ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.431f8994 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 280/14·9 April 2015·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 09 d'abril del 2015 - ROJ: STSJAD 85/2015
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket280/14
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:85) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 09 d'abril del 2015 - ROJ: STSJAD 85/2015).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 09 avril 2015 (n° 280/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 85/2015 - ECLI:AD:TSJADAD:2015:85
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 9 avril 2015, n° de recours 280/14, arrêt n° 85/2015 (Lire sur source officielle)
I. Le contexte factuel et procédural
A. Les faits à l'origine du litige
Le litige s'inscrit dans le cadre de relations contractuelles continues et récurrentes nouées entre deux acteurs économiques de la Principauté d'Andorre : d'une part, un entrepreneur individuel, M. Querol, exploitant sous l'enseigne commerciale « X. », et, d'autre part, une personne morale cliente, la société « Y. », dont la gérance est assurée par M. ENTITY_5 (également désigné sous le patronyme de M. Vaquero).
Au cours de l'année 2012, la société Y. a confié à M. Querol la réalisation de divers ouvrages de menuiserie destinés à équiper un bien immobilier d'habitation situé sur le territoire de la paroisse de (non précisé dans la décision : XXXX). Les travaux convenus ont donné lieu à l'émission par l'entrepreneur de trois factures distinctes, toutes datées du 7 août 2012 :
la facture n° 12089, d'un montant de 12 775,39 euros ;
la facture n° 12089/1, d'un montant de 4 278,77 euros ;
la facture n° 12089/2, d'un montant de 569,66 euros.
Le montant global de ces prestations s'élevait ainsi à la somme de 17 650,80 euros. Sur cet ensemble, la société cliente s'est acquittée d'acomptes à concurrence d'un montant total de 8 000 euros, laissant un solde impayé que l'entrepreneur estimait exigible à hauteur de 9 054,16 euros.
La société Y. a refusé d'honorer ce solde en opposant une triple fin de non-recevoir ou exception d'inexécution :
En premier lieu, elle reprochait à l'entrepreneur de ne pas avoir respecté un terme extinctif ou un délai impératif d'achèvement de l'ouvrage, prétendument fixé de façon ferme au 6 août 2012, circonstance qui l'aurait contrainte à faire intervenir une entreprise tierce (la société A.) pour poursuivre les travaux abandonnés selon elle « à moitié » ;
En deuxième lieu, elle contestait les modalités de facturation fiscale, alléguant que l'impôt indirect andorran sur les services (Impost sobre Serveis Indirectes – ISI) ne devait pas s'ajouter au montant du devis ou devait être regardé comme inclus dans les prix usuels du marché ;
En troisième lieu, elle excipait de malfaçons substantielles entachant l'exécution des ouvrages livrés, touchant notamment à l'ajustement de portes intérieures, à la conformité de plans de travail de cuisine et au traitement de menuiseries extérieures, ce qui l'avait conduite à engager des frais de reprise auprès de tiers.
B. Le parcours procédural et les prétentions des parties
Par acte introductif d'instance en date du 1er mars 2013, M. Querol a assigné la société Y. devant la juridiction civile de première instance (Tribunal Unipersonal de la Batllia) suivant la procédure civile abrégée. Il sollicitait la condamnation de la société défenderesse au paiement du reliquat de ses factures, soit la somme principale de 9 054,16 euros, assortie des intérêts légaux, ainsi qu'à la prise en charge intégrale des dépens de l'instance, comprenant les honoraires d'avocat et de procureur (procurador).
La société Y. s'est formellement opposée à ces demandes en sollicitant une réfaction du prix facturé et a formé, à titre reconventionnel, une demande de compensation judiciaire. Elle prétendait ainsi déduire du solde réclamé une somme de 6 402,07 euros correspondant aux débours qu'elle affirmait avoir dû supporter pour achever et corriger les ouvrages litigieux, incluant une facture d'un montant de 1 549,49 euros émise par la société A., divers coûts de reprise (748,80 euros pour une porte intérieure, 916,24 euros pour le plan de travail de la cuisine, 442 euros pour des menuiseries extérieures), ainsi qu'une indemnisation pour le préjudice lié au retard.
