ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6953ead7 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 218/15·27 octobre 2015·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2015 - ROJ: STSJAD 343/2015
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle218/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2015:343) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2015 - ROJ: STSJAD 343/2015).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 octobre 2015 (n° 218/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Un directeur d'exploitation, M. Barberá, a travaillé pendant plusieurs années dans des établissements de restauration de la Principauté gérés par la société Tejera, S.A.U., sans contrat écrit. Sa rémunération comprenait un salaire mensuel fixe de 2 965,95 euros et une part variable, constituée d'une prime de Noël et d'une prime par objectifs.
Par lettre du 3 octobre 2011, signée par le directeur-gérant d'une entité désignée dans la décision sous le nom de « H. », la société a notifié un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec effet au 17 avril 2012. Après une suspension liée à un arrêt maladie, la relation de travail a pris fin le 17 juillet 2012. Ce jour-là, l'employeur a adressé au salarié une quittance d'un montant global de 35 702,86 euros, que le salarié a revêtue de la mention manuscrite « OK CONFORME ».
Le litige porte sur deux points : la date de début de la relation de travail, fixée au 1er novembre 1997 par le salarié et au 2 juillet 2001 par l'employeur, et le mode de calcul de la prime par objectifs. Le salarié a réclamé 32 632,40 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause, des congés non pris et des primes, avec intérêts légaux.
Par jugement du 19 mars 2015, le juge unipersonnel du Batlle a fait droit à l'intégralité de la demande : 18 517,45 euros d'indemnité de licenciement, 310,66 euros de congés acquis et non payés, 9 009,27 euros et 4 795,04 euros au titre des primes par objectifs (années 2011 et 2012 au prorata), intérêts légaux depuis le 8 novembre 2012, régularisation auprès de la Caixa Andorrana de Seguretat Social et condamnation aux dépens.
La société Tejera a interjeté appel en demandant le rejet intégral de la demande. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre (TSJA) a rejeté le recours.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
Première question : la mention « OK CONFORME » apposée par le salarié sur une quittance pour solde de tout compte, après un délai de neuf mois suivant la notification du licenciement, vaut-elle acceptation d'un mode de calcul des droits et renonciation à en contester ultérieurement le montant ?
Deuxième question : la preuve d'une continuité de la relation de travail depuis 1997 peut-elle être rapportée malgré l'existence de documents tendant à établir une relation distincte avec une autre entité (« Àguila ») et malgré le changement de société déclarante auprès de la CASS en 2001 ?
Troisième question : l'employeur peut-il modifier unilatéralement le mode de calcul d'une prime par objectifs faisant partie du salaire ?
Solution et dispositif
Sur la première question, la Sala Civil rappelle que les droits du travailleur, en particulier ses droits économiques, sont indisponibles. Elle reprend sa jurisprudence antérieure (décision du 29 juin 2010, autes 047/10 ; TSJSC 112-12 et 211-14, citées dans la décision) selon laquelle le salarié ne peut renoncer à ses droits, mais peut en convenir le calcul avec l'employeur. Elle distingue cependant le cas d'espèce : l'écart entre les montants proposés et les montants réclamés ne résulte pas d'une simple erreur de calcul, mais d'une antiguité retenue inférieure à la réalité et d'un salaire différent de celui convenu. La quittance, qui mentionne de manière générale les sommes versées sans détail, ne peut donc être interprétée que comme un accord de paiement immédiat, non comme une adhésion au mode de calcul. Le tribunal relève
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (218/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 d'octubre del 2015.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Barberá va presentar demanda laboral contra la societat Tejera, demanant que es condemnés la defenent a satisfer-li la suma total de 32.632,40.-euros en concepte de compensació econòmica per acomiadament no causal no liquidada i de diversos havers laborals (vacances i primes), al pagament dels interessos legals corresponents, a cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 218/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 19/03/2015, decidint "Primer.- Estimar íntegrament la demanda formulada per la representació processal del Sr. Barberá contra la societat Tejera, i condemnar a aquesta darrera a pagar la suma bruta de 18.517,45.-euros en concepte de compensació econòmica per raó de l'acomiadament no causal del treballador, i altre import brut de 310,66.-euros en concepte vacances guanyades i no remunerades, endemés de les sumes brutes de 9.009,27 i 4.795,04.-euros en concepte de la prima per objectius de l'any 2011 i d'aquella proporcional de l'any 2012, augmentats dels interessos legals comptadors des de la contesta a la demanda a saber el dia 8 de novembre del 2012.
