ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.25c89526 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 52/14·28 november 2014·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 292/2014
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI52/14
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:292) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 292/2014).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 novembre 2014 (n° 52/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Note préliminaire. La référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ici est celle figurant dans le texte intégral : ROJ STSJAD 292/2014 et ECLI:AD:TSJADAD:2014:292. La décision est rendue par la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, numéro de recours 52/14, la juridiction de première instance étant le Tribunal de Corts. La date de la décision présente une incohérence interne : les métadonnées indiquent le 28 novembre 2014, tandis que la formule finale mentionne « Andorra la Vella, vint-i-set de març del dos mil quinze » (27 mars 2015). La date retenue est celle des métadonnées, sous réserve de vérification.
Faits et procédure
Blasco, de nationalité péruvienne et résident au Principat depuis 2000, avait entretenu une relation sentimentale avec Bermudez, également de nationalité péruvienne, de fin 2009 à janvier 2012, avec des périodes de cohabitation et de séparation. Le Tribunal de Corts, par jugement du 29 octobre 2014, a acquitté Blasco de la tentative de viol qui lui était reprochée, mais l'a condamné pour un délit majeur d'agression sexuelle constitutive de viol, un délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique, un délit mineur continué de coercition, deux contraventions (résistance légère aux agents de l'autorité et lésions dolosives). La peine retenue est de cinq ans d'emprisonnement ferme et d'expulsion du Principat pendant dix ans, assortie d'une amende de mille euros pour les contraventions. Le jugement comportait en outre une réserve d'actions civiles au profit de la victime, et une indemnité de 720,15 euros au titre de la responsabilité civile.
Les faits retenus concernent notamment l'épisode du 4 mars 2012, au cours duquel Blasco aurait saisi l'enfant de Bermudez pour la contraindre à monter dans son véhicule, puis aurait contraint la victime, dans son domicile, à une relation sexuelle, la bouche bâillonnée à l'aide d'une écharpe.
Blasco a interjeté
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada pel M.I. Tribunal de Corts en data 29 d'octubre del 2014, en la causa i rotlle de referència, seguida per dos delictes majors de violació, un delicte menor de coaccions i altre delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i les contravencions penals de resistència lleu als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions i lesiones doloses. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2014 - ROJ: STSJAD 292/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. Il·ltre. Sra. Fátima Ramírez Souto. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 novembre 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (52/14) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, vint-i-set de març del dos mil quinze.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada pel M.I. Tribunal de Corts en data 29 d'octubre del 2014, en la causa i rotlle de referència, seguida per dos delictes majors de violació, un delicte menor de coaccions i altre delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic i les contravencions penals de resistència lleu als agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions i lesiones doloses.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 52/14 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. Il·ltre. Sra. Fátima Ramírez Souto.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M.I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 29 d'octubre del 2014 amb la següent part dispositiva: "Fallem: Hem d'absoldre i absolem a l'acusat Blasco del delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació en grau de temptativa pel qui venia acusat pel Ministeri Fiscal i l'acusació particular, i l'hem de condemnar i condemnem com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació, un delicte menor de maltractaments en l'àmbit domèstic, un delicte menor continuat de coaccions, una contravenció penal de resistència lleu a agents de l'autoritat en l'exercici de les seves funcions i una contravenció penal de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de CINC ANYS DE PRESÓ FERMA i EXPULSIÓ del Principat per un període de DEU ANYS, pels delictes major i menors, i MULTA DE MIL EUROS per les contravencions penals.
Condemnem a l'acusat Blasco al pagament de les despeses processals causades, amb inclusió de les despeses ocasionades per la representació lletrada de l'acusació particular, i a que, en concepte de responsabilitat civil, aboni a la ORG_0 la quantitat de 720,15 euros, fent expressa reserva d'accions civils a favor de la perjudicada Bermudez".