En cours d'instance, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à l'expert Jover, dont les conclusions ont circonscrit les désordres techniques et objectifs aux seuls défauts de coloration et de flache sur des menuiseries à concurrence d'un montant de 430 euros (150 euros pour la porte surmontant le réfrigérateur et 280 euros pour l'onglet d'un couvre-joint et la décoloration de moulures de trois portes).
En phase de conclusions :
M. Querol a maintenu l'essentiel de ses prétentions tout en acceptant la déduction de cette somme de 430 euros constatée par l'expert judiciaire ;
La société Y. a expressément renoncé à son chef de demande reconventionnelle relatif aux pénalités de retard, faute d'éléments probatoires suffisants.
Par jugement rendu le 12 juin 2014, le Tribunal Unipersonnel a statué de la manière suivante :
Il a accueilli partiellement la demande principale et la demande reconventionnelle en condamnant la société Y. à payer à M. Querol la différence entre un montant de base fixé à 8 398,23 euros (taxes indirectes incluses) et le coût de remplacement de la porte du salon, du revernissage du comptoir de cuisine, ainsi que de la teinture et du vernissage de la partie extérieure des fenêtres ;
La juridiction de première instance a renvoyé la fixation de ces coûts à la phase d'exécution du jugement, sous réserve de la désignation d'un nouvel expert chargé d'en évaluer le prix de marché ;
Elle a ordonné la déduction supplémentaire des 430 euros admis par le demandeur principal au titre des défauts techniques objectivés ;
Elle a dit que la somme nette porterait intérêts à compter du jour où la décision deviendrait définitive, sans prononcer de condamnation spécifique aux dépens.
Mécontentes de cette issue réservant l'apurement des comptes au stade de l'exécution forcée, les deux parties ont interjeté appel devant la Chambre civile du Tribunal Supérieur de Justice d'Andorre (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra).
Dans son recours d'appel, M. Querol a demandé l'infirmation du jugement de première instance :
en ce qu'il a admis la déduction ou la réserve de déduction des factures de 1 549,49 euros, 748,80 euros, 916,24 euros et du poste de 150 euros ;
en ce qu'il a omis d'imputer l'ISI en sus du devis accepté ;
en ce qu'il a renvoyé le calcul définitif des montants dus à la phase d'exécution ;
il a en outre sollicité la condamnation de l'adverse partie à la totalité des dépens d'appel.
De son côté, la société Y. a conclu, dans son acte d'appel, à la réformation de la décision déférée :
en contestant le refus de compensation de la facture de 1 549,49 euros résultant de l'abandon de chantier et de la rupture de la relation de confiance ;
en sollicitant la déduction de postes de réparation complémentaires ;
en reprochant au premier juge d'avoir statué ultra petita en renvoyant l'évaluation des défectuosités à la phase d'exécution ;
en demandant que l'application de l'impôt indirect soit rectifiée et que les dépens d'appel soient mis à la charge de M. Querol.
II. La question de droit et la solution de la juridiction
A. Le problème juridique posé
L'appel interjeté devant la juridiction supérieure andorrane soulevait plusieurs questions de droit matériel et processuel interconnectées :
Sur le plan procédural : Le juge du fond, saisi de demandes chiffrées au titre d'une réfaction de prix et d'une compensation judiciaire de désordres matériels, peut-il légalement déléguer la liquidation des créances indemnitaires à la phase d'exécution du jugement en prévoyant une expertise future, sans enfreindre les principes directeurs du procès civil que sont le principe dispositif (principi dispositiu), le principe d'économie de procédure (economia processal) et
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (280/14) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket280/14
Judgment Date9 April 2015
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000280/2014 ORIGEN: 5000111/2013
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 9 d'abril del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 01-03-2013, el Sr. Querol, titular del negoci X., va presentar demanda a tramitar pel procediment civil abreujat en reclamació de quantitat contra la societat Y., demanant que se la condemnés a abonar-li en virtut de tres factures de diversos treballs de fusteria, la quantitat de 9.054,16.-euros, amb els interessos legals, així com a pagar les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 280/14 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- La representació processal de la societat Y. va oposar-se a la demanda, sol·licitant la rebaixa de les factures demanades, tot i formulant una demanda reconvencional per tal de compensar amb els imports que la societat ha tingut de satisfer, per un total de 6.402,07.-euros.
