ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f39bd0c9 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 414/15·26 janvier 2016·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 30/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle414/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:30) — En matière de droit_constitutionnel, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 30/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 janvier 2016 (n° 414/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD, Civil, 26 janvier 2016, ROJ STSJAD 30/2016
La salariée était employée comme serveuse depuis juin 1998 dans un établissement exploité par l'employeur, pour un salaire brut mensuel de 1 394,19 euros. Deux sanctions disciplinaires antérieures sont relevées : un avertissement écrit du 19 octobre 2011, pour provocation injustifiée de discussions avec d'autres salariés, et une mise à pied de quinze jours du 19 avril 2012, pour provocation de querelles fréquentes avec les collègues. Cette seconde sanction avait été validée par un jugement du 16 novembre 2012, non frappé de recours.
La relation de travail a pris fin par une lettre de licenciement disciplinaire, reçue le 11 décembre 2012, fondée sur l'article 105, lettre c), en relation avec l'article 104, points 2, 6 et 8, du Code des relations de travail (Llei 35/2008, du 18 décembre). L'employeur reprochait à la salariée trois catégories de comportements : l'encaissement de consommations à un prix inférieur à celui affiché, au détriment de l'établissement ; des propos injurieux et irrespectueux à l'égard de l'employeur et de son épouse, tenus en présence de clients ; des altercations répétées avec des collègues.
La salariée a saisi le tribunal pour obtenir l'indemnité de l'article 98 du Code, fixée à 30 363,50 euros, outre intérêts légaux et dépens. Par jugement du 1er septembre 2015, le Tribunal unipersonnel du Batlle a fait droit intégralement à sa demande, déduction faite de la part salariale de cotisations sociales. L'employeur a interjeté appel, sollicitant le rejet de la demande.
Le texte présente une difficulté d'anonymisation : la salariée est désignée sous plusieurs noms (Viñas, D.S., Talavera, Codina), et l'employeur sous la mention ENTITY_5. Ces incohérences n'affectent pas le raisonnement de la Cour, qui se fonde sur les faits et non sur l'identité des personnes.
Question de droit
La question posée à la Sala Civil du Tribunal supérieur de justice était de déterminer si les faits reprochés à la salariée étaient suffisamment établis et présentaient une gravité suffisante pour justifier un licenciement disciplinaire, c'est-à-dire pour être qualifiés de fautes très graves au sens de l'article 101 du Code.
Le cadre normatif retenu par la Cour est le suivant. L'article 104 du Code énumère douze hypothèses de fautes très graves. L'article 105, lettre c), permet la sanction de la faute très grave par le licenciement disciplinaire. L'article 101 impose que la faute réponde cumulativement à trois critères : l'importance (importància), la transcendance (transcendència) et l'intentionnalité (intencionalitat). Enfin, l'article 98 ouvre droit à une indemnité lorsque le licenciement est injustifié, improcédent ou irrégulier.
Trois
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de gener del 2016 - ROJ: STSJAD 30/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 05-02-2013, la Sra. Viñas va presentar demanda laboral contra el Sr. Castrillo, com a titular del negoci "B.L.V.", sol·licitant que es condemnés al demandat a satisfer-li la suma total de 30.363,50.-euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del Codi de Relacions laborals per acomiadament injustificat, a cotitzar prop de la CASS, més els interessos legals corresponents, i al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 janvier 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (414/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 de gener del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 05-02-2013, la Sra. Viñas va presentar demanda laboral contra el Sr. Castrillo, com a titular del negoci "B.L.V.", sol·licitant que es condemnés al demandat a satisfer-li la suma total de 30.363,50.-euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del Codi de Relacions laborals per acomiadament injustificat, a cotitzar prop de la CASS, més els interessos legals corresponents, i al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 414/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
El demandat va oposar-se a la demanda fent valer que el comiat era justificat, sol·licitant la seva desestimació i la condemna de l'agent a pagar totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
II.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 01-09- 2015, decidint "Estimar íntegrament la demanda formulada en data 5 de febrer de 2013 per la Sra. Viñas contra el Sr. ENTITY_5; condemnar al defenent a satisfer a la demandant la quantitat de 30.363,50 EUR, a la que s'haurà de deduir la part obrera de cotització a la CASS en els termes del quart fonament de dret, més interessos legals generats per la quantitat neta resultant, a comptar del 21 de març de 2013 i, fins a la seva liquidació, així com les costes judicials, inclosos honoraris d'advocat i procurador."
III.- La representació processal del Sr. Castrillo ha interposat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució demanant la seva revocació i que es dictés una nova desestimant la demanda, amb imposició de les costes judicials a l'altra part.
La representació processal de la Sra. Viñas demana la seva confirmació, amb imposició de les costes de segona instància a la recurrent.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat establert que, des del mes de juny del 1998, la Sra. Viñas treballava com a cambrera pel negoci regentat pel demandat, pel salari brut mensual de 1.394,19.-euros.
