ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.be3ede2b · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 67/2015·18 maart 2016·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 18 de març del 2016 - ROJ: STSJAD 74/2016
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI67/2015
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:74) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 18 de març del 2016 - ROJ: STSJAD 74/2016).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 mars 2016 (n° 67/2015) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 74/2016 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 mars 2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 mars 2016, STSJAD 74/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:74 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. Les identifiants ROJ et ECLI ont été relevés dans le texte de la décision.
Faits et procédure
Par un jugement du 29 septembre 2015, le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné Martin, en qualité d'auteur, pour le délit mineur d'« amenaces non conditionnelles » à dix mois de prison conditionnelle, assortis d'un délai de suspension de deux ans et d'une interdiction de contacter la victime pendant la même durée. Le même jugement a condamné un coprévenu, Luís, pour violation de domicile avec violence en tentative et pour le même délit d'amenaces, à quinze mois de prison conditionnelle. Les deux prévenus ont été condamnés solidairement à verser 2 000 euros à la victime, Mena, au titre du préjudice moral.
Les faits déclarés prouvés se déroulent en trois temps :
le 29 mai 2014, Martin frappe insistamment à la porte de Mena, en proférant des menaces d'atteinte physique ;
le 30 mai 2014, lors d'un incident distinct impliquant Luís et Martin, les intéressés tentent de forcer l'entrée de l'appartement de la victime, Martin encourageant son coprévenu par des cris ;
le 2 juin 2014, Martin renouvelle ses menaces au domicile de la victime.
Martin interjette appel. Elle conteste l'appréciation des preuves par le premier juge, soutenant qu'elle n'a jamais proféré de menace et sollicitant son acquittement. Le ministère public conclut à la confirmation intégrale du jugement, estimant que la preuve à charge était suffisante pour renverser la présomption d'innocence.
Question de droit
La question posée à la Sala Penal était la suivante : dans quelle mesure une juridiction d'appel peut-elle réexaminer l'appréciation de preuves personnelles (déclarations de la victime, de témoins et des parties) effectuée par la ju
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 29 de setembre del 2015 dictada pel M.I. Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida, entre altres, pel delicte menor d'amenaces no condicionals, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 18 de març del 2016 - ROJ: STSJAD 74/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el M.I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 29 de setembre del 2015 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 mars 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (67/2015) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Causa: 6000013/2014 Núm. de Rotlle: TSJP-0000067/15
SENTÈNCIA 10-2016
PARTS:
Recorrent: Sra. Martin
Advocat: Sra. Tur
Recorregut: Mgfc. Mgfc. MINISTERI FISCAL
Presidenta: M. I. Sra. Marie Conte
Andorra la Vella, divuit de març del dos mil setze.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 29 de setembre del 2015 dictada pel M.I. Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida, entre altres, pel delicte menor d'amenaces no condicionals, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el M.I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 29 de setembre del 2015 amb la següent part dispositiva:
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 67/2015 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
"FALLEM: que hem de condemnar i condemnem com a responsable penal en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal:
Luís pel delicte major de violació de domicili amb violència, en grau de temptativa, i pel delicte menor d'amenaces no condicionals, a la pena de QUINZE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL , fixant el termini de suspensió de la condemna en tres anys, i complementària de PROHIBICIÓ DE CONTACTAR amb la VÍCTIMA, pel mateix termini de tres anys.
Martin pel delicte menor d'amenaces no condicionals, a la pena de DEU MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la pena en dos anys i complementària de PROHIBICIÓ DE CONTACTAR amb la VÍCTIMA, pel mateix termini de dos anys.
Imposem, a ambdós processats, el pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil Luís i Martin hauran d'indemnitzar solidàriament a Mena en la quantitat de DOS MIL EUROS (2.000 EUR) pel perjudici moral patit."
II.- RESULTANT: que el precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant: "són fets provats que, en data 29 de maig de 2014, vers les 07.45 hores, la processada Martin, nascuda en data ** d'octubre de 19**, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals, domiciliada a l'XXXX, baixà fins al 4t. 3a. del mateix edifici, on residia la senyora Mena amb els seus fill menors (de 16 i 5 anys) i colpejà insistentment a la porta tot queixant-se que feien molt soroll, demanant que l'obrís la porta tot dient-li , "que li trencaria la cara", i amb la intenció d'atemorir-la "puta sal, vamos a arreglar las cuentas, os voy a matar".
Que havent interposat denúncia pels danys causats a la porta, al dia següent 30 de maig de 2014, vers les 11h38, mentre la Sra. Mena es trobava amb la Sra. Miró gestora del pis de part de la ORG_0., i Vélez, fuster, valorant els danys per la seva reparació, el també processat Luís, nascut en data ** d'agost de 19**, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals, espòs de la processada, resident al mateix pis que ella, baixà per les escales, dirigint-se vers ells, cridant, per la qual cosa aquests entraren ràpidament al pis de la Sra. Mena, intentant tancar la porta, mentre aquest empenyia fortament i donava cops de peu, volen accedir a l'interior de l'apartament, tot dient "aquí mando yo, cuando salgáisya os pillaré, hijos de puta, sal cerrajero que vamos a pegarnos", aconseguint, no obstant, el Sr. Vélez, la Sra. Miró, la pròpia Sra. Mena i la seva filla, tancar la porta, mentre restà fora donant cops el processat Luís, i al darrera seu la processada Martin animant-lo amb crits a trencar la porta i agredir-los.
