ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.08efa620 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 149/15·21 juli 2015·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 21 de juliol del 2015 - ROJ: STSJAD 215/2015
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI149/15
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:215) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 21 de juliol del 2015 - ROJ: STSJAD 215/2015).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 juillet 2015 (n° 149/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 215/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 21 juillet 2015)
Un salarié, M. Guerrero, a été licencié par la société « Giner, S.A. » par une lettre de licenciement datée du 30 octobre 2013, qui lui reprochait trois épisodes survenus les 30 septembre, 25 octobre et 28 octobre 2013. L'employeur qualifiait ces faits de faute très grave au sens de l'article 104.6 de la Llei 35/2008 du 18 décembre, du Codi de relacions laborals, et invoquait l'article 93 de ce code pour se dispenser de préavis et d'indemnité de licenciement.
Saisi par le salarié, le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 6 février 2015 rendu dans la procédure n° 2001801/2013, a jugé le licenciement injustifié. Il a condamné la société au paiement de 3 554,99 euros nets, cotisations à la CASS incluses, majorés des intérêts légaux, et a mis à sa charge l'intégralité des dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur. La décision se fonde sur l'article 98 du Codi de relacions laborals, qui prévoit l'indemnité due en cas de licenciement injustifié.
La société a interjeté appel, en demandant la réformation du jugement et la condamnation du salarié aux dépens des deux instances. Elle soutenait notamment que le salarié avait insulté la directrice de l'entreprise et tenté de l'agresser, que des avertissements antérieurs avaient été donnés et que les témoins de l'entreprise étaient impartiaux.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée des magistrats Joan Manel Abril Campoy (président), VincentAnière et Pere Pastor Vilanova (rapporteur), était ainsi appelée à vérifier si le premier juge avait correctement conclu à l'existence d'un licenciement injustifié.
Question de droit
La question posée était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les faits visés par la lettre de licenciement étaient établis et constitutifs d'une faute très grave au sens de l'article 104.6 du Codi, qui sanctionne les « maltraitements de paraula o d'obra », l'abus d'autorité ou « une faute grave de respect et de considération » envers l'employeur, les délégués de l'entreprise, les autres salariés et le public. D'autre part, la juridiction devait apprécier la portée probatoire des témoignages émanant de salariés de l'entreprise.
La Cour procède d'abord à deux considérations préliminaires. Elle rappelle, selon une jurisprudence qu'elle qualifie de « pleinement établie », que la lettre de licenciement « cristallise » définitivement les griefs imputés au salarié, de sorte que l'employeur ne peut introduire de nouveaux éléments
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 21 de juliol del 2015 - ROJ: STSJAD 215/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En les actuacions del procediment laboral núm. 2001801/2013, instades pel Sr. Guerrero contra la societat "Giner., S.A.", en data 6 de febrer del 2015, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Primer.- Que estimant la demanda formulada pel Sr. Guerrero contra la societat ORG_1, S.A. he de condemnar i condemno a aquesta darrera a pagar a la part actora la quantitat de 3.554,99.- euros nets, quantitat que haurà de ser cotitzada prop de la CASS, més els interessos legals que s'han devengat a comptar del dia de… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 juillet 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (149/15) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 21 de juliol del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En les actuacions del procediment laboral núm. 2001801/2013, instades pel Sr. Guerrero contra la societat "Giner., S.A.", en data 6 de febrer del 2015, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Primer.- Que estimant la demanda formulada pel Sr. Guerrero contra la societat ORG_1, S.A. he de condemnar i condemno a aquesta darrera a pagar a la part actora la quantitat de 3.554,99.- euros nets, quantitat que haurà de ser cotitzada prop de la CASS, més els interessos legals que s'han devengat a comptar del dia de la contesta a la demanda. Segon.- Fer imposició a la part defenent de la totalitat de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, a acreditar en període d'execució de sentència".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 149/15 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La societat "Giner., S.A." ha interposat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució.
La part apel·lant sol·licita la revocació de la sentència adoptada per l'Hble. Batlle i la condemna del Sr. Guerrero al pagament de les costes judicials d'ambdues instàncies, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Els arguments revocatoris són els següents: el treballador va insultar a la directora de l'empresa, dient-li "filla de puta, gossa i mal follada" i va provar d'agredir a l'esmentada persona i a la Sra. ENTITY_6; la gravetat dels fets justificava el comiat; el Sr. Guerrero havia estat advertit anteriorment sobre el seu comportament per part de la Sra. ENTITY_9; el fraccionament puntual de dues mensualitats de salari no justificava la seva actitud; els testimonis no eren parcials; el client de l'empresa Sr. Cañellas no s'havia mai enfrontat amb l'assalariat acomiadat.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova.
