ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ae912bac · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 90/14·22 July 2014·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 22 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 277/2014
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket90/14
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:277) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 277/2014).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 22 juillet 2014 (n° 90/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 juillet 2014 (STSJAD 277/2014)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 juillet 2014, recours n° TSJC-090/14, ROJ STSJAD 277/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:277 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Un salarié a saisi le Tribunal unipersonnel du Batlle d'une demande en paiement de créances salariales à l'encontre de la société « Sancho ». Les prétentions portaient sur les salaires de mai à octobre 2010, sur des heures supplémentaires effectuées pendant plusieurs mois, sur le préavis, sur une indemnité de compensation économique, sur les vacances et sur le solde de compte.
Par sentence du 18 février 2014, le Batlle a condamné la société à verser la somme nette de 5 328,91 euros, assortie d'intérêts légaux à compter du 8 février 2011, de l'obligation de déclarer et de cotiser les sommes à la sécurité sociale (article 98-1 de la loi 17/2008 sur la sécurité sociale) et de la totalité des dépens.
La société « Sancho » a interjeté appel. Elle sollicitait la révocation partielle de la sentence et la condamnation du salarié aux dépens des deux instances. Elle soutenait notamment que la relation de travail avait pris fin le 2 novembre 2010, que le salarié avait été réglé d'une partie des sommes réclamées, que les heures supplémentaires n'étaient pas prouvées et que le nombre de jours de congés était surévalué. Elle demandait enfin que les frais d'expertise graphologique (688 euros) soient mis à la charge du salarié.
La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice a statué en appel. Le magistrat rapporteur était M. Pere Pastor Vilanova.
Question de droit
La décision pose plusieurs questions, qui relèvent principalement de la preuve et du calcul des créances salariales :
La date de début et la date de fin de la relation de travail. Il s'agit de savoir si le contrat a débuté le 5 mai 2010, comme le soutient le salarié, ou le 1er juillet 2010, comme le soutient l'employeur, et s'il a pris fin le 7 octobre 2010 (
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 277/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En les actuacions del procediment laboral núm. B-1995-2/2010, instades pel Sr. Julián contra la societat "Sancho", amb reconvenció d'aquesta darrera, en data 18 de febrer del 2014, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Primer.- Que estimant en la seva major part la demanda formulada per la representació processal del Sr. Julián, he de condemnar i condemno a la societat mercantil Sancho a pagar a la part agent la quantitat neta total de 5.328,91.- euros. Segon.- Que he de condemnar i condemno a la defenen… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 juillet 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (90/14) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket90/14
Judgment Date22 July 2014
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC-090/14
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 22 de juliol del 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En les actuacions del procediment laboral núm. B-1995-2/2010, instades pel Sr. Julián contra la societat "Sancho", amb reconvenció d'aquesta darrera, en data 18 de febrer del 2014, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Primer.- Que estimant en la seva major part la demanda formulada per la representació processal del Sr. Julián, he de condemnar i condemno a la societat mercantil Sancho a pagar a la part agent la quantitat neta total de 5.328,91.- euros. Segon.- Que he de condemnar i condemno a la defenent a pagar els interessos legals respecte de la referida suma, devengats des de la contesta a la demanda, a saber el dia 8 de febrer de 2011. Tercer.- Que he de condemnar i condemno a la defenent a declarar i cotitzar a la ORG_0 de la seguretat social (art. 98-1 Llei 17/2008 de la seguretat social, 77, XX) les quantitats brutes resultants d'aquesta sentència, que no ho hagin estat anteriorment. Quart.- Que he de condemnar i condemno a la defenent a sufragar la totalitat de les costes judicials ocasionades, segons allò previst al Considerant IX d'aquesta decisió".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 90/14 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- La societat "Sancho" ha interposat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució.
La part apel·lant sol·licita la revocació parcial de la sentència adoptada per l'Hble. Batlle i la condemna del Sr. Julián al pagament de les costes judicials d'ambdues instàncies.
