ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.567088e5 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 2/15·10 février 2015·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 10 de febrer del 2015 - ROJ: STSJAD 176/2015
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle2/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:176) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 10 de febrer del 2015 - ROJ: STSJAD 176/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 10 février 2015 (n° 2/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 176/2015
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 176/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:176 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, recours n° 2/15) (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue. Le texte présente une divergence de date : l'en-tête indique le 10 février 2015, tandis que la formule finale est datée du « trenta d'abril del dos mil quinze » (30 avril 2015). Le texte fourni ne permet pas de trancher.
Faits et procédure
La requérante, Mme Amador, est poursuivie devant le Tribunal de Corts pour un délit majeur de lésions dolosives commises avec une arme ou un moyen présentant un risque de mort ou de lésions plus graves, en tentative, ainsi que pour des menaces non conditionnelles, des injures à agents de l'autorité dans l'exercice de leurs fonctions et une contravention de mauvais traitements corporels légers.
Les faits retenus par le premier juge se situent le 17 juin 2013. L'intéressée, présente à son domicile, aurait tenté de frapper son compagnon avec un couteau à lame de 15,5 cm, en proférant des menaces de mort. Après son éviction du domicile, des agents de police constatent la présence du couteau près de la porte d'entrée, à l'extérieur. Au commissariat, la prévenue aurait tenu des propos injurieux et menaçants envers les agents et porté volontairement un coup de pied sans causer de lésion. Un test d'alcoolémie révèle un taux de 1,93 g/l.
Le Tribunal de Corts a condamné la prévenue à une peine d'un an de prison conditionnelle qualifiée, assortie de l'obligation de suivre un traitement médical adapté pendant quatre ans, avec un délai de suspension de quatre ans, et aux dépens. L'appelante sollicitait son acquittement sur l'ensemble des qualifications, la reconnaissance de l'exemption complète prévue à l'article 27.4 du Code pénal, et, à titre subsidiaire, une peine de six mois de prison conditionnelle qualifiée assortie d'un traitement. Le ministère public concluait au rejet du recours.
La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia rejette l'appel, confirme le jugement et condamne l'appelante aux dépens d'appel. La décision est « ferma i executiva » (définitive et exécutoire).
Question de droit
La décision soulève principalement trois questions :
Celle de la suffisance de la preuve, l'appelante contestant les faits en invoquant l'absence de preuve de la tentative d'agression et l'imprécision des témoignages.
Celle de l'incidence des troubles psychiques sur la responsabilité pénale : la juridiction doit déterminer si l'exemption complète de l'article 27.4 du Code pénal est applicable, ou si seule la circonstance excluante incomplète de l'article 28 peut être reten
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 8 de gener del 2015 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delictes majors i menors de lesions causades utilitzant armes, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima; amenaces no condicionals i injúries a agents de l'autoritat en ocasió de l'exercici del seu càrrec, i contravenció penal de maltractament corporal lleu. Els components del Tribunal Superior de Just… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 10 de febrer del 2015 - ROJ: STSJAD 176/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el M.I. Tribunal de Corts va dictar sentència en data 8 de gener de 2015 amb la següent part dispositiva: "FALLEM: que hem de condemnar i condemnem Amador com a responsable penalment en concepte d'autora d'un delicte major de lesions doloses causades utilitzant armes, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més grans a la víctima en grau de temptativa, dels delictes menors d'amenaces no condicionals i d'injúries a agents de l'autoritat en ocasió de l'exercici del seu càrrec, i de la contravenció penal de maltractament corporal lleu, amb l… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 10 février 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (2/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Causa: TC-4400070/2013 Núm. de Rotlle: TSJP-0000002/2015
SENTÈNCIA 07-2015
PARTS:
Recorrent: Sra. Amador
Advocat: Sra. Castrillo
Recorregut: Mgfc. MINISTERI FISCAL
M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, trenta d'abril del dos mil quinze.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 8 de gener del 2015 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delictes majors i menors de lesions causades utilitzant armes, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima; amenaces no condicionals i injúries a agents de l'autoritat en ocasió de l'exercici del seu càrrec, i contravenció penal de maltractament corporal lleu. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. Il·ltre. Sra. Marie Conte.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.-RESULTANT: Que el M.I. Tribunal de Corts va dictar sentència en data 8 de gener de 2015 amb la següent part dispositiva: "FALLEM: que hem de condemnar i condemnem Amador com a responsable penalment en concepte d'autora d'un delicte major de lesions doloses causades utilitzant armes, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més grans a la víctima en grau de temptativa, dels delictes menors d'amenaces no condicionals i d'injúries a agents de l'autoritat en ocasió de l'exercici del seu càrrec, i de la contravenció penal de maltractament corporal lleu, amb la concurrència de la circumstància excloent incomplerta de la responsabilitat criminal prevista a l'article 28 del Codi Penal en relació amb l'article 27.4, a la pena d'UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA a seguir un tractament mèdic adequat a la seva patologia per un període de quatre anys o l'alta mèdica anterior a dit període, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys, així com al pagament de les despeses processals causades".
