ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0925b67d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 222/15·28 avril 2016·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 28 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 143/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle222/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:143) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 143/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 avril 2016 (n° 222/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 28 avril 2016 (ROJ STSJAD 143/2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 28 avril 2016, ROJ STSJAD 143/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:143 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (recours n° 222/15, NIG 1100279/2012).
Faits et procédure
Le litige oppose un ancien compagnon, M. Agullo, à son ex-compagne, M^me^ Sanç, et à la mère de celle-ci, M^me^ Codina. Pendant la durée de leur relation, les parties ont vécu dans un immeuble divisé en lots, dont M^me^ Sanç occupait le premier étage et une partie du rez-de-chaussée, tandis que M^me^ Codina était propriétaire du deuxième étage, d'une partie du rez-de-chaussée et du troisième étage, non concerné par les travaux. De cette relation est née une fille.
Avant de s'installer dans le bien, M. Agullo a financé des travaux de rénovation portant sur le premier étage, le rez-de-chaussée et une partie du deuxième étage, cette dernière partie ayant été cédée à titre gratuit par M^me^ Codina. Le tribunal relève que ces travaux ont été réalisés avec le plein accord des propriétaires et que leur coût a été intégralement supporté par M. Agullo.
La rupture est intervenue et M. Agullo a quitté le domicile le 30 juillet 2012. Il a alors assigné les deux propriétaires en paiement de l'intégralité du coût des travaux, soit 358 267,84 EUR selon ses conclusions du 22 septembre 2014, sur fondement de l'usage Si quis in alieno et de l'enrichissement injuste. Le Tribunal de batlles a rejeté la demande par jugement du 10 février 2015. Saisie de l'appel de M. Agullo, la Sala Civil du Tribunal superior de justícia infirme partiellement cette décision.
Question de droit
La juridiction devait trancher trois points :
L'usage *
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 143/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« PRIMER.- Prèvia petició de citació a judici de data 25-4-2012, en l'audiència de data 18-6-2012, el Sr. Agullo formulava demanda en judici verbal civil, pel procediment ordinari en reclamació de quantitat, contra les Sres. Sanç i Codina, tot sol·licitant es dictés Sentència condemnant-les a abonar-li de manera solidària entre elles, íntegrament, tots els preus dels materials i dels jornals dels operaris, o sigui l'íntegre cost de l'obra i millora realitzada en la Casa R., incloent els costos del projecte constructiu, dels honoraris de la direcció facultativa, dels drets adm… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 avril 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (222/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 d'abril del 2016
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
PRIMER.- Prèvia petició de citació a judici de data 25-4-2012, en l'audiència de data 18-6-2012, el Sr. Agullo formulava demanda en judici verbal civil, pel procediment ordinari en reclamació de quantitat, contra les Sres. Sanç i Codina, tot sol·licitant es dictés Sentència condemnant-les a abonar-li de manera solidària entre elles, íntegrament, tots els preus dels materials i dels jornals dels operaris, o sigui l'íntegre cost de l'obra i millora realitzada en la Casa R., incloent els costos del projecte constructiu, dels honoraris de la direcció facultativa, dels drets administratius de construcció, de material, de mà d'obra, i absolutament totes les despeses que havia suportat per raó i causa de l'obra realitzada amb els interessos legals que corresponguin des de la data de fermesa de la Sentència que recaigui, i fins a la data de l'abonament íntegre de l'import que sigui objecte de condemna a abonar per part de les demandades; i condemnant-les tanmateix a abonar totes les costes que generi el present procediment, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perits si fos el cas que n'intervingués.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 222/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
SEGON.- En l'Audiència de data 9-7-2012, la representació processal de les Sr. Sanç i Codina contestava la demanda dinamitzada de contrari sol·licitant es dictés Sentència desestimant les pretensions de l'actor, tot i fent expressa imposició de les costes a la part agent amb inclusió dels honoraris d'advocat i de procurador.
TERCER.- Que en dates 30-7-2012 i 24-9-2012, les parts han replicat i duplicat reproduint les seves pretensions inicials.
QUART.- Obert el judici a proves en data 18-10-2012, han estat practicats els diferents mitjans de prova proposats per les parts amb el resultat figurant en les actuacions excepció feta però de la prova X.- Pericial de les sol·licitades per la part agent en relació a la qual se la va considerar per desistida a través de Providència e 21-7-2014.