II.-RESULTANT: El precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant: "l'acusat Blasco, nascut el dia 10 de setembre del 1958 a -(Perú), fill de S. i de F., de nacionalitat peruana, amb passaport de la República del Perú núm.-, resident al Principat des de l'any 2000, sense antecedents penals al Principat, des de finals de novembre del 2009 fins al mes de maig del 2011 mantingué una relació sentimental amb la Sr. Bermudez, nascuda el dia 8 de novembre del 1978 a -(Perú), també de nacionalitat peruana i resident al Principat, havent arribat durant aquest temps a compartir domicili a XXXX i més tard a XXXX, després de reprendre la convivència al juliol o agost del 2011 fins a finals de gener del 2012.
En data no determinada del mes d'abril del 2011 i en el domicili que compartien a XXXX, en el decurs d'una discussió que mantingué amb Bermudez, l'acusat li donà una bufetada a la cara, sense causar-li cap ferida.
En data no determinada de principis del mes de maig del 2011, en el mateix domicili de XXXX, l'acusat va dur a
Bermudez cap al bany, fent que es despullés i es banyés junt amb ell, per conduir-la després al dormitori on l'acusat va provar de mantenir relacions sexuals amb Bermudez, desistint però de fer-ho davant la negativa de Bermudez
Vers les 17:00 hores del dia 31 de gener del 2012, quan ja havia novament cessat la convivència d'ambdós al domicili de XXXX, l'acusat es personà a l'Escola N. de XXXX, on sabia que hi estudiava el fill menor d'edat de Bermudez, amb la finalitat de veure a Bermudez. Quan l'acusat veié a Bermudez amb el seu fill menor, es dirigí vers ella cridant on anava i que anessin al vehicle de l'acusat perquè tenien que parlar, i com sigui que Bermudez s'hi negués, per tal d'obligar-la l'acusat va intentar agafar al menor, sense aconseguir-ho al introduir-se ràpidament Bermudez amb el menor dins de l'escola, aconseguint no obstant l'acusat estirar la bossa de mà de Bermudez fins apoderar-se d'ella, amb la mateixa intenció de que Bermudez el seguís i accedís a parlar amb ell.
Vers les 16:00 del dia 4 de març del 2012 l'acusat amb el vehicle de la seva propietat es dirigí al domicili de ENTITY_3P.A., radicat a la XXXX, restant a l'interior del vehicle, que aturà en les immediacions del domicili, a l'espera de que aparegués
Bermudez Quan Bermudez arribà, acompanyada del seu fill menor d'edat, que comptava uns 4 anys i mig d'edat, l'acusat la cridà demanant-li d'on venia i, després de baixar del vehicle, va agafar al menor i el va introduir al seient posterior del vehicle per obligar a Bermudez a entrar també al vehicle, fent-ho aquesta per no deixar al seu fill sol amb l'acusat. L'acusat va engegar el vehicle i marxà en direcció al seu domicili radicat a XXXX, i en arribar i com que Bermudez no volia baixar del vehicle, l'acusat va agafar al menor en braços i es dirigí al seu domicili, obligant així a Bermudez a seguir-lo, doncs aquesta en cap cas volia deixar el seu fill sol amb l'acusat. En arribar al domicili, l'acusat va deixar al menor davant de l'ordinador, posant-li un joc, al menjador on hi havia el company de pis de l'acusat Hoyos, conduint a Bermudez fins al dormitori. Un cop a l'interior del dormitori, l'acusat va tancar la porta amb clau i va fer seure al llit a Bermudez i, després de xerra una estona amb ella, li tragué els pantalons i les calces per, seguidament i amb la intenció de satisfer el seu instint sexual i malgrat l'oposició de Bermudez, mentre li tapava la boca amb una bufanda per a que no cridés, la va estirar al llit, li va introduir un dit a la vagina i va penetrar-la vaginalment fins ejacular. Posteriorment l'acusat va acompanyar a Bermudez i al seu fill fins al domicili d'aquesta, fent-li prometre que no explicaria res del que havia succeït.
