ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e83a5adb · Dossiê Bipartido (I. Comentário Doutrinário + II. Acórdão Integral)
Pontuação de Autoridade Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 242/15·26 de janeiro de 2016·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 15/2016
Tribunal / JurisdiçãoTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Processo / Referência242/15
Domínio Jurídicojurisprudence
Impressão SHA-2560000000000000000…
Sumário Analítico Korpus e Questões de Direito Essenciais (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:15) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 15/2016).
PARTE I
Comentário Doutrinário e Análise Científica Korpus
Silogismo Judiciário (I.A / I.B / II.A / II.B) e Alcance Prático
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumário Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 janvier 2016 (n° 242/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 15/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:15)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 15/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 janvier 2016, recours n° 242/15 (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie dans la saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours).
Faits et procédure
Le requérant, M. Codina, a confié à un docteur en odontologie, désigné dans le texte sous le nom de Bernat dans la partie procédurale et sous les initiales « Dr. P. » dans la motivation, un traitement dentaire ayant conduit à la pose de deux prothèses amovibles en métal-résine, à des obturations, à des implants d'ancrage, à des traitements endodontiques et à une couronne. Le texte ne précise pas la date exacte de chaque intervention.
Une réclamation a été introduite le 13 janvier 2010 devant la Batllia, selon la procédure ordinaire, pour un montant total de 4 890,03 euros (remboursement de frais médicaux antérieurs), 1 733,55 euros (frais postérieurs) et 1 500 euros au titre du dolor i patiment, avec subsidiairement le montant à établir en preuve. Le défendeur a conclu au rejet intégral et à la condamnation du demandeur aux dépens. Au stade des conclusions, le demandeur a ramené ses prétentions à 4 537,24 euros de dépenses, 2 400 euros au titre de l'IPP et 1 200 euros au titre du pretium doloris.
Par jugement du 13 mai 2015, le Tribunal de Batlles, section civile, a rejeté la demande et mis les dépens à la charge du demandeur. Celui-ci a interjeté appel, s
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 15/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 13-01-2010, la representació processal del Sr. Codina va presentar davant de la Batllia demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra el Sr. Bernat, Doctor odontòleg, en reclamació de: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 janvier 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntese Operacional e Grelha de Auditoria Processual
Pontos de verificação diretamente aplicáveis em peças processuais e pareceres
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (242/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL E TEXTO AUTÊNTICO INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 de gener del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 13-01-2010, la representació processal del Sr. Codina va presentar davant de la Batllia demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra el Sr. Bernat, Doctor odontòleg, en reclamació de:
l'import de 4.890,03.-euros en concepte de reembossament de les despeses mèdiques pagades al Sr. ENTITY_5;
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 242/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
l'import de 1.733,55.-euros en concepte d'altres despeses mèdiques i farmacèutiques posteriors, així com aquelles altres que quedin acreditades en període probatori;
l'import de 1.500.-euros pel dolor i patiment que ha tingut i està tenint el Sr. M. a conseqüència de l'actuació del Dr. P. i, subsidiàriament, aquella quantitat que quedi degudament acreditada en període probatori, així com les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
II.- La representació processal del Sr. Bernat es va oposar a la demanda sol·licitant la seva total desestimació, amb imposició de les costes judicials a l'agent.
Les parts van replicar i duplicar, i després que s'hagin practicat les proves, van degudament formular els seus escrits de conclusions, essent precisat que el demandant va quantificar les seves reclamacions en un total de 4.537,24.-euros en concepte de despeses ocasionades, més 2.400.-euros en concepte d'IPP i 1.200.-euros en concepte de pretium doloris.
III.- Per Sentència de data 13-05-2015, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir desestimar íntegrament la demanda i imposar les costes processals a l'agent.
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Codina, demanant la seva revocació íntegra i que es dictés una nova estimant les seves pretensions inicials tal com quantificades en el seu escrit de conclusions, amb condemna de l'adversa a pagar les costes judicials d'ambdues instàncies.
