ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.882c8d88 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 16/15·23 december 2015·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2015 - ROJ: STSJAD 309/2015
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI16/15
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:309) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2015 - ROJ: STSJAD 309/2015).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 décembre 2015 (n° 16/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 décembre 2015 (ROJ STSJAD 309/2015)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 décembre 2015, recours n° 16/2015 (ROJ STSJAD 309/2015 ; ECLI:AD:TSJADAD:2015:309) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le 24 novembre 2010, une cliente, Mme Castillo, chute dans les escaliers menant à une partie inférieure d'un commerce, la société Toll, alors qu'elle y pénètre. Elle impute sa chute à la neige accumulée sur les marches, qu'il aurait appartenu aux employés de l'établissement de retirer. Elle invoque une fracture du sacrum et du coccyx avec lésion médullaire, un mois d'arrêt de travail, la destruction de son téléphone mobile et des frais médicaux.
Par acte du 6 septembre 2011, elle saisit le Tribunal de Batlles d'une demande d'indemnisation provisoire de 1 237,49 euros, sous réserve d'une expertise médicale portant sur le pretium doloris. La société défenderesse conclut au rejet, en soutenant que les escaliers étaient couverts et séparés de l'entrée, que la neige ne pouvait y parvenir qu'en faible quantité, qu'une rampe était disponible et que la demanderesse, venant d'une rue enneigée, devait descendre avec précaution.
Par jugement du 31 octobre 2014, le Tribunal de Batlles rejette la demande et condamne la demanderesse aux dépens. Celle-ci interjette appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Joan Manel Abril Campoy (président), Carles Cruz Moratones (magistrat rapporteur) et Vincent Anière, rejette le recours.
Question de droit
La Cour devait trancher deux questions.
La première porte sur les conditions de la responsabilité civile extracontractuelle, fondée sur la Lex Aquilia, et plus précisément sur la preuve du lien de causalité entre le dommage et la chute, ainsi que sur l'imputabilité de celle-ci à l'exploitant. Le premier juge avait tenu pour établis le fait dommageable et la chute, mais avait refusé d'admettre que le lien causal entre la chute et le préjudice fût imputable à la défenderesse.
La seconde question concerne la recevabil
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2015 - ROJ: STSJAD 309/2015 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 décembre 2015 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (16/15) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 23 de desembre del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per demanda civil formulada mitjançant escrit presentat en data 6 de setembre del 2011, la Sra. Valverde, actuant en la seva qualitat de Procuradora dels Tribunals i de la Sra. Castillo, posava de manifest substancialment que el dia 24 de novembre del 2010, cap a les 12 hores, quan es disposava a entrar al negoci S. radicat a l'XXXX, va relliscar baixant les escales, degut a que acumulaven neu i que ningú de l'establiment, malgrat trobar-se obert al públic, no havia tingut la mínima diligència de netejar-les. Que a la seva representada, i degut a la caiguda, se li va diagnosticar una fractura de sacre i còccic amb lesió medul·lar, havent estat un mes de baixa, prescrivint-li repòs a domicili i medicació contra el dolor. Que el doctor d'urgències li va prescriure l'adquisició d'un seient anti-llagues i d'un flector. Que a més, arrel de la caiguda es va trencar el seu telèfon mòbil, havent hagut d'adquirir-ne un de nou per valor de 299.- euros. que en data 17 de desembre del 2011 la seva representada va acudir a un osteòpata que la va visitar, havent-li satisfet uns honoraris de 50.- euros. que malgrat els requeriments efectuats a la societat demandada, no han obtingut mai resposta. Que en produir-se la caiguda, la seva representada percebia un salari de 2.116,40.- euros, havent percebut tan sols pels dies que va estar de baixa com a prestació salarial de la CASS la quantitat de 1.176,20.- euros.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 16/15 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
Que ens trobem davant d'un cas de responsabilitat civil extracontractual, ja que es donen tots els requisits, i ensems, l'existència de responsabilitat per risc, ja que l'activitat de l'empresa comporta per se un risc que obliga a l'empresari a indemnitzar tots els danys que directament o indirectament es derivin de l'exercici de l'activitat comercial, tal i com la derivada de no retirar la neu de les escales d'entrada al negoci.
Que després d'invocar els fonaments de dret aplicables al cas, la representació processal de la part agent sol·licita que es dicti sentència per la que es condemni a la demandada a indemnitzar a la seva representada en la quantia de 1.237,49.- euros (940,20.- euros en concepte d'ITT, 50.- euros en concepte d'honoraris d'osteòpata i 299.- euros en concepte del valor del telèfon mòbil), de forma provisional, a l'espera del que es pugui fixar en concepte de pretium doloris, prèvia pràctica d'una pericial efectuada pel Servei de Medicina Legal i Forense en fase probatòria, a més dels interessos legals des de la data de contesta a la demanda, així com la condemna en costes processals, inclosos honoraris d'advocat i procurador.
