ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2e8f07aa · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 359/15·29 d’abril del 2016·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 157/2016
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol359/15
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:157) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 157/2016).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 avril 2016 (n° 359/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 157/2016 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 avril 2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 157/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:157, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 avril 2016, recours n° 359/2015 (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence fournie en entrée (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours).
Faits et procédure
Une assurée, propriétaire d'un véhicule, déclare à son assureur le vol de celui-ci, survenu à Barcelone le 29 mai 2011. L'assureur refuse sa garantie au motif que le vol n'est pas établi : selon lui, le véhicule n'aurait pas été forcé et la conductrice aurait laissé la clé à l'intérieur. Elle saisit le Tribunal de Batlles d'une action en indemnisation, à laquelle s'ajoutent les intérêts d'un prêt de 18 000 euros souscrit pour l'achat du véhicule.
Par jugement du 15 juillet 2015, le Tribunal de Batlles, section civile, fait droit « substantiellement » à la demande et condamne l'assureur au paiement de 23 416,54 euros, majorés des intérêts légaux, ainsi qu'aux dépens. L'assureur interjette appel et sollicite la révocation intégrale du jugement, subsidiairement la réduction du montant alloué. L'assurée conclut à la confirmation.
Le recours est examiné par la Sala Civil du Tribunal superior de justícia, composée du président Joan Manel Abril Campoy et des magistrats Vincent Aniére (magistrat-rapporteur) et Carles Cruz Moratones.
Un élément de fait essentiel est établi au cours de la procédure. Une commission rogatoire adressée à l'Espagne, ordonnée par décision du 29 juin 2012, révèle que le véhicule a été retrouvé abandonné le 9 avril 2012 à Alcantarilla (Murcie), avec une fausse plaque et un numéro de série effacé. Il était dépourvu de clé et présentait une porte arrière endommagée, ce qui a conduit à l'hypothèse d'une effraction au moyen d'une vitre brisée. La certification judiciaire précise toutefois qu'aucun élément ne permet de déterminer si la serrure ou le contact ont été forcés, ni si une seconde clé existait.
Question de droit
Le litige pose trois questions.
1. La charge de la preuve de l'exclusion de garantie. Qui doit démontrer les circonstances qui fondent le refus de garantie de l'assureur, à savoir l'absence de vol ou la faute de l'assurée (laisser la clé à l'intérieur)
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 157/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data 14-09-2011, la representació processal de la Sra. Almansa, va presentar davant de la Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra la companyia X., SA, en reclamació de : »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 avril 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (359/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol359/15
Data de la resolució29 d’abril del 2016
Dispositiu / FalladaCassation totale
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000359/2015 ORIGEN: 3100392/2011 - 00
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 29 d'abril del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 14-09-2011, la representació processal de la Sra. Almansa, va presentar davant de la Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra la companyia X., SA, en reclamació de :
la quantitat total de 23.416,54.-euros en concepte d'indemnització conseqüentment al robatori d'un vehicle, més els interessos legals a partir del 29-06-2011 o subsidiàriament, a partir de la contesta a la demanda,
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 359/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
els interessos que haurà de pagar en relació al préstec de 18.000.- euros subscrit per la compra del vehicle i fins al pagament de la quantitat reclamada, així com les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
II.- La representació processal de la companyia X., SA, es va oposar a la demanda sol·licitant la seva total desestimació, i subsidiàriament demanant de rebaixar els imports reclamats, amb imposició de les costes judicials a l'agent.
Les parts van replicar i duplicar, totes dues mantenint les seves pretensions, i després que s'hagin practicat les proves, van degudament formular els seus escrits de conclusions.