El mateix vespre dels fets Bermudez acudí al Servei d'Urgències de l'Hospital de Nostra Senyora de Meritxell, posant els fets en coneixement del Servei de Policia, motiu pel qual vers les 23:55 hores d'aquest mateix dia 4 els agents no uniformats del Servei de Policia amb carnets professionals núm. - i - es personaren al domicili de l'acusat per tal de procedir a la seva detenció, obrint- los la porta i autoritzant-los a entrar el company de l'acusat, Hoyos L'acusat, en adonar-se de la presència dels agents de policia, s'amagà darrera de la porta del safareig de la cuina, i en ser localitzat i prèvia identificació dels agents amb les seves plaques, quan els agents li ordenaren de sortir l'acusat es negà, per la qual cosa els agents es veieren obligats a extraure a l'acusat del seu amagatall, produint-se un forceig entre els agents i l'acusat en el decurs del qual l'agent amb carnet professional núm. - sofrí una contusió i erosions al canell dret que no requeriren assistència mèdica per a la seva curació, havent renunciat l'esmentat agent a res reclamar".
III.-RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposà recurs d'apel·lació la defensa del Sr. Blasco per a impugnar:
1.- la condemna pel delicte de coaccions ocorregut el dia 4 de març de 2012 i pel delicte de violació, al·legant, como a primer motiu d'impugnació, la absència de prova suficient per a sustentar les condemnes al no considerar com a tal la declaració de Bermudez, a qui el Tribunal de Corts va donar credibilitat i en qui la part recorrent exposa que concorre causa de incredibilitat subjectiva per enemistat amb l'acusat -"derivada presumiblement del procés de separació"-, considerant que no hi ha elements objectius que corroborin la realitat de les seves manifestacions incriminatòries i que ha incorregut en contínues contradiccions;
2.- la imposició de la pena complementària d'expulsió per no haver-la motivat el Tribunal de Corts i resultar desproporcionada a les circumstàncies personals d'arrelament de l'acusat al Principat i naturalesa dels fets pels que ha estat condemnat;
3.- el pronunciament que fa la sentència de fer reserva a l'Acusació Particular de les acciones civils per considerar que és incongruent amb la petició d'aquesta part de que es fixés la indemnització en la fase d'execució de la sentència i que si no s'ha acreditat la quantificació econòmica dels perjudicis soferts per Bermudez s'hauria de desestimar la seva pretensió indemnitzatòria; i
4.- la determinació de la pena, amb caràcter subsidiari, sol·licitant la reducció a quatre anys i que sigui ferma la part ja complerta en presó provisional per afavorir la reinserció social de l'acusat.
IV.-RESULTANT: Que la defensa de Bermudez també interposa recurs d'apel·lació contra la sentència en relació exclusivament a l'absolució de l'acusat del delicte de violació en grau de temptativa del que va ser acusat per les acusacions en considerar que l'acusat va realitzar tots els actes necessaris per la consumació del fet i que si aquesta no es va produir va ser per l'actuació de Bermudez i no per voluntat pròpia de l'acusat.
V.-RESULTANT: Que el Mgfc. MINISTERI FISCAL no s'oposa al recurs de la defensa de Bermudez compartint els seus arguments i impugna el recurs formulat per la defensa de Blasco considerant que la declaració de Bermudez constitueix prova de càrrec suficient per sustentar la condemna del recurrent i la mateixa va ser correctament valorada pel Tribunal de Corts; i que les penes de presó i d'expulsió imposades són adequades a la entitat dels fets, al poc arrelament de l'acusat al Principat i a la necessitat de protegir la víctima.
VI.-RESULTANT: Que la defensa de Bermudez impugna el recurs formulat per la defensa de Blasco considerant que la declaració de Bermudez constitueix prova de càrrec suficient per sustentar la condemna del recurrent i la mateixa va ser correctament valorada pel Tribunal de Corts; que per l'Acusació Particular es va demanar la condemna de l'acusat al pagament de la responsabilitat civil derivada del delicte i que la pena d'expulsió imposada és adequada a l'entitat dels fets i al poc arrelament de l'acusat al Principat.
