ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.35eb751c · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 326/14·5 February 2015·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 05 de febrer del 2015 - ROJ: STSJAD 35/2015
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket326/14
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:35) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 05 de febrer del 2015 - ROJ: STSJAD 35/2015).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 05 février 2015 (n° 326/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD, Sala Civil, 5 février 2015 (ROJ STSJAD 35/2015 ; ECLI:AD:TSJADAD:2015:35)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 5 février 2015, ROJ STSJAD 35/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:35), recours n° 326/14 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie était incomplète (date non renseignée). Elle a été complétée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Le 18 septembre 2012, à Salou (Espagne), un véhicule immatriculé en Andorre, propriété de M. Coll, a fait une sortie de route alors qu'il était conduit par l'un de ses trois occupants. Dans un premier temps, M. Coll, M. Carranza et M. Nuñez ont déclaré à la police locale de Salou que le conducteur était un inconnu rencontré le même jour dans une discothèque, qui aurait disparu après l'accident.
Par la suite, la version des faits a évolué. Une dénonciation pour coactions a été déposée en Andorre par M. Nuñez le 20 décembre 2011, donnant lieu à des diligences pénales préalables, classées le 6 juin 2012. Dans ce cadre, les frères Coll, M. Carranza et Mme Blasco ont déclaré que le conducteur était en réalité M. Nuñez. M. Pulido et M. Carranza ont ensuite reconnu, devant les Mossos d'Esquadra de Salou, avoir menti à la police locale.
M. Pulido a assigné M. Nuñez le 17 octobre 2012 selon la procédure ordinaire, en réclamation de 14 100 euros, intérêts légaux et dépens. Le Tribunal de Batlles, par sentence du 30 juillet 2014, a fait droit à la demande et condamné M. Nuñez au paiement de cette somme, augmentée des intérêts légaux depuis le 7 novembre 2012, avec mise des dépens à sa charge.
M. Nuñez a interjeté appel. Il sollicitait, à titre principal, l'admission de l'exception de défaut de légitimation passive, et, à titre subsidiaire, la limitation de sa condamnation à un tiers, puis à la moitié, de la valeur vénale du véhicule. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a statué en formation collégiale, sous la présidence de M. Joan Manel Abril Campoy, le magistrat rapporteur étant M. Vincent Aniére.
Question de droit
L'arrêt soulève deux questions distinctes.
La première porte sur l'appréciation des preuves : le juge d'appel peut-il substituer son appréciation à celle du premier juge lorsque des déclarations contradictoires sont produites, en particulier lorsque le défendeur soutient que son témoignage est constant et que les témoins à charge ont menti ? La juridiction recourt au critère de la « sana crítica » (sain examen critique) pour trancher.
La seconde concerne la recevabilité de moyens nouveaux en appel : les prétentions subsidiaires relatives à la valeur du véhicule et à la limitation de l'obligation de paiement peuvent-elles être présentées pour la première fois devant la juridiction d'appel ?
La décision ne cite aucun article précis de la législation andorrane. Elle se réfère globalement à « la législation en vig
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 05 de febrer del 2015 - ROJ: STSJAD 35/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal del Sr. Pulido va formular demanda civil a tramitar pel procediment ordinari, en data 17-10-2012, contra el Sr. Nuñez demanant que, com a conseqüència d'un accident de circulació, es dictés sentència condemnant al demandat a pagar-li la suma de 14.100.-euros, més els interessos legals a partir de la contesta a la demanda, així com a satisfer les costes judicials amb inclusió dels honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 février 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (326/14) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket326/14
Judgment Date5 February 2015
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000326/2014 ORIGEN: 3100606/2012
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 5 de febrer del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Pulido va formular demanda civil a tramitar pel procediment ordinari, en data 17-10-2012, contra el Sr. Nuñez demanant que, com a conseqüència d'un accident de circulació, es dictés sentència condemnant al demandat a pagar-li la suma de 14.100.-euros, més els interessos legals a partir de la contesta a la demanda, així com a satisfer les costes judicials amb inclusió dels honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 326/14 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- La representació processal del Sr. Nuñez va oposar-se a la demanda sol·licitant la seva absolució.
III.- La part agent va renunciar al tràmit de rèplica, i després que s'hagin practicat les proves, les parts van presentar els seus escrits de conclusions.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 30-07- 2014, decidint: "que estimant íntegrament la demanda principal interposada pel Sr. Pulido contra el Sr. Nuñez, ha de condemnar i condemna al darrer a pagar al primer la suma global de catorze mil cent euros (14.100.- EUROS), augmentada dels interessos legals produïts d'ençà el set de novembre del dos mil dotze i fins que sigui íntegrament satisfeta, amb imposició al vençut de les costes processals d'aquesta instància segons s'ha articulat en el darrer Considerant. .".
V.- Contra aquesta resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Nuñez.