Segon.-Condemnar la societat Tejera a declarar i cotitzar prop de la Caixa Andorrana de Seguretat Social les sumes brutes objecte de condemna.
Tercer.-Fer imposició a la part defenent de la totalitat de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador, a acreditar en període d'execució de sentència."
III.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Tejera, demanant es dictés una sentència desestimant íntegrament la demanda, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies a l'altra part.
La representació processal del Sr. Barberá, demana la desestimació del recurs i la confirmació de la sentència recorreguda amb imposició de les costes processals de segona instància a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- No és controvertit que el Sr. Barberá treballava des de feia anys com a director d'explotació en diferents establiments de restauració del Principat gestionats per la societat defenent, sense que existís cap contracte escrit, amb un salari mensual fix de 2.965,95.-euros i un salari variable (prima de Nadal i prima per objectius).
El dia 03-10-2011, se li va remetre pel compte de la societat Tejera, una carta d'acomiadament no causal, firmada pel Sr. Andrade (director-gerent de H.), i amb efecte al dia 17-04-2012.
Després de la seva suspensió per causa de baixa mèdica, la relació laboral es va finalment extingir el 17-07-2012, data en la qual l'empresa va remetre a l'agent la seva quitança per un import total de 35.702,86.-euros.
Tota la discussió ve de la determinació, d'una banda, de l'antiguitat del treballador, ja que aquest darrer pretén que la relació laboral s'inicià el 01-11- 1997 mentre que l'empresa sosté que és el 02-07-2001, i d'altra banda, de la determinació de les primes degudes, aquests dos extrems determinant el càlcul de la compensació econòmica meritada per l'assalariat.
II.- El primer motiu de recurs de la part empresarial és que el Tribunal no ha valorat el fet que el Sr. Barberá havia donat la seva conformitat a la seva quitança laboral quan: 1) ha escrit "OK CONFORME" del seu puny i lletra sobre la quitança i ha firmat el taló en concepte de rebut; 2) ha transcorregut un termini de 9 mesos després de la notificació del comiat i l'assalariat havia tingut prou temps per calcular els seus drets i 3) la jurisprudència de la sala civil del Tribunal Superior és que quan un treballador accepta una liquidació i quitança laboral no pot després pretendre que s'apliqui un sistema de càlcul diferent.
És cert, i ell mateix ho reconeix, que el Sr. Barberá ha escrit la menció "OK CONFORME" sobre la quitança que se li va remetre el dia 17-07-2012.
La part defenent i ara recurrent invoca la resolució d'aquesta Sala recaiguda en data 29-06-2010 en les autes 047/10 i segons la qual el treballador si bé no pot renunciar a percebre el seus drets laborals, sí que es pot posar d'acord amb l'empresari pel càlcul dels seus havers laborals.
Però, en el present cas, no es tracta d'una simple qüestió de càlcul matemàtic, sinó que la diferència entre els imports proposats en la quitança i els imports ara reclamats per l'assalariat resulta d'aplicar una antiguitat inferior a la real i un salari diferent del pactat. Com bé ho recorda la sentència d'instància i com jutjat en varis ocasions per aquesta Sala (vg. entre altres TSJSC 112-12 i 211-14), el caràcter indisponible dels drets del treballador, en particular els drets econòmics, no permet que el mateix pugui renunciar-hi.
Per tant, l'assalariat no podia acceptar vàlidament no reclamar els imports deguts ja que tal renúncia implicaria renunciar a uns drets laborals.
