan els seus horaris laborals li permeten. Tampoc ha establert un temps setmanal de trucades al fill per a mantenir el contacte.
De tot el que s'ha referit, i en especial en ares a vetllar per l'interès del menor, s'ha d'estimar el recurs de la mare i eliminar el dia intersetmanal de pernocta amb el pare, tota vegada que no existeix cap contradicció en la sol·licitud d'enfortir els vincles entre el menor i la figura paterna abans d'ampliar el règim de comunicació amb el menor. En efecte, s'ha de vetllar per tal que els progenitors no efectuïn en presència del menor retrets respecte de l'actuació de l'altre progenitor, i que el pare no solament ha d'assumir l'obligació de compartir el temps de comunicació que s'ha establert amb el menor, sinó que s'ha d'implicar més en la vida d'aquest i en el seu àmbit relacional (assistència a l'escola, visites mèdiques, implicació en el seguiment dels deures diaris del mateix, etc...). I, des d'aquest punt de vista, quan s'hagi assumit dins del règim de comunicació un enfortiment i manteniment del vincle patern amb el menor J. es podrà analitzar l'ampliació del règim.
Consegüentment, aquest motiu del recurs també ha de ser estimat i la sentència revocada en aquest extrem.
IV.- L'estimació del recurs i l'especial natura dels interessos en conflicte justifiquen la no imposició de les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Raya contra la sentència, de data 5-04-2013, dictada per l'Hble. Batlle i revocar la seva part decisòria, de manera que només procedeix l'estimació parcial de la demanda en relació al règim de visites des de divendres a la sortida de l'escola i fins el diumenge a les 21.30 hores, sense determinar un dia intersetmanal i, quant a la pensió d'aliments, desestimant la pretensió de disminució instada per la part agent.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