Els arguments revocatoris són els següents: la declaració de quatre testimonis evidenciava que la finalització de la relació laboral va tenir lloc el dia 2 de novembre del 2010; els litigants van convenir l'anul·lació del comiat del dia 7 d'octubre del 2010; el treballador va desistir el dia 2 de novembre del 2010, lliurant-li l'empresa la liquidació en aquell moment; el treballador no havia demanat la indemnització de l'article 98; els testimonis Srs. Julián i Sanç no podien afirmar que el Sr. Julián treballava pel compte de "Sancho" a principis del mes de maig del 2010, doncs es van incorporar, respectivament, el 12 de juliol i el 17 de maig d'aquell mateix any; el Sr. Sanç -amic del Sr. ENTITY_4- no podia testificar sobre la data de la fi de la relació laboral, doncs va deixar l'empresa el 30 de juny del 2010; no havia confeccionat el document que obra al foli 12, essent, a més, il·lògica la redacció de dues liquidacions; el document del foli 9 va ser establert al mes de novembre del 2010; el Sr. Julián no podia reparar els seus vehicles en horari laboral i no negava la rebaixa del preu del material emprat; el Sr. Julián no provava la realització d'hores extraordinàries els dissabtes de maig i juny del 2010; els Srs. Catalá i Julián només podien acreditar el treball en un dissabte concret; els Srs. Julián i Sanç no treballaven els dissabtes; el perit cal·ligràfic havia confirmat que el Sr. Julián havia signat el butlletí salarial del mes d'agost del 2010, el qual no recollia cap hora extraordinària treballada; tampoc constaven hores extres en el butlletí de setembre; el Sr. Sanç va explicar que el Sr. Julián treballava la majoria dels dissabtes i, per tant, no tots; els treballadors eren pagats en metàl·lic habitualment; era inversemblant mantenir que el Sr. Julián va treballar del 5 de maig al 8 d'octubre sense cobrar; el treballador només tenia dret a percebre 10,08 dies de vacances (604,40 EUR bruts), subsidiàriament 802,52 EUR; només acceptava la condemna al pagament total de 902,03 EUR; les despeses pericials havien d'imposar-se al treballador doncs havia mentit.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova.
FONAMENTS DE DRET
I.- El Sr. Julián va formular demanda laboral contra la societat "Sancho", sol·licitant la seva condemna al pagament dels conceptes laborals següents:
maig del 2010: 1.499,12 EUR bruts de salari + 455,04 EUR bruts per la realització de 32 hores extraordinàries,
juny del 2010: 1.798,94 EUR bruts de salari + 455,04 EUR bruts per la realització de 32 hores extraordinàries,
juliol del 2010: 1.349,20 EUR bruts de salari + 158,25 EUR bruts de complement + 98,19 EUR bruts per la realització de 7 hores extraordinàries,
agost del 2010: 1.798,94 EUR bruts de salari + 158,25 EUR bruts de complement + 98,19 EUR bruts per la realització de 7 hores extraordinàries,
setembre del 2010: 1.798,94 EUR bruts de salari + 158,25 EUR bruts de complement + 98,19 EUR bruts per la realització de 7 hores extraordinàries,
octubre del 2010: 299,82 EUR bruts de salari (5 dies)
D'aquestes sumes, el treballador es mostrava d'acord en deduir les quantitats anteriorment percebudes (1.671,66 EUR + 2.500 EUR) més un deute que presentava vers l'empresa (856,87 EUR) en concepte de treballs a vehicles propis o afins.
Com bé assenyala l'Hble. Batlle, nombrosos punts conflictius subsisteixen entre els litigants: a) la data d'inici i d'extinció de la relació laboral, b) la realització d'hores extraordinàries, c) el nombre de dies de vacances degudes i d) la realitat del pagament dels salaris en efectiu.
II.- Començarem per la data d'inici de la relació laboral. El treballador manté que fou el 5 de maig del 2010, mentre que l'empresa defensa que va estar l'1 de juliol, tot admetent que durant els dos mesos, el Sr. S. reparava els seus vehicles al taller i donava, puntualment i en contrapartida, un cop de ma.
