ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.572334d7 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 318/14·5 March 2015·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 05 de març del 2015 - ROJ: STSJAD 62/2015
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket318/14
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:62) — En matière de droit_constitutionnel, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 05 de març del 2015 - ROJ: STSJAD 62/2015).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 05 mars 2015 (n° 318/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 05 mars 2015 (n° 318/14), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 05 de març del 2015 - ROJ: STSJAD 62/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En les actuacions del procediment de separació matrimonial núm. 1000808/2012, instades pel Sr. Zapata contra la Sra. Sainz, en data 30 de juny del 2014, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Que estimant parcialment la demanda formulada per la representació processal del Sr. Zapata contra la Sra. Sainz, he de declarar i declaro llur separació matrimonial i he d'adoptar les següents mesures paternofilials al respecte de llur filla menor ENTITY_6: Primer.- Pàtria potestat compartida entre ambdós progenitor… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 mars 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (318/14) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket318/14
Judgment Date5 March 2015
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000318/2014 ORIGEN: 1000808/2012
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 5 de març del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En les actuacions del procediment de separació matrimonial núm. 1000808/2012, instades pel Sr. Zapata contra la Sra. Sainz, en data 30 de juny del 2014, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Que estimant parcialment la demanda formulada per la representació processal del Sr. Zapata contra la Sra. Sainz, he de declarar i declaro llur separació matrimonial i he d'adoptar les següents mesures paternofilials al respecte de llur filla menor ENTITY_6: Primer.- Pàtria potestat compartida entre ambdós progenitors atribuint però a la mare la seva guarda i custòdia. Segon.- Establir en quant als contactes entre pare i filla, que aquests hauran d'iniciar un treball amb intervenció d'un psicòleg per tal de restablir la relació entre ells i normalitzar la seva situació, el tot a fi d'iniciar progressivament uns contactes sota la modalitat que la psicòloga cregui convenient per a la Pombo, amb la finalitat que com a màxim a comptar de sis mesos de la present Resolució, i sempre i quant pare i filla segueixin escrupolosament les pautes que l' esmentat professional pugui marcar, pare i filla puguin tenir un sistema de contactes clàssic consistent en caps de setmana alterns, des del divendres a la sortida de l'escola i fins el diumenge a les 20'00 hores en què el pare haurà de reintegrar la menor al domicili de la mare, i la meitat de les vacances escolars en la modalitats següent: - estiu: els mesos d'agost els anys senars, i juliol els anys parells. - Nadal: la primera meitat (des del darrer dia lectiu al 30 de desembre a les 21'00 hores) els anys senars i la segona (des del dia 30 de desembre a les 21 hores fins la vigília del dia de tornada a classe a la mateixa hora) els parells. - Setmana Santa: la primera meitat (des del darrer dia lectiu fins el diumenge de Resurrecció) els anys senars i la segona (des del Dilluns de la segona setmana fins a la vigília de la tornada a classe) els anys parells. - Tots sants i carnaval: per períodes complerts i alternatius, de forma que Tots Sants de l'any 2012 correspondran a la mare i carnaval de 2013 al pare i així successivament. En relació a les diades del pare i de la mare i aniversaris dels progenitors: la menor restarà en companyia del progenitor celebrant tota la jornada diürna, de 10 del matí a les 21'00 hores de la nit encara que es tracti d'un dia lectiu o vocacional que normalment correspondria a l'altre. Aquesta celebració puntual i diürna en cap cas s'entendrà que s'interrompen els contactes ordinaris i no serà recuperable. El progenitor celebrant s'haurà de desplaçar al lloc on es trobi la filla a Andorra o fora si està de vacances, per realitzar aquestes comunicacions. Pel que es refereix a l'aniversari de la menor: la filla passarà la jornada del seu aniversari un any amb cada progenitor de les 10 a les 21 hores. Com en el cas de les festivitats pròpies de cada progenitor i no serà recuperable per part de l'altre. Tercer.- Fixar a càrrec del pare una pensió d'aliments a satisfer dins dels 5 primers dies de cada mes al compte que assenyali la mare a alçada de 750.- EUR i que variarà anyalment en les mateixes proporcions que l'IPPombo Alhora el pare haurà de contribuir en el 50% de les despeses extraordinàries que el correcte desenvolupament de la Pombo pugui requerir. Quart.- Declarar la dissolució del règim econòmic del matrimoni. Cinquè.- I sense fer especial pronunciament en costes processals".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 318/14 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- Ambdós litigants han interposat recurs d'apel·lació contra la sentència de la instància.
