ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d3328493 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 259/15·26 novembre 2015·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 de novembre del 2015 - ROJ: STSJAD 285/2015
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle259/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:285) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de novembre del 2015 - ROJ: STSJAD 285/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 novembre 2015 (n° 259/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 285/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 novembre 2015)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 novembre 2015, STSJAD 285/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:285, recours n° 259/15) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Une secrétaire, Mme Ropero, a travaillé pour la société Pino, SL à compter du 24 septembre 2012, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée non formalisé par écrit. La relation de travail a pris fin le 13 mars 2013 à la suite d'un licenciement sans cause. À cette date, l'employeur a remis à la salariée un reçu pour solde de tout compte et lui a versé 1 236,51 euros au titre du salaire, des vacances, d'une « indemnisation » et du préavis.
La salariée n'a pas contesté son licenciement. Le 10 mars 2014, elle a saisi le tribunal d'une demande de 38 054,79 euros d'arriérés de salaires. Elle soutenait, d'une part, que son contrat avait pris effet le 2 mai 2012, bien qu'elle n'ait commencé à travailler que le 24 septembre 2012, et réclamait les salaires correspondant à cet intervalle. D'autre part, elle faisait valoir qu'un salaire brut de 3 692,50 euros avait été convenu alors que seul un salaire de 2 116,40 euros lui avait été versé, et demandait le recalcul des salaires et des sommes du reçu sur cette base.
La société a opposé l'exception de prescription et contesté le fond. Par jugement du 29 avril 2015, le Tribunal unipersonnel du Batlle a accueilli l'exception pour les chefs de demande « a » et « b », a rejeté pour le surplus la demande et a condamné la demanderesse aux dépens.
La salariée a interjeté appel en sollicitant la réformation du jugement et la condamnation de la société aux dépens des deux instances. La société a conclu à la confirmation.
Observations de forme. Le texte présente quelques incohérences matérielles : le jugement de première instance est désigné comme ayant été rendu au profit de la société « Romeu, SL » dans l'exposé des antécédents, alors que la défenderesse est partout ailleurs la société Pino, SL ; le fondement 3 mentionne une date de « 24-09-2015 » qui paraît être une erreur pour 2012 ou 2013 (non précisé dans la décision). Ces coquilles n'affectent pas le raisonnement.
Question de droit
La Cour devait trancher trois questions.
Point de départ de la prescription annale. Il s'agissait de déterminer le dies a quo de la prescription de l'action en paiement d'havers laborals prévue à l'article 8 du Codi de relacions laborals : fallait-il retenir la fin de la relation de travail, comme le soutenait l'appelante, ou le moment où le droit du salarié a été lésé ?
Effet du reçu pour solde de tout compte. La signature du reçu fait-elle obstacle à la contestation ultérieure des sommes qui y figurent, et notamment de la mention d'un salaire déterminé ?
Charge de la preuve du salaire convenu. Comment apprécier la preuve du montant réel de la rémunération lorsque le reçu mentionne un salaire différent de celui allégué ?
Solution et dispositif
La Sala Civil rejette l'appel et confirme le jugement de première instance. Elle reprend, en la faisant sienne, la motivation d'un arrêt antérieur (sentence 371/14 du 29 avril 2015), dont elle souligne qu'elle répond aux griefs de l'espèce.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (259/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, 26 de novembre del 2015
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data del registre del 10-03-2014, la Sra. Ropero va presentar demanda laboral contra la societat Pino, SL, demanant que es condemnés a la demandada a satisfer-li la suma total de 38.054,79.-euros en concepte d'havers laborals insatisfets, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 259/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la societat Pino, SL, es va oposar a la demanda, formulant una excepció peremptòria de prescripció, i sobre el fons fent valer que no adeutava cap concepte laboral.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 29-04-2015, decidint "Estimar l'excepció de prescripció de l'acció interposada per la societat mercantil andorrana Romeu, SL. a la demanda articulada per la Sra. Ropero en relació a les peticions a i b de la seva demanda, i per la resta, desestimar íntegrament la demanda articulada per la demandant contra la societat defenent, imposant a la part actora el pagament de la totalitat de els costes ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador, a acreditar en període d'execució de sentència."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Ropero demanant la seva revocació, dictant- se una nova estimant les seves pretensions, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies .
