ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1fb4c24f · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 132/14·29 juli 2014·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 29 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 285/2014
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI132/14
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:285) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 285/2014).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 juillet 2014 (n° 132/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 285/2014 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 juillet 2014)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence n° 285/2014 du 29 juillet 2014, recours n° 132/14, ECLI:AD:TSJADAD:2014:285 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Une mère et un père, non mariés selon les éléments du dossier, se sont séparés après la naissance d'un enfant, né le 8 août 2011. Le 13 décembre 2011, l'enfant est tombé au sol au domicile familial alors que le père le tenait dans ses bras. La mère a attribué cet accident à l'état d'ébriété du père, et a déposé plainte auprès de la police. Les parents se sont séparés peu après et le père n'a plus eu de contact avec l'enfant à partir de janvier 2012.
La mère a saisi le juge de mesures paternofiliales provisoires et urgentes, sur le fondement de l'article 64 et, subsidiairement, de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni. Elle sollicitait l'exercice exclusif de l'autorité parentale, la garde de l'enfant et une pension alimentaire de 425 euros mensuels. Par ordonnance du 1er février 2012, la demande de mesures provisoires a été rejetée, sans préjudice de sa reproduction selon la procédure de l'article 63. Une demande ultérieure du père tendant à la fixation de droits de visite a été écartée le 15 octobre 2012, faute d'obtention du rapport des services sociaux.
Par jugement du 12 mars 2014, le Batlle a notamment fixé l'autorité parentale conjointe, attribué la garde à la mère, organisé un droit de visite au profit du père et fixé une pension alimentaire de 350 euros mensuels, à laquelle s'ajoutait une contribution de 50 % aux dépenses extraordinaires. La mère a interjeté appel. Elle soutenait que les mesures ne tenaient pas compte de l'intérêt de l'enfant, en raison de la conduite imprudente du père, de sa dépendance alléguée à l'alcool et de l'absence de contact entre le père et l'enfant. Elle sollicitait en outre un relèvement de la pension à 425 euros.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia était composée de MM. Joan Manel Abril Campoy (président et rapporteur), Pere Pastor Vilanova et Vincent Anière.
Question de droit
L'arrêt soulève deux questions, qui correspondent aux deux moyens d'appel.
Première question : les modalités du droit de visite du père, en particulier la reprise immédiate des contacts sans régime progressif ni supervision, sont-elles conformes à l'intérêt de l'enfant lorsque le père a des antécédents de conduite sous l'emprise de l'alcool et que les contacts ont été interrompus pendant plusieurs mois ?
Seconde question : le montant de la pension alimentaire, fixé à 350 euros, est-il correctement déterminé au regard de la capacité économique des parents et des besoins de l'enfant ?
Les fondements juridiques expressément visés dans la décision sont limités. L'arrêt ne cite aucun article de la loi dans son corps. Les articles 63 et 64 de la Llei qualificada del matrimoni, mentionnés dans la procéd
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de juliol del 2014 - ROJ: STSJAD 285/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 01-02-2011, la Sra. Salcedo va presentar contra el Sr. Expósito demanda de mesures paternofilials provisionals i urgents, a tramitar en aplicació de l'article 64, i subsidiàriament de l'article 63 de la Llei Qualificada del Matrimoni, sol·licitant les següents mesures: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 juillet 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (132/14) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 29 de juliol del 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 01-02-2011, la Sra. Salcedo va presentar contra el Sr. Expósito demanda de mesures paternofilials provisionals i urgents, a tramitar en aplicació de l'article 64, i subsidiàriament de l'article 63 de la Llei Qualificada del Matrimoni, sol·licitant les següents mesures:
Primer.- Que la pàtria potestat respecte el fill Alvarado serà exercida de forma íntegra i exclusiva per la mare, i el pare quedarà privat en part de l'exercici de la pàtria potestat pel que es refereix a la guarda, vigilància, educació, representació legal i administració dels béns del menor;
Segon.- Que la guarda i custòdia del menor Alvarado s'atribueixi a la mare, Salcedo, el qual conviurà amb ella en el seu domicili;
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 132/14 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Tercer.- Que s'acordi fixar a càrrec del pare una pensió d'aliments per contribuir a les despeses ordinàries del menor consistent en l'import de 425.- euros mensuals, i pel que fa les despeses extraordinàries i aquelles que resultin de les activitats extraescolars, aquestes hauran de ser assumides per parts iguals entre tots dos.
Quart.- no fer especial imposició en costes a càrrec exclusivament d'alguna de les parts.
