ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.03775204 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 144/14·22 décembre 2014·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2014 - ROJ: STSJAD 273/2014
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle144/14
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:273) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2014 - ROJ: STSJAD 273/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 décembre 2014 (n° 144/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 22 décembre 2014 (n° 144/14), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2014 - ROJ: STSJAD 273/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 11 de novembre del 2011 la representació processal del Sr. Agullo va formular demanda de separació contra la Sra. Luís sol·licitant que es dictés Sentència disposant que la pàtria potestat de les filles menors dels esposos fos compartida pels dos progenitors, atribuint la guarda i custòdia de les nenes a la seva mare i l'ús del domicili conjugal a la Sra. Luís i a les seves filles, establint els contactes paterno-filials que descrivia i fixant una pensió d'aliments del pare a favor de les menors que es considerés adient fins a la seva majoria d'edat, o fins que … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 décembre 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (144/14) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 22 de desembre del 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 11 de novembre del 2011 la representació processal del Sr. Agullo va formular demanda de separació contra la Sra. Luís sol·licitant que es dictés Sentència disposant que la pàtria potestat de les filles menors dels esposos fos compartida pels dos progenitors, atribuint la guarda i custòdia de les nenes a la seva mare i l'ús del domicili conjugal a la Sra. Luís i a les seves filles, establint els contactes paterno-filials que descrivia i fixant una pensió d'aliments del pare a favor de les menors que es considerés adient fins a la seva majoria d'edat, o fins que finalitzessin els seus estudis superiors, encara que proposava que aquesta tingués un import mínim de 600 euros mensuals per totes dues, més la meitat de les seves despeses extraordinàries.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 144/14 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la Sra. Luís va contestar la demanda en data 25 de novembre del 2011 oposant-se a la mateixa i formulat demanda reconvencional sol·licitant que es dictés Sentència disposant que la pàtria potestat de les filles menors de la parella seria exercida conjuntament pels dos progenitors, atribuint a la seva mandant la seva guarda i custòdia, fixant un règim de contactes paterno-filials que descrivia, establint una pensió d'aliments a càrrec del Sr. Agullo i en benefici de les seves filles de 1.200 euros mensuals, o sigui 600 euros per cadascuna d'elles, disposant que el seu progenitor es faria càrrec de les despeses extraordinàries mèdiques de les nenes i del cinquanta per cent de les altres despeses de caràcter extraordinari que aquestes poguessin generar. Pel que fa al domicili conjugal, sol·licitava que fos atribuït a la seva mandant tant el situat a Andorra, com el que es trobava a València, així com tot el mobiliari i aixovar domèstic, demanava igualment la dissolució del règim econòmic matrimonial dels litigants, que se li atribuís a ella el vehicle familiar i que es fixés una pensió compensatòria a favor seu i a càrrec del Sr. Agullo no inferior a 1.800 euros mensuals, garantint la seva cobertura sanitària.
III.- En data 23 de desembre del 2011 la representació processal del Sr. Agullo va contestar la demanda reconvencional plantejada contra el seu mandant oposant-se a la mateixa pels arguments que exposava.
IV.- La Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, en data 31 de març del 2014 va decidir:
1.- Declarar la separació a efectes civils dels consorts Srs. Luís i Agullo quedant dispensats del deure de convivència.
2.- Mantenir la pàtria potestat sobre els fills en comú, Sarabia, Gutierrez i Somoza, amb atribució de la guarda i custòdia a la mare.
3.- Establir un règim de contactes paterno-filials en els termes del V CONSIDERANT.
4.- Establir una pensió alimentosa global a càrrec del Sr. Agullo de 1.200 euros mensuals, augmentats anyalment en funció de l'índex de preus al consum i amb obligació de satisfer les despeses extraordinàries en una proporció del 70% a càrrec del progenitor i del 30% a càrrec de la mare, segons l'establert al VI Considerant.
5.- Establir una pensió compensatòria a càrrec del Sr. Agullo i a favor de la Sra. Luís de 962 euros mensuals durant sis mesos i posteriorment de 600EUR d'acord amb l'establert al VII Considerant, augmentats anyalment en funció de l'índex de preus al consum.
6.- Atribuir l'ús del domicili conjugal: XXXX, a la Sra. Luís.
7.- No fer condemna en costes processals.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Agullo i d'acord amb els arguments que exposa, sol·licita que es faciliti la comunicació amb les seves filles via Skype durant almenys 30 minuts dos dies a la setmana, que es redueixi la pensió d'aliments de la qual s'ha de fer càrrec en favor d'elles a 350 euros mensuals per cadascuna a comptar del mes de setembre del 2013 i que es fixi la pensió compensatòria que ha d'abonar a la Sra. Luís en un màxim de 200 euros mensuals, sense perjudici de la seva extinció en els supòsits que preveu l'article 57.4 de la Llei.
