ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a5cc0689 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 389/14·5 de març del 2015·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 05 de març del 2015 - ROJ: STSJAD 71/2015
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol389/14
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:71) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 05 de març del 2015 - ROJ: STSJAD 71/2015).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 05 mars 2015 (n° 389/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Juridiction andorrane, — : TSJ d'Andorre, Sala Civil, 5 mars 2015 (STSJAD 71/2015)
M. Marti, salarié de la société « X., SL », a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire notifié par lettre datée du 17 octobre 2013. L'employeur lui reprochait deux fautes très graves, fondées sur les articles 103.5 et 104.7 du Codi de relacions laborals (loi n° 35/2008 du 18 décembre 2008). La première concernait l'inexécution des ordres et instructions de l'entreprise, avec les circonstances aggravantes de réitération, de perte évidente pour le travail et de préjudice notoire. La seconde visait la diminution volontaire et continue du rendement de travail normal ou convenu.
Les griefs trouvaient leur origine dans un incident survenu le 17 octobre 2013 sur une machine d'impression. Le salarié aurait refusé d'accélérer la machine, dont la cadence était ramenée à 60 ou 70 % de sa capacité, et aurait répondu de manière désobligeante à son supérieur hiérarchique puis au gérant. Le salarié contestait toute réponse inappropriée et soutenait que l'écart de vitesse était minime, de l'ordre de 1 000 feuilles par heure.
Saisi par M. Marti, le Tribunal unipersonnel du Batlle a déclaré le licenciement injustifié. Par jugement du 17 octobre 2014, il a condamné la société au paiement d'une indemnité nette de 33 857,48 EUR pour licenciement injustifié, assortie des intérêts légaux à compter du 24 janvier 2014, date de la contestation de la demande
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 05 de març del 2015 - ROJ: STSJAD 71/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En les actuacions del procediment laboral núm. 7001882/2013, instades pel Sr. Marti contra la societat "X., SL", en data 17 d'octubre del 2014, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Que estimant majoritàriament la demanda formulada pel Sr. Marti, condemnar a la societat mercantil andorrana X., SL. a pagar a la part agent la quantitat neta de 33.857,48 EUR en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat del treballador, incrementada pels interessos legals devengats des de la data de la contesta … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 mars 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (389/14) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol389/14
Data de la resolució5 de març del 2015
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000389/2014 ORIGEN: 7001882/2013 - 00
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 5 de març del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En les actuacions del procediment laboral núm. 7001882/2013, instades pel Sr. Marti contra la societat "X., SL", en data 17 d'octubre del 2014, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Que estimant majoritàriament la demanda formulada pel Sr. Marti, condemnar a la societat mercantil andorrana X., SL. a pagar a la part agent la quantitat neta de 33.857,48 EUR en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat del treballador, incrementada pels interessos legals devengats des de la data de la contesta a la demanda, a saber el dia 24 de gener de 2014, així com a declarar i cotitzar la quantitat bruta resultant d'aquesta Sentència a la Caixa Andorrana de la seguretat social i a sufragar les despeses processals causades segons allò previst al Fonament de Dret VUITÈ de la present decisió".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 389/14 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La societat "X., SL" ha interposat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució.
La part apel·lant sol·licita la revocació de la sentència adoptada per l'Hble. Batlle i la condemna del Sr. Marti al pagament de les costes judicials d'ambdues instàncies.
Els arguments revocatoris són els següents: el treballador havia reconegut no haver donat compliment a les instruccions dels seus superiors; el fet d'imprimir a una velocitat molt inferior a l'habitual causava un perjudici econòmic evident a l'empresa; l'empleat feia treballar la màquina d'impressió a un 60 o 70%; no existia cap regla d'indemnitzar tot comiat; l'assalariat es va enfrontar descaradament als seus superiors en dues ocasions;
l'acomiadament havia de tenir en compte la intencionalitat del treballador, la importància de la falta comesa i els menyspreu mostrat vers els representants de l'empresa; la reiteració en l'incompliment venia donada pel doble refús a les instruccions dels seus superiors; treballar a un ritme inferior al disposat per l'empresa, constituïa una pèrdua evident de treball i produïa un perjudici econòmic incontestable; la negativa del treballador a adequar el ritme d'impressió a les possibilitats de la maquinària, suposava una disminució voluntària del seu rendiment de treball; es volia perjudicar l'empresa.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova.
