ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f59ed5f5 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 405/14·16 de juny del 2015·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 16 de juny del 2015 - ROJ: STSJAD 144/2015
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol405/14
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:144) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 16 de juny del 2015 - ROJ: STSJAD 144/2015).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 16 juin 2015 (n° 405/14) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala Civil), 16 juin 2015, recours n° 405/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2015:144, ROJ STSJAD 144/2015 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La mère, Mme Rius, a saisi le tribunal de première instance le 18 novembre 2013 d'une demande de mesures paternofiliales concernant son fils mineur Galan, né de sa relation avec M. Salamanca. Elle sollicitait l'autorité parentale partagée, la garde et la résidence de l'enfant en sa faveur, un droit de visite « progressif » au profit du père et le versement d'une pension alimentaire.
Le père, dûment cité, n'a pas comparu et a été déclaré en défaut. Il n'a pas contesté les demandes essentielles de la mère, mais a sollicité une réduction de la pension, fixée à 200 euros mensuels au lieu de 300 euros. Le ministère public a conclu à l'autorité parentale partagée, à la garde maternelle, à un droit de visite minimal et à une pension de 300 euros, les dépenses extraordinaires étant partagées à 50 %.
Par jugement du 16 octobre 2014, le juge unipersonnel a largement fait droit à la demande : autorité parentale partagée avec résidence chez la mère ; droit de visite du père un week-end sur deux de 9 h à 20 h, puis, à compter de décembre 2014, du vendredi 20 h au dimanche 20 h, ainsi que la moitié des vacances scolaires alternées et une partie de l'anniversaire de l'enfant ; pension de 300 euros mensuels, révisable selon l'IPC, avec prise en charge à 50 % des dépenses extraordinaires ; arriérés de 3 420 euros.
La mère a interjeté appel en sollicitant une modification du régime de visite, dans un sens plus progressif et conditionné à une formation du père à la gestion des crises épileptiques. Le ministère public a conclu à la confirmation, et le père a demandé le rejet du recours. Par décision interlocutoire du 19 mars 2015, la Cour a admis partiellement les moyens de preuve de l'appelante et versé aux débats un rapport établi par deux médecins le 16 décembre 2014.
Question de droit
La question posée à la juridiction d'appel était de déterminer les modalités du droit de visite d'un parent dont l'enfant présente un handicap et une pathologie épileptique, lorsque les relations entre père et fils ont été interrompues pendant plusieurs années. Plus précisément, il s'agissait de savoir si le régime fixé en première instance, qui prévoyait des contacts étendus dès la fermeté de la décision, devait être aménagé au regard de l'intérêt de l'enfant, et si la reprise des relations pouvait être subordonnée à une formation du parent.
La Cour rappelle deux principes. D'une part, la détermination du régime de garde et de tutelle doit être fondée sur l'intérêt de l'enfant, qui constitue « l'alpha et l'oméga » de la matière. D'autre part, le maintien de relations libres entre un parent et ses enfants, sans intervention de l'État, est qualifié de droit fondamental, qui ne peut être limité qu'en présence d'« éléments contondants » établissant que cette relation serait contraire à l'intérêt du mineur. Le droit de visite est ainsi présenté comme à la fois un droit et un devoir de responsabilité parentale.
La mère soutenait que le père ne pouvait reprendre l'enfant « comme si de rien n'était », qu'il ignorait
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 16 de juny del 2015 - ROJ: STSJAD 144/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La Sra. Rius va presentar, en data 18-11-2013, demanda d'adopció de mesures paternofilials en relació al menor Galan, fruit de la seva relació amb el Sr. Salamanca, i en la qual interessava essencialment la pàtria potestat a favor dels dos progenitors, la guarda i custòdia del menor a favor de la mare, un règim de visites progressiu a favor del pare i una pensió d'aliments a càrrec d'aquest. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 16 juin 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (405/14) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol405/14
Data de la resolució16 de juny del 2015
Dispositiu / FalladaCassation partielle
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000405/2014 ORIGEN: 1001460/2013
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 16 de juny del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La Sra. Rius va presentar, en data 18-11-2013, demanda d'adopció de mesures paternofilials en relació al menor Galan, fruit de la seva relació amb el Sr. Salamanca, i en la qual interessava essencialment la pàtria potestat a favor dels dos progenitors, la guarda i custòdia del menor a favor de la mare, un règim de visites progressiu a favor del pare i una pensió d'aliments a càrrec d'aquest.
