ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.ee39896c · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 313/15·26 novembre 2015·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 de novembre del 2015 - ROJ: STSJAD 287/2015
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle313/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:287) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de novembre del 2015 - ROJ: STSJAD 287/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 novembre 2015 (n° 313/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 novembre 2015, n° 313/15 (ROJ : STSJAD 287/2015)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 novembre 2015, recours n° 313/15, ROJ STSJAD 287/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:287 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le demandeur, M. Esparza, travaillait depuis février 2007 comme magasinier dans le supermarché exploité par la société Caro, SAU. Selon la décision, aucun contrat de travail n'avait été formalisé par écrit, et le salaire s'élevait à 1 020 euros. Le 22 mai 2014, le père du salarié a été hospitalisé à Tremp, en Catalogne, puis, après une sortie le lendemain, a été admis au centre hospitalier Nostra Senyora de Meritxell (Andorre), jusqu'au 27 mai 2014. Le médecin a indiqué que, compte tenu de la fragilité liée à l'âge et aux pathologies de base, le patient nécessitait le soutien et la présence de ses proches.
Le salarié a quitté son poste le 22 mai pour se rendre à Tremp. Il en a informé une collègue, qui devait prévenir le responsable du magasin, M. Caro. Celui-ci a reçu l'information sans mener d'autres démarches, estimant que le salarié avait prévenu le service des ressources humaines, comme il était d'usage. Le salarié a repris son travail le 28 mai 2014. Le service RH n'avait eu connaissance de l'absence qu'au moment du pointage de début de semaine. Le même jour, l'employeur a notifié un licenciement disciplinaire pour faute très grave, fondé sur l'article 104.1 du Codi de relacions laborals (CRL) : trois absences ou plus non justifiées sur une période d'un mois, en l'espèce les 23, 24 et 27 mai 2014. Le salarié avait pourtant remis les justificatifs d'hospitalisation ; la lettre de licenciement lui a été adressée par courrier recommandé à 10 h 20.
Le Tribunal unipersonnel del Batlle, par jugement du 6 mai 2015, a déclaré le licenciement injustifié et condamné l'employeur au paiement d'un permis rémunéré (article 72 b CRL, pour les 23 et 24 mai) et d'une indemnité de licenciement (article 98.1 CRL), ainsi qu'à la déclaration et au versement des cotisations à la Caixa Andorrana de la Seguretat Social. La société Caro, SAU, a interjeté appel en sollicitant le rejet de la demande. Le montant du permis rémunéré est diversement indiqué dans la décision (88,86 euros dans les antécédents de la demande et le résumé, 99,86 euros dans le jugement de première instance
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de novembre del 2015 - ROJ: STSJAD 287/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Esparza va presentar demanda laboral contra la societat Caro, SAU, demanant que es condemnés ala demandada a satisfer-li la suma de 11.926.-euros en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat i la suma de 88,86.-euros en concepte de salari impagat, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 novembre 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (313/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, 26 de novembre del 2015
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Esparza va presentar demanda laboral contra la societat Caro, SAU, demanant que es condemnés ala demandada a satisfer-li la suma de 11.926.-euros en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat i la suma de 88,86.-euros en concepte de salari impagat, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 313/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la societat Caro, SAU, es va oposar a la demanda i va sol·licitar la seva desestimació fent valer que el comiat era justificat i conforme a dret.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 06-05-2015, decidint "Que estimant íntegrament la demanda formulada pel Sr. Esparza contra la mercantil andorrana Caro, SAU, ha de declarar i declara que la sanció imposada no fou ajustada a dret així com que l'acomiadament practicat per l'empresa en la persona del Sr. Esparza fou injustificat, tot condemnant la defenent a:
Primer.- Pagar a la part agent els imports de 99,86 EUR i 11.926,00 EUR en concepte de permís retribuït de l'article 72 b) CRL pels dies 23 i 24 de maig de 2014 i d'indemnització prevista a l'article 98.1 CRL, respectivament; Segon.- Declarar i cotitzar la quantitat bruta total resultant d'aquesta Sentència a la Caixa Andorrana de la Seguretat Social;
Tercer.- Sufragar les despeses processals causades segons allò previst a l'anterior Fonament de Dret VUITÈ."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Caro, SAU, demanant la seva revocació, dictant-se una nova desestimant la demanda, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies .
La representació processal del Sr. Esparza demana la confirmació de la Sentència amb imposició de les costes judicials a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre considera que el Tribunal s'ha equivocat al considerar que el comiat no era justificat, i argumenta en essència que: 1) l'empleat no va comunicar les seves absències, ni al moment de marxar ni posteriorment, quan sabia que ho havia obligatòriament de fer al departament de recursos humans i no a qualsevol altre empleat; 2) és només després de la entrega de la carta de comiat que va voler justificar les seves absències; 3) les seves absències no eren justificades i no ha quedat acreditat que la patologia del seu pare fos una malaltia i encara menys una malaltia greu i 4) segons la jurisprudència, el fet de no haver complert les seves obligacions d'informació de l'empresa determina la manca de disposició i efectivitat de la causa justificada.
Però, al contrari considerem que el Tribunal a quo ha fet una correcta valoració de les proves i n' ha extret les conseqüències jurídiques escaients.
Ha quedat acreditat en les actuacions que el Sr. Esparza treballava des del mes de febrer del 2007 com a magatzemista en el supermercat X., propietat de la societat Caro, SAU, sense que es formalitzi cap contracte de treball, i per un salari de 1.020.-euros.
Queda justificat que en data 22-05-2014, el pare del Sr. R. fou ingressat a l'hospital Comarcal del Pallars a Tremp i que fou donat d'alta l'endemà, dia 23-05-2014, i que l'administració hospitalària catalana va precisar en els cor- responents justificants d'estada a l'hospital que el Sr. J. R. havia estat com acompanyant. També queda justificat que el mateix dia 23-05-2015, el pare del demandant fou ingressat a l'hospital Nostra Senyora de Meritxell, i això fins al dia 27-05-2014, la Dra. S. precisant que "donada la fragilitat, per l'edat i per les patologies de base precisava suport i presència dels seus familiars".
Quant a la manera d'informar de la seva absència per part de l'assalariat, la part recurrent es refereix a la confessió en judici del demandant en la qual hauria reconegut de forma expressa i explícita que de cap manera podia co- municar la seva absència a una persona de l'empresa que no fos del depar- tament de recursos humans, però força és de constatar que tal prova no va ser sol·licitada i per tant practicada. Dit això, és cert que ressurt dels autes que és el departament de recursos humans que era l' idoni per rebre la infor- mació.
Nogensmenys, el que ha quedat acreditat, és que, el dia 22-05-2014, mentre estava acomplint la seva feina, el Sr. R. va informar a una companya de feina qui és a la vegada administrativa i magatzemista, la Sra. Gaya, que mar- xava del seu lloc de treball per anar urgentment a Tremp en raó de la hospita-
lització del seu pare, demanant a dita companya d'informar el Sr. Caro, el cap del magatzem, el qual estava dinant, i que dita senyora va donar l'encàrrec. El Sr. Caro va rebre la informació però sense realitzar cap més diligència en aquell moment ja que segons ha manifestat pensava que el Sr. R. ho havia comunicat al departament de recursos humans com es fa habitualment.
Quant al moment on el servei de recursos va ser informat de l'absència i el moment on l'empleat va remetre els justificants, apareix que el Sr. R. es va reincorporar a la feina el dia 28-05-2015, però el mateix dia, l'empresa li va notificar el seu comiat disciplinari per haver comés la falta molt greu consistent en tres o més faltes d'assistències a la feina sense justificar, en el període d'un mes, prevista a l'article 104 del referit Codi de relacions laborals, i concretament haver faltat a la feina els dies divendres 23, dissabte 24 i dimarts 27 de maig del 2014, sense cap justificació.
Ara bé, no és cert que la remesa de la carta és anterior a la remesa dels justi- ficants.
En efecte, ressurt dels testimoniatges i de la documentació obrant en autes que, al moment de reincorporar-se, després d'haver fitxat, el Sr. R. va voler presentar al departament de recursos humans els documents acreditant l'hospitalització del seu pare, però que se li va voler notificar igualment el seu comiat, i pel fet que es negava a signar la notificació se li va enviar per correu certificat el mateix dia a les 10:20h.
