ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e58d19d2 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 315/15·26 januari 2016·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 24/2016
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI315/15
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:24) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 24/2016).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 janvier 2016 (n° 315/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJ Andorre (Sala Civil), 26 janvier 2016, ROJ STSJAD 24/2016
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 26 janvier 2016, ROJ STSJAD 24/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:24, recours n° 315/15 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les frères Badía et Carranza, exploitants d'un bar-restaurant, ont acquis le 2 août 2012 auprès du Sr Castillo, ancien exploitant, un ensemble de matériel et de mobilier d'hôtellerie pour 28 000 euros. Restaient impayés 15 333,32 euros. Il n'est pas contesté que l'exploitation a commencé en août 2012.
Par lettre du 12 novembre 2012, les acquéreurs ont signalé que plusieurs appareils ne fonctionnaient pas correctement : le lave-vaisselle, les friteuses, les plaques chauffantes et le four. Ils ont produit un devis de réparation de 17 939 euros. Le 21 mars 2013, ils ont introduit une action en réduction du prix (actio edilicia, dite quanti minoris) pour un montant de 2 605,68 euros. Vendeur et acquéreurs ont été présentés comme des parties au litige, et le vendeur a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde du prix.
Le Tribunal de Batlles, par jugement du 7 mai 2015, a accueilli partiellement les deux demandes. Il a réduit le prix de 1 500 euros pour un lave-vaisselle et un four électrique, sans ordonner de dépens. Les acquéreurs ont interjeté appel en sollicitant la considération du contrat comme exécuté ou, subsidiairement, une réduction plus importante.
Le Tribunal supérieur de justice a été saisi de cet appel.
Question de droit
La juridiction devait déterminer si les défauts affectant le matériel vendu constituaient des vices cachés (vicis ocults) au sens de la garantie des vices cachés, et s'ils étaient d'une gravité suffisante pour justifier une réduction du prix. Elle devait aussi fixer le montant de cette réduction, en tenant compte des réparations effectuées et de la val
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 24/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 janvier 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (315/15) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 de gener del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats
M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 21 de març del 2013 la representació processal dels senyors Badía i Carranza va interposar l'Actio Edilici o Quanti Minoris, en demanda d'indemnització pel procediment ordinari contra el Sr. Castillo, argumentant que el seu representant havia comprat al defenent una sèrie de material hoteler que, després de les oportunes comprovacions, es va constatar que no es trobava en condicions de servir a la finalitat amb la què s'havia adquirit. Per aquesta raó, sol·licitava que es reduís el preu de l'adquisició en la quantitat de 17.939,00 euros i que s'ordenés a la defenent a la devolució de la suma resultant de restar al preu de la compravenda la suma ans esmentada, donant lloc a un total de 2.605,68 euros a retornar al comprador, suma incrementada amb els interessos corresponents, juntament amb els honoraris i les costes processals causades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 315/15 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- El Sr. Castillo va contestar a la demanda en data 18 d'abril del 2013 oposant-se a la mateixa i argumentant que la maquinaria que va vendre a l'agent va ser valorada per un pèrit per indicació seva abans de la venda i posteriorment per un altre empresa per indicació del Comú d'Andorra la Vella, que els compradors, professionals en la matèria, la van inspeccionar i aquesta va funcionar satisfactòriament durant diversos mesos. La representació processal del Sr. G. formulava alhora demanda reconvencional sol·licitant que es condemnés a l'adversa a abonar a la seva mandant la suma de 15.333,32 euros, import del preu d'aquesta adquisició pendent de pagament, més els interessos legals corresponents a comptar de la data del primer impagament, més les costes del procediment.
