ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.93a96495 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 139/14·29 juillet 2014·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 29 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 280/2014
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle139/14
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:280) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 280/2014).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 juillet 2014 (n° 139/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par une demande du 6 décembre 2010, Mme Carranza sollicitait la séparation de corps d'avec M. Expósito. Elle demandait l'attribution de la garde et de la custodia des deux enfants communs, la pension alimentaire à la charge du père, ainsi qu'une pension compensatoire. M. Expósito a formé une demande reconventionnelle, à titre principal, aux fins de garde partagée et d'autorité parentale conjointe, et, à titre subsidiaire, aux mêmes fins de garde partagée sans pension alimentaire.
Le Tribunal unipersonnel, section civile, a rendu le 24 mai 2014 un jugement qui prononçait la séparation et instaurait une autorité parentale et une garde partagées. Le régime retenu prévoyait une alternance hebdomadaire, le vendredi à la sortie de l'école, ainsi qu'un partage des vacances scolaires et des dates familiales. Les dépenses courantes d'entretien étaient réparties selon une règle de prise en charge directe pendant la période de présence de chaque parent, les autres dépenses étant partagées à parts égales. Le juge a rejeté la pension compensatoire, constaté la perte d'objet de la demande relative au domicile conjugal et prononcé la dissolution du régime matrimonial. Il n'a pas statué sur les dépens.
Mme Carranza a interjeté appel en sollicitant la révocation du jugement et l'attribution exclusive de la garde, avec un droit de visite pour le père. Elle a toutefois renoncé à la pension compensatoire et au domicile familial. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice, sous la présidence du rapporteur M. Joan Manel Abril Campoy, a rendu l'arrêt commenté le 29 juillet 2014 (recours n° 139/14).
Question de droit
La question posée était de savoir si un régime de garde et de custodia partagée peut être ordonné en dépit de l'absence de consécration expresse par la législation andorrane, et, dans l'affirmative, à quelles conditions. Plus précisément, la requérante soutenait que ce régime, de caractère exceptionnel selon la jurisprudence des tribunaux du Principat, ne se justifie que si les parents s'entendent au minimum et sont en mesure de coopérer. Or, selon elle, la conflictualité entre les parties rendait ce régime impropre à l'intérêt des enfants.
La Cour devait donc arbitrer entre deux exigences : la reconnaissance d'un mode de garde non codifié, et la place à accorder à la qualité de la communication entre les parents dans l'appréciation de l'intérêt des mineurs.
Solution et dispositif
La Cour rejette l'appel. Elle commence par écarter l'argument tiré du silence de la loi : l'absence de disposition expresse n'interdit pas la mise en œuvre du régime, que les tribunaux du Principat ont déjà accordé lorsque les circonstances s'y prêtaient. Elle relève ensuite que la garde partagée est, « en principe », bénéfique aux mineurs, l'expertise psychologique indiquant que les enfants ont besoin de leurs deux parents de manière égalitaire.
Le raisonnement repose sur le principe du favor filii, qui doit guider toute mesure concernant les enfants. Pour la Cour, ce principe exige trois éléments : la capacité des deux parents à s'occuper des
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (139/14) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 29 de juliol del 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M. I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 6 de desembre del 2010 la Sra. Carranza va formular demanda de separació contra el Sr. Expósito sol·licitant que es dictés Sentència donant lloc a la separació dels consorts, confiant-li a ella la guarda i custòdia dels fills comuns, Galan i Mena, sotmesos a la pàtria potestat conjunta d'ambdós progenitors, establint els contactes paterno-filials que descrivia, fixant en la suma de 3.500 euros mensuals l'aportació del marit als aliments dels fills, atribuint-li a ella el domicili conjugal, fixant en 300 euros mensuals l'import de la pensió compensatòria que el Sr. T. li hauria d'abonar, sense liquidació del regim econòmic matrimonial i sense costes, donada la procedència del procediment.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 139/14 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal del Sr. Expósito va contestar a la demanda oposant-se parcialment a la mateixa i articulant demanda reconvencional sol·licitant, amb caire principal, que se li atribuís al seu mandant la guarda i custòdia dels seus fills menors, tot establint que la pàtria potestat dels infants romandria compartida entre ambdós progenitors, establint uns contactes materno-filials que descrivia, fixant una pensió a càrrec de la mare i en benefici dels menors de 250 euros mensuals per cada un d'ells, tot assumint les despeses extraordinàries dels mateixos per meitat i fixant el domicili familiar a l'apartament copropietat de les parts situat a l'XXXX i atribuint el seu ús exclusiu al Sr. T. De manera subsidiària, sol·licitava igualment que s'atribuís als litigants la guarda i custòdia compartida dels seus fills, així com la pàtria potestat, sense establir cap mena de pensió d'aliments a càrrec dels progenitors, tot assumint els dos per meitat les seves despeses extraordinàries, establir un règim de contactes durant les vacances i els dies festius assenyalats que descrivia i atribuint a la Sra. B. l'ús exclusiu del domicili familiar. Per últim, indicava mitjançant altressí que, si es considerés procedent atorgar la guarda i custòdia dels fills menors a la Sra. B., s'establís un règim de contactes paterno-filials que descrivia.