II.- Per Aute de data 01-02-2012, es va decidir desestimar la demanda d'adopció de mesures provisionals, a tramitar de conformitat amb el contingut de l'article 64 de la Llei Qualificada del Matrimoni, sense perjudici de que pugui ser reproduïda, d'acord amb el procediment de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni. Declarar tanmateix la inadequació del procediment previst a l'article 64 de la Llei Qualificada del Matrimoni per a la privació de la pàtria potestat interessada.
III.- Per escrit presentat en data 28-09-2012, el Sr. Expósito va formular petició urgent de fixació de mesura cautelar de visites paternofilials.
Però, per Aute de data 15-10-2012, en consideració del fet que no s'havia encara obtingut l'informe dels serveis socials, es va decidir no donar lloc a dita petició.
IV.- En data 11-02-2014, el Sr. Expósito va presentar un escrit d'insistiment, impuls processal i queixa.
V.- Per Sentència de data 12-03-2014, el Tribunal unipersonal del Batlle va decidir "que posant-se terme de manera definitiva a la qüestió principal d'acord amb el que s'ha raonat en el I.- Considerant de la present resolució, ha d'establir i estableix les següents mesures paternofilials:
Primer.- establir la pàtria potestat conjunta dels dos progenitors respecte del fill comú de nom Alvarado.
Segon.- atribuir la guarda i custòdia del fill comú a la mare Sra. Salcedo.
Tercer.- fixar el règim de visites del pare vers el seu fill menor, segons s'ha raonat en el V.- Considerant de la present resolució.
Quart.- establir una pensió per aliments de tres-cents cinquanta euros (350.- EUROS) mensuals destinada a les necessitats del fill menor, que serà satisfeta pel Sr. Expósito dins dels cinc primers dies de cada mes, a comptar del proper mes d'abril, a la Sra. Salcedo (precisant-se la modalitat de pagament i de revisió en el VI.- Considerant). El referit també haurà de contribuir a raó del 50% respecte de les despeses extraordinàries generades pel seu fill menor.
Tot això sense fer declaració especial sobre les costes d'aquesta instància."
FONAMENTS DE DRET
I.- Fruit de la relació entre les parts, va néixer el menor Alvarado, en data 08-08-2011.
En data 13-12-2011, es va produir un accident al domicili familiar, el Sr. F. portava el menor en braços i aquest li va caure al terra.
Essent aquest accident segons afirma la mare degut al fet que el Sr. F. estava ebri, aquesta va decidir denunciar els fets prop del servei de policia.
Poc després, la parella es va separar, iniciant-se el present judici. Com a conseqüència de la relació conflictiva entre els progenitors, el pare no va tenir més contactes amb el nen a partir del mes de gener del 2012.
II.- El primer motiu del recurs de la Sra. Salcedo rau en el fet que, al seu parer, les mesures adoptades no s'ajusten a l'interès del menor ja que no s'ha prés en compte les circumstàncies personals del Sr. F.S. Argumenta en essència: 1) que aquest darrer ha tingut una conducta impròpia, processada penalment, i relacionada amb el consum excessiu d'alcohol; 2) que el nen té ara tres anys i no coneix el seu pare i 3) que aquestes circumstàncies imposen un règim de contactes progressius i supervisats per l'equip d'assistència social.
En primer lloc, pel que fa a la suposada dependència del Sr. F. a l'alcohol, és veritat que en data 25-07-2013, és a dir 19 mesos després de la separació amb la mare, va ser controlat per la policia mentre conduïa el seu vehicle i que la prova d'alcoholèmia va evidenciar una taxa de 1,70 grams d'alcohol per litre de sang.
També manifesta la part recurrent que el Sr. F. va ser condemnat per delictes menors per conducció sota els efectes de l'alcohol l'any 2002 i l'any 2004.
Nogensmenys, en data 31-07-2012, la Unitat de Conductes Addictives del HNSM va emetre un informe concloent que, havent completat el Sr. F.S. els controls etilotest i les visites concertades, així com havent recopilat la informació complementària per part de l'ex-parella i de l'empresa, l'equip de la UCA considerava que dit senyor no complia criteris suficients per al diagnòstic d'un trastorn per abús o dependència a l'alcohol i que no és indicada la realització d'un tractament de deshabituació a les begudes alcohòliques.