III.- La representació processal dels Srs. Badía i Carranza va presentar un escrit de rèplica i contesta a la demanda reconvencional en data 23 de maig del 2013, el Sr. G. va aportar un escrit de dúplica el dia 13 de juny del 2013 i tots dos van presentar els seus escrits de conclusions, reiterant ambdues parts els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
IV.- En data 7 de maig del 2015 l'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència estimant parcialment tant la demanda formulada pels Srs. Badía i Carranza contra el Sr. Castillo, com la formulada per aquest darrer contra els primers, condemnant als Srs. F. a pagar, de forma solidària al Sr. G. la suma de 15.333,32 euros en concepte de part del preu no abonat, de la qual tanmateix s'hauria de deduir l'import de 1.500 euros per raó dels defectes ocults que presentaven el forn elèctric i el rentavaixelles objecte de la compravenda de data 2 d'agost del 2012, havent de meritar dita suma tant sols interessos legals a partir de la resolució judicial, sense fer finalment expressa imposició de les costes judicials ocasionades i havent de suportar cadascuna de les parts les seves pròpies i les comuns per meitat.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal dels Srs. L.M. i N.F.M. i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació en el sentit d'atorgar als seus mandants la reducció del preu de compra per un import de 15.333,32, o, subsidiàriament, aquella que tingui a bé atribuir el Tribunal, condemnant a l'adversa al pagament de les costes processals causades en primera i segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i procuradora.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de debat en les presents actuacions que els germans Badía i Carranza foren adjudicataris del concurs nacional relatiu a la concessió de la gestió del bar-restaurant X., ni que en data 2 d'agost del 2012 el Sr. Castillo, anterior adjudicatari del negoci, va vendre als germans F. una sèrie de maquinària i mobiliari d'hoteleria pel preu de 28.000 euros dels quals va quedar pendents de pagament la suma de 15.333,32 euros (folis 21 a 25). Tampoc es discuteix que els compradors van obrir el negoci parcialment a principis d'agost i totalment a finals d'aquell mes i any. Consta igualment que el dia 12 de novembre els Srs. F. van enviar una missiva al Sr. G. manifestant que part del material objecte de la compravenda no funcionava correctament, en concret el rentaplats, les fregidores, les planxes i el forn, adjuntant un pressupost de reparació de l'esmentada maquinària per la suma de 17.939 euros (folis 24 a 27). D'altra banda, en data 21 de març del 2013 la representació processal dels Srs. F. va formular demanda contra el Sr. G. sol·licitant que s'estimés l'acció quanti minoris que exercitava com a conseqüència dels defectes ocults que presentava el citat material, reclamant la reducció del preu a pagar per ell en l'import de la reparació necessària i, per tant, la devolució de la suma de 2.605,68 euros de la part del preu ja pagada pel seu mandant.
II.- En la seva contesta a la demanda el Sr. Castillo argumentava que els Srs. F. havien examinat i verificat l'estat del material que es trobava dins del restaurant amb la intermediació dels funcionaris o persones designades pel Comú d'Andorra la Vella, que els demandants eren professionals en el ram de la restauració i l'hoteleria, que en la data de la compravenda els agents ja ocupaven i utilitzaven el local amb el material que posteriorment van adquirir i aportava un informe tècnic i un inventari de béns valorats inicialment en 24.889 euros (folis 46 a 50). D'altra banda, el Sr. G. formulava reconvenció contra els agents reclamant la suma de 15.333,32 euros que els Srs. F. havien deixat de pagar com a part del preu pactat.
III.- La Sentència objecte del present recurs va estimar parcialment la demanda formulada per la representació processal dels Srs. F. i va estimar la reconvenció plantejada pel Sr. G., reduint el preu a pagar pels primers en 1.500 euros, corresponents al valor d'un rentavaixelles i un forn elèctric similars als que es trobaven avariats i sense possibilitat de reparació, mentre que els recurrents reiteren la seva petició de que es consideri complert el contracte amb el pagament realitzat o, subsidiàriament, que s'estimi la reducció de preu que es consideri procedent per tots els defectes que presentava la maquinària adquirida.
Per tal de donar resposta al recurs formulat pels Srs. F. cal destacar que, d'acord amb les disposicions que es troben en el Digest 21.1 i en el Codi 4.58, l'acció de sanejament per vicis ocults que plantegen els agents es procedent quan l'objecte de la compravenda celebrada entre les parts presenta uns defectes físics que comporten la seva inutilitat per la funció prevista, o repercuteixen sobre la destinació natural de la cosa comprada, de tal manera que, o bé el comprador no hagués adquirit mai la cosa de conèixer els defectes que presentava, o ho hagués fet a un preu menor. En el primer cas, fins i tot es pot entendre que el venedor ha lliurat al comprador un aliud pro alio i això li permet demanar la resolució del contracte, en el segon cas el comprador hauria comprat igualment l'objecte en concret però per un preu menor, de tal manera que està legitimat per demanar una reducció del preu pagat, que és el que reclamen els agents en el present litigi.
