ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.dba264c5 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 13/15·11 septembre 2015·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 11 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 264/2015
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle13/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:264) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 11 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 264/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 11 septembre 2015 (n° 13/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 264/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 11 septembre 2015)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et l'identifiant ECLI figurant dans le texte intégral ont été retenus.
Faits et procédure
Un élève de quinze ans, membre d'une académie de ski, s'entraînait le 5 janvier 2004, vers 12 h 10, sur la piste de l'Estadi, à la station de Pas de la Casa-Grau Roig. Il descendait pour la seconde fois un slalom géant tracé par son entraîneur, le prévenu Pulido. La piste, réservée aux entraînements et compétitions, relevait de la responsabilité du directeur d'activités de la station, le prévenu Porras.
Dans une zone large de soixante mètres et présentant une pente de trente degrés, l'élève a perdu le contrôle de ses skis après un virage ample à gauche suivi d'un virage à droite. Il a glissé jusqu'à heurter violemment, la tête casquée, la base d'un rondin de bois de vingt centimètres de diamètre protégé par un matelas en mousse. Le décès est survenu de manière pratiquement immédiate, selon les constatations relatives à un traumatisme crânio-encéphalique sévère.
Par jugement du 8 janvier 2015, le Tribunal de Corts a acquitté Porras et Pulido du délit majeur d'homicide par imprudence professionnelle grave, sans lieu à responsabilité civile. Le Ministère public, ainsi que les parents et frères et sœurs de la victime, constitués parties civiles, ont interjeté appel. Le Ministère public sollicitait la réformation du jugement ; les parties civiles réclamaient en outre une indemnisation pour préjudice moral. Les défenses de Porras, de Pulido et de leurs assureurs concluaient à la confirmation.
Le Tribunal supérieur de justice, Sala Penal, composé des magistrats Yves Picod (rapporteur), Marie Conte et Fátima Ramírez Souto, a statué le 11 septembre 2015.
Question de droit
La question principale portait sur la réunion des éléments constitutifs du délit majeur d'homicide par imprudence professionnelle grave. Le considérant II les énumère : une action ou omission commise avec violation grave de la diligence (ou légère, selon l'alinéa 2 du même article), un résultat de mort et un lien de causalité.
Deux points préliminaires ont été examinés. Le premier concernait le droit applicable. Le Ministère public avait retenu l'ancien article 191 du Code pénal, en vigueur à la date des faits, comme plus favorable que l'actuel article 104.1, qui prévoit une peine minimale de trois mois de prison. Le Tribunal a relevé que l'article 104.1 prévoit une peine d'amende alternative à l'emprisonnement, ce que ne faisait pas l'ancien article 191. Il en a déduit que le texte en vigueur au moment du jugement était le plus favorable aux prévenus et devait être appliqué.
Le second point portait sur la causalité. L'autopsie retenait comme hypothèse la plus vraisemblable un choc direct du casque contre un objet
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En els recursos interposats contra la sentència de data 8 de gener del 2015 dictada pel M. I. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pel delicte major d'homicidi per imprudència professional greu, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. I. Sr. Yves Picod. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 11 de setembre del 2015 - ROJ: STSJAD 264/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: que el M. I. Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 8 de gener del 2015 amb la següent part dispositiva: "FALLEM : que hem d'absoldre i absolem Porras i Pulido del delicte major d'homicidi per imprudència professional greu del que venien acusats, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil i declarant d'ofici les despeses processals causades." »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 11 septembre 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (13/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Advocat: Sr. JGI
Recorregut: Sr. Pulido
C.
Cia. B.
Advocat: Sra. TVD
M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, l'onze de setembre del dos mil quinze.
En els recursos interposats contra la sentència de data 8 de gener del 2015 dictada pel M. I. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida pel delicte major d'homicidi per imprudència professional greu, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. I. Sr. Yves Picod.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: que el M. I. Tribunal de Corts va dictar Sentència de data 8 de gener del 2015 amb la següent part dispositiva: "FALLEM : que hem d'absoldre i absolem Porras i Pulido del delicte major d'homicidi per imprudència professional greu del que venien acusats, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil i declarant d'ofici les despeses processals causades."