III.- La Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, en data 24 de maig del 2014 va decidir:
Que, estimant substancialment la demanda formulada per la Sra. Carranza contra el Sr. Expósito, i estimant també substancialment la demanda reconvencional dinamitzada per aquest darrer contra la primera, ha de declarar i declara llur separació matrimonial, adoptant les següents mesures reguladores de les relacions paternofilials al respecte dels menors Galan i Mena T. B.:
1.- Establir que la pàtria potestat i la guarda i custòdia dels menors serà compartida entre ambdós progenitors, de tal manera que els progenitors s'alternaran cada divendres a la sortida de l'escola en la guarda dels seus fills. Pel que es refereix al sistema de contactes en període de vacances escolars i dates familiars assenyalades, s'establia en relació a les d'estiu que cada progenitor passaria una quinzena seguida amb els nens disposant que, a manca d'entesa, la Sra. B. gaudiria dels nens la primera quinzena els anys parells i la segona els senars, pel que fa a les vacances de Nadal i Setmana Santa, aquestes serien repartides per meitats entre els dos progenitors, corresponent al pare la primera meitat els anys parells i a la mare la segona i, en relació a les vacances restants, no es feia cap tipus de regulació establint que les parts continuarian desenvolupant el sistema de guarda i custòdia compartida talment com si dites vacances no existissin. Finalment, s'establia en relació als aniversaris i onomàstiques dels fills que els anys parells la mare gaudiria de la companyia dels dos menors amb pernoctació inclosa, amb independència de quin dels dos fos l'aniversari i el pare per les onomàstiques i a la inversa els anys senars i en quan als aniversaris dels progenitors els menors passarien el dia i fins les 21 hores amb aquell que correspongués quan no gaudís de la guarda dels menors, sense establir cap regulació en relació a les onomàstiques.
2.- Establir que cada progenitor haurà d'assumir en exclusiva les despeses de sosteniment dels seus fills quan es trobi en la seva companyia tant en l'apartat relatiu a l'alimentació, com en l'apartat relatiu a la vestimenta. Pel que es refereix a totes les altres despeses (tant ordinàries com extraordinàries), aquestes seran assumides al 50% entre ambdós progenitors amb el benentès que aquelles que no puguin estar relacionades amb necessitats de primer ordre, com poden ser les activitats extraescolars, les mateixes hauran de ser consensuades entre ambdós progenitors.
3.- Desestimar la pretensió relativa a l'establiment d'aquella pensió compensatòria que exercitava la Sra. B.
4.- Declarar la pèrdua d'objecte de la pretensió relativa a l'atribució de l'ús del domicili que havia estat familiar.
5.- Declarar la dissolució del règim econòmic matrimonial.
I sense fer especial pronunciament en costes processals.
IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Carranza i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i que s'estimi la demanda formulada en el seu dia per la seva mandant, llevat pel que fa al domicili familiar que ja es va atribuir i la pensió compensatòria que ha esdevingut innecessària i, per tant, hi renuncia i establint les mesures paterno-materno-filials que enumera.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La representació processal de la Sra. Carranza s'oposa a la decisió de la Sentència d'instància d'establir un règim de guarda i custòdia compartida entre els dos progenitors en relació als seus fills menors argumentant fonamentalment que la nostra legislació no contempla expressament el dit sistema, que els nostres Tribunals han establert que es tracta d'un règim de caire excepcional que sols és procedent quan resulti en benefici dels menors, d'acord també amb la seva edat i sempre que existeixi una entesa mínima entre els progenitors i aquests estiguin capacitats per dur-la a terme, però que la relació existent entre la seva mandant i el Sr. Expósito és molt dolenta, raó per la qual demana que la guarda i custòdia dels nens li sigui atribuïda a ella amb un règim de visites a favor del Sr. Expósito que descriu i que es fixi una pensió d'aliments en favor dels nens i a càrrec del seu progenitor a criteri del Tribunal, sense fer especial pronunciament respecte de les costes generades pel procediment.