En qualsevol cas, no es discuteix mitjançant aquesta acció si el valor pagat pels compradors va ser superior al valor real de l'objecte de la compra i resulta indiferent valorar si es va fer un bon o mal negoci, raó per la qual resulta innecessari tenir en compte quan havia pagat el defenent per la mateixa mercaderia i per quin import la va vendre.
Per tal de que prosperi l'acció de sanejament per vicis ocults es requereix en primer lloc que els vicis que presenta l'objecte venut siguin ocults, en segon lloc que tinguin una entitat tal que repercuteixin sobre la destinació natural de la cosa comprada i, finalment, que el comprador provi l'existència dels citats requisits.
IV.- En el cas present, els agents han acreditat mitjançant un informe pericial que s'adjunta a la demanda i es reitera en període de proves (folis 26, 27 i 103) que quatre de les màquines adquirides presentaven defectes que es van posar de relleu al posar-les en marxa i que impedien que servissin a l'ús al qual estaven destinades. En concret el rentaplats de capota perdia aigua per la part superior, faltaven moltes juntes i les que hi havia estaven trencades i calia desmuntar tota la capota del rentaplats per canviar les juntes amb un pressupost de 339 euros, els termòstats de les fregidores no funcionaven i calia canviar-los per uns de nous, amb un cost de 426 euros, tampoc funcionaven els termòstats de les planxes i també calia canviar-los pel preu de 374 euros, defectes tots ells que feien inhàbils els citats aparells per la finalitat amb la què es van adquirir, finalment el forn mixt "Rational" presentava una fuita d'aigua per la seva part baixa, en concret en la cubà que presentava molts punts d'oxidació i, en aquest cas, no era possible substituir aquesta peça ja que el fabricant no disposava de recanvis, de tal manera que la única solució era el canvi del forn amb un cost de 16.230 euros. D'altra banda, el citat pressupost amb un cost total de 18.656,56 euros fa referència a una taula suport d'acer inoxidable amb un cost de 570 euros, que ni es menciona a l'informe del foli 26, ni es pot saber la causa per la qual s'inclou al pressupost.
D'altra banda, el fet que els defectes citats existien i eren preexistents a la compra per part dels agents ve corroborat per les declaracions del Sr. Palmer (foli 217 en relació al 100), que va ser cuiner del restaurant dels mesos d'agost a novembre del 2012, que afirma que el forn elèctric, el rentavaixelles i la planxa no funcionaven bé, el primer perquè treballava en sec i no funcionava el vapor, el segon perquè no netejava bé i perdia molta aigua i el tercer perquè no li funcionava el termòstat. En contra d'aquestes manifestacions el Sr. Querol a preguntes del defenent afirma que tot funcionava correctament sense especificar més (foli 224 en relació al 118). Pel seu cantó, el Sr. Calatayud, tècnic del grup "F." (foli 218 en relació al 101), recorda que van efectuar reparacions prop del rentavaixelles, la planxa i alguna nevera, que el forn perdia aigua quan s'emprava la funció vapor i era per quan la cua de dins estava trencada i que el rentavaixelles estava descatalogat i no es podien trobar recanvis de carrosseria, però la única màquina que manifesta que no es poda reparar era el forn.
Finalment, el fet que els defectes que presentaven els citats aparells eren preexistents a la compra es posa de relleu també en la circumstància que les reparacions que consten en les factures i albarans que s'aporten són dels mesos d'agost, setembre i octubre del 2012 i la primera el 3 d'agost d'aquell any (foli 104) quan la compravenda es va celebrar el dia 2 d'aquell mateix mes i any. Així, consten a les actuacions els albarans i les factures dels folis 72 a 85 de 31 d'agost 2012, 6 i 30 de setembre i 2, 3, 23 i 31 d'octubre del mateix any, de tal manera que no es pot entendre que els defectes eren la conseqüència lògica del seu ús, ja que els albarans acrediten que les primeres reparacions es van fer quan es va posar en funcionament el restaurant,
V.- D'altra banda, s'ha de considerar que tots els defectes acreditats eren en major o menor mesura greus, en el sentit que tenien una entitat suficient per fer-los inhàbils per la finalitat proposada, com succeeix en el cas de que el termòstat d'una planxa no funcioni, o el rentavaixelles perdi aigua, o el forn sols funcioni en sec, de tal manera que si els compradors ho haguessin sabut haurien exigit que fossin reparats pel venedor, o que el preu de la reparació fos descomptat del preu de la compra.