El Tribunal a quo conclou, encertadament, que el contracte va debutar el 5 de maig del 2010. L'Hble. Batlle es sustenta, principalment, en el testimoniatge de dos companys de treball del Sr. S. com també en la liquidació lliurada a l'empleat a principis d'octubre del 2010. És cert que els testimoniatges dels Srs. Sanç i Julián mereixen cautela, tota vegada que no es van incorporar a l'empresa fins, respectivament, el 17 de maig i el 12 de juliol del 2010 (foli 17 d'aquest rotlle). Nogensmenys, en l'escrit de contesta a la demanda, la recurrent va admetre -a diferència del què defensa ara sense donar cap explicació convincent- que el document que obra al foli 9 va ser comunicat a l'assalariat el 10 d'octubre del 2010. En ell, hi figuren les mencions següents: "Catalá 12,50 VACACIONES 923 EUR 1.700". Per conseqüent, si a principis d'octubre del 2010, la societat "Sancho" admetia ser deutora de 12,50 dies de vacances, això significa necessàriament que reconeixia una antiguitat de 5 mesos, qual cosa és totalment compatible amb la versió del Sr. S. Endemés, resulta incomprensible que el Sr. S. dediqués dos mesos per reparar els seus dos vehicles i més encara quan l'import del material emprat va ser només de 856,87 EUR.
III.- Pel que fa la fi del contracte de treball, ambdues postures són, novament, contradictòries. La recurrent manifesta que va convenir amb el treballador de deixar sense efecte el comiat del dia 7 d'octubre del 2010 i que l'interessat va desistir verbalment l'1 de novembre del 2010. El Sr. S. manté que el darrer dia de treball va estar el 13 d'octubre del 2010, és a dir 6 dies després de rebre la carta de comiat de data 7 d'octubre del 2010 i que obra al foli 10.
La recurrent insisteix en el contingut de la prova testifical que, segons ella, és suficient per concloure en sentit contrari al criteri de l'Hble. Batlle. Les proves esmentades només indiquen que el Sr. S. hauria continuat treballant fins a finals de mes. Això no significa necessàriament que el Sr. S. renunciés al preavís i a la compensació econòmica, tot recordant a la societat recurrent que l'interessat no ha mai sostingut l'existència d'una comiat irregular. I encara menys que hagués desistit unilateralment de la relació laboral. La secretària de la societat "Sancho" matisa molt la postura de l'empresa, doncs precisa que l'acord consistia en acabar la feina pendent de realització "per no quedar malament" amb els clients (resposta 2, foli 98). Per tant, no es pot assimilar allargament consensuat del preavís i renúncia als drets de l'acomiadament. Compte tingut que la prova del dos extrems (anul·lació pactada del comiat no causal i desistiment del treballador) no queden suficientment acreditades, cal confirmar la solució adoptada per l'Hble. Batlle, és a dir que el contracte es va extingir el 7 d'octubre del 2010.
IV.- La recurrent nega la realització d'hores extraordinàries (dissabtes pel matí) durant els mesos de maig i juny del 2010. El Tribunal a quo ha seguit la doctrina d'aquesta Sala al respecte. En aquest sentit, l'assalariat ha produït la prova que li pertocava, és a dir que ha identificat els dies i hores treballades, com també ha recolzat les seves afirmacions amb el testimoniatge de dos clients (Srs. Catalá Julián, folis 94 i 95) i d'un treballador (Sr. Sanç, foli 167). Per la seva banda, l'empresa s'ha limitat a refusar la reclamació. L'empresa no pot introduir en aquesta alçada nous arguments, com ara que el Sr. Sanç no treballava els dissabtes. Per conseqüent, el raonament de la instància esdevé correcte i s'ha de confirmar.
En relació amb els mesos de juliol i agost del 2010, el mer fet que els butlletins de salari no contemplin cap hora extraordinària (folis 36-37), no vol dir que no s'hagin efectuat.