II.-RESULTANT: Que la sentència es recolza en els següents fets provats "són fets provats que el dia 17 de juny de 2013, vers les 12 hores, la processada Amador, nascuda el 11 d'octubre de 1976, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals no computables a efectes de reincidència, que es trobava al seu domicili de la vila de- , intentà agredir a la seva parella sentimental Viñas amb un ganivet d'una fulla de 15,5 cm., efectuant gestos bruscos amb aquest amb la intenció de clavar-li i dient-li al mateix temps que el mataria.
Viñas aconseguí posar fora del domicili a la processada i avisà el Servei de Policia.
A les 12 hores 20, els agents del Servei de Policia titulars dels carnets professionals números - i - intervingueren i constataren la presència de la processada a l'exterior del domicili i del ganivet precitat al terra prop de la porta.
Un cop a les dependències policials, la processada tingué una actitud amenaçant i injuriosa amb els Agents de Policia, dient "sois unos flipaos de mierda, cabrones, soltadme que os haré la mismo que le haré a mi marido", i donà voluntàriament un cop de peu impactant la cama dreta de l'agent - , sense causar-li cap lesió.
La prova d'alcoholèmia de la processada practicada a les 13 hores - donà un resultat positiu de 1.93 g/l sang.
Viñas ha renunciat a res reclamar".
III.-RESULTANT: Que contra l'esmentada sentència interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de la Sra. Amador, sol·licitant que es revoqui l'esmentada sentència en el sentit de:
-absoldre la processada del delicte major de lesions doloses causades utilitzant armes, objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més grans a la víctima en grau de temptativa.
-absoldre la processada dels delictes menors d'amenaces no condicionals i d'injúries als Agents de Policia.
-absoldre la processada tenint en compte la concurrència de l'eximent complerta de l'art. 27.4 del Codi Penal.
-subsidiàriament imposar una pena de 6 mesos de presó condicional qualificada a seguir un tractament.
-en qualsevol cas, absoldre la condemnada del pagament de les costes processals causades.
Manifesta que no hi ha cap prova que hagués intentat agredir el seu company amb una arma blanca i així ho va declarar el Sr. Viñas a la vista oral; Que no va amenaçar ni injuriar ningú; Que de la prova forense practicada ressurt que la seva defensada és una malalta psíquica, pateix una discapacitat reconeguda que es caracteritza per una disminució de la capacitat de control i per tant de la volició. I, finalment, que la Sra. Amador no té feina i viu gràcies a ajudes socials.
IV.-RESULTANT: Que el Mgfc. Ministeri Fiscal s'oposa al recurs, invocant les declaracions prestades a la vista oral pels Agents de Policia. La presència del ganivet a l'entrada del domicili, part exterior. Que es desprèn del peritatge judicial que les facultats cognitives i volitives de la condemnada poden quedar minvades o disminuïdes, cosa que no significa anul·lades.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Que la processada nega les infraccions que li són reprotxades, excepte pel que fa la contravenció penal de maltractament corporal lleu tipificada a l'art. 476.1 del Codi Penal i, sosté que trobant-se a la cuina on estava tallant un pollastre, va mantenir una petita discussió verbal amb el seu marit i, per no continuar discutint, va marxar del domicili.
