ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a893bc5e · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 5/15·16 juni 2015·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 16 de juny del 2015 - ROJ: STSJAD 135/2015
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI5/15
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:135) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 16 de juny del 2015 - ROJ: STSJAD 135/2015).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 16 juin 2015 (n° 5/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») ne permettant pas d'identifier la décision, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 135/2015 ; ECLI:AD:TSJADAD:2015:135).
Faits et procédure
Une entité bancaire a consenti, par actes notariés du 30 juin 1999, deux crédits garantis par hypothèque. Les débiteurs ayant cessé de payer à l'échéance, la banque a assigné en justice les débiteurs principaux et les constituants d'hypothèque non débiteurs. Elle réclamait le principal de chaque crédit (4 393 000 EUR et 356 000 EUR), ainsi que les intérêts et commissions, chiffrés à 776 476,25 EUR et 83 408,64 EUR selon les certificats produits.
Le Tribunal de batlles a fait droit substantiellement à la demande par un jugement du 28 avril 2014. Il a condamné solidairement les débiteurs prestataires, dont M. Araujo, au paiement des sommes principales, des intérêts contractuels et des dépens, et déclaré les créances garanties par les biens hypothéqués, notamment ceux de Mme Bonet.
Seuls M. Araujo et Mme Bonet ont interjeté appel. Les autres condamnés n'ont pas contesté le jugement. Lors de la procédure, les appelants ont soutenu ne pas connaître le mode de calcul des intérêts et commissions. Le tribunal a ordonné, à titre de mesure d'instruction (per a millor proveir), la production de précisions détaillées. La banque a répondu par des certificats trimestriels faisant état des taux appliqués, de l'Euribor retenu et des trois types de commissions prévus contractuellement, sans indiquer de manière exhaustive les soldes débiteurs servant d'assiette.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia (TSJ) était saisie de l'appel, dont le rapport a été confié à Mme Fátima Ramírez Souto.
Question de droit
La question centrale est celle de la charge de la preuve du montant des intérêts et commissions réclamés par un établissement de crédit dans le cadre d'un prêt hypothécaire, lorsque le débiteur conteste ne pas pouvoir vérifier le calcul effectué.
Plus précisément, le juge devait déterminer :
si la banque, qui affirme une créance liquide et exigible, supporte la charge de démontrer le mode de calcul des intérêts et commissions (« fait constitutif » de la créance) ;
si la facilité probatoire tirée de la proximité de la banque avec les sources de la preuve peut en modifier la répartition ;
si une clause de li
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 16 de juny del 2015 - ROJ: STSJAD 135/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- prèvia petició de citació a judici de 28-2-2012, en l'audiència de 13- 5-2013, la representació processal de l'entitat bancària demandant formulava demanda contra els defenents sol·licitant es dictés Sentència condemnant: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 16 juin 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (5/15) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 16 de juny del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- prèvia petició de citació a judici de 28-2-2012, en l'audiència de 13- 5-2013, la representació processal de l'entitat bancària demandant formulava demanda contra els defenents sol·licitant es dictés Sentència condemnant:
1.- Els Srs. Gutierrez, Sanz i Araujo, juntament i amb les limitacions que corresponguin, amb la societat S., S.Bonet i les Sres. Quesada, Bonet i Gutierrez, tots ells solidàriament, al pagament de la suma de 5.306.903,68.- EUR, més els interessos i comissions que corresponen en mèrits d'allò pactat sobre dita quantitat des del 28-2-2013 i fins que el deute sigui totalment cancel·lat.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 5/15 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
2.- Els Srs. Gutierrez, Sanz i Araujo, juntament i amb les limitacions que corresponguin, amb la societat S., S.Bonet i la Sra. Gutierrez, tots ells solidàriament, al pagament de la suma de 444.438,20.- EUR, més els interessos i comissions que corresponen en mèrits d'allò pactat sobre dita quantitat des del 28-2- 2013 i fins que el deute sigui totalment cancel·lat.
3.- En ambdós casos, al pagament de les despeses processals i les despeses extrajudicials causades, inclosos honoraris d'advocat i procurador que serien avaluats i acreditats en tràmit d'execució de Sentència.
