ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3aae722c · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 227/14·27 november 2014·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 213/2014
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI227/14
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:213) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 213/2014).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 novembre 2014 (n° 227/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 27 novembre 2014 (n° 227/14), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 213/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 8 de novembre del 2012 el Sr. Izquierdo va formular demanda de separació matrimonial contra la Sra. Carretero sol·licitant que s'acordés la separació de cossos dels litigants i, respecte de la filla menor dels mateixos, que s'establís un règim de custòdia compartida entre els dos progenitors, no fent cap pronunciament en relació a la pensió per aliments de la menor i repartint les vacances d'aquesta per meitat entre ells. El Sr. R. manifestava igualment que s'oposava a que la Sra. Pla s'emportés a la filla fora del País i, en relació al domicili conjugal, demana… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 novembre 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (227/14) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de novembre del 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 8 de novembre del 2012 el Sr. Izquierdo va formular demanda de separació matrimonial contra la Sra. Carretero sol·licitant que s'acordés la separació de cossos dels litigants i, respecte de la filla menor dels mateixos, que s'establís un règim de custòdia compartida entre els dos progenitors, no fent cap pronunciament en relació a la pensió per aliments de la menor i repartint les vacances d'aquesta per meitat entre ells. El Sr. R. manifestava igualment que s'oposava a que la Sra. Pla s'emportés a la filla fora del País i, en relació al domicili conjugal, demanava que fos atribuït a la defenent, sense fer especial pronunciament respecte de les costes del procediment.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 227/14 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La representació processal de la Sra. Carretero va contestar a la demanda en data 19 de febrer del 2013 oposant-se a la mateixa i formulant demanda reconvencional sol·licitant que es dictés Sentència modificant les mesures provisionals establertes per l'Aute de data 15 d'octubre del 2012 pel que fa al règim de visites a favor del pare de la menor, suprimint el dia de visita fixat els dimecres i mantenint el de les vacances escolars d'estiu, Carnaval i Tots Sants. Pel que fa a la pensió d'aliments demanava que, si se li atorgava la guarda i custòdia de la seva filla a ella, es fixés en 500 euros mensuals i, en cas que es conferís el règim de guarda i custòdia compartida, s'establís una pensió d'aliments a càrrec d'ella de 200 euros mensuals i de 400 euros, també mensuals, a càrrec del Sr. R.
III.- El Sr. Izquierdo va contestar oportunament a la demanda reconvencional formulada per l'adversa oposant-se a la mateixa.
IV.- L'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, va dictar Sentència en data 13 de maig del 2014 acordant:
Primer.- Que estimant parcialment la demanda formulada pel Sr. Izquierdo contra la Sra. Carretero i la demanda presentada per la representació processal de la Sra. Carretero contra el Sr. Izquierdo he de declarar i declaro la separació matrimonial dels consorts ans referits, així com la dissolució del règim econòmic del matrimoni per ells contret en el seu dia, adoptant les següents mesures reguladores:
Fer atribució a la Sra. Carretero de l'ús del domicili familiar.
Preveure que la pàtria potestat sobre la filla comuna menor d'edat, de nom L. romangui compartida entre ambdós progenitors.
Establir un règim de guarda i custòdia compartida, per setmanes alternes, corresponent-li al pare la setmana en la qual la mare treballa de torn de tarda i a aquesta darrera la setmana següent, des del divendres a la sortida de l'escola fins al divendres següent a l'entrada de l'escola. Que altrament s'haurà de facilitar a la menor el contacte telefònic diari amb el progenitor no custodi.
Pel que respecta al repartiment de les vacances escolars, aquestes seran repartides per meitats;
Per les vacances d'estiu, els anys parells la menor restarà en companyia del pare des del darrer dia lectiu dels curs escolar i fins el dia 31 de juliol i del dia 1 d'agost al dia d'inici del curs escolar amb la mare, i els anys senars a la inversa.
En relació a les vacances de Carnestoltes i Tots Sants, es repartiran per períodes sencers, establint que els panys parells la menor restarà per Tots Sants amb el pare i per Carnestoltes amb la mare, i els any senars a la inversa.
