ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.528400e7 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 319/15·17 March 2016·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 17 de març del 2016 - ROJ: STSJAD 133/2016
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket319/15
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:133) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de març del 2016 - ROJ: STSJAD 133/2016).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 17 mars 2016 (n° 319/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 mars 2016 (ROJ : STSJAD 133/2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Juridiction andorrane, Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, 17 mars 2016 (ROJ : STSJAD 133/2016 ; ECLI:AD:TSJADAD:2016:133) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Bernat a saisi la Batllia, par demande du 9 juin 2011 suivant la procédure ordinaire, à l'encontre de la société Bueno. Elle réclamait 52 445,54 euros au titre de factures de travaux et de vente de peinture demeurées impayées, majorés des intérêts légaux à compter de la contestation de la demande, ainsi que des dépens, honoraires d'avocat et de procureur compris.
La société Bueno s'est opposée à la demande. Elle reconnaissait devoir 11 042,06 euros sur le montant réclamé, mais déclarait vouloir transiger avec la partie demanderesse et sollicitait l'absence de condamnation aux dépens. Après échange de conclusions et administration des preuves, le Tribunal de Batlles, section civile, a, par sentence du 21 mai 2015, fait droit « de forme substantielle » à la demande. Il a condamné la société Bueno au paiement de 47 588,56 euros, avec intérêts légaux depuis le 19 janvier 2012, ainsi qu'aux dépens de première instance, sous réserve de leur liquidation en phase d'exécution.
La société Bueno a interjeté appel. Elle demandait la réformation de la sentence, sa condamnation au seul paiement de 11 042,0 euros (le chiffre figure avec deux variantes dans le texte, 11.042,03 et 11.042,06), compensé avec la créance qu'elle prétendait détenir contre la demanderesse, et l'absence de condamnation aux dépens. La société Bernat sollicitait la confirmation intégrale de la décision, avec condamnation de l'appelante aux dépens d'appel.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée des magistrats Joan Manel Abril Campoy (président), Vincent Anière (rapporteur) et Carles Cruz Moratones, a statué le 17 mars 2016.
Question de droit
La décision ne formule pas expressément de question de droit. Elle peut toutefois être ramenée à trois interrogations, qui structurent les « fondements de droit » :
L'appel, qui re
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de març del 2016 - ROJ: STSJAD 133/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 09-06-2011, la representació processal de la societat Bernat va presentar davant de la Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat Bueno, en reclamació de la quantitat total de 52.445,54.-euros en concepte de factures de treballs i de venda de pintura impagades, més els interessos legals a partir de la contesta a la demanda, així com les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 mars 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (319/15) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket319/15
Judgment Date17 March 2016
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000319/2015 ORIGEN: 6100119/2011
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 17 de març del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 09-06-2011, la representació processal de la societat Bernat va presentar davant de la Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat Bueno, en reclamació de la quantitat total de 52.445,54.-euros en concepte de factures de treballs i de venda de pintura impagades, més els interessos legals a partir de la contesta a la demanda, així com les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 319/15 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- Per escrit de data 19-01-2012, la representació processal de la societat Bueno es va oposar a la demanda exposant que dels 52.445,54.- euros reclamats només reconeixia deure 11.042,06.-euros però que volia transigir amb la part agent, i sol·licitant que no es faci especial condemna en costes.
La part agent van presentar el seu escrit de rèplica en data 23-02- 2012, i la part defenent el seu escrit de dúplica el 15-03-2012. Després que s'hagin practicat les proves, van formular els seus escrits de conclusions.
III.- Per Sentència de data 21-05-2015, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir:" Que estimant de forma substancial la demanda formulada per la representació processal de la societat Bernat contra la societat Bueno, hem de condemnar i condemnem a aquesta darrera a pagar a la part actora la suma total de 47.588,56.-euros, juntament amb els interessos legals meritats des de la contesta a la demanda, a saber el dia 19 de gener del 2012, així com la totalitat de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procuradora, a acreditar en període d'execució de sentència."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Bueno, demanant la seva revocació i que es dictés una nova condemnant-la a pagar la quantia de de 11.042,03.- euros, quantitat a compensar amb el deute que té la part agent, sense especial condemna en costes.