El demandant es va oposar a dites pretensions i va mantenir les seves, tot i acceptant en fase de conclusions que s'havien de descomptar 430.-euros en concepte de defectes constatats i xifrats pel pèrit judicial.
La representació processal de la societat Y. també ha modificat les seves pretensions en fase de conclusions, ja que s'ha desistit de la seva demanda en concepte de perjudici per penalització per retard.
III.- Per Sentència de data 12-06-2014, l'Hble. Tribunal Unipersonal va decidir "PRIMER.- Estimar parcialment la demanda presentada per part del Sr. Querol (X.) contra la societat Y. i estimar també parcialment la demanda reconvencional presentada per aquesta darrera en el sentit de condemnar a la societat Y. a satisfer a l'agent la suma corresponent a la diferència entre l'import de 8.398,23EUR impostos indirectes inclosos, i el cost de canviar la porta del saló, d'envernissar de nou el taulell de cuina, de tintar i envernissar la part exterior de les finestres, quantitat que restarà establerta en període d'execució de sentència, previ nomenament de pèrit a fi que dictamini sobre els extrems esmentats, havent de restar també a l'esmentat import 430EUR acceptats per l'agent i derivats dels treballs necessaris de coloració de la porta de l' armari de sobre la nevera, del biaix d'una de les portes subministrades i deI repàs en la coloració del plafó central de tres de les portes subministrades. La quantitat resultant generarà interessos a comptar de la fermesa de la present resolució.
SEGON.- No efectuar una especial condemna en costes."
IV.- Contra aquesta resolució, ambdues parts han interposat recurs d'apel·lació.
La representació processal del Sr. Querol demana la seva revocació en el sentit de descomptar les factures de 1.549,49.-euros, de 748,80.-euros i de 916,24.-euros, així com l'import de 150.-euros, amb imposició de la totalitat de les costes judicials de segon instància a la part adversa.
La representació processal de la societat Y. demana la seva revocació en el sentit de comptabilitzar l'ISI i de limitar l'import del descompte en 430.- euros, amb imposició de les costes del recurs a l'adversa.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat en autes que el demandant i la societat demandada (de la qual el gerent és el Sr. ENTITY_5) van tenir un seguit de relacions contractuals, i que en el decurs de l'any 2012, el primer fou encarregat per la segona d'uns treballs de fusteria en un habitatge radicat a la parròquia de XXXX.
Dits treballs van donar lloc a tres factures, totes de data 07-08-2012:
-nº 12089 per l'import total de 12.775,39.-euros;
-nº 12089/1 per l'import total de 4.278,77.-euros;
-nº 12089/2 per l'import total de 569,66.-euros;
Sia un total de 17.650,80.-euros, dels quals el demandant ha cobrat un total de 8.000.-euros.
La societat demandada es va oposar al pagament del rossec d'aquestes factures adduint una sèrie de tres motius en relació al fet, que el Sr. Querol no hauria respectat el termini pactat, que la facturació no hauria de comportar l'ISI, i que existiria defectes en l'execució dels treballs.
II.- Els deures de motivació i de congruència fan necessari examinar en primer lloc el recurs de la societat Y. abans del recurs del Sr. Querol.