VII.- RESULTANT: Que el Mgfc. Ministeri Fiscal s'oposa al recurs considerant que la declaració de Bermudez constitueix prova de càrrec suficient per sustentar la condemna del recurrent i la mateixa va ser correctament valorada pel Tribunal de Corts.
FONAMENTS DE DRET
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Que la defensa de Blasco impugna la seva condemna pel delicte de coaccions ocorregut el dia 4 de març de 2012 i pel delicte de violació, al·legant, com a primer motiu d'impugnació, l'absència de prova suficient per a sustentar les condemnes en no considerar com a tal la declaració de Bermudez
El Tribunal de Corts fonamenta les dos condemnes impugnades en la declaració de Bermudez
La declaració de la víctima del delicte, encara que sigui l'única prova, resulta suficient per a destruir la presumpció d'innocència de l'acusat; encara que la aptitud i suficiència, com a prova de càrrec, d'aquella declaració resta condicionada a que no existeixin raons objectives que invalidin les seves afirmacions, o provoquin dubtes en el Jutjador que li impedeixin formar la seva convicció; és a dir, que vingui revestida de la necessària credibilitat, extrem aquest, l'apreciació del qual, correspon en exclusiva al Tribunal a quo que percep directament la seva declaració amb les millors condicions per fer la seva valoració.
Precisament pel risc que per la presumpció d'innocència pot suposar una condemna fonamentada exclusivament en la declaració de la víctima, s'han de tenir en consideració, per a valorar la seva credibilitat, una sèrie d'elements, que no són pressupòsits de validesa sinó criteris o paràmetres als que ha d'atendre el Tribunal quan valora la prova; es tracta de cauteles que no constitueixen requisits o condicions determinats de l'existència de la prova, sinó regles orientatives que han de ser tingudes en compte pel Tribunal d'instància en la seva operació valorativa i que permetran el control pel Tribunal d'apel·lació de la correcció d'aquesta operació.
Així, és necessari comprovar: a) absència de incredibilitat subjectiva derivada de les prèvies relacions entre l'acusat i la víctima si, en acreditar-se, permetés presumir que la segona actua per raons espúries, de ressentiment, venjança o enemistat- que provoquessin la incertesa del Jutjador; b) la corroboració del testimoni incriminant amb dades objectives, concomitants i clarament relacionades, que contribueixin a la seva versemblança sempre que el fet ho permeti, perquè pot haver delictes que no deixin rastres o vestigis objectius de la seva perpetració; i c) solidesa de les manifestacions acusatòries, que hauran de ser persistents, plurals i sense canvis substancials entre unes i altres; sense que tampoc apareguin en (o entre) elles ambigüitats i contradiccions.
La declaració de Bermudez considerem que ha estat correctament valorada pel Tribunal de Corts, doncs, en primer lloc, no s'ha acreditat l'existència de motius diferents al d'explicar la veritat del que va succeir per a imputar al recorrent uns fets tan greus. La part recorrent diu en el seu recurs que Bermudez tenia enemistat amb el recorrent "derivada presumiblement pel procés de separació". Amb independència de que la causa d'incredibilitat subjectiva es planteja com una mera hipòtesi, insuficient, per tant, per a sustentar l'existència de motius espuris, qui volia la separació -i per això va deixar el domicili comú- era Bermudez, i qui volia reprendre la relació i mantenir contactes sexuals era l'acusat, tal com resulta de les seves declaracions.
Pel que fa al delicte de coaccions pels fets succeïts el 4 de març de 2012, la declaració de Bermudez en relació a que el recorrent va agafar el nen i el va introduir al cotxe per obligar-la a acompanyar-lo va ser considerada creïble pel Tribunal de Corts després de sentir a la testimoni declarar a l'acte del judici. Cap de les al·legacions de la part recorrent demostra que es va cometre un error de valoració, perquè Bermudez va ser persistent en el seu relat sobre els fets sense incórrer en contradiccions i elements objectius de corroboració per la naturalesa dels fets no podien trobar-se.