FONAMENTS DE DRET
I.- El Sr. Marti va formular demanda laboral contra la societat "X., SL", sol·licitant la seva condemna al pagament de la indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals per acomiadament injustificat, interessos legals, costes judicials més l'obligació de cotitzar a la CASS l'import reclamat. L'Hble. Batlle ha estimat "majoritàriament" la demanda. El Tribunal ha considerat il·legal el comiat del 17 d'octubre del 2013.
La missiva litigiosa contemplava el següent:
"Tal i com li ha estat comunicat verbalment, darrerament el seu rendiment a baixat substancialment, fins al punt que avui sense embuts li ha dit al Sr. Girona, cap de producció, que si havia baixat el seu rendiment era "perquè no li donava la gana de córrer més".
Poc després i davant la sorpresa que la seva resposta ha causat al Sr. Girona, m'he adreçat a vostè en la meva qualitat de Gerent, per a preguntar-li com era que la màquina no imprimia a més velocitat, al que vostè amb to desafiant m'ha contestat que "perquè no li donava la gana".
En mèrits de l'exposat em veig en l'obligació de notificar-li la comissió de dues faltes, una falta greu concretament la recollida a l'article 103.5 del Codi de Relacions Laborals, quina part dispositiva es transcriu literalment a continuació:
"Incomplir les ordres i les instruccions de l'empresa, o del personal delegat de l'empresa, en l'exercici regular de les seves facultats directives. Si l'incompliment és reiterat, si implica pèrdua evident per al treball o si provoca un perjudici notori per a l'empresa o altres treballadors, pot ser qualificada com a falta molt greu".
Es qualifica aquesta falta com a molt greu pel perjudici notori causat i per la reiteració, a banda de la seva actitud desafiant amb els seus superiors.
I d'altre la comissió d'una falta molt greu, concretament la recollida a l'article 104.7 del Codi de Relacions Laborals, quina part dispositiva es transcriu literalment a continuació:
"La disminució voluntària i continua del rendiment de treball normal o pactat".
Tal i com es desprèn dels fets exposats en relació als articles ressenyats, vostè ha incomplert les indicacions dels seus superiors pel que fa a la velocitat de la màquina d'imprimir, fent-la treballar a un ritme molt baix, (60-70%). tot contestant que el decrement del ritme es devia a que, i cito textualment, "no li donava la gana" anar més ràpid, posant de manifest amb la seva actitud la disminució voluntària i contínua del seu rendiment, doncs és una situació que s'ha vingut reproduint des de fa més d'un any.
En mèrits de l'exposat, i d'acord amb allò disposat a l'article 105 del codi de Relacions Laborals, "Sancions Disciplinàries", l'empresa ha decidit sancionar-la per la comissió de dues faltes molt greus amb l'acomiadament disciplinari" (folis 8-9).
II.- La funció d'aquesta Sala consisteix en verificar si l'Hble. Batlle ha conclòs, correctament, en la producció d'un comiat injustificat.
Com és de veure en la missiva, l'empresa considera que el treballador ha comès dues faltes molt greus. Per una banda, se li recrimina un incompliment de les ordres de l'empresa, amb l'agreujant de producció d'un perjudici notori a l'empresa i de reiteració de la falta (article 103.5). Per altra banda, s'imputa al Sr. Marti la falta molt greu de disminució voluntària i contínua del rendiment laboral (article 104.7).
És doctrina consolidada d'aquesta Sala que una mesura tan dràstica com l'acomiadament equival a una pena i aquesta s'ha de regir, en particular, pel principi de proporcionalitat. De fet, l'article 101 del Codi ja estableix que la importància o la transcendència de la infracció (també la intencionalitat) constitueixen paràmetres a l'hora de graduar-la.
El propi treballador admet el següent, en relació amb l'incident del dia 17 d'octubre del 2013: "Vull manifestar que no vaig procedir a accelerar la velocitat de la màquina, per quant considerava que en aquell estadi del procés d'impressió ja no es podia fer, i no tenia cap rellevància ... Poc després el Sr. Girona em va demanar perquè no volia fer anar més ràpid la màquina, al que jo li vaig respondre que faltava molt poc per acabar la primera part de la feina, i al acabar el meu torn a les 14.00 hores era preferible mantenir la velocitat i no arriscar-se a tenir més aturades sobtades degudes a una velocitat major, ço que comportaria una baixada del rendiment. En tot cas precisar que la diferència en velocitat era poca, ja que tan sols era de 1000 fulls més per hora ... En cap moment vaig contestar malament el meu superior ..." (foli 4).
