ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3fb78b0c · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 222/14·13 de gener del 2015·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 13 de gener del 2015 - ROJ: STSJAD 14/2015
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol222/14
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:14) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 13 de gener del 2015 - ROJ: STSJAD 14/2015).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 13 janvier 2015 (n° 222/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 13 janvier 2015 (STSJAD 14/2015)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 13 janvier 2015, recours n° 222/14, STSJAD 14/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:14) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les sociétés Catalá et Pulido ont entretenu des relations contractuelles aux termes desquelles la seconde avait confié à la première des travaux de serrurerie et d'aluminium. Par acte du 10 novembre 2009, la société Catalá a saisi le Tribunal de Batlles d'une demande en paiement, selon la procédure ordinaire, portant sur 404 492,42 euros. Cette somme comprenait des factures impayées (292 817,10 euros), des retenues de garantie (110 846,23 euros) et un effet retourné impayé (829,29 euros), répartis entre plusieurs chantiers : la Caserne de bombers, le Col·legi, El Tarter, un chantier désigné par la lettre X., et Llorts.
La société Pulido, défenderesse, a reconnu devoir près de 100 000 euros dans son mémoire en réponse, sans toutefois consigner ni payer aucune somme. Elle a conclu à un rejet partiel de la demande.
Par jugement du 15 avril 2014, le Tribunal de Batlles a fait droit à la demande, condamnant la défenderesse au paiement de la somme principale, des intérêts légaux depuis la date de la contestation de la demande, et des dépens, y compris les honoraires d'avocat, de procureur et d'expert.
La société Pulido a interjeté appel. Elle sollicitait la révocation du jugement en ce qu'il retenait les sommes afférentes à la retenue de garantie sur l'ouvrage de El Tarter et à l'ouvrage de la Caserne de bombers, au motif que ces montants correspondraient à des sommes qu'elle n'avait pas elle-même reçues du Gouvernement. Elle invoquait en outre un document produit pour l'ouvrage de Llorts. La société Catalá a demandé la confirmation intégrale de la décision, avec mise des dépens d'appel à la charge de l'appelante.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Joan Manel Abril Campoy (président), Pere Pastor Vilanova et Vincent Anière (magistrat rapporteur), a statué le 13 janvier 2015.
Question de droit
La juridiction d'appel était saisie de trois moyens, chacun relatif à un chantier distinct, qui posaient en substance deux questions.
La première concerne l'appréciation des preuves, et plus précisément la valeur probante d'une expertise judiciaire portant sur un échantillon limité de l'ouvrage. Il s'agissait de déterminer si l'expert pouvait extrapoler à l'ensemble du bâtiment les résultats de tests réalisés sur trois appartements, et si les défauts d'exécution alléguées étaient ainsi établis.
La seconde question porte sur l'opposabilité, au contractant, des certifications établies par le maître d'ouvrage public
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 13 de gener del 2015 - ROJ: STSJAD 14/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 10-11-2009, la representació processal de la societat Catalá va formular demanda civil en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat Pulido, demanant que es dictés sentència condemnant al defenent a pagar-li la suma total de 404.492,42.-euros, amb els interessos legals a partir de la contesta a la demanda, i amb imposició a la demandada de les costes processals inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de pèrit. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 13 janvier 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (222/14) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol222/14
Data de la resolució13 de gener del 2015
Dispositiu / FalladaCassation totale
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000222/2014 ORIGEN: 2100542/2009
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 13 de gener del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 10-11-2009, la representació processal de la societat Catalá va formular demanda civil en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat Pulido, demanant que es dictés sentència condemnant al defenent a pagar-li la suma total de 404.492,42.-euros, amb els interessos legals a partir de la contesta a la demanda, i amb imposició a la demandada de les costes processals inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de pèrit.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 222/14 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la societat Pulido va oposar-se a la demanda, sol·licitant la seva desestimació parcial, amb imposició de les costes judicials a l'agent.
III.- Les parts van replicar i duplicar, i després que s'hagin practicat les proves, van presentar els seus escrits de conclusions.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 15-04- 2014, decidint: "Que ESTIMANT ÍNTEGRAMENT la demanda presentada per la representació processal de la mercantil Catalá, hem de condemnar i condemnem a la defenent Pulido, a satisfer la quantitat dinerària de 404.492,42.- euros, més els interessos legals des de la data de la contesta a la demanda. Es condemna a la part defenent a satisfer totes les costes processals del present litigi, incloent les despeses d'advocat i de procurador, així com les derivades dels perits designats. ".
V.- Contra aquesta resolució han formulat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Pulido.