Va ser l'acusat qui va anar a trobar a Bermudez i qui, com va reconèixer al judici, després de dir-li aquella que no volia anar amb ell i tancar-li la porta, va agafar el nen i el va pujar al cotxe, fet que és més compatible amb la versió oferta per Bermudez que amb la de l'acusat, tenint en compte a més a més que ella va pujar a la part de darrera.
El fet de que Bermudez no demanés ajuda, fent servir el telèfon, va ser degut, segons va manifestar, a que no disposava del mateix doncs va dir que Blasco li va agafar, circumstància que està corroborada per les manifestacions d'aquest, qui va reconèixer en el judici que quan estaven al cotxe de Bermudez li va deixar el mòbil i va veure unes trucades a un tal Giner, cosa que es correspon més amb el fet declarat per Bermudez de que l'acusat li agafés el mòbil per veure les trucades.
El que no demanés ajuda al Sr. Plana quan es van trobar amb ell a la porta de l'immoble va ser, segons Bermudez, perquè era un home i per por a la reacció de l'acusat. Aquesta justificació per una persona que -com van declarar les pèrits membres de l'Equip d'Atenció Integral a la dona víctima de violència de gènere- presentava les característiques d'una dona maltractada per la seva parella del gènere masculí, resulta comprensible. D'altra banda hem de tenir en compte també que Bermudez en aquell moment no podia preveure els fets que desprès van succeir i és lògic que pogués voler trobar una solució pacífica a la situació. No podem oblidar que l'acusat havia sigut la parella sentimental de Bermudez i que, segons les pèrits, tenia sentiments contradictoris d'amor i odi cap a l'acusat, cosa que podria justificar que en aquell moment no el volgués perjudicar. Tot el que s'ha exposat és igualment aplicable al fet de no haver demanat ajuda al company de pis de l'acusat Hoyos
Com que no hi ha dades objectives que acreditin que els fets relatats per Bermudez van succeir de forma diferent i les conclusions a les que arriba el Tribunal de Corts són el resultat d'una valoració lògica i raonable de les proves, la condemna del recorrent pel delicte de coaccions pels fets ocorreguts el dia 4 de març ha de ser confirmada.
II.-CONSIDERANT: A la mateixa conclusió hem d'arribar respecte als fets constitutius del delicte de violació, doncs la declaració de Bermudez constitueix prova de càrrec apta i suficient per a sustentar la condemna del recorrent sense que cap de les al·legacions de la part recorrent tinguin aptitud per a qüestionar la seva credibilitat.
Així, és cert, tal i com s'al·lega en el recurs, que respecte a les corroboracions de caràcter objectiu, no es van trobar al cos de Bermudez signes de violència, però això no significa que les relacions sexuals fossin consentides per ella, ja que, tot i que si no hi ha lubricació és fàcil que es produeixin erosions a nivell vaginal, tractant-se d'una dona adulta, que ha mantingut relacions sexuals continuades i és mare d'un fill, sent l'agressor el que fins fa poc havia sigut la seva parella, no necessàriament s'han de produir lesions per la penetració. La Metgessa Forense va concloure en el seu informe que el fet de no haver trobat signes de violència no podia excloure que les relacions sexuals no haguessin estat consentides. Pel que fa a lesions per l'ús de la força és normal que no es produïssin doncs, llevat del primer moment en que va cridar i, segons ella, el va esgarrapar i mossegar, després no va oferir resistència.
