ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.9a911a8e · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 174/14·9 April 2015·
Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 09 d'abril del 2015 - ROJ: STSJAD 86/2015
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket174/14
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:86) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 09 d'abril del 2015 - ROJ: STSJAD 86/2015).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 09 avril 2015 (n° 174/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 86/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:86), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 avril 2015
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 86/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:86), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 9 avril 2015, recours n° 174/14 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Amador, fournisseur de matériaux de menuiserie, a assigné la société Codina devant la Batllia (juridiction de première instance) en paiement de la somme de 23 008,03 euros, correspondant à des factures de fourniture impayées, augmentée des frais bancaires de retour des effets et des intérêts légaux depuis le 21 septembre 2011. La demande visait également la condamnation de la défenderesse aux dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur.
La société Codina s'est opposée à la demande et a formé une demande reconventionnelle tendant à obtenir le remboursement du coût de la main-d'œuvre et des matériaux nécessaires à la dépose de portes qu'elle estimait défectueuses et à leur remplacement. Après administration de la preuve, dont une expertise technique, le Tribunal de Batlles, section civile, par sentence du 30 avril 2014, a accueilli la demande principale et rejeté la reconvention. Il a condamné la société Codina au paiement de la somme principale, des intérêts légaux et des dépens de première instance.
La société Codina a interjeté appel, sollicitant l'infirmation et sa libération des prétentions de la demanderesse, ainsi que la condamnation de l'adverse partie aux dépens des deux instances. L'intimée a conclu au rejet de l'appel et à la condamnation de l'appelante aux dépens d'appel.
La formation de la Sala Civil était composée des magistrats Joan Manel Abril Campoy (président), Vincent Anière (rapporteur
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.Codina Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, sota la presidència del M.Codina Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.Codina Sr. Vincent Anière i M.Codina Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 09 d'abril del 2015 - ROJ: STSJAD 86/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 27-07-2011, la representació processal de la societat Amador, va presentar davant de l’Hble. Batllia, demanda en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat Codina, sol·licitant la seva condemna a pagar-li l'import de 23.008,03.-euros en concepte de factures de subministrament de material impagades, més despeses bancàries de retorn dels rebuts, juntament amb els interessos legals corresponents, amb imposició a l’adversa de la totalitat de les costes, incloent-hi els honoraris d’advocat i de procurador.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l’Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 09 avril 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (174/14) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket174/14
Judgment Date9 April 2015
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000174/2014 ORIGEN: 3100363/2011
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d’Andorra la Vella, el 9 d’abril del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.Codina Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, sota la presidència del M.Codina Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.Codina Sr. Vincent Anière i M.Codina Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 27-07-2011, la representació processal de la societat Amador, va presentar davant de l’Hble. Batllia, demanda en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat Codina, sol·licitant la seva condemna a pagar-li l'import de 23.008,03.-euros en concepte de factures de subministrament de material impagades, més despeses bancàries de retorn dels rebuts, juntament amb els interessos legals corresponents, amb imposició a l’adversa de la totalitat de les costes, incloent-hi els honoraris d’advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 174/14 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- La representació processal de la societat demandada, va oposar- se a la demanda sol·licitant la seva total desestimació, tot i formulant una demanda reconvencional per obtenir la condemna de l’adversa a pagar el cost d’hores de treball i materials necessaris per tal de desmuntar les portes actualment instal·lades i posar-ne altres de noves i funcionals, amb imposició de les costes judicials a l'agent.
La part agent va replicar i contestar a la demanda reconvencional, oposant-se a la mateixa, i la part demandada va duplicar, mantenint les seves pretensions. Posteriorment, després que s’hagin practicat les proves, les parts van degudament formular els seus escrits de conclusions.
III.- Per Sentència de data 30-04-2014, l’Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir “que estimant la demanda principal i no podent reeixir la reconvenció, ha de condemnar i condemna a la X. per participacions “Codina” a pagar a la X. també per participacions “Amador” la suma global de vint-i-tres mil vuit euros amb tres cèntims (23.008,03.- EUROS), més els interessos legals produïts respecte de dit import a comptar del vint-i-un de setembre del dos mil onze i fins que sigui íntegrament satisfeta, amb imposició de les costes processals ocasionades en aquesta instància segons preveu el darrer Considerant.”.