II.- Fixada la Cúria del dia 20 de setembre del 2.011 per tal de procedir a la pràctica del tràmit de contesta a la demanda, la Sra. Vara, actuant en la seva qualitat de Procuradora dels Tribunals i de la societat ORG_0, presentà un escrit oposant-se a les pretensions de l'adversa, al·legant substancialment que les escales per on va caure l'agent són unes escales totalment cobertes i separades per una bona distància de l'entrada descoberta de la botiga S. Que la neu que hi havia a la vorera no podi arribar a les escales si no és amb els peus dels clients de la botiga i per tant, en poca quantitat. Que a més, a les escales hi ha una barana on agafar-se per baixar i que l'agent venia del carrer nevat, tenint doncs el seu calçat mullat, és ella qui havia de baixar amb precaució, agafada a la barana i en tot ca vigilant de no relliscar. Que l'adversa no demostra cap deficiència en les instal·lacions de la botiga i no es donen els requisits de la culpa aquil·liana.
Que després d'invocar els fonaments de dret aplicables al cas, la representació processal de la part defenent sol·licita que es dicti sentència desestimat íntegrament la demanda, imposant les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat i de procuradora.
Subsidiàriament, es reserven el dret de fer les consideracions escaients en relació a les quantitats en concepte d'indemnització, en relació a l'informe mèdic que deurà demanar la part agent en període processal oportú, avançant però, que en absolut queda provat que el telèfon mòbil de l'agent es trenqués en caure, i menys que aquest fos de les característiques del que l'agent pretèn reclamar.
III.- que el dia 11 d'octubre del 2011 s'obrí el judici de proves en el marc dels presents autes, i en aquell acte la procuradora de la part actora proposà la pràctica de les proves 1a.- documental, 2A.- DOCUMENTAL PÚBLICA, 3A.- TESTIFICAL i 4a.- CONFESSIÓ EN JUDICI, mentre que la representació processal de la part defenent sol·licità la pràctica de la prova ÚNICA.- DOCUMENTAL PRIVADA.
Que s'han practicat la totalitat de les proves proposades en el seu dia, raó per la quina per Providència de data 29 de febrer del 2012, es dictà Providència declarant impracticable la prova 3a.- Testifical de les proposades per la representació processal de la part agent, prop de la SRA. Alcalá.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 31-10- 2014 i va decidir : " Que he de desestimar i desestimo en tots els seus termes la demanda formulada per la representació processal de la Sra. Castillo contra la societat Toll, havent d'absoldre consegüentment a aquesta darrera de les pretensions que contra ella s'hi contenen, tot el qual amb imposició a la part agent de la totalitat de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador, a acreditar en període d'execució de sentència "
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Castillo i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i l'estimació íntegra de la demanda, imposant a l'adversa les costes del procediment.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Carles Cruz Moratones.
FONAMENTS DE DRET
PRIMER. - En el present procediment es reclama per part de la Sra. Castillo una indemnització de danys i perjudicis per la caiguda que va patir a l'interior de la botiga de titularitat de la part defenent en el dia 24 de novembre de 2010 al voltant de les 10:30h (foli 62 dels autes). Considera que la causa de la caiguda cal imputar-la a la manca de diligència dels empleats de la botiga per no treure la neu acumulada en els graons i que provenia de l'exterior que estava nevat.
La sentència d'instància estima provat el fet del dany sofert per la part agent (llevat de la destrucció del seu telèfon mòbil) així com la caiguda que va patir, però nega que s'hagi acreditat que la relació causa-efecte entre la caiguda i el dany sigui imputable a la part defenent.
Contra tal decisió s'alça la part demandant.