La representació processal de la societat Bernat demana la seva confirmació íntegra, amb imposició de les costes de segona instància a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- El recurs de la societat Bueno es sustenta en l'afirmació que el Tribunal no ha tingut en compte tot el material probatori obrant en autes ço l'ha portat a una errònia conclusió. Argumenta en essència que ha quedat acreditada la mala fe de l'adversa al negar la veracitat del document aportat en l'escrit de dúplica i que han quedat acreditats els seus motius d'oposició al pagament de les factures.
Però, els arguments exposats en el recurs de la representació processal de la defenent són essencialment una reiteració dels que va exposar en primera instància i als quals el tribunal ha aportat una resposta motivada, sense però que s'exposi de manera articulada els motius o greuges per a rebatre l'argumentació del tribunal i a la qual ens adherim.
Dit això, i per tal d'aportar una resposta complerta al recurs, s'ha d'exposar la següent sèrie de tres consideracions.
Primerament, apareix que en el seu molt breu escrit de contesta, la part defenent va només afirmar, sense explicar perquè ni exposar cap motiu d'oposició, que hi havia unes factures que reconeixia deure però que la seva voluntat era de transigir.
En el seu escrit de dúplica, va continuar afirmant que volia transigir i que atès les reunions mantingudes amb la part agent aquesta no podia desconèixer la seva posició. Sense negar la realització dels treballs facturats, va pretendre que uns d'ells ho havia sigut de manera incorrecta i donàvem lloc a altres procediments judicials. És en el mateix escrit que va invocar l'existència d'un reconeixement de deute per part de la societat agent i que era la base de les negociacions entre les parts.
S'alça la part apel·lant contra els pronunciaments del tercer Considerant de la resolució criticada, però les consideracions de caire processal en relació a la natura i als efectes dels diferents escrits de la fase d'al·legacions exposades en dit Considerant són del tot correctes, ja que és veritat que és des del moment de la presentació de la demanda que es produeix la litispendència, generant aquesta una sèrie d'efectes processals, i que és amb la contestació que s'acaba de delimitar l'objecte del procés, que es pot fins i tot ampliar a noves pretensions (reconvenció). Dit d'una altra manera, la fase judicial no és una prolongació de les negociacions entre les parts sinó una etapa que té les seves exigències imprescindibles.
Per tant, és amb bon criteri que el tribunal ha considerat que les pretensions formulades per la representació processal de la societat Bueno al seu escrit de dúplica, consistents en què es suspengui la tramitació dels presents autes fins a la resolució dels procediments enregistrats sota els números 0319-2/2011 i 0231-6/2011 i que s'operi una compensació de deutes, no podien ésser conegudes pel mateix tribunal.
En segon lloc, quant a la invocada mala fe del Sr. Vara, el president de la societat Bernat, pel fet de negar la veracitat del document de "reconeixement de deute", aquesta no ha quedat acreditada. És més aviat l'actitud processal de la part defenent que és qüestionable del punt de vista de la bona fe.
En efecte, no és acceptable que una part demandada, invocant el fet que la contra part no podria desconèixer la seva posició pel fet d'existir negociacions i altres procediments judicials, no exposes els seus motius d'oposició en l'escrit de contesta, tota vegada que tal actitud processal provoca necessàriament indefensió a l'altra part qui no pot replicar de manera útil, havent de descobrir dits motius a un moment on no hi pot més contestar.
De totes maneres, tractant-se del referit document aportat amb l'escrit de dúplica, qualificat de contracte de reconeixement de deute per a defenent, es veu que és tracta d'un document manuscrit establert pel representant de la societat Bueno. Si bé, el Sr. Vara ha explicat que havia firmat el document, ha precisat que és a un moment on aquell només mencionava el relat de les factures degudes a la seva empresa, però sense la menció relativa a l'import degut a la defenent i sense les mencions trobant-se a sota de les signatures. De fet, només s'ha aportat una còpia (que no permet comparar útilment les mencions entre elles) i no s'ha aportat cap explicació lògica al fet que les signatures es troben al mig del document i que les mencions relatives a l'acord ("OK AMB DUES PARTS") i al pagament es troben a sota d'aquestes signatures, ni que la menció de l'import de 52.953,82.-euros suposadament degut a la societat Bueno es troba a la dreta del document.