Demana la revocació de la resolució recorreguda i que es dictés una altra estimant l'excepció de manca de legitimació passiva i desestimant les pretensions de l'agent, condemnant a l'adversa a pagar les costes judicials d'ambdues instàncies, i subsidiàriament limitant la condemna a un terç del valor venal del vehicle que es fixi en període d'execució de sentència descomptant l'import de la venda i els diners pagats, i més subsidiàriament limitant la condemna al pagament de la meitat del valor venal.
La representació processal del Sr. Pulido sol·licita la seva confirmació amb imposició de les costes de segona instància al recurrent.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat que en data 18-09-2012, a Salou (Espanya), es va produir un accident de la circulació quan el conductor del cotxe VW GOLF GTI matricula andorrana XXXX. propietat del Sr. Coll i en el qual es trobaven els seus amics Srs. Nuñez i Carranza circulant en sentit cap a LA PINEDA, va perdre'n el control i va sortir de la carretera.
Com a conseqüència de l'accident el Sr. Coll va quedar un moment inconscient i el cotxe va resultar greument danyat.
En un primer moment el Sr. Coll, el Sr. Carranza i el Sr. Nuñez van declarar a la policia local de Salou que el conductor del cotxe era un desconegut amb qui s'havien trobat el mateix dia en una discoteca, i que havia desaparegut després de l'accident.
En el decurs del mes de novembre i fins al 17 de desembre del 2011, el Sr. Coll així com el seu germà J. i el Sr. Nuñez van intercanviar missatges telefònics en relació al tema de les conseqüències financeres de l'accident.
En data 20-12-2011, el Sr. Nuñez va presentar una denúncia per coaccions prop del servei de policia d'Andorra, donant-se lloc a unes diligencies penals prèvies (DP-133-2-12) les quals van ser arxivades per aute de data 06-06- 2012. En aquest marc, en data 29-12-2011, els germans Coll, el Sr. Carranza i la Sra. Blasco van declarar per davant del servei de policia d'Andorra, explicant en substància que el conductor del cotxe era en realitat el Sr. Nuñez.
En data 30-12-2011, el Sr. Pulido i el Sr. Carranza es van presentar per davant dels mossos de Salou per explicar que havien mentit a la policia local, i que en realitat el conductor del vehicle al moment de l'accident era el Sr. Nuñez, qui anava begut, i qui en la seva qualitat de policia a Andorra, sabia com evitar la denúncia per alcoholèmia. Afegien que el Sr. Nuñez els havia pressionat i amenaçat per explicar la historia inventada per ell mateix per escapar-se de les seves responsabilitats.
II.- El primer motiu del recurs recau sobre la valoració de la prova ja que considera la part recurrent que el tribunal a quo no ha valorat els elements en favor de la seva versió. Argumenta en essència que 1) ell sempre ha donat la mateixa versió i, malgrat l'afirmació contrària del primer jutjador, no existeix cap falla en el seu testimoniatge; 2) el Sr. Coll i el Sr. Carranza han mentit; 3) la Sra. Blasco no ha presenciat l'accident i 4) l'acord entre els tres amics era d'ajudar el Sr. Coll a pagar les reparacions, i és per això que li va pagar 400.-euros.
Però, no existeix cap element que permet acreditar la versió rocambolesca que els Srs. Coll, Nuñez i Carranza van donar en un primer moment al servei de policia local de Salou.
Al respecte, i pel que fa a la contradicció en les declaracions del Sr. Nuñez, posada de relleu pel primer jutjador, s'ha de dir que és significatiu constatar que:
a la policia local de Salou, el Sr. Nuñez va declarar "desconozco quien es el conductor del turismo. Únicamente sé que se llama Blasco, que lo conocí en la discoteca XXXX. junto a tres chicas mas" (el subratllat és nostre)
en el seu escrit de contesta, no dóna cap explicació detallada i se'n remet a la declaració feta a la policia en la seva confessió en judici manifesta que Blasco "era un amic del demandant que viu a Salou"
en el seu escrit de conclusions només indica que és "un tercer" qui era el conductor.
Vulgui o no la part recurrent, sí que existeix una contradicció entre les seves declaracions, i és ben diferent evocar una persona totalment desconeguda, el que fa molt complicades les verificacions i recerques (el Sr. Nuñez és policia i ho pot saber), o una persona sobre la qual es poden donar detalls que s'haurien pogut verificar si s'haguessin aportat en el moment oportú.
De contrari, si és ben cert que les declaracions del Sr. Pulido i del Sr. Carranza s'han de valorar amb molta cautela, ja que el primer és demandant i que és innegable que els dos van acceptar mentir a la policia local de Salou en un primer moment, també s'ha de prendre en consideració que han fet el pas de tornar a Espanya per explicar la veritat als Mossos, assumint així el risc d'eventuals conseqüències penals.