VI.- Contra la mateixa resolució formula igualment recurs la representació processal de la Sra. Luís i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita la seva revocació parcial en el sentit de disposar la capitalització de la pensió compensatòria atorgada a favor de la seva mandant per un import de 400.000 euros, atès el previsible incompliment de les seves obligacions per part del Sr. Agullo i atribuint a la seva mandant el domicili familiar situat a la ciutat de València.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Com a primer motiu del seu recurs la representació processal del Sr. Agullo sol·licita que se li faciliti la comunicació amb les seves filles via Skype durant almenys 30 minuts dos dies a la setmana, però aquest motiu no es pot estimar, per un cantó, perquè aquesta petició es fa per primera vegada en aquesta alçada, però especialment perquè, malgrat sigui desitjable que les menors atenguin aquest desig del seu pare, no es pot obligar a les nenes a mantenir una relació via Skype amb el seu progenitor si no desitgessin fer-ho tenint en compte que, atesa la seva edat, s'ha respectar el seu criteri en aquest aspecte.
II.- El Sr. Agullo sol·licita en segon lloc que es redueixi la pensió d'aliments de la què s'ha de fer càrrec en favor de les seves filles a 350 euros mensuals per cadascuna d'elles, ja que, atesos els ingressos mensuals que percep actualment, li és impossible abonar 1.200 euros al mes en aquest concepte.
Per tal de donar resposta a la petició del recurrent cal tenir en compte que en el moment de presentar la demanda, el mes de novembre del 2011, el Sr. Agullo tenia un salari que oscil·lava entre els 5.688,95 euros nets el mes de desembre del 2010 (foli 38), els 5.703,94 el mes de juny del mateix any (foli 209) i els 4.185,87 els mesos de març i agost del 2011 (folis 39 i 208), atès que exercia com a mestre al Principat i per tant fora de l'estat espanyol, situació que, segons manifestava a la seva demanda, perduraria fins l'any 2013 (foli 82) en què hauria de marxar del Principat ja que s'hauria sobrepassat el termini màxim de sis anys establerts legalment i passaria a percebre un sou inferior, fet que queda acreditat als documents aportats als folis 85 i 90 de les actuacions.
En aquest sentit, consta a les actuacions que en el moment de dictar-se la Sentència objecte del present recurs el Sr. Agullo percebia 2.027,25 euros mensuals com a mestre a la Comunitat Valenciana i no pas 2.722,72 com estima la resolució d'instància, ja que aquest era el seu salari brut (foli 415).
Tenint en compte els ingressos que rep el recurrent i les necessitats de les nenes, que tenen en aquest moment quinze i dotze anys i per tant estan en una edat en la què les despeses de manteniment són creixents, estimem que procedeix reduir l'import de la pensió d'aliments establerta per la Sentència d'instància fixant-la en 450 euros mensuals per cadascuna d'elles, ja que si bé és cert que aquestes tenen dret a gaudir de les mateixa situació econòmica de la què disposaven mentre els seus pares convivien, no es pot obviar que els ingressos del seu progenitor s'han reduït aproximadament a la meitat i que no és previsible que es recuperin, ja que el període en el què el Sr. Agullo podia desenvolupar la seva activitat docent al Principat s'ha exhaurit per prescripció legal i els sous a Espanya més aviat pateixen retallades.
III.- Com a segon motiu del seu recurs el Sr. Agullo argumenta que procedeix reduir també la pensió compensatòria que ha establert la resolució d'instància atesa la seva situació econòmica i aquest motiu també s'ha d'estimar.
És cert que la Sra. Luís té en aquest moment 47 anys (foli 19) i que des de que va contraure matrimoni amb el Sr. Agullo l'any 1992 (foli 19) s'ha dedicat a la família i a tenir cura de les seves filles, no gaudint de cap mena d'ingressos en aquest moment, de tal manera que s'ha de considerar que ha patit un greu desequilibri econòmic com a conseqüència de la separació del seu marit. És cert també que la Sra. Luís va cursar estudis d'economia a Rússia homologats al grau acadèmic de llicenciat a Espanya, sense que això suposés una homologació a cap títol concret (folis 203 i 205) i que l'any 2012 estava matriculada a la Universitat d'Andorra per cursar les tres assignatures que li mancaven per diplomar-se en infermeria. No obstant, cal considerar que tenint en compte la seva edat, el fet que ha estat apartada del mercat laboral durant molts anys i atès que pateix certes patologies que, com el mateix recurrent reconeix, sols li permetrien un treball sedentari (folis 177 a 198) es fa molt difícil pensar que pugui trobar feina en les especialitats per les quals està preparada.