El Sr. Salamanca, malgrat estar degudament citat no va comparèixer, i va ser declarat en rebel·lia processal. Ha comparegut al judici de proves sense però aportar cap escrit de proposició de proves.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 405/14 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
El Ministeri Fiscal, va interessar es dicti sentència decidint la pàtria potestat compartida, guarda i custòdia a favor de la mare, un dret de visites amb el règim de visites de mínims, així com una pensió d'aliments a càrrec del pare de 300.-euros mensuals i les despeses extraordinàries al 50%.
La Sra. Rius va mantenir les seves pretensions.
El Sr. Salamanca no es va oposar a les demandes essencials de la mare sinó que va demanar que es fixés la pensió en 200.-euros mensuals.
II.- L'Hble. Batlle va dictar sentència, de data 16-10-2014, amb la següent part decisòria: "Estimar substancialment la demanda formulada per la Sra. Rius contra el Sr. Salamanca, establint en relació al menor Galan, les següents mesures paternofilials: 1.- Pàtria potestat compartida entre ambdós progenitors atribuint però a la mare la seva guàrdia i custòdia.
2.- Fixar en concepte de mínims i en benefici del pare un règim de visites consistent en contactes diürns (de 09'00 hores a 20'00 hores) els caps de setmana alterns - dissabtes i diumenges- des de la present Resolució i fins el primer contacte del mes de desembre de 2014. A partir d'aquest data el pare gaudirà de la companyia del seu fill des del divendres a les 20'00 hores i fins el diumenge a les 20'00 hores -sempre parlant de caps de setmana alterns-, i de la meitat de les vacances escolars corresponent a la mare la primera meitat els anys parells i al pare els anys senars. Alhora escau establir que cada progenitor podrà gaudir de la companyia del seu fill en el dia de l'aniversari del pare o mare amb independència de quin dels dos gaudeixi de la companyia del seu fill; en relació a l'aniversari del menor la mare el tindrà en la seva companyia als anys parells i el pare els anys senars.
3.- Fixar a càrrec del pare uns aliments a concurrència de la suma mensual de 300.- EUR que haurà de ser satisfeta dins dels 5 primers dies de cada mes al compte que assenyali la mare a comptar del proper mes de novembre del 2014 (inclòs), revisable anyalment en funció de l'IPC. Alhora el pare haurà de contribuir en el 50% del pagament de les despeses extraordinàries que puguin sorgir.
4.- Condemnar el pare a satisfer a la mare en concepte d'aliments endarrerits des de la data de presentació a la demanda i fins a finals del corrent mes, la suma de 3.420.-
EUR.
5.- I sense fer especial pronunciament en costes processals. ".
