ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5644ed18 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 498/15·29 d’abril del 2016·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 171/2016
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol498/15
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:171) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 171/2016).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 avril 2016 (n° 498/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 avril 2016 (STSJAD 171/2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 avril 2016, ROJ STSJAD 171/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:171, recours n° 498/15 (Lire sur source officielle)
Note liminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » transmise avec la demande étant incomplète, la référence canonique ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées de la décision (organe, date, ROJ, ECLI, numéro de recours).
Faits et procédure
La salariée, Mme Vilar, a été engagée en 2002 comme téléphoniste, à durée indéterminée, au sein de l'établissement commercial « X. », propriété de la société Calatayud, SAU. Deux avenants successifs, en 2008 puis en 2012, l'ont affectée à des fonctions d'administrative à temps partiel, puis de réceptionniste.
Le 22 octobre 2013, la salariée a notifié à l'employeur son désistement de la relation de travail, fondé sur l'article 97 de la Llei 35/2008 du Codi de relacions laborals. Elle invoquait quatre motifs de désistement justifié : l'exigence d'un travail différent de celui stipulé (art. 97 b), l'inexécution grave du contrat par l'employeur (art. 97 e), le défaut de fourniture effective de travail (art. 97 g) et les actes vexatoires ou constitutifs de harcèlement moral ou sexuel (art. 97 h). Elle réclamait l'indemnité de l'article 98 du même code, ainsi qu'une réparation du préjudice moral.
Par jugement du 18 novembre 2015, le Tribunal unipersonnel du Batlle a fait droit à l'essentiel de la demande : la société a été condamnée au paiement de 18 711 euros au titre d'un licenciement injustifié (comiat injustificat) et de 1 000 euros pour préjudice moral. La société a interjeté appel, demandant la réformation intégrale du jugement.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia rejette le recours, confirme le jugement et met les dépens d'appel à la charge de la société appelante.
Question de droit
La décision soulève, en substance, trois questions :
Le chang
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2016 - ROJ: STSJAD 171/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La Sra. Vilar va presentar demanda laboral contra la societat Calatayud, SAU, demanant que es condemnés a la demandada a satisfer-li la suma de 19.800.-euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del codi de relacions laborals, més la suma total de 12.000.-euros en concepte de pretium doloris i perjudici moral, si un total de 29.716,43.-euros un cop deduït la consignació judicial i la cotització a la CASS, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honorar… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 avril 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (498/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol498/15
Data de la resolució29 d’abril del 2016
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000498/2015 ORIGEN: 3001781/2013 - 00
NIG: 5300542120140002287
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 29 d'abril del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La Sra. Vilar va presentar demanda laboral contra la societat Calatayud, SAU, demanant que es condemnés a la demandada a satisfer-li la suma de 19.800.-euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del codi de relacions laborals, més la suma total de 12.000.-euros en concepte de pretium doloris i perjudici moral, si un total de 29.716,43.-euros un cop deduït la consignació judicial i la cotització a la CASS, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de pèrits.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 498/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la societat Calatayud, SAU, es va oposar a la demanda, interessant la seva total desestimació.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 18-11-2015, decidint "que estimant substancialment la demanda principal interposada per la Sra. Vilar contra la societat mercantil andorrana unipersonal per accions "Calatayud, S.A.U.", ha de condemnar i condemna a la darrera a pagar a la primera la suma global de divuit mil set-cents onze euros (18.711.- EUROS) en concepte d'indemnització per comiat injustificat, així com altres mil euros (1.000.- EUROS) en concepte de dany moral, augmentades dels interessos legals produïts d'ençà la data de contesta a la demanda, això és el vuit de gener del dos mil catorze, i fins que siguin íntegrament satisfetes, imposant les costes processals d'aquesta instància a la mercantil defenent segons s'ha establert en el III.- Considerant."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Calatayud, SAU, demanant la seva revocació, dictant-se una nova desestimant íntegrament les pretensions de l'agent, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies.
La representació processal de la Sra. Vilar demana la desestimació del recurs amb imposició de les costes judicials a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat en les actuacions que segons contracte del 12- 08- 2002, la Sra. Vilar va ser contractada per treballar com a telefonista i de manera indefinida en l'establiment comercial X., propietat de la societat Calatayud, SAU, pel salari brut de 751,27.-euros.