Demana la seva revocació en el sentit de desestimar les reclamacions pel concepte de retenció d'obra de l'edifici M. del Tarter, així com la reclamació de l'obra la Caserna de Bombers, en correspondre's a quantitats que mai tampoc va satisfer Govern a la seva manant, fent expressa imposició de costes processals d'ambdues instàncies a la part defenent (sic) que inclogui els honoraris d'advocat i de procurador.
La representació processal de la societat Catalá sol·licita la seva total confirmació, amb imposició de les costes judicials de segona instància a l'adversa.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Queda establert que les parts van mantenir relacions contractuals en el marc de les quals la societat demandada va encarregar a la societat agent uns treballs de serralleria i alumini.
És així que la societat Catalá va presentar la seva demanda reclamant la condemna de l'altra part al pagament d'imports en concepte de factures impagades (per un total de 292.817,10.-euros) i retencions (per un total de 110.846,23), així com en concepte d'un efecte retornat impagat (829,29.- euros), en relació a treballs realitzats en diferents obres.
Més precisament, la reclamació de la part agent concernia les obres següents:
Caserna de bombers, en relació a la qual reclamava el pagament d'un seguit de factures i certificacions per un total de 272.058,99.-euros i el pagament de retencions sobre certificacions per un total de 48.937,94.-euros
Col·legi X., en relació a la qual reclamava el pagament d'un seguit de factures per un total de 2061,73.-euros i el pagament de retencions sobre certificacions per un total 40.422,30.-euros
El Tarter, en relació a la qual reclamava el pagament d'una certificació per 8.158,41.-euros i el pagament de retencions sobre certificacions per un total de 17.154,73.-euros
X. en relació a la qual reclamava el pagament d'un seguit de factures per un total de 4.412,60.-euros
Llorts, en relació a la qual reclamava el pagament d'un seguit de certificacions per un total de 6.125,37.-euros i el pagament de retencions sobre certificacions per un total de 4.331,26.-euros.
Malgrat reconèixer deure un total de quasi 100.000.-euros en el seu escrit de contesta de data 12-12-2009, la part defenent, no ha pagat ni consignat cap import en benefici de la societat demandant.
II.- El primer motiu del recurs és en relació amb l'obra del Tarter. La part recurrent considera que el tribunal no ha valorat adequadament la prova pericial. Argumenta en essència que el pèrit designat per la Batllia ha conclòs que la societat agent era responsable d'un error d'execució; que les filtracions d'aire a les finestres justifiquen la retenció del 5% i que no és veritat que el pèrit no ha examinat la totalitat dels pisos però no es podia fer proves de pressió a totes les unitats immobiliàries.
Pel que fa a dita obra, la part agent reclamava el pagament d'una certificació per l'import de 8.158,41.-euros i també el pagament de retencions efectuades sobre diverses certificacions per l'import total de 17.154,73.- euros.
La part defenent es va negar a pagar dits imports, contestant que no s'havia pogut comprovar la qualitat dels acabats i que s'havia d'esperar de comprovar la qualitat de dits acabats.
L'esforç probatori de les parts es va centrar sobre la realització d'una pericial judicial.
Al respecte, cal recordar que l'autoritat judicial ha de valorar amb els criteris de la sana crítica els informes que s'aporten a les actuacions tenint-los en compte de manera conjunta i atenent el seu criteri, ja que si el jutge no té els coneixements tècnics, raó per la qual ha designat un tècnic que les té, sí que disposa de la capacitat per determinar la correcció de les operacions pericials i de les seves conclusions.
En el cas d'autes, no apareix que el Tribunal no hagi valorat correctament les proves, i al contrari compartim la seva anàlisi de l'informe pericial.
En efecte, el pèrit judicial precisa que la seva missió era de revisar i verificar l'estanqueïtat de les finestres de la obra, però no ha pogut veure tots els apartaments "donat que no es tenien totes les claus". Va procedir a un test d'estanqueïtat en tres apartaments, el qual va revelar que existien filtracions d'aire en el perímetre de les finestres. L'empresa que va realitzar dites proves va concloure que aquestes filtracions eren degudes "a una manca de segellat, entre els marcs d'alumini i els premarcs, o bé entre els premarcs i les entregues a obra."
A partir d'aquetes constatacions, el pèrit ha considerat que podia "extrapolar que el que passi en dos o tres pot passar en els altres" i va concloure que els treballs objecte de la certificació han estat executats, però no han estat acabats correctament, "donat que faltaria fer el segellat perimetral de totes les finestres".
Però, considerem que el pèrit no disposava de prous elements objectius per poder extrapolar a tot l'edifici el resultat de les proves efectuades en només tres apartaments.
En efecte, força és de constatar que les verificacions d'estanqueïtat sobre les finestres concerneixen una part molt reduïda dels treballs efectuats.