II.-RESULTANT: que la Sentència es recolza en els següents fets provats, recollits en el primer dels Resultants: "Són fets provats i així es declara que en data 5 de gener del 2004, vers les 12.10 hores, Arcos, de 15 anys d'edat, es trobava entrenant amb un grup d'esquiadors de l'acadèmia d'esquí del Col·legi C. de la qual formava part, a l'estació d'esquí de Pas de la Casa- Grau Roig.
Concretament, estava baixant per segona vegada un eslàlom gegant marcat pel seu entrenador, el processat Pulido, a la pista de l'Estadi - coneguda com Francesc Viladomat - del sector del Pas de la Casa, pista reservada per a entrenaments i competicions i de la qual és responsable el Director d'activitats de l'estació, el també processat Porras.
En arribar a una zona amb una amplada de 60 metres i una pendent de 30 graus, a l'alçada d'un canvi de rasant, Arcos realitzà un gir ampli a l'esquerra seguit d'un gir a la dreta, moment en que perdé el control dels seus esquís, sortí de la seva trajectòria i caigué lliscant sobre la neu fins anar a topar violentament amb el casc contra la base d'un rodó de fusta de 20 cm. de diàmetre protegit per un matalàs d'espuma.
A conseqüència del xoc, Arcos patí un sever traumatisme toràcic amb múltiples fractures costals i un traumatisme cranioencefàlic severíssim amb fractura circular de la base del crani que li provocà la mort de forma pràcticament immediata.
No ha quedat provat que l'eslàlom gegant marcat aquell dia a la pista de l'Estadi no ho hagués estat de forma correcta ni que les proteccions de la pista no fossin, a la data de producció dels fets, les adequades."
III.-RESULTANT: que el Mgfc. Ministeri Fiscal i els recurrents representats per la lletrada Sra. MMP formulen recurs contra la dita sentència.
IV.-RESULTANT: que el Mgfc. Ministeri Fiscal manifesta que malgrat la pista va ésser homologada per la FIS, això no vol dir que els rodons de fusta fossin adequats, com exposa el testimoni Cañellas delegat tècnic, segons el qual mai hauria autoritzat una cursa o un entrenament en una pista on un esquiador pogués topar contra un element rígid. Afegeix que en cap moment la norma de la FIS diu que els matalassos fossin suficients per a cobrir els rodons de fusta. És evident que el responsable de la pista no va protegir els elements rígids de manera adequada. Sosté que els Srs. Porras i Pulido havien de conèixer que existien sistemes de retenció adients que garantien l'absorció de la inèrcia dels xocs i que ambdós eren conscients que l'"Estadi" acollia quatre eslàloms, fet que obligava a deixar als esquiadors un corredor de seguretat suficientment ample per a permetre poder frenar si sortien d'una porta.
Afegeix que aquest accident era previsible, donat que era un traçat de gran velocitat en una zona estreta amb més pendent i amb corba a dreta en direcció als rodons. Era previsible que un nen de l'estil d'en Arcos aprofités els entrenaments, baixant a tota velocitat: que cometés un error.
V.-RESULTANT: que la lletrada Sra. MMP, advocada dels Srs. Téllez, Serra, en nom propi i en nom i representació del seus fills menors Alfaro i Ricart i Gálvez i Ropero, pares i germans de Arcos, constituïts en acusació particular, es mostra d'acord amb l'exposició de fets, qualificació jurídica i petició de pena efectuada pel Mgfc. Ministeri Fiscal. Sol·licita en conseqüència la reformació de la Sentència del Tribunal de Corts.
Tanmateix, en concepte de responsabilitat civil, demana que els processats, solidàriament amb les companyies A i B i subsidiàriament amb S. i el C., indemnitzin, en concepte de perjudici moral, l'import de 100.000 EUR per cada pare i 30.000 EUR per cadascun dels 4 germans, així com els honoraris d'advocat i taxes judicials a acreditar en període d'execució de sentència.