L'informe social elaborat en octubre del 2012 per la treballadora social de l'equip d'atenció social primària, conclou que no existeix problemàtica visible associada a l'entorn de l'interessat i que el Sr. F. compta amb el suport emocional, i puntualment econòmic, de la seva família. Afegeix que en relació a l'entorn laboral, compta amb una feina estable, que li permet dur a terme la cura i atenció envers a un menor. Pel que fa la qüestió del consum alcohòlic no posa de relleu cap element particular sinó que aquesta problemàtica ha estat valorada per la UCA, amb el resultat que s'ha indicat abans.
No existeix cap altre element objectiu al respecte i no s'ha establert el consum excessiu i regular invocat per la recurrent.
Pel que fa a l'accident del 13-12-2011, del qual sortosament el menor E. no ha guardat cap seqüela, cap prova existeix que seria degut al consum d'alcohol per part del pare, aquest darrer reconeixent que al moment dels fets havia begut només dues cerveses.
En aquestes condicions, si bé la relació que té el pare amb l'alcohol no és pot considerar idònia, no justifica però, que es condicioni la represa dels contactes amb el seu fill a un tractament específic en el marc d'un regim de contactes molt progressiu com ho sol·licita la mare.
En segon lloc, és un fet innegable i que s'ha de lamentar que el nen no coneix el seu pare. Però, aquesta situació no es pot imputar al pare, sinó a la dilatació del procediment i al refús categòric de la mare de permetre el contacte entre fill i pare per raó del perill que aquest darrer constituiria pel nen, fets que no han permès adoptar les mesures idònies per tal de mantenir una relació paternofilial sana;
Considerem que després de varis mesos sense cap contacte entre pare i fill existeix un perill de perjudicar la construcció del vincle que ha d'existir entre ells.
Si és clar que la represa dels contactes entre un nen de tres anys i el seu progenitor en unes circumstàncies com aquestes constitueix una etapa difícil, apareix que és del tot beneficiós pel nen reprendre sense més dilació els contactes amb el seu pare, sense perjudici de l'ajuda que aquell pot sol·licitar dels serveis socials, sense però que s'hagi d'imposar un regim progressiu sota el control i l'avís favorable de dits serveis.
Per conseqüent, aquest extrem de la sentència s'ha de confirmar.
III.- El segon motiu del recurs és en relació amb la determinació de l'import de la pensió ja que sosté la Sra. Salcedo que no s'ha valorat degudament la capacitat financera del Sr. F. Fa valdre que el pare percep una mitjana de 2.200.-euros mensuals, viu a casa dels seus pares i no té cap altre càrrec que la pensió de 425.- euros a favor de la seva primera filla; que ella es troba en una situació econòmica molt més difícil i que la pensió s'ha de fixar en 425.-euros.
Recordarem que la pensió alimentària a càrrec del parent que no té la guarda del fill ha d'esser establerta en funció, d'una part de la capacitat econòmica del pare i de la mare i d'altra part, de les necessitats del nen.
Aquest darrer té quasi tres anys i té les necessitats pròpies a aquesta edat, essent precisat que ressurt de l'informe social elaborat el mes de juny del 2013 que la Sra. L. gaudeix de l'exoneració de pagament del cost de l'escola Bressol X.
Ha quedat acreditat que la Sra. L. té una situació econòmica certament difícil ja que si té una feina estable a X. la Vella i té un salari mensual de 2.000.- euros, acull al seu domicili a la seva germana menor qui no percep cap ingrés. També ha de fer front a la guarda i custòdia compartida de forma mensual dels seus dos altres fills menors nascuts d'una precedent unió.
Pel que fa al Sr. F., també té una feina estable A X. i percep un sou d'entre 1.700.-euros i 1900.-euros (segons l'informe elaborat al 2012) i cap element acredita que la mitjana dels seus salaris ascendiria a 2.200.-euros.
Del mateix informe, ressurt que no viu més amb els seus pares, amb qui havia viscut uns mesos després de la separació, sinó en un pis de lloguer (525.-euros). Ha de fer front a la pensió per la seva filla de 425.-euros i a unes despeses fixes d'uns 445.-euros.
En aquestes condicions, la pensió d'aliments establerta pel primer jutjador en 350.-euros és adequada a les necessitats del menor i a les capacitats econòmiques dels progenitors.
Per tot l'exposat s'ha de desestimar el recurs i confirmar la sentència.
IV.- Tractant-se d'un litigi de caire familiar, de conformitat amb la jurisprudència d'aquesta Sala no escau fer expressa imposició de costes d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació de la Sra. Salcedo contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 12-03-2014 que CONFIRMEM íntegrament, sense efectuar cap imposició de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