CINQUÈ.- En data 22-9-2014, les parts han formulat escrit de conclusions en què la part agent interessa la condemna de les defenents a abonar la suma de 358.267,84.- EUR i la representació processal de la part defenent reitera la seva pretensió absolutòria i condemnatòria en costes envers la contrapart.
SISÈ.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 10 de febrer de 2015 i va decidir : "Que hem de desestimar i desestimem la demanda formulada pel Sr. Agullo contra les Sres. Sanç i Codina, tot imposant al primer les costes processals ocasionades inclosos els honoraris d'advocat i de procurador de les defenents. ".
SETÈ.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Agullo i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i que s'estimés la demanda, imposant a l'adversa les costes del procediment.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Carles CRUZ
MORATONES.
FONAMENTS DE DRET
PRIMER. - En el present litigi, la part agent, Sr. Agullo reclama el pagament d'unes obres de millora en dues unitats immobiliàries propietat de la seva ex parella sentimental, Sra. Sanç i la mare d'aquesta Sra. Codina en la casa R., abans casa G., situada en el "Prat X." a la XXXX. En aquesta casa existeixen vàries unitats immobiliàries, fruit de la divisió horitzontal (folis 297 i seg.), de les quals la Sra. Sanç té la planta primera i part de la planta baixa i la seva mare Sra. Codina, té a més de la planta segona i part de la planta baixa, la planta tercera de la casa, la qual no ha estat objecte de reforma.
En la planta primera i part de la segona hi va anar a viure la Sra. Sanç amb el Sr. Agullo mentre eren parella sentimental en el primer semestre de 2005 i fruit d'aquesta relació va néixer una filla que ja té més de x. anys d'edat. Abans d'anar a viure a aquesta propietat, el Sr. Agullo va fer front a les obres de millora de la planta primera, de la planta baixa i una part de la planta segona que va ser cedida per la mare de la Sra. Sanç de manera desinteressada. Després de produir-se la ruptura sentimental de la parella, el Sr. Agullo reclama en el present procediment l'import de les obres que va realitzar en la propietat de la Sra. Sanç i en part en la de la mare d'aquesta la Sra. Codina.
La sentència d'instància desestima la demanda i contra tal decisió s'alça la part agent.
SEGON.- Hem de començar per dir que hi ha dos fets que han estat plenament provats i no controvertits per la part defenent: l'un, és que les obres- que ara són reclamades en el seu import original- es van dur a terme en la propietat de la Sra. Sanç i de la Sra. Codina amb el ple coneixement i consentiment d'elles; el segon, que varen ser pagades en la seva totalitat per part del Sr. Agullo.
TERCER.- El fonament legal per reclamar aquest import el situa el Sr. Agent en dos figures jurídiques (fet quart de la seva demanda): una, el l'usatge Si quis in alieno (vol. I, llibre 6è, títol I constitució única de les Constitucions i altres drets de Catalunya); dues, la figura de l'enriquiment injust.
Aquell usatge que es de plena aplicació en el dret andorrà i que l'Hble. Batlle ha considerat d'aplicació al cas present és un usatge que regula dues maneres d'accessió: la de l'arrendatari que sembra, planta o edifica en el terreny de l'arrendador i el que ho fa en sòl aliè sense cap altra condició que la de posseïdor. I en ambdós casos es distingeix en si aquell fet ha estat realitzat amb bona fe o en mala fe. Segons un o l'altre supòsit, se'n deriven drets o obligacions diferents.
Però el que impedeix l'aplicació d'aquest usatge al cas present és que en cap cas es pot donar el supòsit de qui construeix (de fet en el cas present només es podria parlar d'una millora en l'edificació aliena) ho fa en la creença de bona fe que ho fa en terreny propi, perquè en aquest cas sabia perfectament el Sr. Agullo que estava millorant o reformant una propietat de la Sra. Sanç i de la Sra. Codina. Tampoc es pot aplicar perquè si hi hagués fet de mala fe, suposaria que ho havia fet en contra de la voluntat de les esmentades senyores. Res de tot això. Ho va fer amb el consentiment i ajuda de les dues perquè estava destinat a la vida de la parella i de la filla en comú que havia d'arribar i que feliçment va arribar. Aleshores la figura de l'usatge Si quis in alieno no pot emparar la present reclamació.
