ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.23fe067a · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 51/15·22 December 2015·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2015 - ROJ: STSJAD 304/2015
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket51/15
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:304) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2015 - ROJ: STSJAD 304/2015).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 22 décembre 2015 (n° 51/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 304/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:304)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 304/2015, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 décembre 2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:304) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La référence canonique est établie à partir du texte intégral, qui mentionne le numéro ROJ STSJAD 304/2015 et l'identifiant ECLI:AD:TSJADAD:2015:304, la mention « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées fournies étant incomplète.
Les faits, tels qu'ils sont tenus pour établis par le juge de première instance, sont les suivants. Le 24 octobre 2013, deux élèves mineurs, M. Mirò et la mineure Morell, se trouvaient à l'Institut de Formació Professional d'Aixovall. Ils avaient déjà fait connaissance dans des cours communs et échangé des messages via WhatsApp. Après avoir consommé de la marihuana à l'arrière de l'établissement, ils se sont isolés dans un chemin voisin. Le tribunal a retenu que M. Mirò avait embrassé la mineure, avec son consentement, puis introduit ses doigts dans le vagin de celle-ci à deux reprises. La mineure a demandé à revenir vers le centre. Un enseignant l'a trouvée en pleurs et l'a fait entrer dans l'établissement. Son père l'a ensuite conduite aux urgences, où un rapport médico-légal initial a relevé deux lésions ecchymotiques légères, l'une à la muqueuse de la grande lèvre gauche, l'autre à la paroi postérieure du canal vaginal.
Par acte du 10 juillet 2015, le Tribunal collégial des mineurs a absous M. Mirò du délit majeur d'agression sexuelle constitutive de viol, prévu à l'article 145 du Code pénal, et a laissé les dépens d'office à la charge du Trésor. Le ministère public a interjeté appel, en
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra l'acord de menors de data 10 de juliol del 2015 dictat per l'Hble. Tribunal Col·legiat de Menors en la causa de referència, seguida pel delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2015 - ROJ: STSJAD 304/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que l'Hble. Tribunal Col·legiat de Batlles dictà acord de data 10 de juliol del 2015 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 décembre 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (51/15) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket51/15
Judgment Date22 December 2015
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Causa: 2000002/2015 Núm. de Rotlle: TSJP-0000051/15
SENTÈNCIA 40-2015
PARTS:
Recorrent: Mgfc. Ministeri Fiscal
Recorregut: Miró
Advocat: Sra. Miró
M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint-i-dos de desembre del dos mil quinze.
En el recurs d'apel·lació interposat contra l'acord de menors de data 10 de juliol del 2015 dictat per l'Hble. Tribunal Col·legiat de Menors en la causa de referència, seguida pel delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que l'Hble. Tribunal Col·legiat de Batlles dictà acord de data 10 de juliol del 2015 amb la següent part dispositiva:
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
"DECIDIM
Primer.- Que hem d'absoldre i absolem a Miró del delicte major d'agressió sexual constitutiva de violació, tipificat i penat a l'article 145 del Codi Penal, del quin venia acusat.
Segon.- Així mateix, procedirà declarar d'ofici les despeses processals causades."
II.- RESULTANT: que el precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant: "són fets provats i així en ressurt del material instruït obrant en les actuacions i de la prova practicada en la vista oral, que en data 24 d'octubre del 2013, vers les 19 hores, i trobant-se Miró a l'Institut de Formació Professional d'Aixovall juntament amb uns companys, coincidí amb la menor Morell a la quina ja coneixia amb anterioritat per haver coincidit en classes comunes i haver- se escrit via WhatsApp. Que tots junts decidiren desplaçar-se a la zona del darrera de l'Institut per tal de fumar producte estupefaent marihuana, havent- ne consumit tant Miró com Morell. Que en aquell moment, Miró li demanà a Morell d'anar a un altre indret, els dos sols, accedint a aquesta petició la menor, separant-se ambdós de la resta del grup, marxant a un camí pròxim de la zona on es trobaven, a la zona posterior del Centre de Formació Professional. Que ja trobant-se tots dos sols, Miró petonejà a la boca a Morell, consentint aquesta. Que instants després Miró començà a descordar-li el cinturó del pantaló a la menor, baixant-li el pantaló i les calces amb la mà, fins que va introduir els seus dits a l'interior de la vagina de Morell, en dues ocasions. Que en aquell moment Morell li digué de parar, retornant el dos vers el Centre de Formació ja que la menor pensava que tenia classe.