III.- Per Sentència de data 15-07-2015, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir:" que estimant substancialment la demanda principal interposada per la Sra. Almansa contra l'asseguradora de la darrera "X., S.Palmer", ha de condemnar i condemna a la darrera a indemnitzar a la primera en la suma global de vint-i-tres mil quatre-cents setze euros amb cinquanta-quatre cèntims (23.416,54.-EUROS), augmentada dels interessos legals produïts a comptar del setze de novembre del dos mil onze i fins que sigui íntegrament satisfeta, amb condemna en costes d'aquesta instància a la companyia d'assegurances defenent segons s'ha articulat en el darrer Considerant."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la companyia X., SA, demanant la seva revocació íntegra i que es dictés una nova conforma a les seves pretensions inicials, amb condemna de l'adversa a pagar les costes judicials d'ambdues instàncies.
La representació processal de la Sra. Almansa, demana la seva confirmació, amb imposició de les costes a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- La Sra. Almansa és propietària d'un vehicle ORG_0 X3 matriculat XXXX. En data 30-05-2011, va denunciar el robatori del vehicle sobrevingut a Barcelona el dia 29-05-2011, i va presentar la corresponent declaració de sinistre a la companyia X., SPalmer
No s'ha discutit mai per part de la companyia la vigència del contracte d'assegurances cobrint el robatori del vehicle, sinó l'existència del robatori en les condicions exposades per la Sra. Almansa, raó per la qual es va negar a pagar-li cap indemnització.
El tribunal ha considerat que es tractava d'un supòsit de robatori i que la companyia deia la seva garantia.
II.- El primer aspecte del recurs és en relació amb la qüestió de la prova doncs argumenta, en resumit, que : 1) corresponia a la part agent demostrar que fou víctima d'un robatori ; 2) el tribunal no podia fonamentar la seva decisió sobre els testimoniatges de persones que tenen una important relació amb la demandant; 3) curiosament, el tribunal ni ha mencionat el resultat de la prova per millor proveir quan el mateix confirma la versió de la companyia que no s'ha forçat el pany perquè s'havia deixat la clau a dintre i 4) també les condicions en les quals la Sra. Almansa va cursar la denúncia demostren que no hi hagut cap robatori sinó un descuit de l'assegurada de deixar-se les claus.
Cal palesar per començar que contràriament al que sosté la part recurrent no és sobre l'assegurada que requeia la càrrega de la prova, ja que quan una companyia d'assegurances nega la seva cobertura en raó d'un supòsit d'exclusió de la garantia, li pertoca establir l'existència d'aquest supòsit.
També volem recordar que la bona fe de les persones es presumeix i que el principi de bona fe ha de presidir l'execució dels contractes. Per tant, no pot una companyia refusar la seva garantia contractual en base a meres sospites sinó que ha d'acreditar que les condicions del sinistre declarades per l'assegurat no corresponen a la realitat.
En el present cas, en realitat no s'ha negat mai el fet que s'hagi sostret el vehicle de la Sra. Almansa sinó que es tractés d'un robatori cobert pel contracte. Això, ho va expressar molt clarament la Sra. Bonet, representant de la companyia X., SA, quan va confessar que s'havia negat la garantia perquè "consideren, ateses les circumstàncies en què s'han produït els fets que no s'ha produït cap robatori en no haver-hi efracció".
En efecte, des de l'inici, la companyia no ha cregut mai la seva assegurada tota vegada que ha considerat que existeixen indicis seriosos que en realitat aquesta hauria deixat la clau a l'interior del vehicle i algú se l'ha emportat.
Els tres elements de fet essencials que han portat la companyia a convèncer-se que els fets denunciats i declarats no corresponen a la veritat són que :
la Sra. Almansa no ha denunciat dits fets el mateix dia i a BARCELONA sinó l'endemà i a LA SEU D'URGELL.
només ha entregat una clau al moment de la declaració del sinistre és inversemblant que el exmarit estigui en possessió de l'altra clau i no la trobi.
Pel que fa al primer argument, la companyia admet en els seus escrits que la Sra. Almansa es trobava a Barcelona amb els seus dos fills. De fet aquesta explica que es trobava en la capital catalana per assistir amb els seus dos fills menors al concert de Gutierrez.