II.- En data 17-6-2013, la representació processal dels Srs. Sanz, Gutierrez, Gutierrez, Quesada i S., SL contestava la demanda articulada en relació als seus representats tot i reconeixent deure la suma que els reclamada referint no disposar de liquiditat per retornar el deute i efectuant una proposta de pagament mitjançant dació en pagament dels béns hipotecats.
La representació processal del Sr. Araujo s'oposava a la demanda interessant es dictés Sentència desestimant la demanda. La representació processal del Sr. Araujo s'oposava a la demanda interessant es dictés Sentència desestimant la demanda i imposant a l'agent les costes ocasionades.
La representació processal de la Sra. Bonet interessava es dictés Sentència desestimant la demanda i imposant a l'agent les costes ocasionades i subsidiàriament declarant que la responsabilitat d ela Sra. Bonet no abastava les sumes que corresponguessin als interessos comissions i altres despeses bancàries produïdes entre la data del primer impagament de quota per part dels prestataris i la data de la contesta a la demanda en aquest procediment. En tot cas, sense costes.
III.- En dates 8-7-2013 i 29-7-2013 les parts han replicat i duplicat en forma oportuna.
IV.- Obert el Judici a proves en data 16-9-2013, han estat practicats els mitjans de prova proposats pels litigants amb el resultat que figura en autes.
V.- En data 27-1-2014 les parts han formulat conclusions reproduint les seves inicials pretensions.
VI.- Per Providència de 21-2-2014 i per a millor proveir es decidia la pràctica de determinada prova complementària quina ha estat complimentada per l'entitat demandant mercès escrit de 7-3-2014.
VII.- En data 14-4-2014, les parts han formulat conclusions complementàries en què han insistit en les seves constants pretensions.
VIII.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 28-4- 2014 i va decidir : "Estimar substancialment la demanda interposada per B, S.A. contra els Srs. Araujo, Bonet, Gutierrez, Quesada, Sanz, Gutierrez i S., S.Bonet, condemnant-se:
Primer: els Srs. Gutierrez, Sanz i Araujo, a satisfer solidàriament a la demandant la suma de 5.306.906,68.- EUR més els interessos contractualment pactats des del dia 28-2-2013 i fins a total liquidació del deute i a satisfer les costes processals causades inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Segon: els Srs. Gutierrez, Sanz i Araujo, a satisfer solidàriament a la demandant la suma de 444.438,20.- EUR més els interessos contractualment pactats des del dia 28-2-2013 i fins a total liquidació del deute.
Tercer: declarant que els esmentats imports es troben garantits hipotecàriament amb aquells béns entre altres titularitat de les Sres. Bonet, Gutierrez, Quesada i de la societat S., SL que es troben relacionats en els corresponents instruments públics atorgats pels Notaris Srs. Palmer (número 1466 i 1467 del seu protocol) i Aguilar (número 1819 dels eu protocol).
Quart.- Imposar exclusivament als Srs. Gutierrez, Sanz i Araujo el pagament de les costes processals ocasionades."
IX.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de Bonet i Araujo, en virtut dels arguments que exposen en les seves conclusions, demanen la seva revocació parcial i que no se'ls condemni al pagament dels interessos i comissions reclamades ni les costes de la instància imposades al Sr. Araujo.
Ha actuat com a magistrada ponent la M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto.
FONAMENTS DE DRET
PRIMEGutierrez - En el present litigi, l'entitat bancària que va concedir, mitjançant escriptures notarials davant el Notari Sr. Palmer, de data 30.6.99 i números de protocol 1466 i 1467, dos crèdits amb garantia hipotecària reclama als deutors i als hipotecants no deutors el compliment dels dos contractes al venciment perquè han estat impagats. Reclama el principal de cada crèdit (4.393.000 EUR i 356.000 EUR). Malgrat les diverses oposicions dels demandats, la sentència d'instància estima substancialment la demanda i imposa el pagament de les costes al deutors prestataris Srs. Sanz, Gutierrez i Araujo.
SEGON.- Contra tal decisió, s'alcen el matrimoni format pel deutor Sr. Araujo i la demandada en qualitat del hipotecant no deutor, la Sra. Bonet. La resta de condemnats no impugnen la sentència. Els dos recursos són idèntics i per aquesta raó seran resolts de manera conjunta.