D'altra banda, i atès aquest caràcter irrenunciable dels drets de l'assalariat, el fet d'acceptar la quitança no pot comportar cap abandó d'un dret, i per tant la interpretació de la mateixa s'ha de fer de manera estricta.
En el nostre cas, el fet d'escriure "OK CONFORME" sobre una quitança que indica de manera general els conceptes pagats sense més detalls, només pot interpretar-se com un acord per rebre immediatament els imports esmentats en el document i no com una conformitat a la manera de calcular-los, sobretot quan el director-gerent de Tejera té admès que després de la notificació de l'acomiadament va tenir lloc com a mínim una reunió amb els advocats respectius i que la part assalariada va manifestar el seu desacord en el fet de quantificar la seva compensació econòmica en 35.702,86.-euros.
Així les coses, poca importància té el fet que han passat uns mesos entre el moment de la notificació del comiat no causal i el moment de la remesa de la quitança a l'assalariat, ja que és només en aquell precís moment que aquest darrer té coneixement de l'import que se li ofereix, i que de totes maneres és a l'empresari que pertoca oferir una compensació conforme a la llei.
III.- El segon greuge formulat per la societat recurrent és en relació amb la qüestió de l'antiguitat. Sosté en essència que el Tribunal ha presumit l'existència d'una relació laboral amb la societat Tejera des de 1997, sense prendre en compte els elements de prova ( és a dir l'extracte de punts de vellesa, el certificat emès per la CASS, els documents de liquidació de la relació laboral anterior i el testimoni del Sr. C.M.) que estableixen que en realitat treballava per l'empresa "Águila" de la qual els gestors eren la societat Tejera i el Sr. Vendrell, i que és només a partir de la finalització de dita relació laboral en 2001 que va començar la seva relació amb la societat Tejera
Però, compartim la valoració dels elements de prova feta pel Tribunal Unipersonal, ja que si és veritat que ressurt de l'extracte de punts de vellesa i del certificat de la CASS que és només a partir del mes de juliol del 2011 que la societat Tejera apareix com a únic declarant prop de la parapública quan des del mes d'octubre del 1999 era Águila qui apareix com a únic declarant, nogensmenys, aquest element és insuficient per donar a la relació laboral la seva veritable qualificació.
En efecte, s'ha de posar de relleu per començar que les parts no han firmat mai cap contracte escrit i que si la persona jurídica declarant l'assalariat a la CASS va canviar, no s'ha formalitzat mai cap contractació ni cap acomiadament.
Al respecte, els documents invocats per l'empresari són del tot insuficients per acreditar la seva tesi d'una relació laboral totalment autònoma amb altres empresaris -dels quals l'últim seria l'empresa ENTITY_8- i anterior a la relació amb Tejera
En efecte, el document foli 42, que no porta la firma del treballador, anomenat "Liquidació de Quitància" (sic) és relatiu al període octubre 1999-juliol 2001, quan, segons l'extracte de punts de vellesa, el Sr. Barberá treballava en aquest establiment des del mes de juny del 1999 (de juny a octubre del 1999 treballava a la vegada per l'Águila i per H.V.), i fa esment de l'existència "d'avançaments" per un total de 524.950 Pessetes (pagat mitjançant dos xecs de data 13-09- 2001) i de cap manera de conceptes en relació amb la liquidació definitiva d'una relació laboral com serien un preavís o una compensació econòmica.
Ara bé, el mateix document porta la menció "NOMINA...Tejera..fitxer de Personal [canvis de Lloc de Treball]". Seria del tot il·lògic de portar tals mencions en un document de quitança laboral si la relació amb Águila seria jurídicament totalment independent. A més, els dos referits xecs, els va firmar el Sr. Vendrell.
Així les coses, dit document si bé permet establir que s'han liquidat uns drets del Sr. Barberá, no permet però acreditar que s'ha extingit una relació laboral, sinó al contrari permet considerar que l'assalariat ja treballava per Tejera a Águila, i que a partir del Juliol del 2001, el seu empresari li va canviar el lloc de treball.