Al respecte de les vacances de Nadal, els anys parells el progenitor restarà amb la menor la primera meitat des de la sortida de l'escola fins al dia 31 de desembre a les 12 hores, i la mare la segona meitat, des del dia 31 de desembre fins a la tornada de l'escola, i a la inversa els anys senars. I per Setmana Santa, els anys parells la menor restarà en companyia del pare la des de la sortida de l'escola fins al dia anomenat diumenge de Resurrecció i amb la mare des d'aquest dia fins a la tornada de l'escola, i a la inversa els anys senars.
Comprometent-se els progenitors a comunicar-se el lloc on passaran les seves vacances en companyia de la menor, si la seva intenció és passar-les fora del país, així com a facilitar un número de telèfon, a efectes de localització. Establint que els dies festius de juny i setembre, s'aplicarà el règim de custòdia compartida que regirà per la resta de l'any.
Les onomàstiques i aniversaris de cada progenitor, la menor haurà de poder compartir-los amb el progenitor de que es tracti.
En relació a l'onomàstica i aniversari de l'infant, cada progenitor li pertocarà un any de forma alterna.
Fixar una contribució econòmica a càrrec del Sr. Izquierdo i en favor de la progenitora Sra. Carretero de la suma de 200.- euros mensuals per tal de contribuir de manera igualitària a les despeses que comporti el desenvolupament de la menor, pagadora a la bestreta i dins els deu primers dies de cada mes, mitjançant transferència o ingrés al compte que la Sra. Carretero assenyali, i incrementable cada mes de gener en funció de l'índex de preus al consum publicat pel M.I. Govern d'Andorra. Que aquesta obligació es mantindrà mentre la menor estudiï al Principat d'Andorra, i fins que hagi de començar estudis universitaris, moment a partir del qual s'establirà la forma de pagament de les despeses que els estudis superiors de la filla ocasioni.
Establir l'obligació de sengles progenitors de satisfer per meitat les despeses extraordinàries de la menor.
Segon.- Oficiar prop del Registre Civil, una volta la present resolució judicial guanyi fermesa, a fi que la persona encarregada del mateix procedeixi a la inscripció de la separació matrimonial del Sr. Izquierdo i Sra. Carretero
Tercer.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Carretero i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i que s'atribueixi la guarda i custòdia de la menor a la seva mandant, fixant un règim de visites a favor del pare tal i com s'estableix a l'Aute de mesures provisionals de 15 d'octubre del 2012 i revocant igualment la decisió de la citada resolució pel que fa als dies festius dels mesos de juny i setembre, que sol·licita que es reparteixin com a vacances d'estiu.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La representació processal de la Sra. C.Pla formula recurs d'apel·lació contra la decisió de la Sentència d'instància fonamentalment perquè s'oposa a que s'acordi la guarda i custòdia compartida entre els dos progenitors en relació a la filla menor d'ambdós.
Argumenta la recurrent que la nena s'ha adaptat al règim que es va establir a l'Aute de mesures provisionals de data 15 d'octubre del 2012, raó per la qual els psicòlegs que han realitzat un informe pericial en relació a la menor Espada i als seus progenitors desaconsellen que s'adopti un règim de guarda i custòdia compartida, tenint en compte igualment la relació tensa i poc fluida que existeix entre els litigants.
II.- Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent, cal destacar que, en principi, el règim de custòdia compartida d'un fill menor entre els dos progenitors és altament desitjable, ja que, com posa de relleu, entre altres, la Sentència d'aquesta Sala de data 31 de juliol del 2012, permet que els dos progenitors participin equitativament en la vida dels seus fills per tal d'afavorir un adequat procés evolutiu, de tal manera que, encara que pot comportar problemes d'organització, els beneficis que comporta poden ser molt superiors si es donen les circumstàncies adients, cosa que en moltes ocasions no es produeix, perquè els fills precisen d'un referent tant patern com matern.