Pel que fa al Sr. Carranza no és part al procés, no era afectat per la denúncia per coaccions i era amic tant del Sr. Coll com del Sr. Nuñez i res permet considerar que voldria afavorir un en contra de l'altre.
Ara bé, ressurt de les seves declaracions a la policia andorrana, als mossos de Salou i del seu testimoniatge en el marc del present procediment, que el conductor del cotxe al moment de l'accident era el Sr. Nuñez fet que explica que s'entenia responsable del mateix, i que en un primer temps es va comprometre a pagar la reparació si els dos altres declaraven la versió inventada per ell.
Ressurt també d'aquestes declaracions que en cap moment, el Sr. Carranza es va comprometre a pagar res, ja que només era passatger, i cap element existeix en les actuacions acreditant que hauria pagat quelcom. Per tant, l'argument (en tot cas inadmissible pel fet de ser completament nou i aixecat en aquesta alçada) segons el qual el problema va aparèixer quan el Sr. Carranza no va fer front al seu propi compromís de pagar no té sentit.
Pel que fa a la Sra. Blasco no s'ha mai sostingut que hagi presenciat l'accident, sinó que ressurt de les seves declaracions a la policia andorrana i al jutge d'instrucció de Cervera (en mèrit de l'exhort sol·licitat pel batlle instructor) que és una amiga del Sr. Coll el qual la va trucar l'endemà de l'accident per tal que el portés amb els seus dos acompanyants cap a Andorra atès que no tenien cap més cotxe, i que va presenciar les discussions que els tres homes van mantenir el dia 19-09-2011. Ha explicat que el Sr. Nuñez havia convençut als dos altres de fer una declaració falsa. Afegeix que el Sr. Nuñez s'havia compromès a trobar una solució, atès que era ell el conductor al moment de l'accident, fet que el mateix li va confirmar personalment.
Pel que fa als pagaments realitzats pel Sr. Nuñez al Sr. Coll (200.-euros en octubre del 2011 i 200.-euros més en novembre del 2011), constitueixen un fet objectiu de l'existència d'un acord financer entre els dos antics amics, encara no en donen la mateixa interpretació.
Al respecte, s'han d'esmentar el missatges telefònics entre ells, ja que malgrat afirma el Sr. Nuñez que no són significatius, no compartim aquest punt de vista, i al contrari en ressurten uns elements rellevants.
Així, apareix que en data 03-12-2011, el Sr. Nuñez va enviar al Sr. Pulido el missatge següent:"tráeme mañana el presupuesto de reparar el coche y el papel del banco con lo que falta por pagar. Que a la mejor me le quedo yo." i en data 16-12-2011, "tienes razón vamos a dejarnos de amistades y actuar come persona adultas. Busca un día y quedamos los tres. Tras todos los papeles y vamos a hacer números".
Sobta molt que, encara ser molt amics (i en aquell moment difícilment es pot considerar que encara eren amics), el Sr. Nuñez considera la possibilitat de quedar-se amb el cotxe o "hacer números" (entenem fer les comptes), si no té cap responsabilitat en l'accident ni cap obligació, i que els seus pagaments només corresponien a una actuació voluntària i a uns ànims de solidaritat, com ho ha explicat en el seu escrit de contesta.
Per acabar, no és certa l'asseveració de la part defenent que la suma de 200.-euros correspon a un terç del que M.Coll havia de pagar al banc tota vegada que les quotes mensuals són de 483 euros.
En aquestes condicions, la valoració del conjunt probatori segons els criteris de la sana crítica porta ineluctablement a preferir la versió del demandant a la del defenent.
Per conseqüent, la resolució d'instància s'ha de confirmar.
III.- L'altre motiu del recurs del Sr. Nuñez és que seria injust condemnar-lo a pagar la totalitat demanada quan no s'ha acreditat el valor venal del cotxe i que el seu compromís era com a màxim de pagar-ne la meitat, raons per les quals sol·licita subsidiàriament la limitació de la condemna a un terç del valor venal del vehicle que es fixi en període d'execució de sentència descomptant l'import de la venda i els diners pagats, i més subsidiàriament limitant la condemna al pagament de la meitat del valor venal.
Però, es tracta d'arguments i pretensions totalment nous, ja que la qüestió de la valoració del cotxe i de l'import del perjudici no es van debatre en la primera instància, i en virtut del principi "pendente appelatione nihil innovetur", no es poden aixecar per primera vegada en aquesta alçada.
A més, al contrari de que deixa pensar el recurrent, hem de constatar que els 400.-euros pagats i els 3.500 euros del preu de venta del cotxe accidentat ja s'han pres en compte en la demanda i en la condemna.
IV.- La desestimació del recurs del Sr. Nuñez determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada en relació al seu recurs.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Nuñez contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 30-07-2014 que confirmem íntegrament;
IMPOSAR a el Sr. Nuñez les costes judicials de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
