ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.94653647 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 42/2015·5 februari 2016·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 05 de febrer del 2016 - ROJ: STSJAD 35/2016
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI42/2015
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:35) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 05 de febrer del 2016 - ROJ: STSJAD 35/2016).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 05 février 2016 (n° 42/2015) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 35/2016
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 35/2016, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), 5 février 2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:35 (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 35/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:35) a été retenue.
Faits et procédure
Par une ordonnance pénale du 14 novembre 2013, Mme Mercader a été condamnée pour un délit mineur de lésions par imprudence grave. Le juge pénal ne s'est pas prononcé sur la responsabilité civile ex delicto envers la victime, M. Morell, et a renvoyé cette question à la phase d'exécution, conformément à l'article 238 du Code de procédure pénale. Cette ordonnance n'ayant fait l'objet d'aucune opposition, elle est devenue ferme et exécutoire.
Lors de la phase d'exécution, le Batlle a rendu, le 22 avril 2015, un aute (ordonnance) fixant l'indemnisation due à M. Morell, solidairement avec la compagnie d'assurances Bermudez, Gomila, à la somme de 11 111,24 euros. Le même aute réserve à la victime la voie civile pour les frais futurs, limitée aux dépenses liées à l'extraction du matériel d'ostéosynthèse, et réserve également les droits de la Caixa andorrane de seguretat social (CASS). Il rejette les chefs de préjudice économique, de rééducation fonctionnelle, de services extrascolaires, de cours de natation et de frais de transport.
Deux recours ont été formés. M. Morell conteste le montant alloué, la réserve d'actions et les rejets de ses demandes. Mme Mercader et la compagnie Bermudez, Gomila contestent l'indemnisation du préjudice de loisirs, des frais de remplacement de matériel et du pretium doloris, dont ils soutiennent que le montant ne devrait pas excéder 4 200 euros. Le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Sala.
La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Yves Picod (président), Mmes Marie Conte et Fátima Ramírez Souto (rapporteure), statue en appel.
Question de droit
La Cour est saisie de plusieurs questions :
**
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel*lació interposat contra l'aute de data 22 d'abril del 2015 dictat per l'Hble. Batlle en el marc de l'execució de l'Ordenança Penal dictada en la causa núm. 2830262/2013, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 05 de febrer del 2016 - ROJ: STSJAD 35/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que per Ordenança Penal de data 14 de novembre del 2013 es condemna a Mercader com autora d'un delicte menor de lesions per imprudència greu, no pronunciant-se al respecte de la responsabilitat civil "ex delicto" a satisfer al perjudicat Morell, deixant dita qüestió per període d'execució de conformitat amb les disposicions de l'article 238 del Codi de Procediment Penal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 05 février 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (42/2015) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Causa: 2830262/2013 Núm. de Rotlle: TSJP-0000042/2015
SENTÈNCIA 8-2016
PARTS:
Recorrent: Sr. Morell
Advocat: Sra. Seco
Recurrents: Sra. Mercader
Bermudez, Gomila
Advocat: Sra. Viñas
Recorregut: Mgfc. MINISTERI FISCAL
M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, el cinc de febrer del dos mil setze.
En el recurs d'apel*lació interposat contra l'aute de data 22 d'abril del 2015 dictat per l'Hble. Batlle en el marc de l'execució de l'Ordenança Penal dictada en la causa núm. 2830262/2013, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que per Ordenança Penal de data 14 de novembre del 2013 es condemna a Mercader com autora d'un delicte menor de lesions per imprudència greu, no pronunciant-se al respecte de la responsabilitat civil "ex delicto" a satisfer al perjudicat Morell, deixant dita qüestió per període d'execució de conformitat amb les disposicions de l'article 238 del Codi de Procediment Penal.
Dita Ordenança Penal esdevingué ferma i executòria en no haver-hi fet oposició cap de les parts.
