ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.54b5fe8b · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 25/15·11 septembre 2015·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 11 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 262/2015
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle25/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:262) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 11 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 262/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 11 septembre 2015 (n° 25/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 11 septembre 2015 (n° 25/15), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs interposat contra la sentència de data 31 de març del 2015 dictada pel M.I. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pels delictes major continuat d'estafa qualificada realitzada mitjançant xec en concurs medial amb un delicte major continuat de creació de títol valor inautèntic i major d'apropiació indeguda, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. I. Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 11 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 262/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: que el M. I. Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 31 de març del 2015 amb la següent part dispositiva: "FALLEM: que hem d'absoldre i absolem Duque del delicte major d'apropiació indeguda del que venia acusada. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 septembre 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (25/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, l'onze de setembre del dos mil quinze.
En el recurs interposat contra la sentència de data 31 de març del 2015 dictada pel M.I. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pels delictes major continuat d'estafa qualificada realitzada mitjançant xec en concurs medial amb un delicte major continuat de creació de títol valor inautèntic i major d'apropiació indeguda, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. I. Sra. Marie Conte.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: que el M. I. Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 31 de març del 2015 amb la següent part dispositiva: "FALLEM: que hem d'absoldre i absolem Duque del delicte major d'apropiació indeguda del que venia acusada.
Que hem de condemnar i condemnem Duque, com autora d'un delicte major continuat d'estafa qualificada realitzada mitjançant xec en concurs medial amb el delicte major continuat de creació i ús de títol valor inautèntic, concorrent la circumstància modificativa agreujant de la responsabilitat penal d'abús de confiança, a una pena de DOS (2) ANYS DE PRESÓ CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE LA CONDEMNA DE TRES ANYS així com al pagament de les despeses processals causades, inclosos honoraris d'Advocat de la part querellant per raó exclusivament de la present causa, a determinar en període d'execució.
I en concepte de responsabilitat civil, Duque indemnitzarà a la societat Vilar, en estat de cessació de pagaments i fallida, en l'import de DOS MIL NOU-CENTS EUROS (2.900 EUR)."
II.-RESULTANT: que la Sentència es recolza en els següents fets provats, recollits en el primer dels Resultants: "Són fets provats i així es declara que entre els mesos de març del 2007 i novembre del 2008, la processada Duque, aprofitant-se de la seva qualitat d'auxiliar administrativa a l'empresa "Vilar", modificà a l'alça, l'import numerari dels xecs següents:
xec núm. 1175489-2 per import inicial de 1.107,14 EUR modificat a 1.707,14 EUR, el que representa una diferència de 600 EUR;
xec núm. 9895411-8 per import inicial de 1.611,71 EUR modificat a 1.811,71 EUR el que representa una diferència de 200 EUR;
xec núm. 9895437-3 per import inicial de 1.315,20 EUR modificat a 1.815,20 EUR el que representa una diferència de 500 EUR;
xec núm. 9895422-5 per import inicial de 1.384,61 EUR modificat a 1.884,61 EUR el que representa una diferència de 500 EUR;
xec núm. 1295006-9 per import inicial de 2.501,99 EUR modificat a 2.901,99 EUR el que representa una diferència de 400 EUR;
xec núm. 1295019-2 per import inicial de 1.479,64 EUR modificat a 1.979,64 EUR el que representa una diferència de 500 EUR;
xec núm. 1295015-0 per import inicial de 715,21 EUR modificat a 915,21 EUR el que representa una diferència de 200 EUR.
Aquests xecs anaven destinats al pagament de les hores extra dels treballadors. L'import en números era omplert per Duque que feia després signar el xec al gerent de la serralleria Sr. Jover que controlava que aquest import correspongués amb les hores realment treballades. Posteriorment la processada variava a l'alça aquest import en xifres i completava aleshores l'import en lletres de manera a fer-lo correspondre amb l'import en xifres prèviament modificat. Seguidament, es personava a les oficines de X on cobrava els xecs, quedant-se la diferència que ascendeix, pel període i xecs indicats, a un import total de 2.900,00 EUR.
No ha quedat provat que entre els mesos de gener a octubre del 2008, la processada R. s'apropiés del 5% del seu salari, corresponent a la cotització de la part obrera, per un import total de 920,32 EUR."
