ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.fd8e9e84 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 452/14·28 mai 2015·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 28 de maig del 2015 - ROJ: STSJAD 117/2015
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle452/14
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:117) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de maig del 2015 - ROJ: STSJAD 117/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 mai 2015 (n° 452/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 28 mai 2015, recours n° 452/14, ROJ : STSJAD 117/2015 (Lire sur source officielle)
Observation liminaire : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») ne comporte ni date ni numéro. La référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête de la décision elle-même.
Faits et procédure
Une fuite de gasoil est survenue au cours de l'année 2012 dans le réservoir de la copropriété demanderesse, située dans la principauté d'Andorre. Le produit s'est répandu dans les sous-sols de deux immeubles voisins et a contaminé le bassin de rétention des eaux de l'une de ces copropriétés. La décision ne permet pas d'identifier avec certitude l'origine du déversement : une première inspection du réservoir n'avait révélé aucune fuite, et ce n'est qu'à une date ultérieure, le 14 décembre 2012, qu'une fuite a été relevée dans l'installation de chauffage de l'immeuble de la demanderesse, les services techniques jugeant qu'elle était « possiblement » à l'origine du sinistre.
L'administration de l'environnement a ouvert un procédure administrative sur le fondement du règlement relatif aux sols contaminés du 17 février 2010 et a exigé des études de diagnostic, d'évaluation des risques et, le cas échéant, d'objectifs de dépollution. Le dossier a été classé le 31 octobre 2013, l'analyse quantitative de risque ayant conclu à un niveau de risque « acceptable » pour les personnes. La décision relève néanmoins que des traces d'hydrocarbures ont été constatées dans le sol de l'immeuble assuré.
La copropriété avait souscrit auprès de la compagnie Soriano, par l'intermédiaire de la société Pulido, une police de « responsabilité environnementale et civile pour contamination » (police n° H 5341294 P, prime annuelle de 52 euros). Elle a réclamé le remboursement de 11 535,14 euros correspondant aux réparations du réservoir, aux études de la société Hoyos, aux honoraires d'avocat, aux frais de l'administrateur de la copropriété et aux factures de l'entreprise E.S. L'assureur a refusé la prise en charge, estimant que ces dépenses n'étaient couvertes par aucune des deux polices en cause.
Par jugement du 14 novembre 2014, le Tribunal unipersonnel a rejeté la demande. La demanderesse (Querol) a interjeté appel, en sollicitant l'annulation du jugement et l'allocation intégrale des dépens. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rejeté l'appel le 28 mai 2015. La décision ne précise pas la nature exacte de la qualité de la copropriété au regard de la procédure ; le texte mentionne tantôt la « Querol », tantôt la « Comunitat » demanderesse, sans que la correspondance soit explicitement établie (non précisé dans la décision).
Question de droit
La question posée à la juridiction d'appel était double.
Première question : une police de responsabilité environnementale dont la garantie est limitée à certains risques peut-elle être mobilisée pour des dépenses postérieures à une pollution, m
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de maig del 2015 - ROJ: STSJAD 117/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 13-12-2013, corregit per escrit de data 07-01-2014, la representació processal de la Querol va presentar demanda a tramitar pel procediment civil abreujat en reclamació de quantitat contra la societat Pulido, delegada de la companyia d'assegurances Soriano, demanant que se la condemnés a abonar-li la quantitat de 11.535,14.-euros, amb els interessos legals a partir de la contesta a la demanda, així com a pagar les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 mai 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (452/14) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de maig del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 13-12-2013, corregit per escrit de data 07-01-2014, la representació processal de la Querol va presentar demanda a tramitar pel procediment civil abreujat en reclamació de quantitat contra la societat Pulido, delegada de la companyia d'assegurances Soriano, demanant que se la condemnés a abonar-li la quantitat de 11.535,14.-euros, amb els interessos legals a partir de la contesta a la demanda, així com a pagar les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 452/14 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la societat Pulido va oposar-se a la demanda, sol·licitant la seva desestimació.