III.- La representació processal de la Sra. Rius va formular recurs contra la sentència d'instància, sol·licitant la pràctica de proves per a millor proveir i demanant la seva modificació parcial, modificant el règim de visites a favor del pare en acord amb el què en el seu dia estableixi la pericial psicològica del menor o bé, subsidiàriament, acordant el següent, sempre i quan, el senyor Salamanca segueixi la deguda formació per atendre les necessitats del fill en cas d' episodi epilèptic:
els 6 mesos següents a la fermesa de la sentència, el senyor Salamanca podrà gaudir de la companyia del seu fill tots els dissabtes o diumenges, durant una estona al mati o a la tarda,
a comptar d'aquests 6 mesos i durant els 3 mesos següents, el pare podrà gaudir de la companyia del menor els dissabtes o diumenges alterns, des de les 10:00 hores fins a les 20:00 hores,
successivament i per un nou període de 3 mesos, el pare podrà romandre en companyia del seu fill Galan des deI dissabte a les 10:00 hores fins al diumenge a les 20:00 hores en què el retornarà al domicili matem,
transcorreguts aquests tres períodes, el senyor Salamanca podrà tenir amb eIl el menor, els caps de setmana alterns des de les 20:00 hores de divendres, fins les 20:00 hores deI diumenge, així com la meitat de les vacances escolars, corresponent a la mare la primera meitat els anys pareIls i al pare els anys senars i així successivament i alternativament.
finalment establir que cada progenitor podrà gaudir de la companyia del seu fill, el dia deI seu aniversari amb independència de quin dels dos gaudeixi de la companyia del seu fill. En relació a l'aniversari del menor, acordar que aquest dia serà partit per meitats a fi de què ambdós progenitors en pugui gaudir i, en cas de desacord, establir que la mare el tindrà en la seva companyia els anys parells i el pare els anys senars.
En data 28-01-2015, el Ministeri Fiscal va emetre informe segons el qual interessa la confirmació de la sentència.
El Sr. Salamanca demana la desestimació del recurs interposat i la confirmació de la resolució recorreguda.
IV.- En data 19-03-2015, aquesta Sala va dictar Aute, decidint donar parcialment lloc a les pretensions probatòries adduïdes per la Sra. Rius i incorporar en autes i a efectes probatoris l'informe emès pels doctors Duque i Águila en data 16-12-2014.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius del recurs de la Sra. Rius són en relació amb el règim de visites atorgat al pare i es poden resumir com segueix:
El Tribunal havia de fixar un regim progressiu de visites ja que el pare no ha tingut el fill en la seva companyia des de fa més de 4 anys, quan la sentència comporta que a partir de la seva fermesa el pare podria romandre en companyia del fill "com si res"; que no es pot deixar el nen en mans d'un desconegut; que el pare ignora totalment com tractar el seu fill degut a la seva malaltia i ha de seguir una formació en particular sobre l'epilèpsia; que deguts als problemes d'addició a l'alcohol i de violència del pare s'ha de ser prudent.
II.- Com és sabut, la determinació del règim de guarda i custòdia d'un menor s'ha de determinar en funció de l'interès del menor, el qual constitueix l'alfa i l'omega de la matèria.
De fet, hem de palesar que abans de considerar si els progenitors han de gaudir de la companyia del seu fill s'ha de prendre més aviat en consideració que és el menor que té interès i benefici als contactes amb ambdós pares.
D'altra banda, ja hem pogut recordar que el fet per un progenitor de mantenir una relació lliure amb el seus fills, sense intervenció estatal, constitueix un dret fonamental el qual no es pot limitar sense elements contundents establint que dita relació seria contrària a l'interès del menor.
Dit d'una altra manera, el fet pel pare de mantenir contactes amb el fill, constitueix a la vegada un dret i un deure de responsabilitat, el tot en benefici del desenvolupament de l'infant.
En el present cas, força és de constatar que de cap manera queda establert objectivament que el pare representa un perill pel seu fill i no existeix prova que permet afirmar que el Sr. Salamanca té problemes d'addició a l'alcohol i de violència com pretén la mare.
Nogensmenys, dos elements s'han de prendre en compte.
En primer lloc, com ho recull la sentència recorreguda, en l'actualitat els contactes del fill amb el seu pare són molt limitats per no dir pràcticament nuls. En segon lloc, el fill es troba en una situació que fa més difícil cuidar-lo.
En efecte, en Galan va néixer el 24-08-2009 i, degut a un accident cerebral prenatal, pateix una situació sanitària complicada puix sofreix paràlisi cerebral infantil amb hemiparèsia esquerra i dèficit visual, epilèpsia secundaria. Precisa d'un tractament farmacològic continuat que s'ha de seguir de forma estricta, evitant desajustos d'horaris en la seva administració.