III.- El primer greuge de la societat Y. és en relació amb la seva demanda reconvencional i a la decisió del Tribunal d'instància de desestimar la seva demanda a compensar la factura de 1.549,49.-euros en concepte dels treballs que va tenir que fer efectuar per la societat A. Argumenta en essència, d'una banda, que sí que existia un termini de l'obra amb data 6-08-2012 i el Sr. Querol va deixar l'obra a mitges, i d'altra banda, que el tribunal no ha valorat el fet que la societat Y. havia perdut la confiança en el Sr. Querol.
Afirma la societat Y. que el termini pactat de les obres era el dia 06-08-2012 i que l'incompliment del Sr. Querol al respecte la va obligar a contractar una altra empresa.
Nogensmenys, compartim el criteri de la instància i considerem que cap element suficientment convincent existeix en autes per acreditar tal extrem.
En efecte, no existeix en autes cap prova escrita que les parts havien pactat tal termini.
Les proves testificals, la valoració de les quals feta pel primer jutjador és del tot encertada, deixen subsistir una part massa gran de dubte pel que fa l'existència d'aquest termini, quan una condició contractual de tal importància s'ha d'establir de manera indiscutible.
A més, el fet que la societat Y. per manca de prova, va desistir de la seva demanda en relació al fet que afirmava que havia tingut de fer-se càrrec d'una penalització a conseqüència de l'esmentat retard, sí que és un element que s'ha de prendre en compte a l'hora de valorar les proves aportades per ella.
Així les coses, la pèrdua de confiança invocada per la societat Y. per explicar que no va voler deixar més el Sr. Querol participar en l'obra, no queda justificada, atès que, com ho exposarem en el FONAMENT següent, els defectes reprotxats al Sr. Querol no tenien una transcendència tal per justificar tal decisió.
Per conseqüent, és amb raó que el Tribunal ha desestimat la compensació de la factura de 1.594,49.-euros.
IV.- El segon greuge de la societat Y. és en relació a la decisió per part del tribunal de deixar per execució de sentència la fixació del cost de les reparacions, ja que es tractaria d'un pronunciament ultra petita.
Aquest greuge s'ha d'estimar per les raons següents.
El tribunal a quo, tot i considerant que si bé s'havia de descomptar de les factures reclamades el cost dels defectes imputables, segons ell, al Sr. Querol, ha motivat que els imports corresponents "es determinaran en període d'execució, previ nomenament del pèrit judicial a aquest efecte, ja que cal estar al preu de mercat a fi de no provocar un desequilibri entre les prestacions d'ambdues parts.".
Però, considerem que el Tribunal no podia deixar per execució de sentència la determinació d'aquests imports.
En efecte, tan en consideració, primer, del principi d'economia processal, qui ha de portar els òrgans jurisdiccionals a aprofitar, en la mesura del possible, el procediment en curs per resoldre les qüestions plantejades, segon, del principi de congruència que obliga el jutge a pronunciar-se sobre totes les qüestions del litigi, tercer, del principi dispositiu que l'obliga a resoldre el litigi en els termes plantejats per les parts, considerem que el tribunal no podia deixar per la fase d'execució la determinació dels imports de les deficiències imputades al Sr. Querol, ja que existien en autes els elements suficients, aportats i debatuts per les parts, per resoldre de manera definitiva aquesta qüestió, i finalment efectuar els comptes entre les parts.
De fet, la societat Y. havia aportat les factures acreditant segons ella l'import dels costos de reparacions que s'havien realitzat, i s'ha practicat una pericial en relació a part d'aquells costos, elements sobre els quals les parts han degudament discutit. Per tant, pertanyia al Tribunal determinar si la part agent havia o no acreditat el cost dels treballs necessaris a la reparació de les mancances imputables al Sr. Querol, i la compensació del qual la part defenent sol·licitava de manera reconvencional.
V.- Pel que fa a la dels defectes imputables al Sr. Querol, la societat Y. argumenta que: 1) s'ha acreditat que ha abonat 748,80.-euros a la societat A. en concepte de tornar a col·locar una porta; 2) també s'ha acreditat que ha tingut de tornar a fer el taulell de fusta de la cuina per 916,24.-euros i 3) s'ha de descomptar els 150.-euros que el pèrit ha xifrat en concepte del treball de pintura d'una porta de la cuina.