Cal entendre igualment que aquests defectes eren ocults, ja que, malgrat els agents eren professionals de l'hoteleria, tampoc es pot dir que eren perits en la matèria i les mancances que s'acrediten sols es podien comprovar posant la maquinària en funcionament, com destaca el tècnic de l'empresa "F." que va fer reparacions al local d'autes (foli 218 en relació al 101) i no s'ha provat que això es fes abans de posar en marxa el restaurant durant el mes d'agost. No obstant, el que sí podien detectar els compradors era l'antiguitat de les màquines que adquirien, de tal manera que podien esperar que el seu rendiment no fos extraordinari i fins i tot que quedessin obsoletes en un termini no gaire allunyat en el temps, però aquesta consideració no comporta que no poguessin confiar que en el moment de la compra funcionarien correctament servint, com a mínim en un primer moment, a la finalitat amb la què s'havien adquirit.
VI.- Per aquesta raó, entenem que cal descomptar del preu de compra el valor de les reparacions efectuades en les mercaderies adquirides i per tant sumar els imports de les factures acompanyades dels corresponents albarans, és a dir: 586,40 euros (factura del foli 104 corresponent als albarans dels folis 105 a 107 del mes d'agost del 2012) més 37,44 euros (factura del foli 108 del mes de setembre del mateix any corresponent a l'albarà del foli 109) més 1.126,34 euros (factura del foli 110 corresponent als albarans dels folis 111 a 113 del mes d'octubre del 2012) més 214,68 euros (factura de foli 114 i albarà de foli 115 també d'aquell mes i any) més 672,90 euros (factura del foli 84 del mateix mes i any i albarà del foli 85), fent un total de 2.637.76 euros.
A aquest import se li ha de sumar el cost de l'adquisició d'un forn mixt de les mateixes característiques que aquell que es trobava al restaurant en el moment de la compra, que, d'acord amb l'informe pericial que consta al foli 26 no es pot reparar, ja que el fabricant no disposa de peces de recanvi i la reparació seria molt costosa i sense garanties d'èxit, amb un cost d'adquisició que es fixa en 2.800 euros d'acord amb la valoració de "E.R. S.L." (foli 46). No obstant, cal tenir en compte que segons l'informe pericial judicial el preu d'adquisició d'un forn nou d'aquestes característiques és de 2.584,35 euros, mentre que el valor a la data en la què s'efectua el peritatge del que es trobava al restaurant era de 387,60 (folis 140 i 142), de tal manera que entenem que no se li pot concedir a l'agent un import superior a aquesta suma sense provocar el seu enriquiment injust. Pel contrari, no es té en compte la necessitat de condemnar al defenent a abonar a l'agent el valor d'un rentavaixelles nou perquè aquest es va reparar i se li abona el seu cost i, per tant, cal presumir que funcionava i la seva antiguitat havia de ser coneguda i acceptada pel comprador.
Per totes aquestes raons estimem que la quantitat que els Srs. F. han d'abonar al Sr. G. s'ha de disminuir en 3.025,36 euros
VII.- Malgrat estimar-se el recurs procedeix mantenir la no imposició de costes de la instància, sense fer tampoc especial pronunciament sobre les generades en aquesta alçada d'acord amb allò que disposa el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal dels Srs. N.F.M. i Carranza contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 7 de maig del 2015 que REVOQUEM PARCIALMENT en el sentit de CONDEMNAR Srs. N.F.M. i Carranza a pagar de forma solidària al Sr. Castillo la suma de 15.333,32 euros en concepte de part del preu no abonat, la qual s'haurà de veure deduïda en l'import de 3.025,36 euros per raó dels defectes ocults que presentaven part dels aparells venuts en data 2 d'agost del 2012, havent de meritar dita suma interessos legals a partir de la data de la Sentència d'instància, sense fer especial pronunciament ni respecte de les costes de la instància, ni pel que fa referència a les d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.