TERCER.- Des de la contesta a la demanda ambdós demandats s'han queixat de que desconeixien com s'havien aplicat els interessos del crèdit que els hi reclamen i les comissions aplicades (776.476,25EUR i 83.408,64EUR). En la demanda només s'acompanyen dues certificacions en les quals es fan constar per aquests conceptes reclamats les xifres indicades i a més que l'interès aplicat al crèdit vençut a la data de l'emissió de cada certificació i que les comissions aplicades en concepte de penalització per incompliment del crèdit són de l'1,85%.
En la dúplica insisteixen les dues parts ara recurrents que segueixen sense conèixer com han estat aplicats aquests conceptes que se'ls reclama.
En el tràmit de proves, el Sr. Araujo va demanar que es requerís a la part agent a que presentés "tot l'historial hipotecari des de la seva creació i certificació dels interessos, comissions i despeses varies carregades per l'entitat bancària". Admesa la prova proposada, l'entitat bancària va contestar mitjançant un escrit aportant els documents 18 i 19 denominats "consulta de moviments" dels quals diu "es desprenen l'historial de les pòlisses de crèdit, els interessos i diferents càrrecs haguts des de l'inici fins al moment que entre en mora a partir del qual ja figura la liquidació d'interessos en les certificacions dels documents 8 i 14". En aquestes s'observen apunts comptables INTS N/FAVOR i TRASPAS s/FAVOR, entre d'altres.
A la vista d'això, l'Hble Tribunal per millor proveir decideix requerir a l'entitat bancària que especifiqui: 1 que precisi l'interès aplicat per cada modalitat anyal per a cada apunt comptable que en concepte INTS N/FAVOR apareix en les certificacions dels documents 18 i 19; 2) Que especifiqui quin ha estat l'índex EURIBOR a 3 mesos del període 8-7-2009 fins el dia 28-2-2013 i 3) que especifiqui quines han estat les comissions carregades en el compte bancari, el seu import i el seu suport contractual.
En resposta al requeriment judicial, l'entitat agent emet les certificacions dels documents 20 i 21 per a cada contracte, en les quals consta: 1 els tipus d'interès aplicats per trimestres; 2) el tipus d'Euribor aplicat a cada trimestre; 3) una explicació de les tres classes de comissions previstes en els contractes: la d'obertura de crèdit (1%) , la d'ultrapassaments (1,85%) i la de penalització per incompliment del mateix percentatge que la precedent; i 4) que en cada apunt INTS N/FAVOR : la liquidació d'interessos per trimestre vençut resultant d'aplicar el tipus d'interès sobre el saldo deutor diari, pels dies transcorreguts entre cada liquidació i, si s'escau les comissions d'ultrapassaments i de penalització i "calculades segons l'especificat".
QUART.- Sobre aquest itinerari processal sobre la qüestió reiteradament denunciada pels dos apel·lants, aquests discrepen de la valoració de la prova practicada que fa l'Hble. Tribunal de Batlles per arribar a la conclusió que els demandats han pogut conèixer perfectament allò que se'ls reclamava i que està ajustat a allò convingut (amb excepció de les comissions posteriors a la liquidació del deute).
Abans d'entrar en la valoració de la prova hem de recordar els principis que regulen la seva càrrega. Essencialment caldrà acudir als principis de càrrega probatòria que podríem derivar dels aforismes (incumbit probatio qui dicit non qui negat" o "onus probandi incumbit ei qui dicit" : 1) la càrrega de la prova cal distribuir-la segons es reclami el compliment d'una obligació (en aquest cas li correspon al demandant) aquella càrrega relativa als denominats fets "constitutius" o es proclami l' extinció d'una obligació (en aquest cas, li correspon al demandat) els denominats fets "extintius" o "impeditius". Ara bé, l'aplicació d'aquest principi ha anat adquirint matisos jurisprudencials per tal d'adaptar-lo a les exigències constitucionals i a la flexibilitat necessària en tot anàlisi de les controvèrsies litigioses derivades de les relacions humanes. No s'escapa a ningú que la distribució de la càrrega de la prova té sentit quan no hi ha prova suficient i, aleshores, cal decidir quina part ha de suportar les conseqüències de la manca de prova. Quan existeix prova suficient, resulta indiferent quina part l'hagi proporcionat al Tribunal. Dit en altres paraules, la càrrega probatòria es transcendental només quan manca la prova perquè, quan aquesta existeix, resulta irrellevant qui l'hagi proporcionada al Tribunal .