La representació processal de la societat Pino, SL, demana la confirmació de la Sentència amb imposició de les costes judicials a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que la Sra. Ropero treballava des del dia 24-09-2012 com a secretària per la societat Pino, SL, en el marc d'un contracte de durada indeterminada, sense que es formalitzi cap contracte de treball.
Com a conseqüència del comiat no causal de l'assalariada, la resolució laboral es va extingir en data 13-03-2013, i el mateix dia se li va remetre la corresponent quitança i satisfer l'import total de 1.236,51.-euros en concepte de salari, vacances, "indemnització" i preavís.
La treballadora no va impugnar el seu acomiadament sinó que, en data 10-03-2014, va presentar la demanda objecte del present plet fent valer, d'una banda, que en realitat se l'havia contractat en data 02-05-2012 malgrat la seva incorporació en l'empresa no havia tingut lloc fins al dia 24-09-2012, raó per la qual pretenia obtenir la satisfacció dels salaris pel període entre el 02 de maig i el 24 de setembre, i d'altra banda, que malgrat que s'havia pactat un salari brut de 3.692,50.-euros només se li havia pagat el salari de 2.116,40.-euros, fet que la portava a demanar que tots els salaris pagats a partir del 24-09-2015 i havers laborals de la quitança es tornin a calcular en base al salari de 3.692,50.-euros.
El tribunal d'instància ha considerat, d'una banda, que l'acció era prescrita pel que fa a la reclamació dels conceptes anteriors al dia 10-03-2014, i d'altra banda, pel que fa als conceptes objecte de la quitança del 13- 03-2013 que l'assalariada els havia acceptats pel fet d'haver acceptat la referida quitança.
II.- El primer greuge de la part recurrent és en relació amb la qüestió jurídica de la determinació dels dies a quo del termini de prescripció anyal de l'article 8 del Codi de relacions laborals. Argumenta en essència que: 1) la llei laboral és una llei tutelar dels drets dels treballadors que s'ha d'aplicar seguint el principi in dubio pro operario; 2) l'assalariat es troba en una relació de subordinació i l'empresari el pot acomiadar sense causa, i en la realitat els treballadors no s'atreveixen a demanar en contra de l'empresari durant la relació laboral ni tampoc a desistir de manera justificada; 3) la Llei del Codi de relacions laborals ha reduït el termini de tres a un any, i es podria canviar el criteri jurisprudencial; 4) la prescripció constitueix una institució que s'ha d'aplicar de manera cautela i restrictiva i 5) en el present cas, l'empresa ha actuat de mala fe i la seva conducta es podria fins i tot considerar com a constitutiva d'un presumpte delicte penal de condicions abusives de treball, i tal consideració permet jutjar de manera excepcional que la prescripció s'hauria de computar a partir de la finalització de la relació laboral.
Tots els arguments de la part recurrent tenen per a objectiu de portar a aquesta Sala a canviar el seu criteri en relació al punt de partida del termini de prescripció de les accions en reclamació d'havers laborals regulat per l'article 8 del Codi de relacions laborals.
Però, com ho ha motivat el Tribunal Unipersonal, la Sala ha tingut l'ocasió recentment de pronunciar-se sobre aquesta problemàtica en la sentència 371/14 de data 29-04-2015.
Malgrat el Tribunal Unipersonal hagi reproduït aquesta motivació de manera quasi in extenso, hem de repetir els nostres arguments, ja que constitueixen una resposta als greuges exposats en el present recurs, i dir que:
"En primer lloc, del punt de vista estrictament jurídic, la jurisprudència andorrana al respecte és assentada i clara, i a més de les sentències TSJC 64/12 i 280/11, també es pot citar la resolució d'aquesta Sala del 23-03-2000 (nº1342 del llibre). Com ho ha recordat de manera encertada el primer jutjador, el termini de prescripció de l'article 8 del Codi de Relacions Laborals no comença a córrer a partir del moment de la finalització de la relació laboral sinó a partir del moment on el dret del treballador ha quedat vulnerat, lo que, en matèria de pagament d'una paga extraordinària, la qual integra sense dubte el salari, correspon al moment on era exigible.