Això és confirmat pels testimoniatges dels companys que l'acompanyaven. Al respecte, és evident que es tracten d'amics o companys de feina de la demandant puix van anar junts a un concert musical, però aquest fet, si bé ha de portar a extremar la vigilància a l'hora de valorar el seus testimoniatges, no constitueix una causa suficient per negar-les tota força probatòria quan, a més, són totalment coherents i concordants.
De les seves manifestacions en ressurt que es trobaven tots a Barcelona el dia 29-05-2011 per assistir al concert i que van aparcar els cotxes a Montjuïc; que al voltant de les 20.00h, el Sr. Palmer ha descobert que s'havia forçat el pany de la porta dreta del seu cotxe Subaru (fet confirmat per la denuncia que va presentar i per la factura de reparació) i al mateix temps s'ha donat compte de la desaparició del cotxe de la Sra. ENTITY_4; que a descobrir els fets, van acudir els mossos d'esquadra, els quals van indicar-li que atès la gran activitat a la qual estaven confrontats aquell dia no els podien atendre abans d'unes hores (concert de Gutierrez més rua del Barça per la seva victòria en la champions league), i atès que l'avís de sostracció estava fet, el millor era tornar a Andorra i formalitzar la denúncia més tard. Així, tots van tornar a Andorra, on va arribar de manera molt tardana.
És l'endemà a les 08.40h, que la Sra. Almansa va denunciar els fets als mossos de LA SEU D'URGELL i a les 10.25h al servei de policia d'Andorra. El mateix dia va realitzar la seva declaració de sinistre.
No es tracta d'una versió inversemblant sinó del tot creïble i l'actitud de la Sra. Almansa no és sospitosa.
De fet, el tribunal no ha analitzat els testimonis per establir l'existència del robatori sinó per demostrar que la versió de la Sra. Almansa era versemblant i que els arguments de la companyia al respecte no eren suficients.
Quan a la problemàtica de la clau, apareix que la Sra. Almansa només ha pogut remetre a la companyia una clau així com la clau mestre quan existeix una tercera clau.
Per explicar-ho va produir un certificat del seu exmarit, que aquest darrer va confirmar en el marc de la seva compareixença com a testimoni, explicant que, fins al moment on havien trobat l'acord de deixar la propietat exclusiva del vehicle a la Sra. Almansa, els dos el feien servir i que per això havia tingut una clau, però que no l'havia remès a la Sra. Almansa i que era incapaç de trobar-la.
La manca d'aquesta clau, és l'element principal que va portar la companyia a dubtar de la versió de la demandant, doncs ha considerat que això significava que aquesta havia deixat la clau a l'interior del vehicle i després d'haver tornat a Andorra per recuperar la segona clau, havia denunciat els fets i remés la clau fent creure que era la mateixa que la que portava a Barcelona.
Però, una altra vegada, la versió de la Sra. Almansa no és inversemblant i cap raó objectiva permet dubtar de la veracitat de les al·legacions del pare dels seus fills. Al contrari, la teoria suspicaç de la companyia no és confirmada per cap element.
III.- Sobre aquest punt, certs elements del material probatori mereixen una atenció particular. En efecte, s'entén que el fet per part del tribunal de no fer cap ni una menció a la prova per millor proveir practicada en autes pot provocar certa perplexitat, en tractar-se d'una prova important en relació directa amb el nus de plet. Però, aquesta Sala pot remeiar a dita situació motivant el següent.
En el decurs del procediment la part agent va comunicar un fax enviat per la Comisaría Local de Alcantarilla (MURCIA) en data 10-04-2012, indicant "se solicitan las llaves del vehículo XXXX, ORG_0 modelo X3, recuperado por funcionarios adscritos a estas dependencias, perteneciente a Dña. Almansa, para poder realizar inspección ocular técnico-policial, al estar dicho vehículo inmerso en actividades delictivas". Aleshores, la Sra. Almansa no es va mostrar interessada en recuperar el vehicle sinó que va interessar la seva indemnització devent la companyia recuperar al vehicle. Però, la companyia va continuar afirmant que no s'havia provat el robatori, i va sostenir que s'havia de remetre les claus trobant-se en autes a la Comissaria.