Tenint en compte aquesta premissa, cal destacar, en primer lloc, que en el cas present s'aprecia la voluntat decidida i reiterada al llarg del procediment del Sr. R. per tal de poder compartir la custòdia de la seva filla, de tal manera que no es pot entendre que es tracta d'una decisió precipitada o opportunista, sinó detingudament meditada. En aquest sentit, la petició s'efectua per primer cop en la contesta a la demanda formulada per la Sra. C.Pla i la reconvenció plantejada pel Sr. R. en data 17 de novembre del 2011 en un procediment de mesures provisionals del qual finalment va desistir l'agent (foli 40 d'aquell procediment), es reitera en la demanda de mesures provisional plantejada per ell el dia 1 d'octubre del 2012 (foli 1), encara que després accepta que provisionalment se li doni a la seva mare, es torna a plantejar en la compareixença de data 6 de febrer del 2013 (foli 77) i, finalment, en la demanda que dóna origen al present procediment presentada també per ell en data 8 de novembre del 2012.
III.- S'ha de posar de relleu igualment que, d'acord amb el peritatge signat pel Dr. Julián i la Llda. Catalá en relació tant als litigant, com pel que fa a la seva filla (foli 204 i ss), la relació de la L.R. amb els dos progenitors és afectuosa i simètrica, "mostra una adequació i estabilitat simètrica amb tots dos progenitors, pare i mare, percebent d'ells afecte i una criança instrumental (necessitats bàsiques) i afectiva (vincle) semblants, ambdós necessaris per ella, tal i com ho expressa indirectament als dibuixos realitzats (test projectius)" i "ambdós progenitors són afectivament nodridors i disposen també dels recursos necessàries per a fer front a l'educació i cura de la nena (...)", "la relació amb ambdós progenitors és càlida, afectuosa i simètrica, amb desig de compartir amb tots dos el seu temps, tal i com s'ha estat duent a terme fins ara." i la menor manifesta que els veu a tots dos i està contenta d'estar amb els dos, sense que rebutgi, ni s'apropi unilateralment a cap d'ells.
D'altra banda, d'acord amb les dades que consten a les actuacions i amb el que es recull al citat informe, tant el pare com la mare tenen plena capacitat per tenir cura de la seva filla, sense que s'observi cap patologia o característica que ho dificulti i uns ingressos suficients per atendre-la (folis 233 i 242) i el Sr. R. disposa d'un habitatge adequat per tal que la menor s'hi pugui trobar còmode (folis 39 a 50). Pel que fa als horaris laborals, cal destacar que el Sr. R. té un horari dels mesos d'octubre a abril de 9 a 17 hores que li permet portar i recollir a la nena de l'escola i tenir cura d'ella fora de l'horari escolar (folis 37 i 38), mentre que la Sra. Pla unes setmanes no pot acompanyar a la menor a l'escola els matins i d'altres no la pot anar a recollir per la tarda, fet pel qual precisa de la col·laboració del pare de la nena que sempre li ha prestat.
IV.- S'ha de destacar també que el règim de visites que es porta a terme a partir de l'Aute de data 15 d'octubre del 2012 suposa que, de fet, es reparteixi el temps d'estada amb la nena de cada un dels progenitors de manera molt semblant al que resulta d'un règim de custòdia compartida, però, en principi, molt més distorsionant per ella que el que proposa la resolució d'instància.
En efecte, la Sra. Pla treballa una setmana pels matins, de 7.50 a 14.50, i un altre per les tardes, de 13.30 a 20.30 o de 12 a 19 (foli 243), de tal manera que, en el primer cas, el Sr. R. recull a la nena a l'escola el dimecres a la tarda i la retorna al centre escolar el dijous al mati, mentre que els altres dies la Sra. Pla porta la nena a casa del seu pare a les 7.30 a fi de que la porti a l'escola i, en el segon cas, el Sr. R. recull a la nena a la sortida de l'escola i la Sra. Pla la va a recollir a casa del seu pare a les 21 hores, de tal manera que una setmana de cada dos sols passa amb ella el temps dedicat al descans.