V.- El nombre de dies de vacances degudes constitueix un altre punt conflictiu. La recurrent no pot mantenir que deu 10,08 dies de vacances, tota vegada que no engloba el treball dut a terme entre els mesos de maig i juny del 2010. A més, en la liquidació practicada per la pròpia societat, es reconeixia el dret a percebre l'equivalent a 12,50 dies. Subsidiàriament, l'empresa indica que és deutora de l'import brut de 802,52 EUR (12,83 dies x 62,55 EUR/dia). La sentència parteix dels càlculs del treballador, és a dir de 12,83 dies multiplicats per 70,83 EUR EUR/dia. Aquest càlcul és erroni. Efectivament, l'import diari ha de resultar del salari diari del darrer mes treballat i de la mitja dels salaris diaris dels darrers dotze mesos treballs. Ara bé, la instància inclou dins el segon paràmetre altres conceptes que ha descartat prèviament. Compte tingut que la part recorreguda no contesta, amb detall, el greuge, s'ha de donar lloc a aquest extrem del recurs, de manera que les vacances mereixen una remuneració neta de 758,38 EUR, enlloc dels 858,77 EUR acordats.
VI.- La societat "Sancho" reitera que havia abonat al seu empleat 1.161,66 EUR i 1.700 EUR en efectiu per pagar els salaris de juliol i agost del 2010. És ben sabut que la prova del pagament recau en la persona que ho al·lega. La recurrent no ho ha aconseguit. El fet que altres treballadors hagin cobrat imports en efectiu no és obligatòriament traslladable al Sr. S. És cert que en el butlletí d'agost del 2010, hi figura que els 1.700 EUR han estat ingressats al banc (foli 36). Força és de constatar que enlloc queda acreditada aquesta menció, que tampoc obliga al treballador. En relació amb els seus extractes bancaris (foli 85), l'interessat ha explicat l'origen dels ingressos, en metàl·lic, de les sumes de 500 EUR (19 d'agost del 2010), 1.000 EUR (9 de setembre del 2010) i 250 EUR (24 de setembre del 2010). Els dos primers, en concepte de retorn d'un préstec acordat a la seva parella per satisfer la reparació del seu automòbil (folis 86-88). El darrer, en concepte de la meitat de la renda del pis que comparteix amb un tercer (folis 89-90). El recurrent no va discutir l'autenticitat d'aquelles proves en la instància i, per conseqüent, no ho pot fer en aquesta alçada. Per fi, no hi havia lloc a sol·licitar un nou extracte de compte bancari pel període comprès entre l'1 i el 12 d'agost del 2010, car el treballador ha assegurat que no existia cap moviment durant aquell temps. De fet, es pot constatar que tampoc existeix cap moviment entre l'1 i el 8 de setembre del 2010, cosa que conforta la posició del Sr. S.
VII.- Per acabar, "Sancho" exigeix que el Sr. S. es faci càrrec de les despeses cal·ligràfiques (688 EUR) subseqüents a la negació, per part del Sr. S., de l'autoria de la signatura que figura al peu del butlletí de salari del mes d'agost del 2010. La perit va concloure que la firma, descartada pel Sr. S., se li podia atribuir. Aquesta qüestió no ha estat tractada per la instància, estatuint, per tant, infra-pètita. Per economia processal, cal atendre aquest punt. I escau esmenar la sentència apel·lada sobre aquest particular. En efecte, el Sr. S. no pot ignorar l'autenticitat de la seva signatura i ha de suportar la seva manca de diligència que ha demorat innecessàriament el curs del procés i comportat unes despeses que la recurrent es podia estalviar. Així les coses, el Sr. S. ha de satisfer el preu del peritatge cal·ligràfic elaborat per la Sra. Manzano.
VIII.- L'estimació parcial del recurs d'apel·lació de la societat "Sancho" aconsella no efectuar especial condemna en costes judicials en aquesta alçada (arg. novel.la 82, Capítol 10).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Estimar molt parcialment el recurs de la societat "Sancho"; revocar la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 18 de febrer del 2014, en el sentit de condemnar la societat "Sancho" a satisfer l'import de 5.228,52 EUR i de condemnar el Sr. Julián a assumir el preu del peritatge cal·ligràfic elaborat per la Sra. ENTITY_9; no procedeix efectuar especial imposició de les costes judicials d'aquesta instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