La representació processal del Sr. Bernat demana la seva confirmació, amb imposició de les costes de segona instància a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- El recurs recau essencialment sobre la valoració de l'informe medico- forense dut a terme per part del tribunal. S'argumenta en essència que: 1) el Dr. P. no va ser diligent al moment d'efectuar la anàlisi clínica; 2) el tractament no era el més convenient; 3) és el mateix Dr. P. que fabricà les pròtesis i s'ha afegit al contracte de servei un contracte d'obra independent en virtut del qual el Dr. P. tenia l'obligació de lliurar un producte sense vici ni defecte i conforme a la seva destinació i 4) el cas del Sr. M. no és aïllat i s'ha vist en la jurisprudència andorrana i en els diaris que la responsabilitat d'aquest metge va ser reconeguda fins i tot en matèria penal.
Començarem per aquest últim argument, ja que, de cap manera, la suposada i invocada mala reputació del metge, ni el fet que els tribunals andorrans haurien reconegut la seva responsabilitat professional en altres casos, pot constituir un argument per establir la seva responsabilitat en el cas d'autes, tota vegada que és només en mèrits dels elements provats de cada causa que es pot determinar si un professional va actuar correctament en relació a un pacient determinat.
En el nostre cas, es pot extreure dels informes pericials i de la documentació d'autes que en el decurs dels anys 2008-2009, el Dr. P. va realitzar un tractament d'endodòncia per tal de millorar la dentadura molt malmesa del Sr. M. El tractament va consistir bàsicament en realitzar dues pròtesis amovibles de metall-resina superior i inferior, unes obturacions a les peces 13,16, 17, 43, 44 i 45, uns ataches amb dos monyons de les peces 11 i 12, unes endodòncies a les peces 11 i 35, dues fèrules, una funda fitxa de metall-porcellana a la peça 35 (vg foli 208 de l'informe final).
Ràpidament, el pacient es va queixar de diverses molèsties.
Va visitar d'altres dentistes a Espanya i a Andorra, i entre ells el Dr. Diez, els quins no van tampoc aportar cap solució, i finalment els especialistes de la clínica Q. de Barcelona van decidir canviar radicalment de mètode i passar a col·locar implants ossis enlloc de les pròtesis en consideració del fet que tenia una intolerància personal a aquest tipus de pròtesis.
En efecte, el punt primordial que ressurt de l'informe pericial és que es va poder evidenciar que el pacient presentava una inadaptació i una intolerància de la geniva a les pròtesis amovibles quan justament és la geniva qui suporta aquestes pròtesis, circumstància que va provocar-li malestar i dolors ocasionats per ulceres i patologia de la geniva.
Es tracta d'una circumstància personal del pacient, que va aparèixer post- tractament, i que no es pot preveure. El pèrit ha precisat que es pot donar el cas que el pacient sigui o esdevingui intolerant a les pròtesis mòbils i "aquesta intolerància tan gran que té el pacient a les pròtesis amovibles ens la poden trobar a la pràctica diària tot i que les pròtesis estiguin ben fetes i ben adaptades", afegint que "aquestes intoleràncies del pacient a aquestes pròtesis amovibles no es poden determinar amb estudis previs si no que surten malauradament una vegada realitzades i estan en la boca, sempre i quan les pròtesis hagin estat ben fabricades".
Quant al caràcter adaptat del tractament, és cert que, tot i indicant clarament en el seu informe previ que no es podia dir que els tractaments (salvat el cas de la dent 21) estiguessin mal fets i afirmant que el tractament era adequat donat l'estat de la boca del pacient, el pèrit, en el seu informe final, i desprès d'haver consultat més documentació, va explicar que la pròtesi superior de metall-resina amovible de 11 peces no era adequada doncs en consideració de les característiques del pacient s'hauria d'haver fet totalment de resina.