V.- D'altra banda, la menor té en l'actualitat vuit anys (foli 6) i aquesta és una edat en la què la relació d'un menor amb el seu pare i amb la seva mare s'equipara i, malgrat la Sra. Pla afirma que les relacions existents entre els seus progenitors són tenses, i aquesta és una de les raons perquè el pèrits que aporten el seu dictamen a les actuacions entenen que no és adequat adoptar un règim de custòdia compartida, la mateixa Sra. Pla admet davant dels pèrits Srs. Pla i Pastor que els litigants "mantenen una entesa mínima, correcta, afegint, tal i com el Sr. R. també ha sostingut "que mai ens em perdut el respecte". Un cop es va consumar la ruptura, amb un intent previ fallit de reconciliació (juny-octubre del 2010), sembla que el Sr. R. va llogar un pis per mantenir la proximitat amb la filla". De fet, el mateix èxit amb el què s'ha desenvolupat el règim de visites seguit a partir de l'aute de 15 d'octubre del 2012 posa de relleu que la comunicació entre els pares de la nena ha estat l'adequada i, com recorda la Sentència d'aquesta Sala de data 31 de juliol del 2012 difícilment existeix entre parelles separades una relació òptima a l'hora d'organitzar els contactes amb els seus fills.
VI.- Cal destacar igualment que la mare manifesta en la compareixença davant de l'Hble. Batlle en data 12 d'octubre del 2012 (foli 16) que no s'oposa a que s'avanci a la custòdia compartida sempre i quan es doni tots els condicionaments per l'estabilitat emocional de la menor i, com hem posat de relleu, aquesta Sala considera que es donen les circumstàncies adequades per tal que es preservi el principi prevalent de protecció dels interessos de la menor. Pel seu cantó el Mgfc. Ministeri Fiscal considera que no procedeix implantar un règim de guarda i custòdia compartida, però sí una ampliació del temps de visita del que pugui gaudir el pare, tenint en compte que, si s'amplia aquell del qual disposa actualment el Sr. R. l'increment podria portar a que el temps que la menor passés amb el seu pare fos fins i tot superior a aquell del qual gaudís la seva mare.
VII.- Finalment la recurrent argumenta que el dictamen pericial aportat a les actuacions aconsella que no s'implanti un règim de custòdia compartida, perquè la L. està adaptada a la situació actual i un canvi podria alterar el seu ritme actual i, si la situació actual funciona i li porta estabilitat, és millor no modificar-la, perquè es desconeix si aquest règim implicaria conseqüències clarament positives per a la seva estabilitat i creixement piscoeducatiu i personal, tenint en compte a més les tenses relacions existents entre els seus pares.
No obstant, aquest criteri, tot i provenir d'uns professionals competents, no eximeix aquest Tribunal de valorar-lo d'acord amb el criteri de la sana crítica. Per aquesta raó, entenem, per un cantó, que, com ja hem posat de relleu, les relacions existents entre els litigants no impedeixen que s'instauri un règim de custòdia compartida, ja que si bé no són òptimes s'han de considerar correctes. D'altra banda, el règim de visites que s'està portant a terme des del mes d'octubre del 2012 suposa una etapa transitòria entre un sistema convencional i aquell que es deriva de la guarda i custòdia compartida que permet observar si s'ha desenvolupat sense incidències, com és el cas ja que la menor s'ha adaptant perfectament a ell, de tal manera que no veiem perquè no es pugui adaptar a un règim molt més coherent i estable que el què ara es segueix. Finalment, no hi ha raó per pensar que el règim de custòdia compartida perjudiqui a la menor, sinó que cal entendre que, en les circumstàncies actuals, més aviat la beneficiarà en major o menor mesura, ja que, com posa de relleu el mateix informe, la custòdia compartida és una fórmula d'implicació dels progenitors que garanteix la dedicació de tots dos als seus fills de forma habitual i si bé el canvi freqüent de domicili pot ser distorsionant pels nens, els que es produeixen el cas present són encara més freqüents.
VIII.- Malgrat desestimar-se el recurs no es fa expressa imposició de les costes d'aquesta alçada de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Carretero contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, en data 13 de maig del 2014, que CONFIRMEM íntegrament, sense fer especial pronunciament en relació a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