III.- Per Sentència de data 14-11-2014, l'Hble. Tribunal Unipersonal va decidir "PRIMER.- Desestimar la demanda formulada en data 13 de desembre de 2013 per part de la Querol, contra la societat Pulido.
SEGON.- No efectuar una especial condemna en costes d'acord amb l'establert en el IV Considerant."
IV.- Contra aquesta resolució, ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la Querol. Demana la seva revocació dictant-se una nova estimant la seva demanda, amb imposició de la totalitat de les costes judicials de primera i segona instància a la part adversa.
La representació processal de la societat Pulido, demana la seva confirmació íntegra, amb imposició de les costes del recurs a l'adversa.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat en autes que, en el decurs del mes de desembre del 2012, els inspectors de la unitat d'inspecció del departament de medi Ambient van descobrir que una certa quantitat de gasoil havia fluït del dipòsit de la Comunitat demandant i havia vessat en les plantes soterrànies de dues comunitats veïnes (Edifici Y.b.i Edifici Y.c.) provocant una contaminació de la cubeta de retenció d'aigües de la comunitat Y.c..
La part agent va demanar a la societat Pulido, que aportés la seva cobertura i es fes càrrec de les despeses que la Comunitat va tenir que assumir en concepte de reparació del dipòsit (factures E.S.), d'intervenció de la societat Hoyos per la realització dels estudis reglamentaris, d'intervenció d'advocat per la tramitació de l'expedient administratiu i de despeses cobrades per l'administrador de la comunitat per gestionar l'afer.
Però la companyia - tot i fent front a les despeses de tret i neteja que les comunitats Edifici Y.b.i Y.c. havien assumit com a conseqüència de la fuita- es va negar a pagar a la seva assegurada els imports reclamats per aquesta darrera, argüint que no eren coberts per cap de les dues pòlisses existint entre elles, posició avalada pel Tribunal d'instància.
II.- El motiu del recurs de la Comunitat és que el Tribunal hauria efectuat una incorrecta valoració de la prova i una mala interpretació del contracte d'assegurança. Argumenta que: 1) el contracte d'assegurances és un contracte d'adhesió que s'ha d'interpretar en favor de l'assegurat; 2) no és cert que no hi ha hagut danys al medi ambient i el fet que s'hagi arxivat l'expedient administratiu no significa que no ha existit cap contaminació ni cap risc de contaminació; 3) el contracte cobreix tant els danys de risc de contaminació com els danys al medi ambiental; 4) la intervenció de la societat Hoyos era obligatòria i conseqüència del requeriment de l'Administració, i es tracta d'un risc cobert per la pòlissa en particular en el seu punt f) "altres despeses justificades"; 5) la intervenció de l'administrador de la comunitat va ser decisiva; 6) la intervenció de l'advocat esta coberta en virtut del punt d) "despeses de defensa"; 7) la factura pagada a E.S. esta coberta en virtut del capítol 1, 2c 2) 2) i 3) de les condicions especials de cobertura.
III.- Pel que fa al contracte d'assegurança, en data 02-10-2012, la comunitat de propietaris XXXX va subscriure prop de la companyia Soriano, i contra una prima anual de 52.-euros, una pòlissa H 5341294 P "de responsabilitat mediambiental i civil per contaminació" (activitat no industrial- comunitat de propietaris) per tal de cobrir les activitats dins del centre assegurat i els accidents de treball per contaminació, i més precisament:
ASSEGURANÇA DE RESPONSABILITAT MEDIAMBIENTAL per 300.000.-
euros per sinistre a l'any,
amb un sublímit per a descontaminació del sol del centre assegurat de 15.000.-euros, i un sublímit per a despeses de prevenció d'un risc imminent de danys mediambiental de 30.000.-euros,
ASSEGURANÇA DE RESPONSABILITAT CIVIL PER CONTAMINACIÓ per
300.000.-euros per sinistre l'any,
amb un límit d'indemnització de 150.000.-euros per treballador -cobertura de responsabilitat civil per accidents de treball,
amb un límit de 6.000-euros per a despeses de defensa de l'assegurat (en ús de la facultat que li concedeix l'article 4.2 de les Condicions Generals), i amb una franquícia per sinistre de 600.-euros.