Les parts recurrents manifesten el seu desacord total amb la Sentència recorreguda. Segons la defensa dels recurrents, les proves testificals i documentals han evidenciat que va existir omissió per part d'ambdós processats, tant de l'encarregat de seguretat de la pista "Estadi" com de l'entrenador del menor.
No és cert, com s'afirma en la Sentència, que la pista reunís les condicions de seguretat òptimes per tal entrenament. El document de rehomologació contradiu aquesta afirmació. A més, les declaracions dels Srs. Cañellas i T. evidencien que era perillós organitzar un entrenament o una competició amb rodons de fusta protegits per un matalàs, la FIS permet únicament filats sostinguts per pals flexibles.
Afegeix que aquest accident era previsible, donat que era un traçat de gran velocitat en una zona estreta amb més pendent i amb corba a dreta en direcció als rodons. Era previsible que un nen de l'estil d'en Arcos aprofités els entrenaments, baixant a tota velocitat: que cometés un error.
VI.-RESULTANT: que la defensa del Sr. Porras, de la companyia A i de S. sol·licita la confirmació de la Sentència d'absolució. Insisteix sobretot sobre el fet que la pista estava protegida amb les mesures estàndard i acceptades de l'època. Considera que el Sr. Porras no va tenir cap mancança en la seva diligència professional i que de cap manera l'accident era previsible. Van intervenir varis factors aliens a l'estació en l'accident mortal del jove campió.
VII.-RESULTANT: que la defensa del Sr. Pulido i de la companyia B, sol·licita també la confirmació de la Sentència. Insisteix sobre el fet que el traçat era l'adequat a la norma i que no es pot atribuir cap responsabilitat a l'entrenador.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: que el Mgfc. Ministeri Fiscal formula acusació contra Porras i Pulido per un delicte major previst a l'article 191 del Codi Penal vigent a la data de producció dels fets en considerar-lo més favorable als processats que l'actual article 104.1 del Codi Penal, vigent en l'època del judici, donat que aquest últim preveu una pena mínima de tres mesos de presó.
Però com ho observa subtilment el Tribunal de Corts al seu primer considerant, l'article 104.1 del Codi Penal preveu una pena de multa com alternativa a la pena de presó, el que no és el cas de l'antic article 191. Aquesta alternativa instaura una situació més favorable pels processats, motiu pel qual cal considerar aplicable el text penal en vigor.
II.-CONSIDERANT: no obstant que per trobar-se constituït aquest delicte major d'homicidi per imprudència professional greu es requereix en primer lloc una acció o omissió comesa amb infracció greu (o lleu en cas d'aplicació de l'apartat 2 del mateix article), en segon lloc un resultat de mort i en tercer lloc una relació de causalitat.
III.-CONSIDERANT: que segons l'informe d'autòpsia, «la hipòtesi més versemblant en quant a la dinàmica dels fets que van provocar la mort del menor va ser una col·lisió directa del casc amb un objecte o superfície rígida i amb molta probabilitat immòbil com, per exemple, un rodó de fusta fixat al terra».
IV.-CONSIDERANT: que en el cas d'autes, tota la dificultat és d'apreciar l'existència d'una falta greu o, al menys, lleu, entesa com una omissió parcial del deure objectiu de cura.
V.-CONSIDERANT: en quant a Porras, Director d'activitats de l'estació, encarregat de vetllar la seguretat de les instal·lacions de l'"Estadi", el Tribunal de Corts pren en consideració de manera adequada el reglament de la FIS (vigent en l'època dels fets) pel que fa a les normes a seguir en pistes on es practica la competició en modalitat de descens segons el qual: «Les obstacles contre lesquels un concurrent pourrait être projeté en sortant de la piste doivent être protégés aussi bien que possible avec des filets en haute sécurité, filets de protection, matelas, sacs de paillé ou autres moyens adaptés, si nécessaire et complémentairement avec des bâches (...)» (Article 702.3).