Així les coses, aquest document confús i fins i tot dubtós, a més d'haver sigut invocat de manera extemporània, era del tot insuficient per establir un reconeixement qualsevol per part de la societat Bernat.
En tercer lloc, insisteix la part defenent i ara recurrent que la part agent havia de provar les seves al·legacions, però, un cop establert per part de la societat demandant que havia realitzat els treballs encomanats i objecte de les factures reclamades, és a la part defenent que pertanyia acreditar el motiu justificant la seva oposició al pagament.
Força és de constatar que no ho ha aconseguit.
El fet que la reclamació de la societat Bernat sigui "envoltada de cinc reclamacions judicials" no és una prova en si, ja que el que compta és determinar si els treballs foren realitzats de manera satisfactòria, i l'acurada valoració dels elements de prova per part del primer jutjador no queda rebatuda de manera eficaç.
Més precisament, apareix que l'oposició de la defenent es va centrar en les factures de dues obres, és a dir, d'una part, l'obra Casa S. a X. (factures número 1063 de 23.398,09.-euros i número 1254 de 2.096,64.-euros), i l'obra del xalet E. del Sr. Herrera (factures números 1148 de 4.866,99 i número 289 de 11.051,76.-euros).
Pel que fa a la primera obra, és amb bon criteri que el Tribunal ha donat més valor a l'informe de la pèrit judicial, Sra. Serra, que a l'informe tècnic de part elaborat per la societat Carnero, a petició de la societat Bueno. En efecte, el primer, a més d'oferir una més gran imparcialitat apareix més complert i no apareix cap motiu, en particular cap motiu tècnic per part de la defenent i recurrent, per a preferir l'informe del seu pèrit de part. Es pot precisar a més que aquest informe, segons ressurt de les seves pròpies indicacions, fou redactat en quatre dies, i que, a més, es veu que és en data 29-03-2012, quasi dos anys després de les factures, que la part defenent va encarregar el seu pèrit de la missió (vg. foli 75), val a dir 15 dies desprès de l'escrit de dúplica i vuit dies abans de presentar el seu escrit de proposició de proves en el qual no va interessar la pràctica de cap pericial judicial, com tampoc posteriorment va participar a la pericial ordenada a petició de la part agent.
Ara bé, el pèrit judicial conclou que els treballs de la societat Bernat han estat correctament executats i seria necessari un examen complert de la situació de l'obra. Per tant, no queda justificada cap raó per a oposar-se al pagament de les factures.
Pel que fa a la segona obra, apareix que, com aquesta Sala ho va jutjar en data 27-04-2015, la societat Bernat havia incurregut en una mala execució dels treballs d'impermeabilització essent dita mancança a l'origen d'unes filtracions d'aigua. Per tant, el tribunal d'instància no podia fer una altra cosa que desestimar la demanda en relació a la factura número 1148 per import de 4.866,99.-euros del 30-03-2010 per trobar-se la causa d'aquesta factura en els referits treballs.
Però, en relació als treballs contemplats en la segona factura número 1289 del 20-09-2010, ressurt de l'informe pericial que aquells sí que van ser realitzats de manera satisfactòria i que les noves filtracions aparegudes tenen una altra causa, com també ho apuntàvem en la nostra sentència del 27-05-2015. Per conseqüent, cap motiu existeix per oposar-se al pagament de dita factura i el tribunal ha pogut condemnar la defenent al seu pagament.
Per tot l'exposat, s'ha de confirmar la sentència recorreguda.
III.- La desestimació del recurs justifica imposar a la part recurrent vençuda les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs interposat per la representació processal de la societat Bueno contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 21-05-2015 que confirmem íntegrament.
Imposar a la societat Bueno les costes judicials de segona instància inclosos els honoraris de procurador i d'advocat;
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