II.- Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent cal destacar que el fet de que el règim de guarda i custòdia compartida no estigui contemplat per la legislació andorrana no suposa que no es pugui aplicar, ja que, com reconeix la mateixa recurrent, els Tribunals del Principat l'han acordat sempre que han estimat que es donaven les circumstàncies adequades pel seu correcte funcionament. D'altra banda, és indiscutible que aquest règim és, en principi, beneficiós pels menors, ja que, com destaca l'informe psicològic forense signat pel Dr. Briones i la psicòloga Sra. Coll (foli 940), els fills necessiten els seus progenitors de manera igualitària i seria desitjable un règim equitatiu de guarda i custòdia per tots dos.
No obstant, com destaca igualment la Sra. Carranza, per tal de fixar el dit règim és precís, abans de res, que aquest sigui beneficiós pels menors, perquè, com posa de relleu igualment la Sentència d'instància, el favor filii ha de ser el factor determinant a l'hora de prendre qualsevol mesura en relació a ells. El respecte d'aquest principi prioritari exigeix que els dos progenitors estiguin capacitats per tenir cura dels seus fills, que tinguin una relació entre ells que permeti que es comuniquin sempre que sigui precís per l'interès dels menors i que aquests tinguin una edat suficient per tal d'estar vinculats d'igual, o similar, manera amb el seu pare i amb la seva mare.
III.- En el cas present, la recurrent no discuteix que el Sr. Expósito es troba capacitat per tenir cura dels seus fills, com posa de relleu l'informe psicològic forense esmentat, que destaca que tant el pare, com la mare gaudeixen de plena capacitat per assumir la guarda i custòdia dels seus fills menors. El citat informe posa de relleu igualment en relació al Sr. Expósito, que existeix una relació eutímica, correcta i funcional dels dos menors amb el pare, qui sembla que satisfà les necessitats emocionals, instrumentals i lúdiques dels menors, així com el seu desenvolupament psicoafectiu, destacant que el Sr. Expósito gaudeix de plena capacitat per aquesta tasca i d'una xarxa familiar i social adequades, mostra maduresa i responsabilitat i una bona predisposició pel que fa a la cura dels seus fills, de tal manera que consideren que els litigants haurien de disposar d'un règim paritari de cura i gaudiment dels seus fills, sense que ni un, ni l'altre gaudissin de cap privilegi, ni perjudici, pel que fa al temps o possible dedicació als fills, insistint, però, en que han d'actuar amb el suficient sentit comú i manca d'egoisme personal que eviti focalitzar o utilitzar de manera indirecta als fills al mig d'una lluita personal, no resolta encara en aquell moment.
És cert que en la exploració del menor Galan aquest va manifestar que tenia més afinitat amb la seva mare, doncs el seu pare tenia més caràcter, li marcava més la conducta i alhora havia tingut alguna incidència de caire material, en especial amb la roba (foli 1089), però, com destaca la resolució d'instància, l'existència de models educatius diversos entre el pare i la mare no és en si mateixa dolenta, sinó que aquests poden ser complementaris. D'altra banda, el fet que mentre eren petits els nens estiguessin més vinculats amb la mare tampoc és determinant, quan per raó de la seva edat, dotze i vuit anys (folis 32 i 33), és lògic que hagin desenvolupat un cert grau d'independència respecte d'ella i que aquest es vagi incrementant amb el pas dels anys. En aquest sentit, el psicòleg Sr. Morales destaca en el seu informe de data 10 de febrer del 2012 que "els sentiments expressats pels menors en relació als progenitors és de necessitat afectiva i de protecció de les dues figures. Encara que per l'edat dels menors la necessitat de proximitat més directa es mostra per la figura de la mare".