SEGON.- Recordem, un cop més, que l'èxit d'una acció de responsabilitat extracontractual o derivada de la Lex Aquília, que regula la Instituta 4,3; el Digest 9,2 i el Codi 3,35, requereix la concurrència dels pressupòsits següents. Segons la unànime jurisprudència d'aquest Tribunal cal l'existència d'una acció o omissió, la producció d'un dany, el nexe causal entre l'acció o omissió i el dany produït i la culpa o negligència per part de qui ha ocasionat el dany (l'existència d'un fet danyós, la producció d'un dany, la culpa de l'autor del dany, la relació de causalitat entre el fet i el dany (SSTSJC 23-10-1997, 14-5-1998, 22-12-1999 i 30-11-2000). I convé advertir també que, a diferència del que succeeix en altres ordenaments jurídics, que operen amb criteris d'imputació objectius de la responsabilitat, li correspon a la part agent l'acreditació de tots aquests extrems com a fets constitutius de la seva pretensió (cfr. STSJC 12-9-1996). I també que inclou l'acció aquil·liana la lleugeríssima culpa de l'autor del danys (la "in lege aquilia ex levisima culpa venit". Tot això sense oblidar que en determinats supòsits és possible invertir la càrrega de la prova d'aquesta negligència quan l'actuació del causant es pogués emmarcar en una activitat de risc, o quan aquest sigui l'únic beneficiari de l'actuació causant del dany en virtut del principi ubi commodum ibi incommodum. (STJC 29-11-07 -rotlle 140/2007-; la de 29-11- 07 -rotlle 130/2007; la de 18-12-07 -rotlle 197/2007; la de 17 de juliol de 2003 i la de 18 de gener de 1996 -rotlle 160/1995-, per citar-ne només unes quantes)
Convé, però també fer unes consideracions en matèria de caigudes a la via pública o a l'interior d'establiments comercials per poder situar la resolució del cas present. En els casos de caigudes en establiments comercials, d'hostaleria o d'oci moltes vegades hem declarat l'existència de responsabilitat civil de la comunitat de propietaris o dels titulars del negoci quan ha estat possible identificar un criteri d'imputabilitat en el responsable (total o parcial) del dany causat bé per omissió de mesures de seguretat, de manteniment, senyalització, cura que s'havien de declarar exigibles.
Però també és cert que en altres casos hem tingut en compte la distracció del perjudicat, o bé que el succés s'inclou dins del marc dels riscos generals de la vida quotidiana, perquè es tracta d'obstacles que es troben dins la normalitat o perquè han de ser previsibles per la víctima. Dit en altres paraules, fugim del "risc zero" en les activitats de la vida quotidiana, cosa que vol dir que també com a ciutadans hem d'estar mínimament alerta als obstacles que resulten evitables en el desenvolupament de la vida quotidiana. El sentit comú en preveure els riscos menors, la deguda autoprotecció davant dels mateixos, la contemplació de la distracció com element de risc només imputable a qui la pateix, són -entre d'altres- circumstàncies que cal examinar en cada cas. Això no vol dir que quan concorri alguna d'aquestes circumstàncies ja no es pugui imputar responsabilitat a un tercer, sinó que vol dir que la pot atenuar, en alguns casos (com en el cas de la STJC de 26.11.09 -rotlle 330-2007), i en altres, eximir-la.
TERCER.- Dit això, hem d'analitzar el recurs interposat que es fonamenta en una carta manuscrita que ha aportat a les actuacions en aquesta segona instància d'un ex treballador de la part defenent que la va atendre en aquell precís moment, així com de la valoració de la prova que fa l'Hble. Batlle de la prova practicada i de les conclusions a les que arriba.
Hem de ratificar la decisió de no admetre la dita prova en segona instància consistent en una carta manuscrita d'un suposat ex treballador que la va atendre, perquè no consta que no l'hagués pogut proposar en primera instància i fins i tot el seu testimoniatge amb possibilitat de contradicció per la part contrària. Òbviament la part contrària no ha pogut fer manifestacions sobre aquest testimoni ni articular prova sobre la seva autenticitat com a treballador ni com ex empleat que era present a la botiga en el dia dels fets.
QUART.- Quant a la valoració de la prova practicada compartim plenament la que fa la sentència d'instància. Ens trobem davant d'una caiguda a l'interior d'una botiga i en una escala que du al seu planta soterrani, coberta i prevista d'un passamà. Per tant, si el sòl estava moll en aquell moment només podia ser degut a l'aigua de les soles del públic que hagués pogut entrar a la botiga en aquells moments inicials de la seva obertura (10:30h). És a dir, que amb la deguda atenció, una persona jove (41 anys) en baixar les escales hauria pogut evitar la caiguda, doncs esdevé inversemblant, que pogués haver-hi neu acumulada a les escales, tal i com denuncia la pròpia agent. No se li pot demanar al titular de l'establiment que si és un dia en el qual el carrer estigui moll, pugui impedir en tot moment que no hi hagi el terra moll en algun moment, però cal considerar també que tota persona ha de prendre les mínimes precaucions d'autoprotecció davant dels petits riscos de la vida diària.
En conclusió no és possible fer cap retret culpabílistic a la part defenent.
El recurs ha de ser desestimat.
CINQUÈ.- En ser desestimat el recurs, procedeix imposar les costes per ell generades a la part recurrent, de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Castillo contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 31-10-2014, que confirmem íntegrament, i imposar les costes d'aquesta alçada a la part recurrent.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