Que ja una volta Miró marxà dels llocs, la menor Morell, la quina es trobava sota els efectes de producte estupefaent marihuana que havia consumit, al constatar que no tenia més classes, s'assegué a l'esgraó de la porta del centre, encongint-se i posant-se a plorar. Que en aquell moment s'atansà a la menor na R.M.Calatayud, docent de l'esmentat Institut, i percebent el seu estat li demanà què li passava en diverses ocasions, no contestant la menor, malgrat li digué que estava esperant que la vingués a buscar el seu pare, fent-la entrar a l'interior de recinte per tal s'assegués i esperés allà. Que una volta la menor va ser recollida pel seu progenitor, aquesta li va explicar que havia estat víctima d'una agressió sexual, traslladant-la el seu pare als Serveis d'urgència de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell per tal de poder-li efectuar una exploració.
Que en l'informe mèdico forense inicial, que consta al foli 22 de les actuacions, es constata que la menor presenta, a nivell genital, una lesió equimòtica lleu a nivell de la porció mucosa del llavi major esquerra i altra lesió equimòtica lleu a la paret posterior del canal vaginal."
III.- RESULTANT: que el Mgfc. Ministeri Fiscal formula recurs contra la dita sentència.
Entén, contràriament al que aprecia l'Hble. Tribunal Col·legiat de Batlles en l'acord recorregut, que la prova practicada durant el judici oral sí fou suficient per fonamentar la condemna del menor Miró com autor responsable del delicte major d'agressió sexual constitutiu de violació tipificat i penal a l'article 145 del Codi Penal atès als següents motius:
la menor víctima Morell sempre ha mantingut la mateixa versió dels fets respecte a la seva negativa a què Miró li introduís els dits a la vagina, fent-ne aquest cas omís i procedint a introduir-li dos cops en contra de la seva voluntat;
la declaració de la víctima ve corroborada per altres proves: a) la declaració de la Sra. Calatayud, cap d'estudis del centre escolar, quina la va veure just després dels fets encongida i plorant, assegurant que la menor "normal no estava"; i b) la pràctica de la pericial medicoforense d'exploració de la menor del Dr. Criado, de quina es dedueix que aquesta presentava dues esquimosis a la regió genital compatibles amb haver estat penetrada amb algun objecte dur i rugós, que amb una mínima força és suficient per causar aquestes ferides i que la circumstància d'estar de peu i tancar les cames implica no tancar l'orifici vaginal, conclusió compatible amb l'absència de lesions als braços o a les cuixes de la víctima; i el fet de que la menor no hagués parlat mai del terme violació-tal i com aprecia l'acord recorregut- no desvirtua la seva versió puig que és evident -al seu entendre- que una menor de 16 anys desconeix el terme jurídic "violació".
En conseqüència sol·licita la revocació de l'acord recorregut i la condemna de Miró com a responsable penalment d'un delicte major d'agressió sexual constitutiu de violació, demanant la imposició d'una mesura disciplinària d'internament en règim semi-obert durant un període de 18 mesos, així com el pagament de les despeses processals i la responsabilitat civil derivada del delicte.
IV.- RESULTANT: que la defensa de Miró s'oposa al recurs formulat i demana la confirmació de l'acord recorregut per quan considera incert que la menor hagi mantingut la mateixa versió dels fets ans al contrari, al·legant diferents contradiccions entre les declaracions de Morell davant el Servei de Policia, la Batllia, el metge forense Dr. Criado i durant de la vista oral de la causa.