QUART.- Però per contra, la figura de l'enriquiment injust és plenament aplicable al cas present. Aquesta classe d'enriquiment (que forma part de la nostra cultura jurídica i recollit en el nostre Dret històric per està previst en el Digest, i que ha estat reconegut com a font d' obligacions per la Jurisprudència que ha aplicat les regles clàssiques -"nemo debet lucrari ex alieno damno" (ningú ha d'obtenir lucre del dany aliè, D. 4,3,28), "Nam hoc natura aequum est, neminem cum alterius detrimento fieri locupletiorem" (perquè es equitatiu naturalment que ningú es faci mes ric amb perjudici d altre, D. 12,6,14)- és aquella figura que és contraria a la equitat, que no té una justa causa objectiva. És a dir, aquell enriquiment que no té cap mena de justificació per comportar un augment de patrimoni a una part i la correlativa disminució o empobriment de l' altra part, sense que aquesta hagi de suportar-lo per no haver-hi cap causa legal que l'obligui a fer-ho.
Cal que es produeixi un increment patrimonial d'una persona, que pot ésser un augment patrimonial o bé una manca de disminució del mateix i el correlatiu empobriment patrimonial d'una altra; que existeixi una relació o nexe causal entre l'empobriment i l'enriquiment i que no existeixi causa que motivi l'empobriment patrimonial produït. La institució de l'enriquiment injust que troba el seu origen en las "condictiones" del dret romà i, fonamentalment, en la condictio sine causa.(STSJC 22-4-04 número 2171).
En el present cas, produïda la ruptura de parella i abandonat el domicili per part del Sr. Agullo que va tenir lloc en el dia 30-7-2012, resulta que les propietàries de les unitats immobiliàries resten propietàries de les millores establertes en les seves respectives propietats que han estat pagades exclusivament per la part agent que ja va deixar de gaudir-ne de manera definitiva.
Aleshores, aquest aprofitament de futur a partir del dia 31.7.12, ha de ser compensat en la justa mesura.
CINQUÈ.- Entrant ja en la quantificació de la "justa mesura" hem de fer una sèrie de consideracions. En primer lloc, la inevitable depreciació pel desgast d'ús d'unes millores fetes en l'any 2004 i començament de l'any 2005. En la relació de factures abonades i ara reclamades en la demanda podem comprovar que destaquen diverses adquisicions en forma de millores de tecnologia electrònica tant en la planta habitada (primer planta i l'espai de la segona planta), com també en la planta baixa (en la qual es va agençar un espai com SPA). Resulta, per tant, del tot raonable considerar que l'import de les obres fetes en el seu moment, fins al moment de l'abandonament de l'habitatge per part del Sr. Agullo, han sofert una depreciació fruit del pas del temps i del desgast per l'ús. I aquesta depreciació la xifrem prudencialment, atès el temps transcorregut, en un 25%. Així doncs del principal reclamat -i que en el seu quantum no ha estat objecte de controvèrsia- cal reduir aquest percentatge per deixar-lo en 268.701 EUR.
SISÈ.- El pas següent l'hem de centrar en el gaudi que ha tingut el Sr. Agullo de les pròpies millores realitzades. Ha quedat palès que, en primer lloc, la necessitat d'habilitar unes estances en la part de la planta segona unida -per escala- amb la planta primera responia a la necessitat de disposar d'espai per a l'ocupació dels dos fills que havia tingut el Sr. Agullo amb una anterior parella i, fins i tot, en la reconeguda voluntat d'aquests d'obtenir finalment la custòdia del seu fill E., cosa que li feia preveure un major espai. En segon lloc, l'agent ha viscut en aquest habitatge fins al dia 30-7-2012, tal i com ell va reconèixer en el seu escrit de rèplica i, així, ha pogut gaudir de totes les comoditats de l'habitatge familiar sense que hagués satisfet cap mena de contraprestació.