III.-RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposa recurs d'apel·lació l'advocat defensor d'Duque sol·licitant la lliure absolució de la seva defensada del delicte major d'estafa mitjançant xecs en concurs medial amb el delicte major de creació i ús de títol valor inautèntic.
Considera que les proves practicades demostren circumstàncies fàctiques diferents i contradictòries al relat de fets provats. Així, manifesta que:
els xecs mai se li feien signar al Sr. Jover quan estaven parcialment omplerts, només amb les xifres;
tots els xecs estan completament emplenats, sense la signatura del Sr. Jover.
els xecs eren per retribuir les hores extra realitzades pels treballadors. Era el Sr. Jover qui finalment indicava a la Sra. R. que hi afegís un import addicional per a ell i era precisament aquest import addicional el que en alguna ocasió motivà que la Sra. R. modifiqués el numeral del xec seguint les indicacions del Sr. Jover, qui modificava després l'import realment cobrat a la comptabilitat;
la part numeral del xec no és un element essencial d'aquest i, per tant, no es pot donar per provat que la Sra. R. modifiqués cap element essencial dels xecs d'autes.
Respecte al delicte major continuat d'estafa qualificada mitjançant xecs, observa que la recurrent mai va actuar amb engany vers el Sr. ENTITY_10; que la Sra. R. no ha actuat amb ànim de lucre ni tampoc apropiant-se de cap import en perjudici del propietari del negoci; que no existeix prova directa de l'apropiació dels 2.900 euros per part de la Sra. R.; així com que el propietari gestionava el seu negoci sense complir la normativa comptable, laboral i de seguretat social, tot exercint el seu control sobre la feina de l'encarregada de la comptabilitat.
Respecte el delicte major continuat de creació i ús de títol valor inautèntic, fa valdre que la part on s'escriu l'import en números no és una part essencial als efectes legals i que només la mancança dels elements essencials del xec el fan invàlid.
IV.-RESULTANT: que el Mgfc. MINISTERI FISCAL s'oposa al recurs en base als següents raonaments:
el dia del judici oral es va practicar prova de càrrec suficient per fonamentar la condemna de la recurrent;
aquesta prova va demostrar que la Sra. R., aprofitant-se que gaudia de la confiança del seu patró, li donava els xecs per a signar els quals havia omplert només amb l'import en xifres i que després el modificava a l'alça;
el Sr. Jover no necessitava demanar a la Sra. R. que modifiqués els xecs per obtenir diners en efectiu;
la Sra. R. ha confirmat haver cobrat els xecs;
la versió dels fets del gerent resulta àmpliament avalada per la documental obrant en autes i, en particular, a través de la fotocòpia dels xecs que feia aquest abans de signar-los; i la modificació de les quantitats numerals dels xecs correspon al tipus penal de l'article 435 del Codi Penal.
V.-RESULTANT: que la representació lletrada de la societat Vilar també sol·licita la confirmació de la Sentència, posant de relleu que el Sr. Jover no era un controlador, sinó que confiava plenament amb la Sra. R.; que feia servir la targeta del negoci per a pagar despeses personals; i que la pràctica consistent en fer afegir un import suplementari als xecs ja establerts no és versemblant.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: que el M. I. Tribunal de Corts ha considerat, amb bon criteri, els fets declarats provats com a constitutius d'un delicte major continuat d'estafa qualificada realitzada mitjançant xecs en concurs medial amb el delicte major continuat de creació i ús de títol valor inautèntic, tots ells tipificats i penats als articles 209.1 apartat c i 435.1 i 2 del Codi Penal.
En efecte, se'n desprèn de les proves obrant en autes que el perjudicat Sr. Jover ha reiterat de manera constant en les seves declaracions explicant que, en sospitar de la seva secretària, va decidir d'efectuar les corresponents verificacions, adonant-se que els xecs cobrats eren d'un import superior al que havien de percebre els treballadors i que en les fotocòpies dels xecs que romanien a l'empresa -fotocòpies que es feien quan els xecs no estaven signats per ell- hi constava una quantitat en números i una altra diferent en lletres, aquesta darrera sempre més elevada que la numèrica, descobrint així que la modificació del numeral es feia un cop ell ja havia signat el xec que s'acabava després d'emplenar en lletres.