Precisa únicament una prohibició que no concerneix el present cas: «L'utilisation de bottes de paille compactes non protégées est interdite ».
Per tant, el matalàs, com a element de protecció d'un material perillós en cas d'impacte, estava autoritzat, malgrat que els rodons de fusta no constitueixin la millor protecció. Les declaracions del Sr. T., President de la FIS, no entren en contradicció amb aquesta consideració, donat que no es pronuncia al respecte de la protecció dels rodons de fusta.
No existeixen tampoc contradiccions entre les declaracions dels Srs. V., C. i Cañellas. En efecte, segons tots tres, vinculats amb la FIS, la pista de l'"Estadi" complia amb les mesures de seguretat, en l'època dels fets, acceptades per la FIS, tal com ho considera la Sentència recorreguda.
És cert que els debats en el moment del judici oral han mostrat que un sistema de protecció flexible hauria estat més adequat i hauria pogut evitar un risc de mort, malgrat la gran velocitat en que baixava la víctima.
La direcció, conscient del risc després de l'accident, va eliminar els rodons de fusta en aquest sentit, malgrat que la pista complia tots els requisits i la seva homologació.
Però és difícil reprotxar al Sr. Porras una negligència greu (manca total de previsió) o lleu (manca parcial) donat que la pista havia estat rehomologada feia dos anys i que respectava els requisits del reglament de la FIS en l'època dels fets. Cal constatar que, fins el moment de l'accident mortal, no s'havia anul·lat mai cap competició degut a manca de seguretat d'aquestes pistes.
L'única falta que es podria eventualment reprotxar a la direcció és una manca d'anticipació, en quant a la seguretat de les pistes, donat que existien ja en aquella època mesures de seguretat més adients, però més costoses. En tot cas, aquesta manca d'anticipació constitutiva d'una violació del principi de precaució, aplicable en Estats veïns, només podria constituir una falta llevíssima a l'apreciació del jutge civil, però de cap manera una falta de naturalesa penal en aplicació del principi de legalitat.
VI.-CONSIDERANT: per altra part que el traçat del eslàlom es va fer sota la responsabilitat de Pulido. En efecte, és ell qui donava les directrius i recomanacions el dia de l'accident.
Com observa la Sentència del Tribunal de Corts, no se li pot reprotxar al Sr. Pulido no haver deixat un espai suficient entre els pals que marcaven el eslàlom i el filat i rodons laterals en cas que els esquiadors perdessin el control dels esquis.
Cal constatar que en la part superior de la pista on es va produir l'accident hi havia amplada suficient per a dos eslàloms de velocitat. Els senyors Porras, I., V. i C. han confirmat les declaracions dels entrenadors, precisant que els dos eslàloms especials que hi havia a la part inferior de la pista eren compatibles amb els dos eslàloms gegants de la part superior, donat que l'amplada era suficient.
També el Sr. Vaquero confirma que existia un espai lateral suficient per permetre la frenada en cas que l'esquiador sortís de la pista i que el traçat era l'habitual.
En conclusió, el traçat pel qual esquiava en Arcos, el dia d'autes, era adequat a la norma.
VII.-CONSIDERANT: en conseqüència, en mèrits de l'anteriorment exposat i no trobant-se reunits els elements constituïts del tipus, procedeix a confirmar l'absolució de Porras i Pulido, no havent-hi lloc a exigir responsabilitat civil.
De conformitat amb els articles 175.1 i 181 del Codi de Procediment Penal, procedeix doncs declarar d'ofici el pagament de les despeses processals causades.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECIDIM
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar els recursos interposats pel Mgfc. Ministeri Fiscal i la representació lletrada dels Srs. Téllez, Serra, Gálvez, Ropero, Alfaro i Ricart.
2.- Confirmar íntegrament la Sentència dictada pel M. I. Tribunal de Corts en data 8 de gener del 2015 en la causa de referència.
3.- Declarar d'ofici el pagament de les costes processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al M.I. Tribunal de Corts amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