Aquesta relació dels fets és incompatible amb la troballa d'un ganivet d'una fulla de 15.5 cm davant de la porta d'entrada de l'habitatge, a la part exterior, el qual no presentava cap resta d'aliment.
El Sr. Viñas ha declarat que en el transcurs d'una disputa, la Sra. Amador va anar a buscar un ganivet a la cuina amb la mà dreta, i es va dirigir vers la seva persona tot dient "te mato", fent gestos bruscos amb el ganivet amb intencions de clavar-li.
Ha mantingut aquestes declaracions davant el Batlle instructor tot retirant la denúncia, i precisant que no feia cap declaració contra la processada. En el transcurs de la vista oral va tornar a les seves declaracions inicials, però donant una versió dels fets imprecisa, poc convincent, indicant especialment que l' "Amador va començar a cridar i gesticular... el va espantar perquè duia un ganivet a les mans".
Els Agents de Policia núm. - i - que van ser requerits en el lloc pel marit de la Sra. Amador relaten que aquest va indicar que "ella ha intentat agredir-lo amb el ganivet", i que el marit va referir amenaces de mort, que també els va injuriar i amenaçar de mort a ells dient que "els faria el mateix que a la seva parella".
El Tribunal de Corts, amb bon criteri, ha retingut que aquests elements constitueixen una prova suficient dels delictes, negats per la recurrent, en tant que les simples negacions són contradites pels testimoniatges, per la descoberta del ganivet a l'exterior del domicili i per la trucada feta per la víctima al servei de Policia.
El Tribunal de Corts ha descartat encertadament, l'aplicació de la circumstància excloent de la responsabilitat criminal de l'art. 27.4 del Codi Penal per conservar la circumstància excloent incomplerta de l'art. 28 del mateix Codi, basant-se en l'informe pericial psiquiàtric del Dr. Amorós, ratificat per aquest a la vista oral.
En efecte, aquest perit indica que la processada pateix un trastorn límit de la personalitat que provoca, no una abolició de les seves capacitats cognitives i volitives, però sí una disminució d'aquestes, essent aquesta patologia agreujada per una dependència/abús d'alcohol; i tanmateix les infraccions en causa tenen una clara relació amb aquestes anomalies.
La interessada, a qui el M.I. Tribunal de Corts, per aute del 24 de juliol de 2013 ha acordat la llibertat provisional condicionada a seguir un tractament de deshabituació a l'alcohol, a seguir aquest tractament a la UCA de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, el qual precisa en els informes relatius al seguiment, que la pacient nega qualsevol consum d'alcohol, i s'ha negat repetidament a prendre l'interdictor d'alcohol malgrat la seva indicació terapèutica, tot i sent conscient que el consum d'alcohol agreuja la seva patologia i genera episodis de violència.
La pena de presó condicional qualificada pronunciada pel tribunal de 1a instància, lluny de ser excessiva, s'adapta a la personalitat de la condemnada, la qual, manifestament, ha de ser obligada a seguir un tractament adequat a la seva patologia.
S'ha de tenir en compte, per persuadir-se de la necessitat d'una tal mesura, si els antecedents penals de la Sra. Amador no són computables a efectes de reincidència, ha comès fets de mateixa natura anteriorment als fets d'autes i ha estat condemnada per sentència ferma del 27 de novembre de 2013 per un delicte major de lesions causades amb arma; i que a la data del judici oral del M.I. Tribunal de Corts, ha comparegut detinguda, com el seu marit Sr. Viñas, després d'una "discussió" havent oposat de nou aquestes dues persones.
II.-CONSIDERANT: Que, en aquestes condicions, la sentència recorreguda ha de ser totalment confirmada, sense existir, a més, cap motiu de dispensar la condemnada del pagament de les despeses processals causades.
Decisio
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar el recurs d'apel.lació interposat per la Sra. Amador.
2.- Confirmar la sentència dictada pel Tribunal de Corts en la causa TC-440007030/2013 de data 8 de gener del 2015.
3.- Condemnar a la Sra. Amador al pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manen que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