En data 01-01-2008, les parts van formalitzar un segon contracte laboral precisant que se la contractava per treballar com a administrativa a temps parcial pel salari brut de 953,28.-euros.
En data 01-02-2012, les parts van formalitzar un tercer contracte laboral passant l'assalariada a treballar com a recepcionista pel salari brut de 1.200.- euros.
En data 22-10-2013 va informar l'empresa que desistia de la relació laboral remetent la carta següent :
" Per la present, havent-me obligat la direcció de Calatayud, SAU. a reiterats canvis injustificats del meu horari de treball sense el meu consentiment, havent-me traslladat del meu lloc de treball de secretària administrativa a peó de magatzem i havent-me proferit de forma reiterada actes vexatoris així com conductes constitutives d'assetjament moral i sexual contra la meva persona per tal que desistís unilateralment del meu lloc de treball em veig obligada, a l'empara del que disposa l'article 97 de la Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals, a presentar el meu desistiment unilateral com a administrativa del seu negoci X. i per tant a rescindir unilateralment i sense preavís el contracte laboral que mantenia amb vostès.
Els anteriors incompliments de l'empresa establerts entre altres en els supòsits previstos en els paràgrafs b), e), g) i h) de l'article 97 de la Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals, em dona dret d'acord amb l'article 97.3 a exigir la corresponent indemnització per comiat justificat i les altres indemnitzacions previstes en la Llei...".
Es veu que l'empleada va invocar quatre motius de desistiment justificat:
b) L'exigència de treball diferent de l'estipulat, salvats els supòsits ex- traordinaris o d'urgència.
e) L'incompliment greu del contracte per part de l'empresa.
g) No donar ocupació efectiva a la persona treballadora.
h) En general, qualsevol acte de l'empresari o dels seus representants que de qualsevol manera sigui vexatori per a la persona treballadora, ofengui la seva dignitat com persona, o suposi una conducta constitutiva d'assetjament moral, sexual o per raó de sexe.
El tribunal unipersonal, per donar lloc a la indemnització de l'article 98 del codi de relacions laborals ha motivat que no quedava acreditat que s'hagi imposat un nou horari a la treballadora però sí que se li havia exigit un treball diferent de l'estipulat (pel fet de fer-la passar unilateralment de telefonista- recepcionista a peó de magatzem), però no s'ha pronunciat sobre els altres tres motius legals de desistiment ( e), g) i h) ) en particular sobre l'existència d'una situació de mobbing.
Tanmateix ha considerat que aquest tractament era vexatori i que li havia provocat un dany moral obrant dret a una indemnització per 1.000.-euros.
II.- Els arguments revocatoris de la part empresarial són en essència que: 1) el tribunal s'ha basat en un únic testimoni, el del Sr. Calatayud, sense cap referència als altres mitjans de prova; 2) no es pot donar a aquest testimoniatge el sentit que li va donar el tribunal ; 3) el tribunal no ha tingut en compte els testimoniatges que contradiuen el del Sr. C.; 4) el tribunal no ha pres en compte que el contracte de treball preveu la mobilitat de l'empleada i 5) no s'ha acreditat cap perjudici pel fet d'haver sofert un canvi vexatori de treball i els testimonis demostren que la Sra. Vilar sí que patia un estat depressiu i d'ansietat anterior.
Aquesta Sala no pot més que constatar amb la part recurrent que el tribunal ha motivat l'existència de l'exigència d'un treball diferent de l'estipulat només sobre la anàlisis de les manifestacions del Sr. Calatayud, l'encarregat del magatzem.
S'entén que el tribunal ha donat especial importància a aquest testimoniatge tota vegada que efectivament en ressurt clarament que l'empresa va decidir unilateralment traslladar a la Sra. Vilar, del seu lloc de treball de telefonista-recepcionista a peó de magatzem sota els ordres directes del Sr. Calatayud, qui li va fer efectuar tasques de càrrega i descàrrega de caixes, retirada de genero caducat, neteja de neveres i del magatzem, sense que aquesta decisió fos justificada per una situació extraordinària o una urgència.