En aquest punt cal fer esment a la pretensió esmentada per les defenents en el sentit que calia deduir -si es que s'entenia que havia que quantificar les millores que ara se li imputaven- tant l'equivalent a una renda del lloguer d'un habitatge de similars característiques durant el temps que l'agent el va ocupar, com també deduir l'import de les obres que ara resultarien necessàries per retornar les dues plantes primera i segona i la planta baixa al seu estat original. Però hem de ressaltar que quant al primer aspecte no s'ha proposat cap prova per poder entrar en la petició concreta que es feia, com pel que fa la segona pretensió deductiva, es va proposar prova pericial d'un arquitecte per determinar aquell cost de reposició però, finalment, la part hi va renunciar. En canvi, la seva estratègia processal posterior consistent en aportar un informe del mateix arquitecte tècnic que va fer el projecte de millora de la casa per acreditar el cost de reposició al seu estat originari, no pot ser tinguda per exitosa. En primer lloc, perquè no ha pogut ser sotmès a contradicció per la part contrària, i, en segon lloc, perquè també el seu contingut mereixia d'explicacions sobre el criteri i preu per metre quadrat aplicat.
Dons bé, aquest ús i gaudi de l'habitatge reformat, tant pel propi agent com pels seus fills de l'anterior matrimoni, el quantifiquem en el 50 % del valor de les obres indicat en el fonament jurídic anterior. O sigui en 134.350,50EUR.
SETÈ.- Pel que fa als altres 134.350,50EUR que es reclamen hem d'entrar en el tema de la solidaritat que la sentència d'instància qualifica com a transcendental. Compartim plenament en que les obligacions no es presumeixen solidàries (Digest 45,2,11 i Codi 8,40,3) i que en aquest cas no existeix cap vincle contractual ni legal que imposi aquella solidaritat. Però això no ha d'impedir fer front a les obligacions respectives. Podran aquestes no ser solidàries entre els obligats, però si poden ser mancomunades. I això és el que procedeix en aquesta cas. Ambdues senyores co-demandades són propietàries de diferents propietats i ambdues s'han vist afavorides per unes millores en les seves respectives propietats que sens dubte els hi han incorporat un valor afegit del qual en gaudiran cadascuna de manera exclusiva. En conseqüència, hauran de fer front a la seva contraprestació de manera mancomunada.
I per la quantificació sobre la seva quota de la suma total a satisfer a l'agent de 134.350,50EUR no es pot partir de la meitat per a cadascuna perquè les propietats no són iguals. La Sra. Codina ha vist millorada per les obres la meitat de la seva planta segona, mentre que la seva filla ha vist millorada tota la planta primera. I en quant a la planta baixa cal imputar-la per meitats. A més, que hi viu i ha viscut en la casa millorada, és la filla i no la mare. Fins i tot la pròpia Sra. Sanç va ser conscient que la inversió feta pel Sr. Agullo en la seva propietat li podia generar algun deute i per aquesta raó va signar el document de data 28.12.11 (foli 171) -que ella ha reconegut en prova de confessió judicial- a fi que la seva parella cedís el valor de les obres a favor seu en la seva propietat i renunciés a reclamar per les obres de reforma i millora, cosa que indica que sabia clarament que el Sr. Agullo tenia un dret de crèdit en contra d'ella. Finalment, aquell document no va ser signat pel Sr. Agullo.
En coherència amb aquesta situació, és just que la filla hagi de fer front a una suma més gran (66,66%) que la seva mare (33,33%) i que cal condemnar a la primera, Sra. Sanç, al pagament de la suma de 89.567EUR, i a la Sra. Codina a la suma de 44.783,50EUR.
Aquestes sumes seran millorades amb l'interès legal des de la data d'aquesta sentència, d'acord amb la pètita de la demanda (foli 20).
Decisio
VUITÈ.- En conclusió, a tot el que acabem de dir, resulta que la demanda origen de les presents actuacions ha de ser estimada de manera parcial i en conseqüència no cal fer pronunciament de condemna en costes.
NOVÈ.- L'èxit parcial del recurs s'ha de traduir, en matèria de costes processals, en la no imposició de les costes d'aquesta alçada (arg. Novel·la 82, cap. X).
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Agullo contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 10 de febrer de 2015, que revoquem parcialment i ESTIMAR PARCIALMENT la demanda i condemnar de manera mancomunada a la Sra. Sanç a pagar a la part agent la suma de 89.567EUR i a la Sra. Codina a pagar-li la suma de 44.783,50EUR. més els interessos legals des de la data d'aquesta sentència.
No fem pronunciament de condemna en costes en cap de les dues instàncies.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