Avisat el Servei de Policia es presentaren els agents, poden observar el PO*** com el processat Luís, que s'havia refugiat en el seu pis, obrí la porta i es pasava el dit índex de la mà dreta pel coll, mentre els mirava, sent finalment controlat i detingut pels esmentats agents intervinents.
Posteriorment, el dia data 2 de juny de 2014, vers les 22.00 hores, la processada Martin baixà de nou al domicili de la denunciant i trucant de forma insistent al timbre, manifestà: "abre, puta, jodiste la vida de mi marido, mi marido te va a echar la puerta abajo, te lo prometo, sal puta".
L'acusat Luís presentava símptomes de trobar-se sota els efectes de l'alcohol."
III.- RESULTANT: que la defensa d'Martin formula recurs d'apel·lació contra la dita sentència. Al·lega, en estrictes termes de defensa, que el tribunal a quo no ha efectuat una correcta valoració dels elements probatoris que consten en autes, atès que en la seva declaració la seva defensada explicà que en cap moment va amenaçar a ningú. Tanmateix la recorrent nega el relat de fets efectuat per la perjudicada Mena i demana la seva absolució.
IV.- RESULTANT: que per escrit presentat el 12 de novembre del 2015 el Mgfc. Mgfc. MINISTERI FISCAL s'oposa al recurs formulat per l'adversa i interessa la íntegra confirmació de la sentència recorreguda per ser aquesta plenament ajustada a dret.
Estima que, contràriament a allò al·legat per l'adversa, al judici oral es va practicar prova de càrrec suficient per desvirtuar la seva presumpció d'innocència de l'avui recorrent i fonamentar la seva condemna. Així se'n desprèn tant de les declaracions efectuades per Martin -la qual gaudia dels drets fonamentals reconeguts a l'article 10 de la Constitució- com de les declaracions de la perjudicada, quina ha declarat de forma coherent i sostinguda durant tot el procediment i, a diferència de la condemnada, no gaudia de l'empara d'aquests drets fonamentals durant la seva declaració.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que la representació lletrada d'Martin al·lega que el Tribunal de Corts no ha valorat correctament la prova en considerar a l'acusada autora d'un delicte menor d'amenaces no condicionals malgrat que aquesta va negar haver proferit cap amenaça.
Per la resolució de la impugnació plantejada hem de partir de que, encara que el recurs d'apel·lació té caràcter ordinari, i pot dur-se a terme una nova valoració de la prova practicada en la instància, la transcendental importància que en la ponderació de les proves personals té la percepció directa pel Tribunal de Corts de les diferents declaracions de les parts i dels testimonis, així com la inexistència de proves taxades o de regles que determinin el valor cert que s'hagi de donar a cada prova, fan que la revisió, tractant-se precisament d'aquesta mena de proves de caràcter subjectiu, estigui limitada a examinar -pel que fa al seu origen- la seva validesa i la regularitat processal; i a verificar únicament, respecte de la seva valoració, si les conclusions que el Tribunal de Corts ha obtingut resulten congruents amb els resultats probatoris i si s'ajusten als criteris generals de raonament lògic, en concordança amb les regles d'experiència comunament admeses. En conseqüència, en aquesta nova instància i sense haver presenciat personalment la prova, només cabria apartar-se de la valoració que de la dita prova va fer el Tribunal de Corts que va presenciar-la, si hagués declarat com a provat, basant-se en aquesta, quelcom diferent del que realment va dir el declarant que no pugui deduir-se de cap altre medi probatori; si la valoració de la declaració condueix a un resultat il·lògic o absurd; i, de manera excepcional, si concorren altres circumstàncies de les que es desprengués de forma inequívoca i objectiva la falsedat d'un testimoni acollit com a cert, o la certesa d'un que no hagi estat tingut en compte pel jutjador.
Cap de les circumstàncies que ens permetrien apartar-nos de la valoració de la prova que ha fet el Tribunal de Corts concorre en el cas enjudiciat, perquè per a declarar provat que Martin va amenaçar a la Sra. Mena va disposar -com a prova de càrrec apta i suficient per enervar la presumpció d'innocència- de les declaracions d'aquesta a l'acte del judici, qui va explicar que l'acusada li va dir que la mataria i que li trencaria la cara mentre colpejava la porta insistentment perquè l'obrís.
És cert que les manifestacions de la Sra. Mena són contradictòries amb les de l'acusada, però la major credibilitat que el Tribunal de Corts ha atorgat a la primera no significa que hi hagi hagut un error de valoració, ja que davant de versions contradictòries l'òrgan d'enjudiciament, després de sentir-les amb immediatesa, pot donar més credibilitat a una d'elles, que és el que ha succeït en aquest cas i, com que ni s'al·lega ni la Sala adverteix que existeixi cap element que evidenciï que els fets van succeir de forma diferent, s'ha de confirmar la valoració probatòria efectuada en la primera instància.
D'altre banda, el comportament agressiu i amenaçador de l'acusada s'ha vist confirmat per les manifestacions de Miró en relació a l'incident del dia 30 de maig del 2014.
El recurs, pel que s'ha exposat es desestima.
II.- CONSIDERANT: que s'imposa a la part recorrent les costes processals causades en aquesta apel·lació.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar el recurs interposat per la representació lletrada d'Martin.
2.- Confirmar íntegrament la sentència dictada pel M.I. Tribunal de Corts en data 29 de setembre del 2015 en la causa de referència.
3.- Condemnar a la part recorrent les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manen que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al M.I. Tribunal de Corts, amb certificació de la present sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