No obstant, si tenim en compte els ingressos del Sr. Agullo (2.027,25 euros mensuals) i el fet que haurà d'abonar una pensió d'aliments en favor de les seves filles de 900 euros mensuals, li queden per 1.127 per atendre les seves necessitats i abonar una pensió compensatòria a la Sra. Luís de tal manera que entenem que aquesta s'ha de reduir a 500 euros mensuals durant sis mesos i 400 euros també mensuals a partir d'aquell moment, augmentats anyalment d'acord amb l'índex de preus al consum.
El fet que al Sr. Agullo se li retinguin mensualment del seu salari 720,57 euros per pensions impagades i per la contribució al sosteniment de les càrregues del matrimoni establertes a l'Aute de 20 d'abril del 2012, que tampoc va abonar, no és obstacle per aquesta decisió, ja que, per un cantó, la seva obligació era satisfer les pensions corresponents quan ho havia de fer, tenint en compte que fins l'any 2013 gaudia d'uns ingressos importants i, per un altre, que és titular de dos immobles adquirits en règim de guanys amb la seva esposa i de saldos en comptes corrents que li haurien de permetre eixugar el seu deute (folis 97, 134, 47, 51, 165, 400). D'altra banda, són molts els mestres que donen classes particulars per tal de completar els seus ingressos i, per tant, el Sr. Agullo podria augmentar-los mitjançant aquets tipus d'activitats a fi de fer front a les seves obligacions com a pare i espòs.
D'altra banda, és cert que la Sra. Luís tindria dificultats per trobar feina en segons quins àmbits a atesa la seva manca d'experiència i el seu estat de salut, però el seu coneixement de l'idioma rus li hauria de permetre obtenir ingressos addicionals ja sigui mitjançant traduccions d'aquest idioma, o col·laborant amb empreses que necessitin d'algun ajut en les seves relacions amb clients russos, fet que actualment és freqüent. Finalment, la liquidació del règim econòmic matrimonial de guanys pel qual es regien els litigants li haurà de permetre igualment disposar de certs diners per atendre les seves necessitats, raó per la qual s'ha d'entendre que la suma fixada en concepte de pensió compensatòria pot complementar-se amb altres ingressos.
IV.- Com a primer motiu del seu recurs la representació processal de la Sra. Luís sol·licita que es capitalitzi la suma que el Sr. Agullo li ha d'abonar en concepte de pensió compensatòria atribuint a la seva mandant l'import de 400.000 euros a fi d'evitar les conseqüències del seu impagament, tenint en compte que no és la primera vegada que el citat senyor incompleix les seves obligacions, però aquesta petició no es pot estimar. Per un cantó, cal destacar que és la primera vegada que s'efectua aquesta petició, però especialment cal tenir en compte que quan existeixen deutes d'aquestes característiques la retenció de les mateixes del sou del deutor funcionari no presenta problemes excessius, com ja s'ha posat de relleu, i per tant no hi ha risc d'impagament.
V.- Com a segon motiu del seu recurs, la representació processal de la Sra. Luís sol·licita que el domicili del qual disposen els esposos a València sigui considerat com familiar i, per tant, se li atribueixi a ella, però aquesta petició tampoc es pot atendre. És cert que seria possible, en principi, que la recurrent no pogués renovar l'autorització de residència a Andorra, però de domicili familiar només n'hi pot haver un, existint a més a més la possibilitat de que un, o els dos immobles dels quals són titulars els esposos, puguin ser venuts i els dos puguin obtenir d'aquesta manera els recursos necessaris per gaudir d'un pis de lloguer al lloc a on es trobin els seus interessos.
VI.- Malgrat estimar-se el primer recurs i desestimar-se el segon, no es fa expressa imposició de les costes de cap d'ells atesa la seva naturalesa i en virtut de la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació plantejat per la representació processal del Sr. Agullo contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, en data 31 de març del 2014 que REVOQUEM PARCIALMENT en el sentit de fixar la pensió alimentosa que el Sr. Agullo ha d'abonar en benefici de les seves filles en 450 euros mensuals per cadascuna d'elles i la compensatòria que el citat senyor ha d'abonar a la seva esposa en 500 euros mensuals durant sis mesos i 400 euros també mensuals a partir d'aquell moment, sense fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts. DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal de la Sra. Luís contra la mateixa resolució sense fer tampoc especial pronunciament pel que fa a les costes del procediment.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
