ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.97395f2d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 245/14·27 novembre 2014·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 209/2014
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle245/14
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:209) — En matière de droit_constitutionnel, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 209/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 novembre 2014 (n° 245/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 209/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:209), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 novembre 2014
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 novembre 2014, STSJAD 209/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:209 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par un contrat de prêt garanti par une hypothèque et un cautionnement solidaire, une entité financière, désignée « X. S.A. » dans le dispositif, avait consenti le 14 juin 2007 un prêt de 375 000 euros d'une durée de trente ans. Les emprunteurs ayant cessé de régler les mensualités à compter de mars 2012, le créancier a introduit, le 14 décembre 2012, une demande en condamnation solidaire d'un montant de 346 614,70 euros, assortie des intérêts et commissions convenus à compter du 10 décembre 2012, ainsi que des dépens. Il fondait sa demande sur la clause de déchéance du terme (pacte sixième du contrat), qui prévoyait plusieurs causes de résolution unilatérale.
Les défendeurs se sont opposés à la demande et ont sollicité la nullité du pacte sixième. Leur demande d'appel en garantie d'un tiers a été rejetée par ordonnance du 28 février 2013, confirmée par le Tribunal supérieur le 28 novembre 2013.
Par jugement du 5 juin 2014, le Tribunal des batlles a rejeté la demande et mis les dépens à la charge du demandeur. Ce dernier a interjeté appel et demandé la révocation du jugement. Les intimés ont conclu au rejet de l'appel avec condamnation de l'appelant aux dépens.
La Sala Civil du Tribunal supérieur a rejeté l'appel, sans mettre les dépens d'appel à la charge de l'appelant.
Question de droit
La Cour devait déterminer si la clause de déchéance du terme insérée dans un contrat de prêt hypothécaire pouvait être mise en œuvre à raison d'impayés, et plus précisément :
si l'argument, soulevé pour la première fois en conclusions d'appel, tiré de l'absence d'avis de résolution dans les mises en demeure pouvait être pris en considération ;
si la clause de déchéance du terme était abusive, en elle-même ou dans son application ;
si l'inexécution de plusieurs mensualités constituait un manquement suffisamment grave à une obligation essentielle pour justifier la résol
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 209/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de ORG_0 va interposar demanda, en data 14-12-2012, envers la Sra. Izquierdo i Pérez i Palmer segons la qual demana la condemna solidària als defenents per import de 346.614,70 euros, amb més els interessos i comissions pactats a comptar des del dia 10-12-2012 i amb imposició de les costes judicials. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 novembre 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (245/14) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de novembre del 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de ORG_0 va interposar demanda, en data 14-12-2012, envers la Sra. Izquierdo i Pérez i Palmer segons la qual demana la condemna solidària als defenents per import de 346.614,70 euros, amb més els interessos i comissions pactats a comptar des del dia 10-12-2012 i amb imposició de les costes judicials.
La part defenent va oposar-se a la demanda, per escrit de 15-02- 2013, i va demanar la crida en garantia del Sr. Yuste i fou desestimada per Aute de 28-02-2013, confirmat per Aute del Tribunal Superior de 28-11-2013.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 245/14 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En data 15-02-2013 els defenents van oposar-se a la demanda i van sol·licitar la declaració de nul·litat del pacte VI del contracte de préstec.
II.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 5-06-2014, amb la següent part decisòria: "DECIDEIX PRIMER.- Desestimar la demanda formulada en data 14 de desembre de 2012 per la representació de ORG_0, contra els Srs. Izquierdo i Pérez.
SEGON.- Imposar les costes judicials causades a la part agent incloses les d'advocat i procurador"
III.- La representació processal de ORG_0 va formular recurs contra la sentència d'instància i, en data de registre 10-09-2014, va presentar escrit de conclusions, en virtut del qual i pels motius continguts en el mateix, demana la revocació de la sentència recorreguda.