Així resulta que s'ha vingut interpretant sobre càrrega de la prova, tant doctrinalment com jurisprudencial, en el sentit que la tutela judicial efectiva (art. 10. de la CA), la justícia material i la realitat social han recomanat recórrer als criteris de normalitat (cal demostrar allò que és anormal, i per conseqüent "impeditiu") i presumir allò que és normal en unes relacions humanes, o bé en l'estat normal o natural de les coses o en situacions de fet o de dret; cal tenir present la facilitat o proximitat (disponibilitat) de cada part als mitjans probatoris per evitar situacions desproporcionades de manca d' igualtat processal o bé que denotin una manca absoluta de bona fe processal en l'establiment de la veritat material; i finalment com a conseqüència de tot això, la necessària flexibilitat en l' aplicació de les normes de distribució de la càrrega probatòria.
CINQUÈ.- Aplicada aquesta doctrina al cas present arribem a la conclusió que les parts apel·lants tenen raó en denunciar que la part agent no ha demostrat com ha calculat els interessos i comissions que reclama. A ella li corresponia demostrar-ho i ha mantingut una actitud processal fugissera als requeriment de les parts i del propi Tribunal. No hem d'oblidar que estem davant d'un crèdit i no d'un préstec. Això significa que el saldo diari pot ser variable per les aportacions i les disposicions del ròssec del compte i que la liquidació es feia de manera trimestral i en funció del saldo diari. Això comporta que resulta insuficient indicar únicament el tipus d'interès trimestral aplicable si no especifiquen sobre quin saldo diari.
Pel que fa les comissions ja hem vist que n'hi ha de tres classes (la d'obertura, la de penalització i la d'ultrapassament del límit quantitatiu de cada crèdit. No sabem quines són les reclamades en cada període i contracte. Tampoc sabem si la d'obertura també ha estat inclosa o no. Tampoc sabem sobre quins saldos s'ha aplicat. Aleshores no podem compartir la valoració de que era senzill el seu càlcul i que els clients de l'entitat tenen dret a que se'ls informi puntualment dels canvis d'interès com sembla es va fer amb els altres dos deutors demandats però res indica -per la prova documental aportada per millor proveir- que es comuniqués als dos apel·lants.
En conclusió, doncs, malgrat la facilitat probatòria per la proximitat a les fonts, i també perquè la càrrega de demostrar allò que reclama per interessos i comissions corresponia a la entitat B. ,SAU, aquesta prova no s'ha produït de la manera mínimament acceptable perquè la part contrària pogués defensar-se per impugnar els càlculs efectuats per l'entitat . Aquesta no es pot emparar en el pacte de liquiditat inclòs en els contractes de crèdit, perquè el fet de que pugui proporcionar la liquidació del contracte això no significa que no hagi de fer-ho de manera transparent que permeti la defensa del deutor, perquè si no fos així, es vulneraria de manera flagrant l'article 10.2 de la nostra Constitució.
SISÈ.- En conseqüència a tot el que hem dit, ha de ser estimat el recurs interposat per Bonet i Araujo en el sentit que no està obligat aquest darrer a pagar la quantitat reclamada per interessos i comissions ni la imposició de les costes de la instància, amb la corresponent repercussió a la garantia hipotecària oferta per la primera. La present sentència no pot beneficiar als altres codemandats que no han recorregut la sentència d'instància.
SETÈ.- L'èxit del recurs s'ha de traduir, en matèria de costes processals, en la no imposició de les costes d'aquesta alçada (arg. Novel·la 82, cap. X).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de Bonet i Araujo contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 28-4-2014, que revoquem parcialment només en el sentit de que la quantitat a la que ha de ser condemnat el Sr. Araujo ha de ser la suma de 4.393.000 EUR i de 356.000 EUR per cada crèdit respectivament i que els béns hipotecats per la Sra, Bonet hauran de respondre en cas d'impagament sobre aquelles sumes. No fem imposició de les costes d'aquesta alçada ni tampoc en la instància al Sr. Araujo..
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