Resta clar que l'empleat va desobeir a les instruccions del seu superior (Sr. ENTITY_5) i del gerent de la societat (Sr. ENTITY_6), de manera que la falta greu de l'article 103.5 queda plenament constituïda: "Incomplir les ordres i les instruccions de l'empresa, o del personal delegat de l'empresa, en l'exercici regular de les seves facultats directives ...". En la nostra sentència 353/10 del 24 de març del 2011, es recordava, efectivament, que hi ha incompliment davant l'oposició a "directives determinades, donades específicament al treballador en un cas precís".
Ara cal examinar si aquesta mancança pot ser qualificada com a molt greu, qual cosa succeeix: "Si l'incompliment es reiterat, si implica pèrdua evident per al treball o si provoca perjudici notori per a l'empresa o altres treballadors ...". Com bé posa de relleu la instància, la lletra de comiat no desenvolupa quin perjudici ha estat causat i en quina mesura l'empresa considera l'incompliment com a "reiterat". En efecte, la repetida carta es limita a esmentar "Es qualifica aquesta falta com a molt greu pel perjudici notori causat i per la reiteració, a banda de la seva actitud desafiant amb els seus superiors". Força és de constatar que es vulneren els manaments contemplats a l'article 106 del Codi de relacions laborals que exigeixen l'exposició dels fets que motiven la imposició d'una sanció i això en detriment del dret constitucional a la defensa de la persona treballadora.
En fase d'al·legacions, és a dir extemporàniament, la societat recurrent ha explicat que la reincidència consistia en el doble refús a executar les instruccions donades i en el perjudici directament associat a la reducció intencional del rendiment de la impressió. Però és que tampoc aquests arguments convertirien la sanció greu en molt greu. Solament als efectes de donar plena resposta a aquests greuges, escau afegir el següent. En efecte, la reiteració exigeix una certa continuïtat en l'oposició, que no es dóna en aquest cas i això en connexió amb el paràmetre de la intencionalitat fixat a l'article 101 del Codi. Escau recordar que la segona ordre té lloc poc temps després de la primera, de manera que el Sr. Marti va estar guiat, probablement, per l'orgull i no va valorar suficientment, en aquell moment de tensió, les conseqüències negatives derivades del seu comportament contrari a la bona fe contractual.
Respecte dels perjudicis, manca la "notorietat" que exigeix la llei. A falta de prova objectiva, només tenim les afirmacions del treballador que afirma que la velocitat d'impressió es va reduir en 1.000 fulls per hora. Aquesta Sala es troba en la impossibilitat de deduir quin import hauria perdut o deixat de guanyar la recurrent.
Per aquests motius, la falta molt greu no pot ser considerada com a constituïda.
III.- Quant a la segona falta molt greu, l'article 104.7 requereix: "La disminució voluntària i contínua del rendiment de treball normal o pactat". La carta relaciona aquest incompliment amb l'incident del dia 17 d'octubre del 2013 i, vagament, amb la conducta passiva de l'empleat des de feia més d'un any. Aquesta Sala comparteix plenament els raonaments jurídics de la instància, als quals se'n poden afegir altres a títol de complement. En primer lloc, que els mateixos fets no poden ser castigats dues vegades segons el principi del "non bis in idem". I en segon lloc, que el suposat rendiment anormal tampoc queda acreditat. En efecte, només queda asseverat, extemporàniament una vegada més, que en tres ocasions (13 de juny, 14 de juny i 4 de setembre del 2013), el Sr. Marti va realitzar la feina encomanda amb respectivament 103 minuts (foli 42), 43 minuts (foli 43) i 44 minuts (foli 39) de retard sobre el temps estimat. Aquests incompliments tan aïllats no poden donar lloc a un comiat disciplinari.
IV.- Compte tingut que els càlculs de l'Hble. Batlle, en relació amb l'import de la indemnització, no es combaten, escau confirmar, igualment, aquest darrer aspecte de la sentència.
V.- La desestimació del recurs d'apel·lació de la societat "X., SL" condueix a la seva condemna a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada (arg. Codi 7, 51, 5), inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs de la societat "X., SL"; confirmar la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 17 d'octubre del 2014; condemnar la societat "X., SL" a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada, inclosos honoraris d'advocat i de procurador del Sr. Marti.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