La conclusió a la que va arribar el Tribunal de Corts sobre la absència de consentiment de Bermudez és totalment lògica i raonable si tenim en compte que l'acusat -a l'acte del judici i en la seva declaració a la Batllia- va reconèixer que ella en un primer moment es va negar a mantenir relacions, que li va haver de tapar la boca amb la bufanda perquè no cridés i que amb la boca tapada va romandre entre 10 i 15 minuts fins que es va calmar. La posterior actitud passiva -en quant que no va manifestar una oposició física ni verbal- de Bermudez després de la actuació violenta de l'acusat no és raonable pensar que pogués ser interpretada com la prestació d'un consentiment lliure i voluntari per a mantenir el contacte sexual, tenint en compte que, tot i que al judici l'acusat va dir que Bermudez va col·laborar en la relació sexual, en la seva declaració davant la policia va dir que no va col·laborar. Tanmateix, el reconeixement per l'acusat de que quan va acabar la relació li va demanar disculpes a Bermudez corrobora la seva consciència de la seva falta de consentiment; per més que a l'acte del judici va tractar d'atribuir les disculpes al fet de que ella li va dir que no es veurien en 15 dies -explicació que no té gaire sentit-, quan davant de la policia va dir que les disculpes van ser per la discussió i per la relació sexual perquè ella no les hagués mantingut aquell dia i davant del Batlle va dir que les va donar perquè no havia sigut agradable.
És cert, tal i com s'exposa en la sentència que Bermudez va dir que va mossegar a l'acusat i que també li va esgarrapar una mica sota l'ull dret i que en el reconeixement per part de la Metgessa Forense no es van trobar signes d'una mossegada ni d'una esgarrapada a l'ull compatible amb el trencament d'una ungla. Però hem de tenir en compte que en cap de les seves declaracions davant de la policia, a la Batllia i a l'acte del judici
Bermudez va dir que s'hagués trencat una ungla, que a l'acusat se li va trobar en el reconeixement mèdic una erosió lineal en la regió inferior de la parpella dreta i que la mossegada si no va ser forta no té perquè haver deixat marca.
D'altra banda, el fet de que Hoyos no sentís crits ni res anormal mentre l'acusat i Bermudez estaven a l'habitació no demostra que l'acusada no hagués cridat i, per tant, -com s'al·lega en el recurs- que aquella hagués consentit el contacte sexual, perquè el mateix acusat admet que els crits és van produir i que per això li va haver de tapar la boca amb la bufanda.
Bermudez, com va considerar el Tribunal de Corts, no va incórrer en contradiccions rellevants amb eficàcia per generar dubtes fundades sobre la realitat dels fets per ella explicats.
El que hagués mantingut contactes amb l'acusat després de la separació o li hagués donat el seu número de telèfon o la seva adreça no significa que no pogués haver estat víctima d'una violació. Aquests contactes els va atribuir Bermudez a la insistència de l'acusat en tornar a veure-la i per aconseguir que la deixés tranquil·la. Les pèrits de l'Equip d'Atenció Integral a la dona víctima de la violència de gènere van explicar que Bermudez patia de síndrome d'Estocolm, el que significa que tenia un fort vincle afectiu amb l'acusat malgrat el patiment al que la tenia sotmesa. Aquesta circumstància explica els contactes amb l'acusat i el que tornés a tenir relacions amb ell.
El que relatés l'episodi de la violació com si hagués succeït en poc temps no es contradiu amb el fet reconegut per acusat i víctima de que a l'habitació haguessin estat més d'una hora i que el fill de Bermudez rigués en les imatges gravades després de sortir de l'habitació no exclou ni demostra que la violació no s'hagués produït.
En definitiva, la condemna del recorrent es sustenta en prova de càrrec apta i suficient per enervar la presumpció d'innocència, havent estat valorada correctament pel Tribunal de Corts, en el sentit de que les conclusions obtingudes de dites proves són lògiques i raonables.
La impugnació, per tot el que s'ha exposat, s'ha de desestimar.
III.-CONSIDERANT.- S'impugna també la imposició de la pena complementària d'expulsió amb uns arguments que han de ser estimats.
El Tribunal de Corts fonamenta la seva imposició en que l'acusat és de nacionalitat estrangera i ha estat condemnat per un delicte de violació, arguments que considerem no justifiquen l'expulsió.