Abans de resoldre la qüestió de la valoració dels defectes, escau resoldre la de la seva realitat i de la seva imputació.
La societat Y. feia valer que les obres s'havien executat de forma defectuosa i que s'havia vist obligada a contractar d'altres empreses per reparar-ho. És així que la seva demanda reconvencional tendia a la compensació del ròssec de la factura amb els defectes de l'obra per uns imports de 748,80.-euros (porta interior), 916,24.-euros (taulell de cuina) i 442.-euros (finestres exteriors). També invocava el fet que el preu de la cuina realitzada fora de pressupost era excessiu i que la seva execució era defectuosa (portes).
De l'informe pericial de Jover, efectuat a petició de la societat Y. el qual versa només sobre la qüestió de les portes i del cost de la cuina, ressurt que:
l'execució de muntatge i col·locació de les portes dels armaris de la cuina és conforme a les regles de l'art, menys pel que fa a la porta del damunt de la nevera qui presenta una destonificació ultrapassant l'admesa, i el cost de reparació és de 150.-euros, ja que no cal tornar a pintar totes les portes de la cuina;
el cost dels mòduls de la cuina tal com ressurt de la factura 120819/1 és un preu admissible;
la coloració de les portes de l'habitatge és correcta i dins les regles de l'art, donat que les portes de fusta massissa natural admeten una certa destonificació;
el pèrit precisa que ha pogut constatar que l'engonal de la tapeta d'una de les portes era defectuós i tres de les portes que havien patit moviments de la fusta en què estan fabricades i presentaven una petita decoloració en un dels costats de la motllura, i que el cost de reparació total d'aquests defectes és de 280.-euros;
el cost de les portes tal com ressurt de la factura 120819 és admissible.
Per conseqüent, s'ha de constatar que no queden acreditats els costos de reparació que invocava la defenent, sinó només l'import total de 430.- euros que s'haurà de descomptar del ròssec de la factura total.
Pel que fa als altres defectes, el Tribunal Unipersonal ha donat una gran transcendència al correu electrònic de data 27-11-2012, mitjançant el qual el Sr. Querol va contestar a les queixes de la societat, i en el qual va efectuar la seva pròpia valoració de la reparació de certs defectes.
Però, no compartim el punt de vista del primer jutjador segons el qual "El Sr. Querol acceptà en el correu de data 27 de novembre de 2012 (Foli 27) un seguit d'incidències que assumiria, tot i que amb certes reticències, que anessin al seu càrrec...".
En efecte, les reticències referides pel Tribunal són més que reticències, tota vegada que el mateix Sr. Querol, després d'indicar que el Sr. Vaquero no li ha donat cap oportunitat per tal de resoldre els punts que segons el primer s'havien de corregir, indica que "donat a que vull tancar definitivament el tema i que hem puguis pagar les factures corresponents...et faig la valoració del cost que m'hauria suposat a mi resoldre les incidències que segons tu el client no estava conforme...he tirat a l'alçà per fi de no tenir més a parlar..".(el subratllat és nostre).
Així les coses, en cap moment del document assumeix qualsevol defecte, i no es pot considerar que havia acceptat sense ambigüitat la seva responsabilitat i la realitat del defectes invocats, sinó que ha intentat proposar una solució per cobrar. Donat que les parts no han assolit cap acord, la valoració feta pel Sr. Querol en aquestes circumstàncies no el pot vincular en seu judicial.
Al contrari, pertanyia a la societat Y., aportar la prova de la realitat dels defectes que invocava per oposar-se al pagament dels treballs que s'han realitzat, i no ho ha fet.
En efecte, com hem precisat anteriorment, la pericial que ha sol·licitat aquesta part no concerneix aquests punts.