Aquesta solució és conforme al principi general reconegut en la jurisprudència andorrana que el còmput d'un termini de prescripció comença a comptar en el moment en què es pot exercitar l'acció (Codi 7,40,1-1).
A més, l'article 8 del Codi de Relacions Laborals no precisa cap punt de partida pel que fa el còmput del termini de prescripció mentre que ho fa pel termini de caducitat (60 dies a comptar del moment en què la persona treballadora té coneixement de l'acomiadament pel que fa la reclamació d'indemnitzacions per acomiadament, i 30 dies a comptar del moment en què l'empresari té coneixement del desistiment unilateral pel que fa la reclamació d'indemnitzacions per desistiment unilateral de la persona).
Queda clar per tant, que el legislador no ha volgut determinar un dies a quo diferent del general pel que fa al termini de prescripció, fet que vincula els tribunals, de conformitat amb la regla "Ubilex non distinguit, nec nos distingueredebemus".
En segon lloc, pel que fa a l'argument segons el qual no seria just ni modern obligar un assalariat a córrer el risc de ser acomiadat pel fet d'haver reclamat en contra de la seva empresa mentre la relació laboral és vigent, s'ha de recordar que els assalariats beneficien d'una protecció en cas d'acomiadament abusiu, ja que les causes i condicions de tot acomiadament estan regulades per la Llei, sota el control dels òrgans jurisdiccionals.
També volem palesar que el fonament essencial de la prescripció té un caràcter objectiu i rau en la necessitat de conferir seguretat jurídica a les relacions jurídiques. Així, no es pot acceptar dilatar de manera exagerada el termini perquè un assalariat pugui reclamar els seus havers laborals, i el fet de fixar el dies a quo al moment de la resolució del contracte suposaria la possibilitat de reclamar havers laborals impagats anys enrere en el cas d'una relació hagin durat varis anys.
Al respecte, la sentència d'aquest Tribunal de data 23-03-2000, ja esmentada, motivava "seria totalment absurd i contrari a l'esperit del Decret que un treballador que ha prestat el seu servei a una empresa durant 20 anys i que no ha percebut els salaris d'uns mesos del primer any de treball, pugui esperar 19 anys, és a dir la cessació de la relació laboral, per reclamar unes quantitats degudes durant tant d'anys.", i la Llei del 2008 no ha canviat aquesta realitat.
Per acabar, en dret comparat, tant la legislació espanyola (article 59 del Estatuto de los Trabajadores) com la francesa (article L3245-1 du code du travail) preveuen la prescripció de les reclamacions salarials a partir del moment de l'exigibilitat dels havers reclamats.
Dit d'una altra manera, i per tot l'exposat, no existeix cap motiu per portar aquesta Sala a decidir d'un canvi de criteri jurisprudencial."
A més, i per contestar a l'últim argument, considerem que no s'han acreditat circumstàncies excepcionals que permetrien computar el termini segons un criteri diferent.
III.- El segon i el tercer greuge del recurs són que el Tribunal Unipersonal hauria incorregut en un error pel fet de considerar com a prescrita la reclamació del salari del mes de març del 2013, i en desestimar les seves pretensions relatives als conceptes continguts en la quitança, ja que sí que ella havia adduït en la demanda la seva disconformitat amb els conceptes liquidats i que l'acceptació de la quitança no implica la renúncia a reclamar la resta deguda.
De les anteriors consideracions i aplicant el criteri segons el qual el termini de prescripció corre a partir del moment on el dret del treballador ha quedat vulnerat, s'ha d'extreure la conseqüència que queda prescrita tota reclamació en relació a un concepte salarial que es podia reclamar fins al dia 10-03-2013.