Pel contrari, la part recorreguda va articular escrit de contesta a les conclusions, de data 3-10-2014, en el qual demana la desestimació del recurs amb imposició de les costes judicials a la part recurrent.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els quals la part agent fonamenta el seu recurs són, en essència, els que segueixen. En primer terme, manifesta que el Tribunal afirma que la clàusula del pacte sisè, lletra a) no és una clàusula abusiva per se i que depèn de si s'ha incomplert una obligació essencial i si aquesta facultat s'ha emprat en un supòsit en que l'incompliment presenta un caràcter suficientment greu respecte de la duració i quantia del préstec. Considera que s'hauria de valorar la gravetat de desatendre durant 9 mesos les obligacions de pagament i el creditor podria haver modulat la clàusula de referència. Segons la STJUE del 14-03-2014 es va disposar que el venciment avançat depèn de l'incompliment d'una obligació essencial i si aquesta facultat es troba prevista pels casos que l'incompliment té el caire suficientment greu quant a la duració i quantia del préstec. Cita la llei espanyola 1/2013 que estableix un mínim de tres quotes impagades pel venciment anticipat. En aquest cas, caldria estudiar les concretes circumstàncies en que s'ha exercitat, com en el cas present que té entitat, al tractar-se de l'impagament de 9 mensualitats. Afegeix que la clàusula sisena apartat a) diu que opera la resolució unilateral per impagament d'una quota i també pel cas d'impagament de quantitat referida al present instrument. En segon terme, sustenta que el tribunal desestima la causa de resolució del pacte sisè h) (incompliment de qualsevulla de les clàusules del present instrument), ja que diu que l'agent es remet solament a la manca de pagament de quotes, quan s'obligava a alimentar el seu compte corrent (pacte quart) per atendre els venciments i aquesta causa de resolució és autònoma de la de la lletra a). Indica també que es lesiona els drets de la recurrent, atès que es fonamenta la nul·litat de les clàusules amb un mateix argument i no es motiva de forma independent per cadascuna d'elles. Afegeix que el decret legislatiu de 26-03-2014 faculta a l'arrendador per a resoldre l'arrendament per la manca de pagament de la renda, increments i quantitats complementàries, de manera que permet desnonar per un sol impagament. I, en darrer lloc, pel que fa als requeriments extrajudicials de pagament, que no contenen un avís de resolució, no es pot examinar aquest argument, per quant es va introduir a la fase de conclusions.
II.- L'estudi del present recurs exigeix analitzar, en primer terme, el darrer motiu adduït en relació a la introducció extemporània en el debat de la inviabilitat de les comunicacions notarials que no contenen un avís de resolució pel cas d'incompliment.
La part agent va indica a la seva demanda que es van preveure diverses causes de resolució del préstec: la manca de pagament de qualsevol quota o quantitat referida al present instrument i la manca de pagament d'altres obligacions contretes per la part prestatària (foli 18) i que des del mes de març del 2012 ni la prestatària ni la fiadora han satisfet el pagament de les quotes mensuals. No es feia referència en la demanda a cap altre incompliment del deutor que no fos l'impagament de les quotes.
En l'escrit de contesta a la demanda, la part defenent es va oposar a les causes de resolució contingudes al pacte sisè apartats a, hi i, tot demanant la seva nul·litat. I resulta que ni en l'escrit de contesta ni en el de dúplica es va efectuar cap al·legació referent a la manca de requeriment previ de resolució. Per consegüent, les afirmacions que s'efectuen en el III Considerant de la sentència, relatives a la manca d'avís sobre la resolució unilateral del contracte, no poden justificar la desestimació de la demanda, tota vegada que constitueixen extrems que no han estat introduïts en el debat de forma temporània. Malgrat això, s'ha de fer notar que la sentència no fonamenta en aquest extrem la desestimació de la demanda, sinó que constitueix un argument de reforç ("En complement de l'anterior.."). Per tant, caldrà analitzar si sense aquesta valoració realitzada a la instància sobre la manca de requeriment de resolució en els requeriments de pagament al deutor, i amb la fonamentació continguda en el mateix Considerant respecte de les clàusules abusives pot ésser confirmada la resolució d'instància, o per el contrari, ha de ser revocada.
III.- Respecte del caire abusiu o no de la clàusula contractual de venciment avançat, coneix aquesta Sala la doctrina que el Tribunal de Justícia de la Unió Europea ha establert al respecte i que, si bé la mateixa no és directament aplicable, si pot ser-ho com a fonament de les decisions judicials que emparen els consumidors i els protegeixen davant els contractes d'adhesió que, en posició d'inferioritat econòmica, signen amb les entitats financeres. En aquest sentit, per a valorar el caire abusiu de la clàusula de venciment avançat, continguda en un determinat negoci jurídic, s'ha de prendre en consideració dos paràmetres transcendents: per una banda, que l'incompliment que genera la facultat de resolució unilateral ho sigui d'una prestació essencial o no, i per l'altra, la rellevància de l'incompliment produït respecte de la quantitat i la durada del préstec. En atenció a aquests dos paràmetres es pot procedir a l'anàlisi del caire abusiu de les clàusules abusives, sense que pugui obstar a aquesta conclusió la regulació de la legislació espanyola, la qual a més era anterior al dictat de la STJUE i el decret legislatiu que recull la possibilitat del 26-03-2014 per part de l'arrendador de resoldre la relació arrendatícia per manca de pagament de la renda i quantitats assimilades no inclou per ser una previsió abusiva, no solament perquè, a diferència del cas que ens ocupa, constitueix una previsió legal i no contractual, sinó, a més, perquè en abstracte la clàusula de venciment avançat no es pot conceptuar com a abusiva sinó que cal examinar les circumstàncies concretes del seu exercici per a poder decidir si ho és o no.