II.- RESULTANT: que en període d'execució, per aute de data 22 d'abril del 2015, l'Hble. Batlle decidí:
"Primer. Fixar la indemnització que la condemnada Mercader, solidàriament amb la companyia d'assegurances "Bermudez, Gomila", ha d'abonar a favor de Morell, en la quantitat d'ONZE MIL CENT ONZE EUROS AMB VINT-I-QUATRE CÈNTIMS (11.111,24), pels conceptes expressats en el primer punt del primer considerant.
Segon. Efectuar reserva d'accions a favor de Morell, quedant-li oberta la via civil per a la reclamació de despeses futures, cenyint però la dita reclamació a les despeses que comporti tot tractament dirigit a l'extracció del material d'osteosíntesi del qual n'és portador; així com, a favor de la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL per a la reclamació que pels mateixos conceptes hagi d'efectuar.
Tercer. No donar lloc als conceptes reclamats de perjudici econòmic, de reeducació funcional, de despeses de serveis extraescolars, de despeses de cursets de natació i de despeses de transport.
Quart. Quantificar els honoraris d'advocat en funció de la quantitat indemnitzatòria atorgada.
(...)."
III.- RESULTANT: que contra el referit aute interposà recurs la representació lletrada de Morell, no compartint els quantums fixats en concepte de responsabilitat civil, manifestant el seu desacord en relació amb la reserva d'accions efectuada i al fet que no es doni lloc a les reclamacions efectuades en concepte de perjudici econòmic, de reeducació funcional, serveis extraescolars, despeses de cursets de natació i transport.
Formula les següents reclamacions:
ITT: 3420,32 euros;
Despeses futures: procedeix en el marc de la present causa condemnar a Mercader i a la companyia Bermudez, Gomila a fer-se càrrec de les despeses futures de retirada de matèria d'osteosíntesi;
Perjudici econòmic: 13.431,83 euros;
Reeducació funcional: 1275,93 euros;
Despeses de serveis extraescolars: 355,48 euros;
Cursos de natació: 160 euros; i
Despeses de transport: 17,79 euros.
S'oposa al recurs formulat per la part adversa.
IV.- RESULTANT: que també interposa recurs l'advocada de Mercader i de la companyia Bermudez, Gomila.
Manifesta que no hi ha lloc a la indemnització del perjudici de lleure, de despeses de reposició de material atesos "als motius pels quals s'ha vist denegada la reclamació formulada pel supòsit perjudici econòmic". Estima que la indemnització atorgada en concepte de pretium doloris no ha d'excedir de 4.200 euros.
S'oposa al recurs formulat per la defensa de Morell.
V.- RESULTANT: que Mgfc. MINISTERI FISCAL deixa a millor criteri d'aquesta Sala la determinació de les qüestions plantejades en el marc dels recursos interposats.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: el recurs interposat per la representació de Morell, la Sala estima que:
En concepte d'ITT:
La representació lletrada de Morell sosté que la pèrdua d'ingressos durant el termini de l'ITT, avaluat a 106 dies, ha de ser calculada sobre la base d'un ingrés mensual de 2.500 euros, establert pels extractes de comptes i les ordres permanents adjuntades a l'escrit de reclamació.
No obstant, una part d'aquesta suma mensual correspon, no pas a salaris sinó als dividends societaris resultants dels beneficis de la societat Sainz, Cañete, quins depenen de les condicions econòmiques de mercat. De manera que considerem correcte que el perjudici resultant de l'ITT estigui avaluat en funció de la base diària cotitzada prop de la CASS, descompte fet dels imports que el perjudicat ha percebut de la CASS. L'avaluació d'aquest perjudici a 1.750,06 euros ha de ser confirmat.
En concepte de despeses futures:
Ha de ser confirmat el punt en que l'aute recorregut deixa oberta la via civil per les despeses futures. En efecte, les despeses futures no han sigut avaluades i no es pot allargar el període probatori una vegada recaigut l'aute d'execució d'Ordenança Penal.
En concepte de perjudici econòmic:
L'Hble. Batlle ha descartat, amb bon criteri, aquesta reclamació tenint en compte que en la hipòtesi platejada pel recorrent, les despeses exposades per la representació lletrada del Sr. F. haurien de ser suportades per la societat "Sainz, Cañete".