Ara bé, és cert que el tribunal ha indicat que era prescrita la reclamació relativa a "la diferència entre el salari abonat i el salari del període comprès entre el 24 setembre de 2012 i el 13 de març de 2013, per la suma de 8.393,74.-euros (petició b)".
Però aquest fet no té cap conseqüència.
En efecte, i en primer lloc, pel que fa al salari del mes de març del 2013, justament, n'apareix de la quitança que es van liquidar els 8 dies del mes reclamat per l'agent (petició b de la demanda, foli 4 i foli 111).
Per conseqüent, pel que fa a tots els imports en relació al salari del mes de març del 2013, de la mateixa manera que pel que fa als imports en relació als conceptes de vacances, "indemnització" i preavís, és la referida quitança que s'ha de prendre en compte per a la prescripció puix és ella que liquida els drets de la treballadora i a partir de la qual dits drets eren exigibles.
En aquesta òptica, i en segon lloc, el tribunal ha considerat correctament que la reclamació respecte d'aquells imports i conceptes continguts en la quitança no era prescrita.
D'altra banda, sobre el fons de la reclamació, és cert que la quitança constitueix una obligació per l'empresari, el qual s'ha de sotmetre a les disposicions legals vigents i a les previsions contractuals per calcular els havers deguts al treballador, sense poder condicionar la seva satisfacció, i que és reiterada la jurisprudència d'aquesta Sala afirmant que, atès el caràcter irrenunciable dels drets de l'assalariat, la seva acceptació de la quitança no pot vàlidament constituir una renúncia a reclamar dit drets.
Però, en el nostre cas, no s'ha de perdre de vista que la reclamació de la Sra. Ropero es fonamenta sobre el fet al·legat que el salari pactat des de l'inici era en realitat de 3.692,50.-euros, i que per conseqüent els conceptes liquidats en la quitança, serien erronis.
Ja hem tingut ocasió de resoldre un cas com el d'autes en la sentència de data del 24-03-2011 (citada per la part recorreguda) indicant que quan un treballador reconeix en el document de quitança l'import del seu salari, element sobre el qual difícilment pot existir error, es tracta d'una presumpció molt forta que el salari reconegut sigui el seu salari veritable.
En el present cas i pel que fa exclusivament a la quantia del salari, la Sra. Ropero ha firmat la quitança sense cap reserva i sense precisar que l'acceptava en concepte d'acompte però al contrari indicant molt clarament que l'acceptava amb la seva total o absoluta satisfacció i declarant-se totalment saldada.
En tot cas, considerem que no s'ha acreditat en autes que el salari pactat era de 3.692,50.-euros bruts, quan els elements materials aportats en autes (com són les cotitzacions a la CASS per exemple) acrediten que era d'uns 2.000.-euros.
La prova essencial de l'agent al respecte és un correu electrònic de data 27- 02-2012, del Sr. Pino, director de la societat A. que va intervenir per a la contractació de la Sra. Ropero (foli 13), indicant a efecte del càlcul dels seus honoraris que el salari net d'una secretaria executiva és de 3.500.-euros.
Però, aquest document no pot establir que la Sra. Ropero va ser contractada com a secretària executiva, especialment quan el Sr. Pino indica en el mateix correu a la Sra. Ropero "Li vaig comentar el tema del salari inicial de 2.000 euros nets i del període de prova", element que la part agent no ha explicitat però que és coherent amb la versió del legal representant de la societat defenent segons la qual s'havia contractat a la Sra. Ropero com a secretària no executiva en espera de veure el resultat i per un salari d'aproximament 2.000.-euros.
Per tot l'exposat s'ha de confirmar la sentència d'instància.
IV.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs ha de portar a la confirmació de la condemna de la recurrent al pagament de les costes judicials de primera instància. El mateix principi determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la Sra. Ropero contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 29-04-2015 que confirmen íntegrament;
IMPOSAR a la Sra. Ropero les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