A més, com bé analitza el primer jutjador, ressurt de les actuacions que del mes de novembre del 1997 al mes de juliol del 2001, el Sr. Barberá va treballar en tres establiments gestionats per la societat Tejera la qual establia els butlletins de salari al seu nom.
Aquest extrem és coherent amb l'afirmació del demandant que el seu interlocutor i patró real, qui li indicava el seu lloc de treball i li donava les instruccions al respecte, sempre ha sigut la societat Tejera, SAU. Per tant, el fet que a partir del 2001, és només aquesta societat qui apareix com a declarant a la CASS no canvia res a la realitat de la relació laboral, essent precisat que és el Sr. Vendrell qui efectuava les declaracions a la CASS.
És cert que la societat Tejera, SAU, està especialitzada en la gestió d'establiments hotelers i que en aquest marc ha de portar a terme l'execució de totes les tasques d'administració i gestió pròpies a tal establiment, però no pot fer treballar un assalariat en qualsevol dels hotels que gestiona sense respectar els drets del mateix en relació al preavís, a l'acomiadament o a la seva antiguitat.
No existeix en autes la prova que els períodes de treball del Sr. Barberá en els diferents establiments gestionats per la societat Tejera, SAU, s'hagin finalitzat per un acomiadament, un desistiment o una rescissió per acord mutu esmentat en la quitança obligatòria, i ja hem dit que pel que fa al cas de l'hotel Águila, el document aportat és insuficient per acreditar tal extrem. Al contrari, apareix que la seva tasca es va desenvolupar de manera contínua sense cap dia d'interrupció, passant d'un establiment a l'altre sense que la relació laboral es modifiqués.
En aquestes condicions, i per tot l'exposat, després d'haver valorat les proves en el seu conjunt, considerem que és la mateixa relació laboral, iniciada entre la societat Tejera, SAU, i el Sr. Barberá des del 1997 que s'ha perllongat fins el 2012.
Per conseqüent, aquesta societat tenia que respectar l'antiguitat del treballador.
IV.- El tercer motiu de recurs recau sobre la qüestió de l'import degut en concepte de prima per objectius i fa valer substancialment que: 1) el Sr. Barberá ha donat la seva conformitat al càlcul fet en la quitança mitjançant la menció "OK CONFORME"; 2) el nou sistema de càlcul de la prima va ser aplicat a partir de la prima del 2011 a tots els càrrecs directius i 3) les proves testifical ho confirmen, com confirmen que el nou criteri de càlcul és més just.
Afegeix que els càlculs del tribunal en base a una antiguitat falsa i un salari variable erroni són també erronis per via de conseqüència.
Però, ja hem motivat en el Fonament anterior que un treballador no podia renunciar als seus drets laborals i que no podia vàlidament acceptar un càlcul que implicaria renunciar a la seva antiguitat laboral i al salari pactat.
Quant al fet de canviar la manera de calcular la prima per objectius (passant d'un 2,5% de la facturació neta percebuda a un 2,5% del benefici), poca transcendència tenen els arguments de l'empresari segons els quals altres directius (qui encara treballen per ell) l'han acceptat, i que el nou criteri de càlcul seria més ajustat a la realitat econòmica i empresarial, tota vegada que ha quedat establert que dita prima era part del salari del Sr. Barberá i no una simple prima discrecional.
En tal supòsit, no podia l'empresari modificar-la unilateralment sense el consentiment vàlid de l'assalariat, consentiment que no ha quedat establert per l'empresari, i és amb raó que el Tribunal Unipersonal ha considerat que la prima s'havia de calcular segons el criteri anterior.
Per tant, els càlculs de la instància relatius a la prima de l'any 2011 i a la part proporcional de l'any 2012 són conformes a les disposicions contractuals vigent entre les parts i a la Llei, i s'han de confirmar.
Per tot l'exposat, escau desestimar íntegrament el recurs.
V.- Atès la desestimació del recurs, convé condemnar l'empresari al pagament de les costes judicials de segona instància.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de la societat Tejera contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 19/03/2015 que confirmem íntegrament;
IMPOSAR a la societat Tejera, les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