Al respecte, la pòlissa precisa clarament que es garanteix una cobertura limitada únicament a alguns dels riscos de contaminació que genera la instal·lació assegurada, i l'article 1 de les condicions especials relatiu a l'objecte de l'assegurança disposa que el contracte cobreix l'assegurat en cas de sinistre (és a dir, i sempre segons les mateixes condicions especials, "tot esdeveniment que posi en funcionament les garanties objecte de l'assegurança, perquè raonablement se'n puguin derivar responsabilitats per a l'assegurat, que quedin compreses en el marc de les cobertures del contracte") davant la responsabilitat mediambiental per dany mediambiental i amenaça de dany mediambiental, que siguin directament atribuïbles a l'activitat assegurada i que es produeixin de manera accidental i aleatòria.
Aquest contracte és prou clar i no necessita cap interpretació ja la seva mera lectura permet determinar si cobreix les despeses de les quals la Comunitat demana la cobertura.
S'ha de precisar que la Comunitat també té subscrita una pòlissa multirisc de comunitats N° H5170226L amb efecte en data 01-01-2012 per a cobrir la seva responsabilitat general, l'aplicació de la qual no és més objecte de discussió en aquesta alçada.
IV.- Quant al sinistre a l'origen de la reclamació de l'actora, apareix que un primer incident va sorgir perquè els veïns dels edificis Y.b. i Y.c. es van queixar d'olors d'hidrocarburs i que es va descobrir gasoil en la cubeta de retenció de l'XXXX, sense però que es pugui esbrinar l'origen del vessament. Un primer control al dipòsit de l'edifici Teulades Y.a. no va revelar cap fuita, el que ha permès a la societat Hoyos concloure que no es podia assegurar que les molèsties prèvies constatades al mes de novembre tenien el seu origen al dit dipòsit.
És només en un segon temps, en data 14-12-2012, que es va evidenciar l'existència d'una fuita a la instal·lació de calefacció de l'edifici de la demandant, i els tècnics de l'àrea de seguretat de Medi Ambient van indicar que aquesta fuita era "possiblement" la causa del vessament patit per les comunitats veïnes.
Seguidament, la comunitat va fer efectuar unes reparacions a la seva instal·lació per tal de descartar tota possibilitat de fuita.
És en aquestes condicions que, davant del risc de contaminació del sol de la comunitat Edifci Y.a.("vist que hi ha indicis fonamentats que poden indicar que el sol de l'XXXX és susceptible d'estar contaminat, i a conseqüència d'això també ho poden estar les aigües freàtiques"), el Ministeri de Águila va obrir un expedient administratiu en aplicació del Reglament de sols contaminats del 17-02-2010, i, en data 28-12-2012, va requerir a dita comunitat d'aportar un estudi de diagnòstic de la fuita detectada i un estudi d'avaluació per a les persones, així com un estudi d'objectius de descontaminació si calia.
Al terme de les seves investigacions, la societat Hoyos va poder indicar que la fuita havia afectat la bassa de l'XXXX, precisant que la circulació del contaminant vessat s'havia realitzat ràpidament a través de les fissures de la roca, com a conseqüència del propi vessament i pel sobreeiximent dels tubs, fins arribar a la font, i posteriorment a la bassa de l'XXXX
Donat aquesta situació, es va realitzar un diagnòstic del sol del forjat sanitari de l'edifici afectat que va evidenciar concentracions superiors al nivell guia d'alerta, així com un de les aigües de dit sol i de les aigües de la bassa de l'XXXX , que va revelar per que fa a les primeres uns nivells inferiors als reglamentaris, i pel que fa a les segones, unes concentracions superiors als nivells d'intervenció.
Finalment, l'anàlisi quantatiu de risc de l'XXXX que concerneix doncs dit edifici i el seu entorn pròxim, va poder concloure que el risc identificat concernia l'XXXX però que el nivell de risc identificat era acceptable. És en aquestes condicions que en data 31-10-2013, l'expedient administratiu va ser arxivat en consideració del fet que es desprèn de l'anàlisi quantatiu de risc que el nivell de risc per l'escenari plantejat és acceptable per a les persones.