En contrapartida, durant el període d'ITT de Morell, la societat no li ha pagat un salari, aquest aspecte tingut en compte per la CASS.
En concepte de reeducació funcional:
Les sessions reclamades no han estat prescrites per un metge. D'altra banda, Morell ha dut a terme altres sessions de rehabilitació, quines han sigut cobertes per la CASS. La necessitat de fer sessions suplementàries degut a l'accident no ha estat demostrada, per tant, l'aute recorregut ha de ser confirmat en aquest punt.
En concepte de despeses de serveis extra escolars, cursos de natació i despeses de transport:
Les primeres despeses no han estat justificades degut a l'absència de prova del pagament de la factura; els cursos de natació de les filles del perjudicat, independentment que hi assistissin o no, no poden ser considerats com un perjudici material derivat directament de l'accident; i finalment, pel que fa a les despeses de transport, l'aute recorregut ha considerat, amb bon criteri, que no s'ha acreditat en autes la seva necessitat.
II.- CONSIDERANT: el recurs interposat per la representació processal de Mercader i la companyia Bermudez, Gomila, la Sala estima que:
Respecte al perjudici de lleure:
El perjudici de lleure forma part dels perjudicis extra patrimonials permanents. Morell ha aportat documentació acreditativa de la seva pràctica d'esport, havent participat al "Campionat d'Andorra de Trial del 2012" i formant part de la Federació Andorrana de Motociclisme.
No obstant, de l'informe emès pel metge forense en ressurt que "actualment el pacient manifesta que al practicar aquest esport, no percep un empitjorament de la simptomatologia, ni al peu, ni a la mà, i manifesta que no presenta cap limitació alhora de realitzar-lo que en derivi de les lesions sofertes".
La impossibilitat de practicar aquest esport no és permanent, per tant, el perjudici de lleure és inexistent. La impossibilitat temporal de dura a terme la pràctica d'una activitat esportiva serà doncs indemnitzable a títol de pretium doloris, títol sota el qual s'indemnitza els patiments tant físics com morals.
En concepte de pretium doloris:
Aquest ha estat avaluat a 3,5/7. L'avaluació acceptada pel jutge, compte tingut de lesions sofertes i de les seves conseqüències, és totalment apropiada i cal que sigui confirmada.
En concepte de despeses de reposició de material:
Aquestes han estat justificades per les factures que el perjudicat va aportar referents al casc, als guants, a les botes i a la jaqueta que es van malmetre arran de l'accident d'autes. En virtut del principi de la reparació in integrum, la quantitat d'aquestes despeses, que ascendeix a 1.421,95 euros, ha de ser pagada a Morell en reparació del seu perjudici material.
III.- CONSIDERANT: que hauria de ser desestimat el recurs formulat per Morell i d'estimar-se parcialment el recurs formulat per Mercader i la companyia Bermudez, Gomila, així com reduir a la suma de 9.111,24 euros la indemnització a pagar a Morell, després de la deducció de la indemnització atorgada a la primera instància en concepte de perjudici de lleure.
Les despeses processals causades pels recursos seran suportades al cinquanta per cent per cadascuna de les parts, en tant que el recurs de Mercader i la companyia Bermudez, Gomila ha estat parcialment estimat.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar el recurs interposat per Morell.
2.- Estimar parcialment el recurs interposat per Mercader i la companyia Bermudez, Gomila.
3.- Confirmar parcialment l'aute recorregut de data 22 d'abril del 2015 en el sentit de:
desestimar la demanda de Morell respecte a la indemnització del perjudici de lleure; i
condemnar a Mercader, solidàriament amb la companyia Bermudez, Gomila, a abonar a Morell la quantitat de 9.111, 24 euros.
4.- Condemnar a cadascuna de les parts recurrents al pagament de la meitat de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Manen que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa a l'Hble. Batlle corresponent amb certificació de la present sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