Per Aute de data 29-06-2012, el Batlle va decidir per millor proveir trametre una comissió rogatòria a Espanya al respecte de les circumstàncies en que ha estat trobat el vehicle i si presentava algun tipus d'efracció i si ha aparegut en el mateix alguna clau.
El resultat d'aquesta diligència es troba en la certificació establerta en data 16-10-2013 per la secretària judicial del jutjat d'instrucció i fou que :
el vehicle fou trobat abandonat amb falsa matrícula i el número de fabricant rallat el 09-04-2012 a Alcantarilla on va servir per un furt amb violència el vehicle fou trobat sense clau i amb una abonyegadura a la porta darrera dreta a no disposar de cap clau, es va entrar en el cotxe trencant un vidre (fet que la policia de Alcantarilla ja havia comunicat a la batllia en data 01-06- 2012).
La certificació acaba exposant "no consta en el procedimiento dato alguno al respecto de si la cerradura de la puerta está forzada o dañada, ni tampoco nada en relación al contacto. No consta en autos la existencia de otra llave del vehículo." (la negreta és nostra).
Així, no hi ha res en el procediment penal espanyol sobre el punt de saber si el pany de la porta fou forçat o danyat, ni tampoc sobre el contacte, ni tampoc sobre l'existència d'una altra clau. Per tant, l'únic que es pot dir és que el vehicle no fou descobert amb una clau, però no es pot afirmar que els lladres disposaven de la clau. Tampoc es pot afirmar si el pany i el contacte foren forçats o no al moment del robatori. El fet que la porta estigui tancada ni significa que els lladres disposaven de la clau per haver la Sra. Almansa deixar-se-la a l'interior, tota vegada que existeixen altres possibilitats i que els delinqüents, i les circumstàncies que acabem de detallar demostren que es tracte de delinqüents organitzats, disposen de varis mitjans per poder fer funcionar un cotxe sense necessitat de la clau, no devent perdre's de vista que el van tenir a disposició durant quasi un any.
Finalment, en el cas d'autes, no existeix cap indici suficient per dubtar de la realitat de la veracitat del relat de l'agent, ni la prova suficientment convencent que hi ha hagut una negligència de la Sra. Almansa pel fet de deixar les claus a l'interior del vehicle i que va originar o facilitar el robatori del vehicle.
Per tant la companyia d'assegurança deu la seva garantia.
IV.- El segon aspecte del recurs és subsidiari i en relació a la qüestió dels perjudicis indemnitzables i de la seva valoració. Sosté que: 1) cap indemnització pot reclamar la Sra. Almansa perquè el vehicle fou retrobat i posat a la seva disposició i per tant el pot recuperar ; 2) la indemnització del vehicle no pot superar 20.040.-euros i la valoració del perit judicial no pren en compte el valor dels restos; 3) si és versemblant que hi hagi dues cadiretes en l'interior del cotxe no ho és qui hi hagi dues PSP i cap prova existeix que s'hi trobaven ; 4) tampoc queda provat que la Sra. Almansa necessiti ulleres graduades i que es trobaven en el cotxe i 5) en no haver estat provat el robatori no pot pretendre la Sra. Almansa obtenir una indemnització en concepte de vehicle de substitució .
Quant al primer argument, es tracta d'una pretensió totalment nova que no pot ser acollida en segona instància per no provocar indefensió a la part adversa. En tot cas, el contracte preveu (article 36.2) que en cas de robatori si el vehicle no és retrobat, la companyia ha de pagar en un termini de 60 dies a partir de la declaració del sinistre. En el present, la declaració va tenir lloc el 30-05-2011 i no és abans del mes d'abril del 2012 que el cotxe fou retrobat, val a dir quan el termini de pagament havia escolat amb escreix. Si la companyia hagués respectat la seva obligació, hauria satisfet la indemnització i s'hauria quedat amb el cotxe ja que el contracte preveu que si el vehicle és retrobat després d'un termini de 30 dies, l'assegurat té la facultat de tornar a prendre'n possessió, facultat que l'assegurada no vol utilitzar.