Dit això, hom pot lamentar que el tribunal hagi recolzat la seva motivació només referint-se a un testimoniatge quan existeix un material probatori important i que les parts van sol·licitar, entre altres mitjans, un total de 23 testificals o confessió en judici.
Per tant, per tal de donar una resposta complerta al recurs, considerem que s'imposa procedir a una anàlisi més detallada dels elements de prova obrant en autes.
III.- L'anàlisi dels testimoniatges dels membres del centre X. que han comparegut permet distingir esquemàticament dues series. D'una banda, els testimoniatges dels empleats i responsables que encara treballen pel supermercat. D'altra banda, els dels empleats que han deixat de prestar els seu serveis per l'empresa.
Els primers s'han centrat a manifestar, de manera resumida, i amb certes contradiccions entre ells, d'una part, que mai s'havia assetjat a la Sra. Vilar qui segons ells tenia problemes personals independentment del treball, i que com a més existien problemes d'entesa amb companys no imputables a l'empresa, i d'altra part, que no se li havia imposat un canvi d'horari ni canviat el lloc de treball, i fins i tot, per certs d'ells, que no les constava que havia anat a treballar a magatzem (Sr. Coll, administrador únic de la societat demanda, Sra. Escudero, ajudant de direcció, Sra. Cañellas, cap del personal, Sra. Escolano, secretària de direcció, Sra. Ramirez, administrativa, Sra. Sandoval, telefonista).
En aquesta categoria s'ha de destacar el testimoniatge del Sr. Calatayud, ja evocat abans, i el de la Sra. Carnero, qui va explicar que li havia passat quelcom semblant a la Sra. Vilar, doncs era administrativa i al retorn d'una baixa mèdica, se li havia imposat anar a treballar al magatzem. Va precisar que sí que la Sra. Vilar havia estat promocionada al departament de compres i posteriorment havien treballat juntes al magatzem on feien tasques de neteja i arranjament de mercaderia. Es veu que aquestes manifestacions confirmen les del Sr. Calatayud
La segona sèrie de testimoniatges, és a dir la dels antics empleats, aporten una altra visió de les relacions laborals viscudes per la Sra. Vilar.
Es tracta de la Sra. Ribes, de la Sra. Julián i del Sr. Morillo, així com de la Sra. Pombo.
Els dos primers són parella. Si el Sr. Morillo no va aportar cap element concret en relació a la Sra. Vilar sinó que va denunciar de manera general els mètodes dels responsables de X., la Sra. Julián va explicar que la Sra. Vilar era en punt de mira de la direcció i havia patit tots tipus de maltractaments perquè deixes la feina; que la Sra. Escolano la amenaçava i insultava, i que com no renunciava se li va imposar tasques físiques.
Quant a la Sra. Ribes, era responsable del departament RRHH de juny del 2011 fins al març del 2013, moment on va desistir.
Va manifestar que la cap de la Sra. Vilar la cridava en públic; que se li va canviar l'horari només per pressionar-la i perjudicar-la perquè s'havia negat a fer un torn de nit que se li havia requerit sense antelació; que ella mateixa va rebre instruccions directes per a que empleats presentin la seva dimissió enlloc d'acomiadar-los; que feia temps que la Sra. Vilar "estava en el punt de mira de la direcció" i es va agreujar quan es va negar a treballar els caps de setmana vestida de medieval sense cobrar i que aleshores va patir tots tipus de maltractaments per tal que presentes la seva dimissió fins i tot per part de la Sra. ENTITY_9; que és per això que se li va canviar l'horari encara que l'empresa no en tregui cap benefici organitzatiu; que se la va acusar injustament per les factures; que com no renunciava, se la va enviar a magatzem obligant-la a realitzar treballs físics i treballs de neteja i d'arranjament de mercaderia i exigir tasques que no podia acabar.