Així, estima que en un primer moment va declarar davant del Servei de Policia que Miró la va obligar a fumar, li va obligar a abaixar-se els pantalons i li va tocar els genitals per fora de les calces i, quan no va voler anar més enllà, el va apartar, tement que Miró l'hagués forçat sexualment. No obstant, en la següent declaració afirmà que ningú la va obligar a fumar, que va ser Miró qui li va treure els pantalons, que quan es disposava a passar-li la mà a l'interior s'hi negà i s'apartà i fou llavors quan Miró l'agafà amb força pels braços i per darrera i es girà, introduint els dits a l'interior de la vagina dues vegades i amb força, explicant la menor aquests fets a la cap d'estudis. En la declaració davant la Batllia afirmà que no havia quedat amb el seu defensat dies abans, que els tocaments no foren mutus i que Miró introduí dos vegades els dits a la vagina, manifestant la tenia agafada per darrera. En el reconeixement forense també declarà que ningú la va obligar a fumar, que hi va haver dos intents de Miró d'introduir-li els dits a la vagina, el primer no consumat i el segon sí. I finalment, a l'acte de vista oral afirmà que prèviament sí van quedar, element negat en la declaració davant el Batlle. Ateses aquestes contradiccions es mostra d'acord amb la resolució recorreguda respecte a la insuficiència de les declaracions de la víctima per a desvirtuar el principi de presumpció d'innocència del seu defensat.
Respecte a les altres proves al·legades pel Mgfc. Ministeri Fiscal, la defensa estima que no corroboren la versió dels fets de la víctima sinó que la contradiuen, destacant que de la declaració del Dr. Criado -juntament amb l'informe medico forense- es dedueix que no hi ha evidències de cap lesió sospitosa d'agressió sexual, cap lesió als braços (on la menor va dir que va ser agafada) ni tampoc a les cuixes. Afegeix que una menor de 16 anys i amb relacions sexuals ja tingudes sí que sap què és una violació i que el seu defensat sempre ha estat sincer, característica reconeguda tant pel pèrit Sr. Pombo com el testimoni de la Sra. Morell, directora de l'escola andorrana d'Ordino on els dos menors van cursar estudis.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que el Mgfc. Ministeri Fiscal impugna l'acord dictada pel Hble. Tribunal Col·legiat de Menors en considerar que es va practicar prova de càrrec vàlida i suficient per condemnar a Miró com autor d'un delicte major d'agressió sexual constitutiu de violació de l'article 145 del Codi Penal, estimant que la declaració de Morell té tal condició, en contra del criteri del Tribunal que no la va considerar suficient per a destruir la presumpció d'innocència del Calatayud
Com té reiteradament declarada aquesta Sala, la declaració de la víctima del delicte, encara que sigui l'única prova, resulta suficient per a destruir la presumpció d'innocència de l'acusat; encara que l'aptitud i suficiència, com a prova de càrrec, d'aquella declaració resta condicionada a que no existeixin raons objectives que invalidin les seves afirmacions, o provoquin dubtes al jutjador que li impedeixin formar la seva convicció; és a dir, que vingui revestida de la necessària credibilitat, extrem aquest l'apreciació del qual correspon en exclusiva al Tribunal a quo que percep directament la seva declaració amb les millors condicions per fer la seva valoració.
Precisament pel risc que per la presumpció d'innocència pot suposar una condemna fonamentada exclusivament en la declaració de la víctima, s'ha de tenir en consideració per a valorar la seva credibilitat una sèrie de elements, que no són pressuposts de validesa, sinó criteris o paràmetres de valoració als que ha d'atendre el Tribunal quan valora la prova; es tracta de cauteles que no constitueixen requisits o condicions determinats de l'existència de la prova, sinó regles orientatives que han de ser tingudes en compte pel Tribunal d'instància en la seva operació valorativa i que permetran el control pel Tribunal d'apel·lació de la correcció d'aquesta operació.