Si és cert que no era possible ni útil practicar proves de pressió en tots els apartaments, però sí que era possible comprovar i acreditar l'existència de filtracions d'aire de manera més senzilla, a través de qualsevol mitja de prova. Això hauria permès acreditar l'afirmació de la representació processal de la part defenent en el seu escrit de manifestacions de data 12-10-2011 segons la qual la manca d'estanqueïtat es pot constatar pel sol fet d'atansar- se o posar-se al costat d'una finestra.
A més, no s'ha aportat en autes cap document, en particular cap llibre d'obres, fent esment d'aital problema de filtracions.
Finalment, aquests elements deixen subsistir una part massa gran d'incertitud i de imprecisió, i no ha quedat acreditat que seria imputable a la societat demandant un problema general de segellat de les finestres, i justificant la reparació del mateix per un total de 52.800.-euros com sostingut per la defenent en el seu escrit de conclusions.
III.- El segon motiu del recurs és en relació a l'obra de la Caserna de bombers. La part recurrent critica el fet que el tribunal no ha valorat correctament la prova. Argumenta que ha quedat acreditat que el Govern tampoc va acceptar les mides efectuades per Catalá, i que tenen una incidència directa en la facturació. Afegeix que ella no ha de pagar més del que li va pagar el Govern.
Pel que fa a dita obra, la part agent reclamava el pagament d'un seguit de factures i certificacions per un total de 272.058,99.-euros.
La part defenent va contestar que només acceptava pagar l'import corresponent als amidaments realitzats i abonables, i que en aquesta mesura és ella que havia pagat de més un import de 13.105,64.-euros.
També reclamava el pagament de retencions sobre varies certificacions per un total de 48.937,94.-euros però la promotora va contestar que era disposada a pagar només 41.583,53.-euros.
Si la part defenent continua afirmant que no ha de pagar més que el que li ha pagat el Govern, no podem més que constatar que no ha quedat acreditat quins serien concretament els amidaments que s'haurien de prendre en compte, ni en quina mesura existiria contradiccions entre les certificacions dels treballs efectuats i les certificacions del M.I. Govern.
En tot cas, les certificacions establertes pel M.I Govern concerneixen les relacions entre aquest darrer i la societat defenent, però no es poden oposar a la societat agent, sobretot quan la societat defenent no ha explicitat mai concretament perquè, al seu parer, dites certificacions contradiuen les certificacions establertes entre les parts, les quals fonamenten la demanda.
A més, no existeix cap document a través del qual la societat defenent hauria informat la demandant d'un problema al respecte.
De la mateixa manera, a la qüestió de saber si va haver partides d'obra que no es van acceptar i per quina raó, el Ministeri d'Ordenament Territorial només va contestar que el Govern havia abonat totes les partides d'obra que van esser aprovades per l'arquitecte contractat pel Govern per a efectuar la redacció del projecte i la direcció de les obres.
No es pot treure de dit document l'existència de cap problema d'execució imputable a la societat Catalá.
IV.- L'últim motiu del recurs és en relació a l'obra de Llorts. La part recurrent critica el fet que el Tribunal no ha valorat el document 9 del seu escrit de proves.
Pel que fa a dita obra, la part agent reclamava el pagament d'un seguit de certificacions per un total de 6.125,37.-euros, i la part defenent va contestar que les factures eren correctes.
També reclamava el pagament de retencions sobre varies certificacions per un total de 4.331,26.-euros, i la societat demandada va contestar que l'industrial havia abandonat l'obra, causant retard a l'obra i un sobrecost i que retenia les retencions el temps de quantificar dit sobrecost.
Nogensmenys, hem de constatar que l'esforç probatori de la defenent al respecte s'ha limitat a aportar dit document 9 amb el seu escrit de proposició de proves.
Concretament, el document invocat per la defenent és un document, sense cap data, anomenat "repercussió de la producció de S. a l'obra E.-LLORTS", establert per l'enginyer Sr. M. director tècnic de Y. i en el qual afirma que degut a l'abandó de l'obra per part de S. s'ha generat un deute a favor de Y. que ascendeix 94.419,97.-euros.
Però, tal document, establert de manera totalment unilateral per un representant de la societat defenent, i recolzat per cap element exterior objectiu o tècnic, és del tot insuficient per acreditar el fet invocat que la societat agent hauria abandonat il·legítimament l'obra i provocat perjudicis a l'altra part.
Per tot l'exposat, s'ha de desestimar el recurs.
V.- La desestimació del recurs de la societat Pulido determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat Pulido, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 15-04-2014, que confirmem íntegrament;
IMPOSAR a la societat Pulido les costes judicials de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