Al respecte, cal mencionar especialment el testimoniatge de la Sra. Tur. En efecte, es tracta d'una administrativa del departament de recursos hu- mans, qui a la pregunta vuitena de les de la part defenent que digui "com és cert que el departament de personal va tenir coneixement de l'absència del lloc de treball per part del Sr. Esparza amb molta posterioritat a que el citat se- nyor marxés del seu lloc de treball, quan el dit senyor es va reincorporar al seu lloc de treball el subsegüent dia 28 de maig de l'any 2014" va manifestar que "no exactament. A principis de la setmana següent, al passar les presen- cies, van veure que el Sr. R. no havia assistit al seu lloc de treball i llavors van trucar al magatzem per demanar informació respecte a les absències del Sr. R., essent llavors quan RRHH va tenir coneixement del motiu, essent el Sr. Caro qui va comentar que el Sr. R. hauria dit a la Sra. A.M.F. que havia d'ab- sentar-se". Aquestes manifestacions s'han de posar en perspectiva amb les del Sr. Caro quin va manifestar que és a finals de setmana, que havia informat la Sra. P., l'altra administrativa del departament RRHH, que l'empleat havia marxat per una urgència familiar, contestant aquesta a la pregunta de dir com havia sabut que el pare del Sr. R. estava hospitalitzat, que és al moment de demanar les presències que s'havia adonat que havia faltat.
Per tant, atès tots aquests elements, s'ha de considerar en primer lloc que el departament RRHH fou informat de l'absència abans del dia 28 de maig i en segon lloc que el comiat va ser perpetrat malgrat la producció dels justificants per l'assalariat.
II.- Quant al caràcter justificat del comiat, l'article 104.1 del Codi de re- lacions laborals tipifica com a falta molt greu "tres o més faltes d'assistència a la feina sense justificar, en el període d'un mes, deu faltes d'assistència en el període de sis mesos, o vint durant un any.", essent recordat, d'una ban- da, que l'article 101,2 del Codi precisa que tota falta comesa per una persona treballadora s'ha de qualificar com a lleu,greu o molt greu, tenint en compte la importància, la transcendència o la intencionalitat, així com les circumstàn- cies concurrents, i , d'altra banda, que és un principi general que l'empresari ha d'utilitzar el seu poder disciplinari sancionador de manera proporcionada i després d'haver-se assegurat de la realitat de la falta.
S'ha de recordar que l'article 72.a del Codi de relacions laborals preveu que un assalariat té dret a absentar-se del lloc de treball, percebent la totalitat del salari base, dos dies en cas de malaltia greu del cònjuge, d'ascendents, des- cendents o familiars fins al segon grau, i en tal cas l'empresa pot exigir el cer- tificat justificatiu corresponent.
Altrament, l'article 73. a preveu que la persona treballadora té dret a absen- tar-se del treball, sense percebre, però, el salari, i ho ha de notificar prèvia- ment a l'empresa, respectant el termini de dos dies naturals complementaris en cas de malaltia greu del cònjuge, d'ascendents, descendents o familiars fins al segon grau.
En el present cas, el fet que el pare de l'assalariat fos ingressat en un hospital durant 6 dies, el metge precisant que donada la fragilitat, per l'edat i per les patologies de base precisava suport i presència dels seus familiars, constitueix sense dubte un cas de malaltia greu en el sentit d'aquestes disposicions.
Pel que fa a la sentència 115/13 de data 03-09-2013 invocada per la recurrent, s'ha de dir que els supòsits són diferents, ja que en el present cas no es tracta d'un empleat que avisa d'una absència per raons mèdiques personals i no torna el dia previst sense avisar i deixant l'empresari en la ignorància del seu estat de salut al moment de pronunciar el comiat, sinó d'un empleat que s'absenta de manera urgent, tot i avisant de la seva absència, però d'una forma que l'empresari no reconeix com a vàlid, i que porta els justificants de la seva absència just abans del seu comiat.
Finalment, la falta reprotxada no ha quedat establerta. El que es pot reprotxar a l'empleat és de no haver informat al departament correcte i no haver informat prèviament de la seva absència del 27, però aquest comportament no justifica un acomiadament en base a la falta molt greu de l'article 104.1 del Codi de relacions, sinó més aviat, com encertadament ho ha indicat el primer jutjador, la falta lleu de l'article 102.3 (No comunicar a l'empresa amb la màxima celeritat possible el fet o el motiu de l'absència a la feina quan sigui per raons d'incapacitat temporal o una altra causa justificada, excepte si es prova la impossibilitat d'haver-ho fet, sense perjudici de presentar en temps oportú els justificants d'aquesta absència), o també la falta lleu de l'article 102.9. (Faltar un dia a la feina sense l'autorització pertinent o sense causa que ho justifiqui, sempre que d'aquesta absència no se'n derivin perjudicis greus en la prestació del servei).
Per tot l'exposat s'ha de confirmar la sentència d'instància.
III.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs ha de portar a la condemna de la part recurrent a pagar les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la societat Caro, SAU, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 06-05-2015 que confirmen íntegrament;
IMPOSAR a la societat Caro, SAU, les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