Així, és necessari comprovar: a) l'absència de incredibilitat subjectiva derivada de les prèvies relacions entre l'acusat i la víctima -si, en acreditar- se, permetés presumir que la segona actua per raons espúries, de ressentiment, venjança o enemistat- que provoquessin la incertesa del jutjador; b) la corroboració del testimoni incriminant amb dades objectives, concomitants i clarament relacionades, que contribueixin a la seva versemblança sempre que el fet ho permeti, perquè pot haver delictes que no deixin rastres o vestigis objectius de la seva perpetració; i c) la solidesa de les manifestacions acusatòries, que hauran de ser persistents, plurals i sense canvis substancials entre unes i altres; sense que tampoc apareguin en (o entre) elles ambigüitats i contradiccions.
En el cas enjudiciat, havent reconegut Miró que va introduir els dits en la vagina de Morell, la qüestió controvertida radica en determinar si la introducció va ser consentida per aquesta, tal com refereix Miró, o si, pel contrari, el Calatayud ho va fer en contra de la seva voluntat i emprant força per a aconseguir-ho, tal com va dir Morell.
El Hble. Tribunal Col·legiat de Menors, després d'escoltar les contradictòries versions ofertes pels dos joves, no va poder arribar a la convicció de que els fets ocorreguessin tal com va explicar Morell, en constatar la existència de una sèrie de circumstàncies que l'hi va fer dubtar de forma raonable de la seva credibilitat.
Així, tot i que Morell va mantenir en les seves declaracions que Miró li va introduir els dits a la vagina, no podem considerar concurrent el requisit de persistència en la seva declaració incriminatòria sense contradiccions rellevants, doncs la menor va passar de negar qualsevol relació amb Miró diferent a la simple amistat, a reconèixer a l'acte del judici -com va apreciar el Hble. Tribunal Col·legiat de Menors- que havia quedat amb ell el dia del fets per "fer algo", referint-se a mantenir relacions sexuals, tal com havia declarat Miró, que mantenien contacte via whatsapp i que ella "li donava llargues" i "li seguia el rotllo".
Aquesta contradicció és prou important per qüestionar de forma raonable la seva credibilitat, compte tingut que les dades de caràcter objectiu que podrien corroborar la falta de consentiment, com són les equimosis objectivades pel metge forense als seus genitals, no ho evidencien de forma inequívoca, doncs el metge forense va informar en el sentit que aquestes lesions compatibles amb la introducció dels dits podrien també aparèixer si l'acte fos consentit, ja que la part de la mucosa és molt fràgil.
D'altre banda, l'absència de cap altra lesió en tot el cos de la menor també constitueix un element per dubtar de la seva versió, ja que la força que va dir que emprà Miró per poder introduir-li els dits en la vagina, rodejant-la amb el seu braç per subjectar-la, no sembla compatible amb l'absència d'alguna marca o senyal en el seu cos, inclosa la zona genital, compte tingut que la menor va manifestar que efectuà resistència per tal de evitar-ho.
Si al que s'ha exposat s'afegeix que la menor al Servei de Policia va dir que li va explicar els fets a R.P. i aquesta ho va negar, que Miró ha mantingut en totes les seves declaracions la mateixa versió i que la testimoni Viñas -directora de l'escola on estudiaven els dos menors- va dir que mentre Miró sempre deia la veritat i quan feia una cosa dolenta assumia les seves culpes, Morell no era tan sincera i no assumia la culpa dels actes realitzats, la conclusió a la que arriba el Hble. Tribunal Col·legiat de Batlles sobre la insuficiència de la declaració de Morell per a constituir prova de càrrec en la que fonamentar la condemna de Miró és totalment lògica i raonable i ha de ser confirmada amb aquesta segona instància.
Per tot el que s'ha exposat, el recurs del Mgfc. Ministeri Fiscal ha de ser desestimat.
II.- CONSIDERANT que es declaren d'ofici les costes processals causades en aquesta apel*lació.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.-.DESESTIMAR el recurs interposat pel Mgfc. Ministeri Fiscal.
2.- CONFIRMAR l'acord dictada pel Hble. Tribunal Col·legiat de Menors de data 10 de juliol de 2015 en la causa 2000002/2015.
3.- DECLARAR D'OFICI el pagament de les costes processals causades en aquesta apel*lació.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al Hble. Tribunal Col·legiat de Menors, amb certificació de la present sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