En data 19-10-2011, l'empresa la va sancionar amb una amonestació escrita per haver comés la falta lleu de provocar injustificadament discussions amb altres treballadors, i la Sra. D.S. va acceptar dita sanció.
En data 19-04-2012, l'empresa la va sancionar amb una suspensió de feina i sou de 15 dies per haver comés la falta molt greu de provocar o originar freqüents renyines i baralles amb els altres treballadors. La Sra. D.S. va impugnar aquesta sanció però per sentència del 16-11-2012, l'Hble. Tribunal Unipersonal va decidir desestimar la seva pretensió i per tant validar la sanció. Aquesta resolució no fou recorreguda.
Finalment, la relació laboral es va extingir en data 11-12-2012, quan l'empresari li va fer remetre una carta d'acomiadament redactada de la manera següent: " A l'empara deI que preveu l'article 105 , aparta c), en relació a l'article 104, apartats 2on, 6è i, 8è, del Codi de Relacions Laborals, Llei 35/2008 l, en base aIs motius que relaciono seguidament, li comunico la meva voluntat de procedir al seu acomiadament disciplinari, amb efectes a comptar de la data de la recepció de la present comunicació. 1.- El proppassat dia 4 de desembre de 2012 he tingut coneixement, perquè així m'ho han manifestat clients habituals del negoci de la meva propietat, ORG_0, on vostè ha vingut prestant els seus serveis professionals, que de forma sistemàtica i continuada, Vostè els hi ha estat cobrant les seves consumicions per sota dels preus fixats al nostre establiment, amb la evident intenció de perjudicar-me. Aquesta conducta denota una actuació deslleial i constitueix un abús de la confiança dipositada en Vostè, en tant que empleada del meu negoci i, m'ha originat un perjudici patrimonial i es troba tipificada com a constitutiva d'una falta molt greu (art. 104, apartat 20n. del Codi de Relacions laboral).
2.- Vostè ha mancat greument al respecte a la meva pròpia esposa i, a mi mateix, dient-nos que ens estem aprofitant de Vostè perquè és pobre, que no sabem com portar el nostre negoci, que no ens assabentem de rés, etz.
Ha explicat als clients del ORG_0 que jo m'estava aprofitant de Vostè i, els hi demana que la convidin a prendre Red Bull (producte de primer necessitat) perquè jo he tancat amb clau la nevera on es tanca aquesta beguda. Davant el comportament que Vostè està tenint amb els clients, la setmana passada vaig decidir que en lloc de servir al bar, treballés a l'interior de la cuina però des de la finestra de la cuina que es comunica amb la barra del bar, amb manifestacions com "que se creen estos que me van a despedir, pues lo tienen claro, me iré cuando a mi me de la gana, no podran conmigo".
Les conductes descrites que, a més a més s'ha produït en presència dels clients del meu establiment, constitueix una falta greu de respecte i consideració vers la meva persona, d'acord amb el que estableix l'article 104, apartat 6è del Codi de Relacions Laborals.
Malgrat haver estat objecte de diverses amonestacions i sancions, la darrera d'elles avalada per la sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles, en data 16 de novembre de 2012, a causa de les constants discussions amb la seva companya de feina, Vostè, lluny de rectificar la seva conducta, continua increpant i insultant a la Sra. Talavera, alterant el normal funcionament del negoci i, violentant a tots els clients de l'establiment.
Aquesta actuació també està tipificada com a falta molt greu (art. 104, apartat 8è. Del Codi Relacions Laborals.
L'article 105, apartat c) del Codi de Relacions Labora/s preveu que, la comissió d'una falta malt greu pot ser sancionada amb l'acomiadament disciplinari del treballador. Vostè no ha comès una, sinó moltes faltes molt greus i, de forma continuada, en presència de molts clients del negoci i, per conseqüent, em veig obligat a procedir al seu acomiadament disciplinari, amb efectes Immediats, a comptar del moment de la recepció de la present comunicació(. . .)" .
II.- El recurs de l'empresari es fonamenta essencialment sobre els arguments següents: 1) ha quedat acreditada una actuació deslleial de la treballadora pel fet de cobrar les consumicions a un preu inferior, és evident la seva intenció de perjudicar a l'empresa i poc importa que no s'hagi quantificat el perjudici; 2) tot i admetent que la treballadora havia dit a clients que els patrons s'aprofitaven d'ella i que havia demanat als clients que la convidessin a beure "red bull", el Tribunal ha fet una valoració "emocional" d'aquests elements, obviant els comportaments reprensibles de la treballadora i causant a l'empresa un gran perjudici pel fet d'haver de pagar la indemnització de l'article 98 i 3) no és acceptable minimitzar les faltes de l'assalariada.
La missió dels òrgans jurisdiccionals en matèria disciplinària laboral quan es sol·licita la indemnització de l'article 98 del codi de relacions laborals és de determinar si el comiat és conforme a dret o si al contrari es pot qualificar d'improcedent, injustificat o fet de forma indeguda.