El Sr. Zapata demanava la realització de la prova pericial psicològica denegada per la instància i, subsidiàriament, l'establiment d'una pensió en l'import de 500 EUR mensuals, més la meitat de les despeses extraordinàries, tota vegada que no disposava de béns ni de salaris regulars i que la defenent comptava amb una beca per sufragar l'escola elitista de la filla.
Els arguments revocatoris de la Sra. Sainz són els següents: el Sr. Zapata no havia respectat el règim de visites progressiu establert en l'Aute de mesures provisionals de l'11 de gener del 2013; l'interessat no contribuïa en les despeses de la menor; no es podia preestablir un període màxim a partir del qual s'haurien d'establir obligatòriament les visites habituals; els contactes havien de tenir lloc a Andorra i la supervisió psicològica havia de ser a càrrec de la psicòloga Sra. Amorós.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova.
FONAMENTS DE DRET
I.- El Sr. Zapata va formular demanda de separació matrimonial contra la Sra. Sainz. La demanda va ésser estimada parcialment.
Els Srs. Zapata i Sainz han formulat recurs contra la sentència de la instància.
II.- Començarem pel recurs del Sr. Zapata. Els seus greuges es focalitzen exclusivament a nivell de la denegació de la pràctica d'una prova pericial psicològica i de l'import de la pensió alimentosa.
Efectivament, el recurrent va sol·licitar, en període de proves, l'elaboració d'un estudi psicològic de la menor, consistent en valorar els sentiments de la filla vers el seu pare, la família paterna i el règim de visites més adequat (folis 125-126). Aquesta prova va ser denegada (folis 333-334), tota vegada que el Sr. Zapata no va consignar mai la provisió sobre honoraris establerta pel Tribunal (foli 299), tot i els nombrosos advertiments (folis 300, 304, 306 i 307). Mesos després, el recurrent va demanar una ampliació de la prova abans refusada, en sospitar que la filla era víctima d'alienació paterna. Aquesta petició va ser rebutjada per preclusió (folis 336-337).
Aquesta Sala no considera necessari la pràctica d'aquestes proves, tota vegada que la menor (gairebé compta amb 14 anys, foli 31) ja va explicar els motius del distanciament. En efecte, va posar de manifest, en el decurs de l'exploració de menor, que no volia veure el seu pare perquè es sentia abandonada pels llargs períodes en què l'interessat va negligir-la totalment (foli 310). De fet, ni tan sols consta a les actuacions que l'apel·lant hagi demanat l'execució de la sentència ara combatuda i que va ser admesa només a un sol efecte (foli 25 d'aquest rotlle). El Sr. Zapata no es pot doncs queixar d'una situació a la qual també ha contribuït.
La psicòloga Sra. Tejada també referia que el rebuig de la filla tenia com a fonament el sentiment de desemparament experimentat a resultes de la marxa del pare del domicili familiar, per anar a viure amb una nova parella i el seu fill (foli 109).
De totes maneres, l'Hble. Batlle ha determinat, amb bon criteri, respecte dels contactes paternofilials, que pare i filla "hauran d'iniciar un treball amb intervenció d'un psicòleg per tal de restablir la relació entre ells i normalitzar la seva situació, el tot a fi d'iniciar progressivament uns contactes sota la modalitat que la psicòloga cregui convenient per a la Pombo, amb la finalitat que com a màxim a comptar de sis mesos de la present Resolució, i sempre i quant pare i filla segueixin escrupolosament les pautes que l' esmentat professional pugui marcar, pare i filla puguin tenir un sistema de contactes clàssic ...". Per tant, les legítimes inquietuds del progenitor seran analitzades en execució de sentència per un psicòleg i sota supervisió judicial, moment en el qual el recurrent podrà comunicar a l'expert judicial totes les seves preocupacions. Realitzar noves proves abans de resoldre aquest recurs només pot causar més demora i resultar perjudicial, in fine, per la infant.