Aquestes diferencies apareixent clarament de l'examen de les fotocòpies dels xecs, obrant en autes (folis 11 a 21), realitzades abans i després de la seva signatura per part del gerent, qui va afirmar i també ha mantingut a la vista oral que les fotocòpies van ser efectuades no tan per a ell sinó per Duque.
La processada, a més, ha reconegut haver modificat els imports dels xecs a sol·licitud del seu patró, qui volia treure els diners en efectiu dels fons de l'empresa. Aquesta explicació és però clarament inversemblant.
En efecte, es desprèn de les declaracions de la comptable de l'empresa que el Sr. Jover pagava, amb la visa de l'empresa, les despeses personals de farmàcia, menjar, puros, les quals anaven assignades a un compte específic de despesa del negoci. Malgrat el caràcter qüestionable de l'esmentada pràctica, el gerent no tenia cap necessitat d'utilitzar el mètode operatiu descrit per la processada. Així doncs, aplicant la hipòtesi contraria, resulta possible preguntar-se respecte quin seria l'interès del Sr. Jover de cursar una denuncia i iniciar un procediment penal tenint en compte que les hores extres no estaven comptabilitzades com a tal i que el risc de descobrir un desviament era quasi inexistent.
Altrament, la pràctica descrita per la recurrent -consistent en posar al xec una suma en xifres per a continuació modificar-la- resulta desproveïda de versemblança. Finalment, resulta curiós que els xecs en qüestió no fossin refets sinó ratllats i que la suma a afegir sempre fos aquella sobre la qual la seva modificació fos menys visible: per exemple, el canvi d'un 3 per un 8, d'un 5 per un 9 o d'un 1 per un 7.
La pràctica descrita per la processada no ha estat confirmada per cap de les altres administratives que han treballat a l'empresa, és a dir, les Sres. Izquierdo i Agullo.
La comptable de l'empresa, en la seva declaració obrant en autes i ratificada el dia de la vista oral, va relatar que en algunes ocasions el gerent li havia fet saber l'existència de xecs amb un import superior al que hauria de ser i que, com a resultat dels problemes de xecs, la seva relació amb A.I.R. començà a deteriorar-se. També declarà que per culpa de l'absència d'una comptabilitat analítica ella no va poder detectar aquests problemes.
De la prova practicada se'n desprèn que la processada, aprofitant-se de la confiança que hi tenia el seu patró, li donava els xecs per a signar i que ella va seguidament modificava l'import en xifres a l'alça, sobre el qual escrivia una suma en lletres corresponent a aquesta modificació; que els xecs, al ser al portador, foren cobrats al banc per la pròpia processada, qui va obtenir, gràcies a aquesta maniobra, un benefici il·lícit de 2.900 euros en efectiu, essent aquest import -no controvertit- el corresponent a la diferència entre l'import originari i l'import modificat després de la signatura dels xecs.
Per a respondre a l'argumentació de la recurrent respecte al delicte major continuat de creació i ús de títol valor inautèntic destaquem que, tenint en compte que en cas de diferència l'import del xec fixat en lletres preval sobre l'import en xifres, la modificació a esquenes del signatari, com en el cas concret, de l'import en xifres respecte a l'import en lletres corresponent constitueix, d'acord amb l'article 435 del Codi Penal, "l'alteració d'un document emès per una altra persona en algun element essencial". En aquestes condicions, la sentència recorreguda ha de ser confirmada respecte a la culpabilitat.
II.-CONSIDERANT: que la pena de dos (2) anys de presó condicional amb un termini de tres (3) anys fou adoptada d'acord amb la personalitat de la condemnada -que no té antecedents penals-, la naturalesa dels fets, la seva reiteració en el temps i el modus operandi utilitzat, la decisió de primera instància també ha de ser confirmada respecte a la pena.
III.-CONSIDERANT: en conseqüència que el recurs ha d'esser desestimat.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar el recurs interposat per la representació lletrada de la Sra. Duque.
2.- Confirmar íntegrament la Sentència dictada pel M.I. Tribunal de Corts en data 31 de març del 2015 en la causa de referència.
3.- Condemnar a la part recorrent al pagament de les despeses processals causades pel recurs, inclosos els honoraris d'advocat de l'acusació particular.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manen que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al M.I. Tribunal de Corts amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