En el present cas, les faltes reprotxades són les dels articles 104.2 : "Actuar amb frau, deslleialtat o abús de confiança en les gestions encomanades, així com en el tracte amb els altres treballadors o qualsevol altra persona al servei de l'empresa en relació de treball amb aquesta, o fer en les instal·lacions de l'empresa negociacions de comerç o indústria per compte propi o d'una altra persona sense l'autorització expressa de l'empresa", 104.6 : "Els maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa, i també als altres treballadors i al públic en general." i 104.8 "Provocar o originar freqüents renyines i baralles amb els altres treballadors.
Força és de constatar que cap element de prova s'ha aportat a les actuacions per establir aquesta última causa de comiat, essent precisat que els precedents comportaments foren sancionats i que no s'ha aportat cap element nou. Per tant s'ha de considerar que aquesta causa no pot justificar el comiat.
Quant als altres comportaments reprotxats a l'assalariada i que varen motivar l'acomiadament, només s'han practicat uns testimoniatges.
D'aquests testimoniatges, no es pot treure la prova que, "de forma sistemàtica i continuada", la Sra. Viñas hauria cobrat consumicions per sota del preu fixat i "amb la evident intenció de perjudicar a l'empresa", sobretot quan, i com ho ha considerat encertadament el primer jutjador, ressurt de les actuacions que és més aviat el propietari que era encarregat de cobrar les consumicions. En efecte, no s'ha practicat l'interrogatori d'aquests clients que suposadament i segons la carta haurien manifestat directament a l'empresari que es beneficiaven d'aquest tractament privilegiat, sinó que s'han interrogat tres clients del bar quins a la qüestió de dir com és cert que trobant-se en l'establiment havien presenciat com unes clientes després de demanar el compte al propietari havien indicat a aquest que la Sra. Codina sempre els hi cobrava menys import per les mateixes consumicions. Però tals manifestacions, que no donen cap altre detall o precisió i no permeten determinar si es tracta d'un sol esdeveniment, de quines clientes es tracta ni quan són, no constitueixen una prova suficient.
Quant als maltractaments de paraula o falta de respecte, han quedat provats dos elements.
El primer és que, almenys en dues ocasions, sense cap altra precisió, i en particular temporal, la Sra. Viñas va demanar a uns clients que li ofereixin un "red bull". Dit això, no apareix que en aquesta ocasió l'empleada hauria explicat als clients que l'empresari s'estava aprofitant d'ella i no li deixava accés a aquest producte - dit de pas, no copsem en quina mesura una beguda energètica seria un producte de primera necessitat- sinó que no volia que en begués i el tenia tancat en una caixa petita.
El segon és que, segons un únic testimoni, la Sra. Peña (folis 88 i 167), va manifestar que, sense donar cap altra precisió - i per tant no podem saber si això hauria passat abans de la sentència del mes de novembre del 2012, havia sentit a la Sra. Viñas dir als seus patrons que s'estaven aprofitant d'ella perquè és pobra i que no sabien portar el negoci.
Així les coses, si és bé evident que tal comportament pot ser sancionat, nogensmenys, no queden establerts els altres comportaments reprotxats com d'haver dit "que se creen estos [...] no podrán conmigo", ni d'haver continuat a discutir amb la companyia de feina o haver violentat a tots els clients de l'establiment.
A més, confirmem que en matèria disciplinària, tota falta, per poder ser qualificada de molt greu, no només ha d'encaixar en alguns dels dotze casos previstos a l'article 104 del Codi de relacions laborals, sinó que han de concórrer tres elements en la seva producció: importància, transcendència i intencionalitat, segons allò previst a l'article 101 del Codi de relacions laborals.
No es tracta de minimitzar les faltes reprotxades sinó de determinar si els fets degudament provats, i només ells, guarden un certa proporció amb la sanció aplicada.
I d'aquest punt de vista, els fets provats que acabem de descriure no ens apareixen d'una entitat suficient, fins i tot tenint en compte les faltes disciplinàries anteriors ja sancionades, per justificar una mesura tan dràstica com l'acomiadament.
Per conseqüent, apareix que, sense necessitat d'entrar en les consideracions de caire psicològic de la sentència criticada en relació a les possibles explicacions del comportament de l'assalariada, la valoració de les proves i dels elements de la causa per part d'aquesta Sala és coincident amb la del tribunal a quo.
En aquestes condicions és amb raó que el Tribunal Unipersonal ha jutjat que dit comiat era injustificat.
Per tot l'exposat, el recurs s'ha de desestimar íntegrament.
V.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs determina la condemna de la part recurrent a pagar les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs del Sr. Castrillo contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 01-09-2015 que confirmem íntegrament;
IMPOSAR al Sr. Castrillo les costes judicials d'aquesta alçada, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