Però, si és cert que el pèrit explica que tal pròtesi no és adequada en teoria, no apareix dels autes ni de la pericial en quina mesura aquest extrem hauria tingut qualsevol conseqüència sobre els problemes soferts pel Sr. M., ni sobretot en quina mesura el dentista podia saber al moment de realitzar la pròtesi que calia evitar la presència de metall per evitar la reacció de rebuig del Sr. M. No s'ha de perdre de vista que, pel que fa a la pròtesi inferior, en relació a la qual el pèrit no fa cap crítica tot i ser també un esquelètic de metall i resina (però més petit), dit pèrit afirma que els problemes serien deguts majoritàriament a la intolerància personal del pacient. I tal consideració porta lògicament a determinar que és realment la referida intolerància que constitueix l'origen de les patologies.
D'altra banda, cap element permet considerar que les pròtesis realitzades pel Dr. P. presentaven un defecte intrínsec, un vici o un mal ajustament a la boca del pacient.
A més, el fet apuntat pel defenent que el Sr. M. no seguia el tractament, no netejava les pròtesis i no les manipulava correctament troba certa confirmació en les indicacions del Dr. A., qui va instal·lar posteriorment unes pròtesis mòbils al pacient, i va indicar que havien existit problemes per realitzar les pròtesis "doncs el pacient se les retocava ell mateix i que les ha refusat des de un principi que té un dolor al maxil·lar superior des de fa molt temps i que el propi pacient no vol més pròtesis amovibles".
Pel que fa a la problemàtica de la dent 21, si bé al mes de juny del 2009 el Dr. P. va fer l'exodòncia d'aquesta dent i que ressurt clarament de l'informe pericial que el tractament d'aquesta dent no es va fer correctament i que s'havia d'arreglar, nogensmenys s'ha de compartir amb el tribunal a quo -els arguments del qual en relació al fet que d'altres professionals han pogut intervenir sobre aquesta dent no són rebatuts pel recurrent- la conclusió que no s'ha acreditat que aquesta mala actuació sigui imputable al defenent, quan a més, ha quedat acreditat que els elements en base als quals el pèrit ha pogut constatar aquesta deficiència són llargament posteriors al període del tractament realitzat pel demandat i que falten en autes les precisions suficients sobre la natura de les intervencions dels altres facultatius i posteriors al Dr. P.
Quant a la qüestió de l'estudi previ del cas del Sr. M. per part del Dr. P., s'ha de precisar que el tractament realitzat va ser d'endodòncia (branca de l'odontologia que tracta les malalties de la polpa o teixit de l'interior de les dents) i no d'ortodòncia (correcció de les irregularitats i de la posició de les dents). Ara bé, si és cert que en el seu informe previ el pèrit va indicar que no tenia constància de què s'hagin fet una sèrie d'estudis sobre el pacient (registres bucals amb guix, teleradiografia i ortopantomografia, etc...), apareix que aquests estudis només concerneixen els tractaments d'ortodòncia, i de fet el mateix pèrit precisa en l'informe final que hi ha hagut una confusió en el seu primer informe doncs el Dr. P. no va fer cap tractament d'ortodòncia.
En el seu informe final, el pèrit indica que no li consta que el metge hagi fet una historia clínica completa al pacient, però no en treu cap altra consideració ni cap conseqüència, i no apareix que aquest extrem té relació amb la inadequació de la pròtesi superior de metall doncs aquesta inadequació és més aviat en relació amb la concepció de la mateixa i a la intolerància descoberta post instal·lació.
Així, no quedat acreditat que el Dr. P. no va ser diligent en aquest aspecte de la seva intervenció i a més no es pot considerar que hauria pogut conèixer la intolerància del Sr. M. doncs, com ho hem motivat abans, ressurt de l'informe pericial que és només un cop les pròtesis instal·lades que tal intolerància es pot descobrir.
Per tot l'exposat, hem de desestimar el recurs i confirmar la sentència recorreguda.
II.- En virtut del principi del venciment, la desestimació del recurs justifica imposar al recurrent les costes d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs interposat per la representació processal del Sr. Codina contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 13-05-2015 que confirmem íntegrament;
Imposar al Sr. Codina les costes judicials de segona instància inclosos els honoraris de procurador i d'advocat.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