Per les mateixes raons, no existeix cap justificació per descomptar els restos.
Quant a la valoració del vehicle, el contracte estipula que s'ha de fer al valor venal en cas de robatori. És clar que s'entén del valor venal al moment del robatori. La demandant ha aportat una valoració establerta per una empresa del sector automòbil (K.) que fixa entre 20.000 i 21.000.-euros el preu en el mercat d'ocasió d'Andorra, raó per la qual ha demanat 21.000.- euros en concepte d'indemnització. La companyia ha aportat l'informe del seu pèrit valorant el vehicle en 20.040.-euros. El pèrit judicial ha establert que al seu criteri la valoració de K. era massa baixa i que el preu del mercat al dia del robatori era de 24.880.-euros. Com hem motivat abans no s'han de descomptar res en concepte de restos, i per conseqüent és de manera ajustada a dret que el tribunal ha fixat en 21.000.-euros l'import que la defenent ha de pagar.
Quant als objectes que es trobaven a l'interior del vehicle, és a dir dues cadiretes, dos jocs electrònics PSP, dues parelles d'ulleres graduades (una de sol i una normal) no es pot exigir una prova directa que tals objectes es trobaven a l'interior del vehicle al moment del robatori perquè es tracta d'una prova quasi impossible. Per tant, és admissible que el tribunal, constatant d'una part, que la demandant havia aportat els justificants de compra i que havia mencionat dits objectes en les seves denúncies i declaracions, i d'altra part que són objectes que es solen trobar en un cotxe, hagi donat lloc a la indemnització corresponent. Afegim que no hi ha res d'inversemblant en el fet que una mare que viatge d'Andorra fins a Barcelona amb fills menors els deixi a cadascú una PSP.
El sol fet que la autorització administrativa que constitueix el permís de conduir (del qual la data d'expedició és el 12-06-2003, quan tenia 29 anys) no mencioni la obligació de portar ulleres no significa que la Sra. Almansa no necessita ulleres des del 2009 com ressurt de les factures.
Quant al vehicle de substitució, la companyia ha reconegut que el contracte era vigent i que comportava la garantia de substitució durant 30 dies. Essent reconegut que deu la seva garantia no pot tornar a afirmar que no ha estat provat el robatori per refusar la indemnització corresponent.
Per conseqüent, aquest aspecte del recurs també s'ha de desestimar.
V.- El tercer motiu és en relació a les costes judicials tota vegada que sosté que s'han d'imposar a la part agent i subsidiàriament que existia una iusta causa litigandi.
Però, com és conegut, en matèria civil a Andorra, la imposició de costes es regeix pel criteri objectiu del venciment i és suficient el venciment perquè sigui preceptiva la imposició, tret circumstàncies especials que permetin al Tribunal fer ús de les facultats d'excepció que li confereix la NOVEL.LA 82 Capítol 10. Això, pot ocórrer quan si es pot determinar per exemple si era raonable i justificada l'oposició del defenent a la demanda, és a dir, si tenia un motiu que justifiqués la defensa, o si existeixen circumstàncies excepcionals derivades de la complexitat del cas o d'uns dubtes sobre els fets o el dret aplicable, la iusta causa litigandi.
En el present cas, no existeixen circumstàncies que portin a considerar l'existència d'una iusta causa litigandi, i l'estimació substancial de la demanda i la desestimació íntegra del recurs justifiquen imposar a la companyia X., SA, les costes judicials d'ambdues instàncies.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs interposat per la representació processal de la companyia X., SA, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 15-07-2015 que confirmem íntegrament.
Imposar a la companyia X., SA, les costes judicials de segona instància inclosos els honoraris de procurador i d'advocat;
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