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d’apel·lació la representació processal de la societat Codina. Demana la seva revocació en el sentit d'absoldre-la de les pretensions de la part agent i la condemna de l'adversa a pagar les costes judicials d'ambdues instàncies.
La representació processal de la part recorreguda demana la desestimació del recurs, amb imposició a la recurrent de les costes judicials de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.Codina Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- El recurs de la societat Codina és en relació amb el fet que el Tribunal hauria fet una valoració incomplerta i errònia de les proves i de l'objecte de la reclamació de la part agent. Argumenta en resumit que: 1) la sentència no ha valorat el fet que existeix un garbuix en la determinació de la reclamació de la part agent; 2) contràriament a l'indicat pel Tribunal, ella ha pagat el material de fusteria subministrat però no ha pagat les portes i 3) no les va pagar perquè la part agent li havia subministrat unes portes defectuoses i inadequades.
Ha quedat acreditat en autes que en el decurs dels anys 2010 i 2011, la societat demandant va subministrar a la societat demandada diversos materials de fusteria, i entre ells 10 portes d'iroko que foren instal·lades en els xalets que s'estaven construint en el XXXX, operació en el marc de la qual la societat Codina fou encarregada per la societat constructora de la part de fusteria.
La societat defenent no ha negat mai que no havia pagat totes les factures sinó que ha fet valer que no havia pagat perquè les 10 portes del conjunt O. no estaven adequades per resistir al fred i que s'havien de substituir per d'altres, i que la societat demandant havia de suportar el cost d'aquesta operació.
La societat demandant ha explicat que la factura reclamada no tenia res a veure amb les 10 portes, la factura de les quals ja estava pagada, mentre que la societat demandada ha explicat que, al contrari, ho havia pagat tot, menys les 10 portes i els seus accessoris.
II.- Quant a la pretesa confusió de la reclamació, s'ha de dir que de l'estudi acurat de les factures i albarans adjuntats per l'agent al seu escrit de demanda (folis 23 a 124) no apareix cap menció o referència a les portes litigioses, sinó que es tracta més aviat, com ho pretén la societat actora, essencialment de material de fusteria interior (majoritàriament de roure però també de noguer, pi de les landes o melanina, i uns elements d'iroko però que no són les portes). En ressurt a més que l'import reclamat correspon efectivament a la diferència entre el total d'aquestes factures menys el pagament de 8.646,72.-euros fet per xec el mes de maig del 2011.
Al contrari, apareix que la factura de les portes litigioses és una altra (factura n°1271 de data 31-07-2010 per un import total de 15 .440,54.-euros), no esmentada en la demanda, i que s'ha aportat amb l'escrit de contesta a la demanda reconvencional, junt amb l'albarà corresponent (folis 193 i 194), i que l'import de 15.440,54.-euros fou satisfet el mes d’octubre del 2010 (foli 221).
Altressí, la defenent no ha desvirtuat aquests elements que permeten acreditar la versió de la societat demandant, sinó que ha afirmat que havia pagat totes les factures menys la de les portes, sens però aportar cap prova al respecte.
Així les coses, no apareix que la demanda era confusa o imprecisa i que, contràriament a les afirmacions de la societat defenent, aquesta ja ha pagat les portes de les quals pretén ara que són defectuoses.
III.- En tot cas, el cert és que, de les relacions comercials que hagin existit entre les dues societats en relació al subministrament del material destinat al conjunt residencial “X.”, queda un rossec impagat per un import de 23.008,03.-euros que la societat Codina no ha negat haver deixat impagat, sinó que va pretendre que tenia una raó precisa i legitima per no fer-ho.