Els metges precisen que en cas de presentar una crisi epilèptica s'ha de respectar certes mesures de seguretat i de comportament.
Està escolaritzat a l'escola - d'Escaldes-Engordany on beneficia del programa X. i també ha beneficiat del programa Y.. L'informe mèdic aportat en aquesta alçada confirma que aquesta problemàtica segueix en l'actualitat, fent necessari una rehabilitació, i precisa que s'han evidenciat problemes d'aprenentatge.
L'Hble Batlle, prenent en consideració la necessitat de restablir el vincle fill-pare sense trasbalsar la relació existint entre el fill i la mare, va decidir el regim de visites detallats més amunt, el qual concretament implica que un més després de la resolució d'instància el pare té un dret d'estar en companyia del fill del divendres a la nit fins al diumenge a la nit les setmanes alternes.
Però, en consideració dels elements específics de la situació del nen, és a dir la seva edat, la seva situació sanitària i el llarg període sense contactes entre pare i fill, considerem que el període de un mes és insuficient, i que ens no podem remetre al fet que un eventual incident es pugui resoldre en seu d'execució.
Considerem per tant que, en interès del menor, cal decidir d'un període transitiu i progressiu més ample que el previst, per tal de permetre que el restabliment del vincle fill-pare es faci en bones condicions, sense però que sigui necessari tanta progressivitat com ho sol·licita la mare. També considerem necessari obligar al pare a seguir una formació (essent precisat que el Sr. Salamanca indica que esta disposat a seguir tots els cursets que siguin necessaris sobre les malalties del seu fill), en particular pel que fa a la conducta que s'ha de tenir en cas de crisi epilèptica.
Per conseqüent, sí que procedeix revocar parcialment la sentència d'instància en el sentit de fixar, desprès del període d'un mes posterior a la present resolució per tal de deixar al pare preparar-se degudament a cuidar el seu fill, un règim de visites del dit pare consistent en contactes diürns (de les 09'00 hores i fins a les 20'00 hores) les setmanes alternes, el dissabte, des de la present resolució i per un període de sis mesos, i que a partir del final d'aquest període de sis mesos s'aplicarà el regim previst per la sentència d'instància (és a dir dret pel pare els caps de setmana alterns des del divendres a les 20'00 hores i fins el diumenge a les 20'00 hores, i de la meitat de les vacances escolars corresponent a la mare la primera meitat els anys parells i al pare els anys senars. Dret de cada progenitor en el dia de l'aniversari del pare o mare amb independència de quin dels dos gaudeixi de la companyia del seu fill; en relació a l'aniversari del menor la mare el tindrà en la seva companyia als anys parells i el pare els anys senars).
Tot amb la precisió que abans de la primera visita, el pare haurà de justificar que ha seguit un curs sobre la conducta que ha tenir en cas de crisis d'epilèpsia.
III.- L'estimació del recurs i l'especial natura dels interessos en conflicte justifica la no imposició de les costes processals d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR parcialment el recurs interposat per la Sra. Rius contra la sentència de data 16-10-2014, dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal que revoquem parcialment en el sentit de modificar la seva part dispositiva en el punt tercer de les mesures paternofilials, fixant, desprès del període d'un mes posterior a la present resolució, i desprès que el pare hagi justificat haver seguit un curs sobre la conducta que ha de tenir en cas de crisis d'epilèpsia, un règim de visites del pare consistent en contactes diürns (de les 09'00 hores i fins a les 20'00 hores) les setmanes alternes, el dissabte, des de la present resolució i per un període de sis mesos, i que a partir del final d'aquest període de sis mesos s'aplicarà el regim previst per la sentència d'instància, tot i mantenint la resta de pronunciaments de la mateixa en allò no modificat per aquesta sentència.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