FONAMENTS DE DRET
I.- El Sr. Guerrero va formular demanda laboral contra la societat "Giner., S.A.", sol·licitant la seva condemna al pagament de la indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals per acomiadament injustificat, interessos legals, costes judicials més l'obligació de cotitzar a la CASS l'import reclamat i la quitança percebuda. L'Hble. Batlle ha estimat la demanda. Per tant, el Tribunal ha considerat injustificat el comiat del dia 30 d'octubre del 2013.
La missiva litigiosa contemplava el següent:
P. , actuant en nom i representació de la societat mercantil andorrana ORG_1, ORG_0, mitjançant la present li notifico que l'empresa ha decidit prescindir dels seus serveis a comptar del dia d'avui, sense necessitat de preavís ni obligació de satisfer cap compensació econòmica, en virtut del que disposa l'article 93 en relació a l'article 104 de la Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals, pels motius que tot seguit s'exposen:
El dia 28 d'octubre d'enguany vostè va escridassar a la directora Cañete. en relació a un afer relatiu al pagament de la seva nòmina, adoptant una actitud amenaçant i dient-li que anés en compte amb vostè, compte tingut que els fets van succeir davant els restants empleats de l'empresa.
El proppassat dia 25 d'octubre d'enguany vostè em va escridassar també a mi pel mateix motiu i ho va fer davant dels empleats i davant un client de l'empresa que havia vingut de França, causant aquest fet una evident mala imatge de l'empresa enfront aquest client.
El proppassat dia 30 de setembre vostè també va escridassar a la que era empleada de l'empresa, Sra. Morillo, i va tenir una actitud agressiva, fins el punt que la dissenyadora de l'empresa, Sra. Giner, va haver d'intervenir posant-se al mig dels dos per evitar que vostè dugués a terme les seves intencions.
Ha estat advertit en nombroses ocasions de canviar la seva actitud, però els fets precedentment indicats demostren que no té cap intenció de fer-ho.
Els fets descrits són constitutius de la falta molt greu prevista a l'article 104.6 de la llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals, disposició de transcric textualment:
Article 104 Faltes molt greus: /.../6. Els maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa, i també als altres treballadors i al públic en general".
En conseqüència, l'informo del seu comiat amb efectes immediats; de conformitat amb el que disposa l'article 99 del Codi de Relacions Laborals, l'informo que l'empresa té a la seva disposició la quitança corresponent" (folis 15- 16).
II.- La funció d'aquesta Sala consisteix en verificar si l'Hble. Batlle ha conclòs, correctament, en la producció d'un comiat injustificat.
Com és de veure en la missiva, l'empresa considera que el treballador ha comès les infraccions de maltractament de paraula o de falta greu de respecte de l'article 104.6 del Codi de relacions laborals.
Abans d'entrar en el fons de l'assumpte, escau efectuar dues consideracions preliminars. En primer lloc, constitueix jurisprudència plenament assentada d'aquesta Sala que la carta de comiat "cristal·litza" definitivament tots els greuges que s'imputen al treballador, de manera que l'empresa no pot utilitzar el procés judicial per introduir nous elements a càrrec. Per conseqüent, compte tingut que el relat contemplat en la lletra no refereix, en particular, la producció de cap intent agressió a destinació de la Sra. Cañete o el proferiment d'insults en general, aquests fets no poden ser objecte d'examen judicial.
En segon lloc, la instància resta tot valor probatori a la testifical dels treballadors de la societat "Giner., S.A." pel mer fer de la seva vinculació laboral. Aquesta postura tan contundent no s'ajusta a la jurisprudència d'aquesta Sala, doncs ja hem tingut l'ocasió d'afirmar que: "Si és cert que els testimoniatges de persones que tenen una relació de dependència laboral amb una de les parts, s'han de considerar amb prudència i cautela, no es pot descartarlos únicament per aquesta raó" (TSJC-145/05 del 18 de novembre del 2005) i que "Malgrat sigui cert que els testimoniatges dels treballadors mereixen cautela, aquesta Sala els jutja aquí sincers quan es confronten amb aquells de persones desvinculades de l'empresa" (TSJC-284/13 del 17 de desembre del 2013).