Hauria estat prudencial fer constatar de manera objectiva la realitat dels defectes, tota vegada que és insuficient intentar acreditar la realitat dels defectes d'uns treballs mitjançant la testifical dels empresaris suposadament intervinguts per llur reparació, i mitjançant la certificació per part dels mateixos que van cobrar per la seva intervenció (lo que, dit de pas, és diferent de la prova directa del pagament). En efecte, aquests extrems no permeten acreditar de manera objectiva els defectes invocats, compte tingut que dites empreses tenen un interès directe i una implicació personal en els treballs, i en l'absència de tot element exterior de caire tècnic i establert de manera independent, permetent recolzar les seves manifestacions, aquestes darreres no constitueixen una prova suficient.
Aquesta situació només li pot perjudicar a la societat defenent i demandant reconvencional.
Per conseqüent, cap compensació suplementària es pot efectuar.
VI.- El primer motiu del recurs del Sr. Querol és en relació a la qüestió de l'ISI ja que torna a afirmar que el mateix s'havia de calcular a part com ho prèvia el pressupost.
Aquest motiu s'ha d'estimar.
En efecte, potser existia entre les parts una certa costum de flexibilitat al respecte, però, pel que fa als treballs que donen lloc al present litigi, el Sr. Querol va establir un pressupost que serveix de referència, i del qual ressurt sense cap mena de dubte que el preu pactat correspon al "TOTAL PRESSUPOST + IMPOST INDIRECTE 4%".
A títol d'exemple, es pot indicar que la comparació entre dit pressupost i la factura 120819 confirma tal extrem, puix es pot contemplar en el primer que el preu sense ISI dels treballs de la planta baixa (vidres de cambra) ascendeix l'import de 3.307.-euros, i que en la factura és el mateix import abans ISI que s'ha aplicat.
En data 21-06-2012, el Sr. Querol va sol·licitar un acompte "en relació al pressupost de realització de reformes en el pis", pagament que el Sr. Vaquero va acceptar el mateix dia, no podent per tant aquest darrer afirmar que mai el pressupost s'ha acceptat com ho va fer en la seva confessió en judici.
Per conseqüent, cap element objectiu existeix per considerar que l'ISI era inclòs en els preus del mercat i que s'hauria de descomptar dels imports reclamats.
VII.- El segon motiu del recurs del Sr. Querol és que el Tribunal no podia deixar obert el conflicte entre les parts remetent-se a la fase d'execució, quan ha quedat establert finalment que l'únic cost que havia quedat acreditat en concepte de defectes era l'import de 430.-euros determinat pel pèrit judicial, mentre que la resta de les reclamacions de la part defenent i demandant reconvencional no era acreditada .
Aquest greuge també s'ha d'estimar.
Pel que fa la qüestió de deixar per la fase d'execució la realització dels comptes definitius entre les parts, ja hem motivat en el IV.-FONAMENT que efectivament aquesta qüestió s'havia de resoldre pel primer jutjador.
Pel que fa la qüestió dels defectes, ja l'hem resolt en el V.- FONAMENT, i només cal afegir que efectivament els únics costos acreditats són els imports de 150.-euros + 280.-euros determinats pel pèrit judicial, a l'exclusió de cap altre cost.
Un cop efectuat la compensació, queda un rossec de 9.054,16 - 430 = 8.624,20.-euros, import al pagament del qual s'ha de condemnar a la societat Y.
VIII.- L'estimació parcial del recurs de la societat Y. i l'estimació íntegra del recurs del Sr. Querol aconsellen no efectuar cap imposició de les costes judicials d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR parcialment el recurs de la representació processal de la societat Y., i ESTIMAR íntegrament el recurs de representació processal del Sr. Querol, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal, secció civil, de data 12-06-2014, que revoquem en el sentit de condemnar a la societat Y. a pagar al Sr. Querol, l'import de 8.624,20.-euros en lloc de 8.398,23.- euros, i sense efectuar cap més compensació o descompte;
NO EFECTUAR cap imposició de les costes judicials de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