Nogensmenys, tal raó no queda acreditada perquè, a més del fet que ja ha pagat dites portes, la societat demandada no ha finalment provat les seves dues afirmacions fonamentals, i segons les quals,
primer, les portes, per la seva natura defectuosa i el seu tractament, eren totalment inadequades per a les habitacions per les quals eren destinades i on es van instal·lar,
segon, per haver visitat els llocs, la societat demandant era coneixedora de les característiques que havien de complir les portes, però va subministrar portes inadequades.
En efecte, cap prova permet d'acreditar el fet, negat per la societat Amador que aquesta darrera hauria visitat els llocs de l'obra abans de subministrar les portes, sinó que apareix que ha lliurat a la societat Codina unes portes conformes a la comanda, i que la societat compradora les ha instal·lat.
Quant al caràcter defectuós de les portes i a la seva invocada inadequació per una utilització com a portes exteriors d'uns xalets de muntanya, el sol fet que les portes s'hagin hagut de substituir no constitueix una prova concloent, ja que les explicacions poden ser diverses. Calia aportar una prova suficient de que les portes presentaven un caràcter defectuós i aquesta prova no existeix en autes. Al respecte, el document establert el mes de febrer del 2011 per la constructora i la societat Codina indicant, sense més precisió, que s'han constatat “defectes irreparables en les portes d'accés a les vivendes” és insuficient.
Pel que fa a la prova pericial, és ben cert que el pèrit ha pogut constatar que, si l'estat de la fusta i l'envernissat era correcte, nogensmenys les portes havien perdut la seva "planeïtat en el sentit vertical arquejant-se cap la cara interior en un ordre de magnitud aproximada variable entre mig i un centímetre".
Però, pel que fa l'adequació de les portes per una instal·lació en zona de muntanya, el mateix pèrit precisa igualment que es tracta de portes d'iroko, fusta dura, estable i resistent, amb acabat exterior envernissat. Precisa que són de fusta processada, ja que presenten nuclis laminats, els quals responen millor a les deformacions per variacions de temperatura, i amb dues cares de fusta laminada. Tot, precisant que la fusta d'iroko precisa unes precaucions per el seu envernissament, conclou que “semblaria que el tipus de porta, el tipus de fusta i l'envernissat aplicat serien adequats”.
En base a aquests elements tècnics és pot difícilment considerar que les portes no són adequades.
Pel que fa a la causa de la deformació, el pèrit no ha pogut constatar si les portes acomplien o no les seves funcions ja que al moment d'examinar-les ja s'havien desmuntat i portat al magatzem de la societat defenent.
I quant a la causa d'aquest problema conclou que “les causes probables podrien haver estat dues:
que la fusta amb la qual es van fabricar les portes no estigués correctament o insuficientment assecada que es col·loques una font de calor molt a prop de la porta (…) i per la seva cara interior, ja que la calor fa corbar la fusta...”.
El pèrit afegeix que la deformació que pateixen les portes es podria reparar mitjançant la col·locació de pesos pesants per a forçar la recuperació de la seva forma.
Totes aquestes consideracions tècniques no aporten elements suficients per establir un defecte intrínsec de les portes i del qual la societat Amador s'hauria de fer càrrec, sinó que deixen subsistir grans incertituds, les quals es veuen agreujades pel fet apuntat pel pèrit que, al moment que va examinar les portes, aquestes es trobaven des de varis mesos apilades en vertical i en contacte directe amb el terra del magatzem de la defenent, condicions que el tècnic no considera com adequades.
Per tot l'exposat, el recurs s'ha de desestimar.
IV.- Pel que fa a les costes d’aquesta alçada, la desestimació del recurs determina la imposició dels mateixos al recurrent (Codi 7,51,5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.Codina Tribunal Superior de Justícia d’Andorra,
DECIDEIX
DESISTIMAR el recurs de la representació processal de la societat Codina contra la Sentència de l’Hble. Tribunal de Batlles de data 30-04-2014, que confirmem íntegrament.
Imposar a la societat Codina les costes judicials de segona instància, inclosos els honoraris d’advocat i de procurador;
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l’Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