És veritat que això no significa que no ha existit cap contaminació del sol de la Comunitat XXXX Al contrari, ressurt de l'estudi de la societat Hoyos que s'ha evidenciat traces en el sol de l'edifici de dita Comunitat (foli 104, i 154 i 168).
De tots aquests elements es poden treure dues conseqüències essencials:
va existir una fuita al nivell del tanc de gasoil de la comunitat, i dita fuita va contaminar les instal·lacions de l'XXXX , tot i deixant traces d'hidrocarbur en el sol de l'edifici les teulades Y.a.
la Comunitat va tenir que fer front al procediment administratiu i fer realitzar els estudis com a conseqüència d'una situació de risc potencial evidenciat per a l'existència d'una fuita anterior.
L'argument cabdal oposat per la companyia va ser que la fuita no va contaminar el sol de l'edifici de la comunitat XXXX i que els perjudicis dels quals demana la cobertura són danys propis.
Ara bé, si és veritat que no es pot afirmar rotundament que no ha existit cap contaminació del sol del centre assegurat, tanmateix, aquest sol fet no comporta necessàriament que la companyia hagi d'aportar la seva garantia en relació als conceptes reclamats per l'agent.
V.- En efecte, si apliquem el contracte als fets que s'acaben de detallar, el primer aspecte que s'ha de prendre en consideració és que és innegable que les factures i despeses de les quals la Comunitat demanda la cobertura, res tenen a veure amb la descontaminació del sol del centre assegurat, i per conseqüent de cap manera la companyia pot aportar la seva garantia sota aquest concepte, i poc importa al respecte el fet que s'han evidenciat traces d'hidrocarbur en el sol de l'edifici.
Però, com s'ha dit, el contracte cobreix també les despeses de prevenció d'un risc imminent de danys mediambientals, i esdevé rellevant determinar si les ja citades factures i despeses poden respondre a aquest concepte.
En aquest marc, i en concepte de "despeses de prevenció del risc imminent", la pòlissa cobreix tant els costos per prevenir una amenaça imminent de dany mediambiental, els costos de minoració del dany mediambiental i evitació de nous danys mediambientals, i els costos de reparació dels danys mediambientals.
Ara bé, en el nostre cas, la Comunitat no ha tingut que fer front a cap despesa per a la reparació ni a la prevenció d'un dany imminent, o a una descontaminació, sinó que en consideració d'un fet ja consumit (la fuita de desembre del 2012), es va trobar obligada a comprovar i adaptar l'estat de les seves instal·lacions, i a fer front a les exigències de l'Administració per tal de determinar si existia o no un risc mediambiental. És evident que, indirectament, tales actuacions contribueixen de manera general a la prevenció del risc de contaminació a la qual esta sotmesa tota Comunitat, però això no permet considerar-les com a despeses de prevenció d'un risc imminent tal com definit pel contracte.
D'altra banda, és cert que l'article 2 d) relatiu a les prestacions cobertes pel contracte, preveu la cobertura de les despeses de defensa, i que el punt f) del mateix article preveu la garantia de les altres despeses justificades, però sempre i quan es tracti de despeses en relació amb un sinistre cobert pel contracte, és a dir un dany mediambiental en concepte de descontaminació del sol del centre assegurat o en concepte de prevenció d'una amenaça imminent de dany mediambiental tal com definit anteriorment.
Finalment, apareix que tant les despeses d'advocat, com les d'intervenció de la societat Hoyos i també les de reparació del dipòsit, i encara més les de l'administrador, són la conseqüència de la intervenció de l'Administració i de la responsabilitat pròpia de la Comunitat, però no pas directament de la necessitat de prevenir un risc mediambiental imminent.
Per conseqüent, és amb raó que el Tribunal ha desestimat les pretensions de l'actora i el recurs s'ha de desestimar.
VI.- La desestimació del recurs justifica la imposició de les costes judicials d'aquesta alçada a la part recurrent.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la representació processal de la Querol, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal, secció civil, de data 14-11-2014, que confirmem íntegrament;
IMPOSAR a la Querol,les costes judicials de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-