A banda d'aquest criteri jurisprudencial, el Tribunal donarà credibilitat als esmentats testimonis, doncs el Sr. Guerrero no els va tatxar en el moment processal oportú, és a dir el dia de la pràctica de la prova.
III.- Entrant en el fons del litigi, es pot observar com la carta d'acomiadament relaciona la falta molt greu comesa pel Sr. Guerrero amb els incidents produïts els dies 30 de setembre, 25 i 28 d'octubre del 2013. La instància estima que els fets no estan prou acreditats i relativitza el comportament del treballador per raó de la manca de percepció del seu salari. Aquest Tribunal també conclou, com l'Hble. Batlle, en un acomiadament injustificat, però amb els matisos que ara exposarem.
Pel que fa el primer incident del 30 de setembre del 2013 i consistent en una discussió amb una administrativa de l'empresa (Sra. ENTITY_6), la interessada en cap moment refereix haver estat objecte d'insults, sinó que va estar "escridassada" -sense oferir més detalls- pel Sr. Guerrero en motiu de la manca de percepció del seu salari (resposta 7, foli 97). La testimoni Sra. Giner tampoc recorda les paraules proferides pel Sr. Suárez (resposta 10, foli 93). En aquestes condicions, no queda provat l'abast del comportament de l'empleat. A més, no es discuteix que, aleshores, el treballador no havia encara cobrat la nòmina del mes precedent (folis 14 i 17), qual cosa permet explicar la seva irritabilitat. En qualsevol cas, fins i tot admetent l'existència d'una actuació molt grossera per part del Sr. Guerrero (falta greu de respecte i de consideració vers un treballador), l'empresa no va sancionar l'assalariat en aquell moment -tot i essent-ne immediatament assabentada (resposta 11, foli 91)- i si no ho feu aleshores, és, forçosament, perquè va renunciar a l'exercici del poder disciplinari en considerar que l'incident no tenia l'entitat suficient per extingir la relació laboral (veure també TSJC-287/10 del 27 de gener del 2011).
En relació amb el segon altercat del dia 25 d'octubre del 2013, la pròpia Sra. Durán va confessar que el Sr. Suárez : "l'escridassà en relació al salari dient textualment: "ja està bé, perquè hem de cobrar", sense precisar si va haver-hi insult ..." (resposta 10, foli 91). El testimoniatge del client Sr. Cañellas és similar (foli 55). Per conseqüent, no existeix cap falta molt greu si la presumpta ofesa ni tan sols es recorda de l'insult proferit i, particularment, en el context en què s'inscriu la disputa. En efecte, en aquell moment, la recurrent era deutora d'un terç del salari del mes d'agost i, a més, de tota la mensualitat de setembre com reconeix indiscutiblement la Sra. Durán (resposta 2, foli 91).
Quant a l'altercat amb la directora de la societat, Sra. Cañete, de data 28 d'octubre del 2013, la carta només recrimina al seu empleat una actitud amenaçant, consistent en cridar-li "que anés en compte". Aquesta expressió constitueix una falta de respecte i de consideració a una persona delegada de l'empresa, tota vegada que aquesta guarda estreta relació amb el tractament educat entre les persones. Almenys tres treballadors van escoltar aquella frase amenaçadora (Sra. ENTITY_7: resposta 12, foli 93, Sra. ENTITY_6: resposta 12, foli 97 i Sr. ENTITY_11: resposta 5, foli 111) i no ha motius suficients per creure que han faltat a la veritat. Tot i així, l'article 104.6 del Codi exigeix que la manca de consideració sigui "greu", criteri que no estima reunit aquesta Sala en el cas que ens ocupa.
Per tot l'exposat, no queda acreditada l'existència de cap falta molt greu.
Per acabar, el fet que el treballador hagi pogut rebre anteriorment avisos verbals per part de l'empresari no significa, en absolut, que fossin justificats, a banda que la carta tampoc especifica ni el seu emissor ni la data de comunicació.
IV.- Atès que els càlculs de l'Hble. Batlle, en relació amb l'import de la indemnització, no es combaten, escau confirmar, igualment, aquest darrer aspecte de la sentència.
V.- La desestimació del recurs d'apel·lació de la societat "Giner., S.A." condueix a la seva condemna a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada (arg. Codi 7, 51, 5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs de la societat "Giner., S.A."; confirmar la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 6 de febrer del 2015; condemnar la societat "Giner., S.A." a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