IV.- L'inconvenient més greu per tal d'acordar aquest tipus de règim és que, com al·lega la recurrent, per tal que aquest resulti en benefici dels menors com es requereix cal que les relacions entre els progenitors permetin una comunicació entre ells, que esdevé necessària per tal que puguin coordinar la seva actuació.
En el cas present, és cert que consta a les actuacions que durant els anys 2010 i 2011 hi va haver repetides denúncies creuades entre ells i intervencions policials (folis 60 a 65 i 455 a 515) i fins i tot una querella que va ser arxivada (foli 779), raó per la qual el Dr. C. afirma quan redacta el seu informe en data vint de setembre del 2012 que és precís que abans d'establir un règim de guarda i custòdia compartida cal que els progenitors atenuïn i relativitzin l'enconament i projecció agressiva cap al contrari que s'havia fet palesa fins aquell moment. D'altra banda, és cert igualment que en data 15 de febrer del 2012 la Sra. Carranza va interposar una denúncia contra el Sr. Expósito perquè aquest no li feia arribar la roba dels menors (foli 711) i que en data 9 de febrer del 2012 va formular una querella contra ell per manca de pagament de la pensió d'aliments en favor dels seus fills i a càrrec seu (foli 724).
No obstant, el mateix Galan va posar de relleu en l'exploració del menor efectuada en data 22 de gener del 2014 que la situació dels seus pares estava més tranquil·la en aquell moment i que aquests feien els esforços perquè no se'n adonés dels problemes que poguessin existir i així es dedueix de les proves que consten a les actuacions. D'altra banda, les disputes sobre de la roba dels menors són comunes a qualsevol dels règims que es puguin establir i el de custòdia compartida exclou, com a mínim en part, el problema del pagament de les despeses d'aliments dels fills. En tot cas, és evident que la comunicació, encara que fos per correu electrònic i encara que fos per fer-se retrets, va ser freqüent entre els litigants (folis 854 a 860) i no és cert que aquesta ha de ser màxima per tal que funcioni correctament el règim de custòdia compartida, sinó que és precís que sigui la mínima necessària. Finalment cal destacar que són per desgràcia molt pocs els progenitors que mantenen una relació cordial després d'una separació o divorci i que en ocasions aquell que pretén tenir la guarda i custòdia exclusiva dels menors accentua les proves de la mala relació existent per tal d'evitar que s'atorgui de manera compartida als dos progenitors, de tal manera que si s'exigís l'existència d'una relació òptima entre ells per tal d'acordar aquest règim aquest no es podria establir quasi mai i, per tant, sols una conflictivitat extrema o greu el pot fer desaconsellable quan en el seu conjunt resulta en benefici dels fills.
V.- En tot cas, l'Aute del 14 d'abril del 2011, que va desestimar la petició feta pel Sr. Expósito, en el marc de la demanda de mesures provisionals formulada per la Sra. Carranza, d'establir un règim de custòdia compartida amb la seva esposa dels fills comuns del matrimoni, atesa la litigiositat que existia entre ells en aquell moment, va establir un règim de visites del Sr. Expósito als seus fills molt proper a la guarda i custòdia compartida, ja que distribuïa el temps que els menors restaven amb els progenitors en un 60% a favor de la mare i en un 40% a favor del pare i aquest ha funcionat sense que constin altres problemes que el lliurament de roba i el pagament de pensions des d'aquella data.
Per aquesta raó, entenem que el règim establert per l'Aute de 14 d'abril del 2011 ha permès constatar que un sistema de guarda i custòdia proper al què ara ha acordat la Sentència d'instància s'ha desenvolupat sense problemes substancials, millorant fins i tot la relació entre els progenitors, i ha suposat la possibilitat d'arribar progressivament a un règim compartit com el que ara s'ha establert, tenint en compte, no obstant, que continua sent necessari recordar als litigants que estan obligats a adoptar un comportament presidit pel respecte mutu i la tolerància en benefici dels seus fills, que no hi ha dubte de que estimen, per tal de permetre el seu correcte desenvolupament físic i sobre tot psíquic.
VI.- Malgrat desestimar-se el recurs no es fa expressa imposició de les costes d'aquesta alçada atesa la naturalesa del procediment i en virtut de la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal de la Sra. Carranza contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, en data 24 de març del 2014 que CONFIRMEM íntegrament, sense fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.