Pel que fa la pensió per aliments, el Sr. Zapata afirma poder pagar un màxim de 500 EUR mensuals i no els 750 EUR que li imposa la sentència. Tampoc pot prosperar aquest motiu d'oposició. És ben sabut que l'import de la pensió alimentosa és funció de les necessitats dels fills i dels ingressos dels progenitors. La filla ha cursat sempre els seus estudis a l'escola X., establiment que és notòriament onerós, cosa que denota que els seus progenitors mantenien un nivell de vida elevat. La Sra. Sainz treballa actualment a mitja jornada i cobra 500 EUR al mes (foli 284). Explica que va convenir amb el seu espòs que no treballaria per tenir cura de la filla (foli 79) i si ho van pactar així, havia de ser, molt probablement, degut a les possibilitats econòmiques amb les què comptaven. El Sr. Zapata admet que els seus guanys provenen del contraban de tabac (foli 331) i que resideix a Espanya (resposta 4, foli 298). Però no dóna cap més detall sobre la seva capacitat econòmica, llevat el pagament d'un lloguer de 525 EUR/mes pel pis que comparteix amb la seva nova parella (foli 330). El recurrent no pot beneficiar-se de la seva opacitat, de manera que en mèrits del principi de facilitat probatòria i dels indicis existents sobre la percepció d'uns ingressos elevats, es considera ajustat a dret l'import establert per la instància. Per acabar, el fet que la menor compti amb una ajuda, forçosament precària, per sufragar el preu de l'escola a càrrec de la mateixa (foli 321) o del padrí matern (foli 331) no eximeix el progenitor de les seves obligacions parentals.
Per tots aquests motius, el seu recurs d'apel·lació ha de ser refusat, sense efectuar especial condemna en costes judicials com ho autoritza la novel·la 82, Capítol 10.
III.- Tres greuges formula la Sra. Sainz contra la sentència de l'Hble. Batlle.
En primer lloc, es queixa del pronunciament segon de la sentència: "pare i filla (tindran) un sistema de contactes clàssic consistent en caps de setmana alterns ... i la meitat de les vacances escolars" "com a màxim a comptar de sis mesos de la present Resolució". La recurrent entén que el règim "clàssic" dels contactes paternofilials haurà de debutar, com a molt tard, al cap dels sis mesos del restabliment de la relació. La Sra. Sainz efectua, però, una lectura massa forçada de la sentència, tota vegada que es desprèn de la resta de la frase ("sempre i quant pare i filla segueixin escrupolosament les pautes que l'esmentat professional pugui marcar") que la instància es reserva el dret d'ampliar aquest termini inicial si les circumstàncies ho exigeixen. Òbviament, no és la psicòloga qui ha de determinar el marc i les condicions dels contactes, sinó el Tribunal a la llum de les seves recomanacions i observacions.
La Sra. Sainz també vol que els contactes progressius tinguin lloc a Andorra i que la supervisió psicològica sigui a càrrec de la Sra. Amorós. Aquests dos punts podien perfectament ser objecte d'aclariment adreçat a la instància. Nogensmenys, tampoc podrien ser acollits. Per una banda, els contactes progressius entre pare i filla semblen acomodar-se difícilment amb trobades fora d'Andorra, sobretot si tenim en compte que el Sr. Zapata ha declarat que la seva residència es troba a Mollet del Vallés (foli 330). Per altra banda, la recurrent no pot imposar el seu propi perit a la instància i menys sense copsar-se quin perjudici objectiu pot suposar a la menor un canvi de professional.
El refús d'aquest recurs d'apel·lació tampoc mereix especial condemna en costes judicials, de conformitat amb la novel·la 82, Capítol 10.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els usos i costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR els recursos d'apel·lació formulats pel Sr. Zapata i per la Sra. ENTITY_5; CONFIRMAR la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle del dia 30 de juny del 2014; no efectuar especial condemna en costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