En efecte l'expulsió, com a pena complementària és d'imposició potestativa per als condemnats estrangers, de forma que com la condició d'estranger constitueix una condició imprescindible per poder ser imposada dita pena, l'únic motiu que, en realitat, el Tribunal de Corts ha tingut en consideració és la condemna per un delicte de violació.
No diu l'article 38.1 del Codi Penal els criteris a tenir en compte per imposar aquesta pena, però considerem que davant de la realitat de l'afectació que pot tenir en els drets fonamentals de les persones, s'ha de valorar la gravetat i naturalesa del fets i les circumstàncies d'arrelament del condemnat en el Principat per a evitar que la pena sigui desproporcionada.
En el cas del recorrent és cert que el delicte de violació, en quant que atempta contra la llibertat sexual és dels que té més reprotxe social, però també ho és que està sancionat amb pena de tres a deu anys de presó segons la seva gravetat i que el Tribunal de Corts ha imposat una pena única per aquest delicte, el continuat de coaccions i el de maltractaments en l'àmbit domèstic de cinc anys, cosa que evidencia que la pena pel delicte de violació ha estat fixada en la part baixa de la pena en atenció a la menor gravetat apreciada en el fet.
D'altra banda, l'acusat té autorització de residència i treball, resideix al Principat des de l'any 2000 i ha treballat de forma continuada tenint arrelament social i familiar -filles i néts vivint a Andorra -, cosa que fa que la pena d'expulsió sigui desproporcionada i hagi de ser eliminada.
IV.-CONSIDERANT que la defensa de Blasco considera improcedent la reserva d'accions civils que la sentència fa a favor de Bermudez ja que no va ser demanada per l'Acusació Particular i no ha acreditat els danys i perjudicis soferts per Bermudez, cosa que hauria d'haver determinat que es desestimés la seva pretensió indemnitzatòria.
L'Acusació Particular de Bermudez va exercitar conjuntament l'acció civil i penal i va demanar a favor de la perjudicada una indemnització a determinar i quantificar en període d'execució de sentència. El Tribunal de Corts, com que no es va aportar cap prova per a poder fixar les bases que haurien de tenir-se en compte per determinar la indemnització en la fase d'execució de sentència, va acordar fer reserva a favor de la perjudicada de les accions civils pels fets enjudiciats.
Aquest pronunciament és contrari als principis dispositiu i de rogació que regeixen en l'exercici de les accions civils, les quals no perden la seva naturalesa pròpia pel fet de que siguin exercitades en el procés penal. És tracta, per tant, d'una clàusula d'estil innòcua.
No obstant això, s'ha de dir que la reserva d'accions civils ni dóna ni treu drets a favor de qui es fa la reserva perquè és el jutge civil qui s'ha de pronunciar si les accions es van o no exercitar en el procés penal, de forma que es pot fer pel jutge penal la reserva d'accions i el jutge civil considerar que hi ha cosa jutjada i, pel contrari, la sentència penal pot no fer la reserva i el jutge civil estimar-les per considerar que no van ser exercides en la jurisdicció penal.
La impugnació, pel que s'ha exposat, s'ha d'estimar i eliminar de la part dispositiva de la sentència la reserva d'accions.
V.- CONSIDERANT: Finalment, amb caràcter subsidiari, la defensa de Blasco interessa que la pena de cinc anys sigui reduïda a quatre i que sigui ferma la part de presó ja complerta, el que fonamenta en que després de sortir de la presó el recorrent va trobar feina i si ha de complir la pena la perdria.
La impugnació no es pot estimar perquè l'extensió de la pena s'ha de fixar valorant, a més a més de les circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, la gravetat del fet, les circumstàncies personals i la reinserció assolida pel condemnat o les expectatives que afavoreixin una futura reinserció.
En el cas del recorrent, la pena de cinc anys de presó ferma imposada pel delicte major de violació i els dos delictes menors de maltractament a l'àmbit familiar , resulta adequada tenint en compte que el delicte de violació té assenyalat una pena mínima de tres anys, que un dels delictes menors és continuat i que la relació sentimental que va tenir l'acusat amb la víctima fa encara més reprotxable la seva conducta.