La sentència d'instància en el II Considerant analitza si la clàusula de venciment avançat es pot considerar per se com abusiva i conclou que a priori no és així, sinó que cal, i aquestes consideracions són compartides per la Sala, estudiar si aquesta clàusula es connecta a un incompliment d'una obligació essencial i si el supòsit que l'ha generat té el caràcter suficientment greu en relació a la durada i quantia del préstec.
Respecte a la lletra a) del pacte sisè del contracte de préstec amb hipoteca i fiança solidària, es preveu la facultat de resolució per la manca de pagament, total o parcial, d'una sola quota o quantitat referida al present instrument. En aquest extrem, s'ha de convenir amb la part recurrent que la clàusula tal i com es troba redactada esdevé abusiva, atès que amb un incompliment mínim de la prestació essencial es possibilita l'adopció d'una mesura radical i enormement perjudicial pel deutor com és la pèrdua del termini i el venciment del deute, amb l'acumulació al capital degut dels interessos pendents. Per tant, el venciment anticipat fonamentat en la manca de pagament d'una sola quota constitueix una clàusula abusiva que no pot emparar el mateix.
Pel que es refereix a la lletra g) ("manca de pagament d'altres obligacions contretes per la part prestatària a favor de X. S.A. entenent-se compreses les derivades de lletres de canvi o altres efectes de què ORG_0, sigui tenidora, per qualsevol concepte") també s'ha de confirmar el criteri de la resolució d'instància, segons el qual la part recurrent no ha explicitat quines serien aquestes obligacions incomplertes, ja que, com hem vist a la demanda, únicament es fa referència a l'impagament de les quotes.
Quant a la clàusula que es troba a la lletra i) ("si els prestataris deixessin d'abonar els seus ingressos salarials, per tots conceptes, en el seu compte corrent obert a ORG_0"), aquesta no ha estat aplicada al present supòsit, de manera que tampoc pot justificar la resolució avançada del préstec.
I resta per examinar la clàusula h) (l'incompliment de qualsevulla de les clàusules del present instrument") on el jutjador d'instància es remet a allò ja raonat amb anterioritat, atès que fa referència a la manca de pagament de les quotes mensuals. Pel que es refereix a aquesta clàusula sí que convé explicitar quins són els arguments que impedeixen la revocació de la sentència i la seva confirmació, encara que sigui per motius diversos als emprats a la instància. En efecte, la sentència de primera instància argumenta que la clàusula que justifica el venciment avançat per l'impagament d'una quota és abusiva i s'ha de decretar la nul·litat parcial. En canvi, quan es fa referència a la clàusula h),que podria donar cabuda a l'incompliment del prestatari del pacte quart, que preveu el retorn del préstec en els terminis que s'esmenten i per l'import indicat, es fa una remissió a l'argumentari anterior, segons el qual l'impagament de nou quotes per import de 13.871 euros, no s'ha d'examinar perquè això significaria modular la clàusula abusiva de la lletra a) del pacte sisè. En canvi, no pren en consideració la sentència que aquest incompliment de 9 quotes, si bé declarada nul·la la clàusula de la lletra a), pot tenir cabuda en altres apartats, com és l'apartat h) i això requereix de pronunciament.
Aleshores, i en ares a completar el deure de motivació que justifica la desestimació de la demanda de l'entitat financera, s'ha de posar de manifest que l'incompliment de qualsevol de les clàusules del present contracte solament pot justificar la resolució si es contenen obligacions que puguin ésser qualificades com a essencials i, sens dubte, la devolució de les quotes del préstec ho són. Però a més cal que aquest incompliment, en relació a la durada i quantia del préstec, pugui ésser entès com a greu. I arribats a aquest extrem, l'impagament de nou quotes, per import de 13.871 euros, en relació a un préstec de 375.000 euros, atorgat el 14-06-2007, amb una durada de 30 anys, significa, en termes percentuals, un 3,69 % de l'import del capital del total préstec i un 2,5 % de la durada total del préstec. Per consegüent, amb aquestes coordenades i en les circumstàncies del cas concret, s'ha d'entendre que l'incompliment, emparat en la clàusula h) del pacte sisè, no pot assolir el caire de greu o rellevant per a poder justificar la resolució avançada de la totalitat del préstec hipotecari amb les conseqüències extremadament negatives que això comporta pel deutor.
IV.- Les anteriors consideracions justifiquen la desestimació del recurs interposat. Baldament la desestimació, en matèria de costes judicials no procedeix imposar les mateixes al recurrent, atès que si bé la sentència ha estat confirmada, en part ho ha estat amb una argumentari divers a l'emprat per la resolució recorreguda.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de X. S.A. contra la sentència, de data 5-06-2014, dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles. No procedeix imposar les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