El que el recorrent hagi trobat feina després de sortir de la presó no és un motiu per acordar la suspensió de l'execució de part de la pena perquè els delictes comesos no es troben relacionats amb la carència de mitjans econòmics de l'acusat o amb la seva estructuració personal o social, de forma que la incorporació al mercat laboral no és significativa en ordre a la seva reinserció.
VI.- CONSIDERANT: que també interposa recurs contra la sentència la representació de Bermudez per a impugnar l'absolució de l'acusat del delicte de violació en grau de temptativa pel que va formular acusació la part recorrent i també el Mgfc. MINISTERI FISCAL, qui no s'ha oposat al recurs, al·legant que si l'acusat no va consumar el seus desitjos sexuals no va ser perquè ell volgués sinó perquè
Bermudez ho va impedir cridant, plorant i donant cops de peu.
Per a la resolució del recurs hem de partir dels fets declarats provats a la sentència, que no han estat expressament impugnats en el recurs, i en ells només es diu que l'acusat va desistir de mantenir relacions sexuals amb Bermudez davant de la seva negativa. En el primer considerant, s'afegeix com element fàctic que Bermudez estava plorant desesperada.
Pertanyen a l'òrbita de la temptativa punible els supòsits en què la renúncia a continuar la iniciada execució del delicte, respon a l'objectiva impossibilitat sobrevinguda de continuar amb l'acció, o a la creença que ja no és objectivament possible consumar-la (temptativa fracassada), o quan el subjecte podent culminar l'acció típica s'absté de fer-ho en percebre que d'això se seguirien per a ell conseqüències tan greument perjudicials que racionalment no podia acceptar-les.
Pel contrari, pertanyen a l'àmbit del desistiment voluntari els supòsits en què, sent possible objectivament continuar l'acció iniciada, decideix el subjecte abandonar el projecte criminal bé per motius autònoms i independents de les circumstàncies concurrents -siguin o no aquests motius èticament valuosos- o bé per la percepció d'un risc que seria raonablement assumible o acceptable en comparació dels avantatges que obtindria de la prossecució de l'acció, doncs tal procedir irraonable des de la perspectiva de la lògica criminal justifica que l'ordre jurídic recompensi la desviació de les normes de la lògica (la raó) del delinqüent. Per aquest motiu s'ha dit que el criteri de valoració decisiu radica que el desistiment sigui expressió d'una voluntat -sigui quin sigui el seu origen- de tornada a la legalitat o que sigui solament una conducta útil segons les normes del comportament criminal.
En el cas enjudiciat, no es constata la existència d'una impossibilitat objectiva per part de l'acusat de consumar la relació sexual, doncs no podem considerar com a tal la negativa de Bermudez i els seus plors perquè no constitueixen un obstacle d'entitat, com ho podria haver sigut una resistència activa de la víctima o la presència de terceres persones.
La negativa i els plors de la víctima és evident que van produir una convulsió psíquica a l'acusat i li van fer tenir consciència de la injustícia de la seva actuació. És per això que el desistiment voluntari va ser correctament apreciat pel Tribunal de Corts.
El recurs, per tot el que s'ha exposat es desestima.
VII.-CONSIDERANT que les costes produïdes pel recursos han de ser declarades d'ofici.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECIDIM
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs interposat per la defensa de Blasco i DESESTIMAR el recurs interposat per la defensa de Bermudez
2.- REVOCAR PARCIALMENT la sentència dictada en data
29 d'octubre del 2014 pel M.I. Tribunal de Corts en la causa Tribunal de Corts-031-2/12 i, en conseqüència
S'elimina la reserva d'accions civils a favor de ENTITY_3; i
S'elimina la imposició de la pena complementària d'expulsió del Principat d'Andorra.
3.- DECLARAR d'ofici el pagament de les costes causades processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manen que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