En aquest ordre d'idees, és molt significatiu el testimoniatge de la Sra. Pombo, tota vegada que si va ser sol·licitat per la part empresarial, al moment de practicar-lo, dita Senyora no feia més part de l'empresa per haver desistit de la relació laboral, i va dir que no recordava haver trobat en un calaix la factura no cobrada que havia motivat la sanció de la Sra. Vilar, i repreguntada pel lletrat de la part agent, va poder manifestar que en realitat tot el personal que no tenia càrrec era maltractat, i que pel que fa a la Sra. Vilar, ho era per part de la Sra. Escolano, i que se li havia canviat l'horari malgrat conèixer els seus problemes per organitzar-se.
A l'hora de valorar totes aquestes manifestacions, és evident que s'ha de prendre en consideració que la primera sèrie de testimonis tenen un interès directe en la societat demandada o es troben en situació de dependència amb ella, i que en la segona sèrie ha manifestat una certa simpatia per la Sra. Vilar i tenen cert greuges envers l'empresa i la seva gestió dels recursos humans.
Per tant, aquesta valoració s'ha de fer amb la deguda cautela, sempre valorant-los en el seu conjunt i seguint els criteris de la sana crítica.
Així les coses, considerem que els testimoniatges permeten acreditar l'existència d'un canvi unilateral del lloc de treball.
Cal recordar que en la matèria s'ha de prendre en compte la noció de classe a professional. Ja hem pogut precisar que s' havia de distingir entre una simple modificació de les condicions de treball i una modificació del contracte : "el canvi de treball o, millor dit, de les funcions de l'assalariat, només constitueix una modificació del contracte laboral quan l'empresa destina la persona interessada a una tasca que no correspon a la seva qualificació professional. I aquesta alteració d'un element essencial del contracte, requereix, és clar, l'acord del treballador. Per contra, l'empresa pot dur a terme els canvis que estima oportuns, de conformitat amb el seu poder de direcció i d'organització (article 75), si respecta l'esmentada qualificació. En suma, escau distingir els canvis en el contracte de treball i en les condicions laborals, essent només imperatiu l'acord de l'empleat en el primer supòsit." (TSJC 23/13 i 168/13).
En el present cas, malgrat subsisteix certa confusió sobre la promoció que la Sra. Vilar hauria rebut per anar al "departament de compres", resta clar, com ressurt en particular de la successió de contractes, que aquesta va beneficiar d'una certa progressió en l'empresa i fou contractada com a telefonista-administrativa-recepcionista. Va desenvolupar aquestes tasques arribant a un cert nivell de responsabilitat. De fet, si en data 12-09-2012 se la va sancionar per no haver registrat factures pendent d'abono, és que desenvolupava aquestes tasques de caire administratiu.
El fet de passar de aquestes funcions a fer de peó de magatzem constitueix una clara degradació de la seva classe professional.
Així és inútilment que l'empresa invoca ara la clàusula de mobilitat del contracte, ja que si bé existeix tal clàusula que permet a l'empresa afectar l'empleat a un altre servei o funció (apartat segon.- "classificació laboral" del contracte), és evident que la mateixa només es pot aplicar si es respecten els termes de l'article 50 del codi de relacions laborals relatiu al sistema de classificació professional i categoria professional dels treballadors, i si correspon a una necessitat objectiva i s'aplica de bona fe.
IV.- Però hi ha més, ja que l'altre aspecte de la problemàtica és la qüestió de la qualificació de l'actuació de l'empresa i de les seves conseqüències sobre la salut de l'empleada. I considerem que els elements recollits avalen la versió d'aquesta darrera.
En efecte, si la part defenent va intentar acreditar, mitjançant els testimoniatges dels empleats i responsables citats abans, que la Sra. Vilar era una persona inestable i fràgil anteriorment i independentment de la relació laboral, qui com a més hauria patit problemes relacionals amb companys de feina, aquesta darrera ha desplegat una activitat probatòria densa i eficaç per establir que el seu trastorn depressiu va ser provocat per les pressions rebudes a la feina.
Així, apareix que va patir un trastorn depressiu-ansiolític amb crisis d'angoixa precisant tractament antidepressiu i psicoteràpia. Conseqüentment a una crisis d'angoixa, va ser de baixa del 09-04-2013 fins al 18-07-2013, i novament, com a conseqüència d'una nova crisis d'angoixa, a partir del 23-09- 2013, però el 21-10-2013 va demanar l'alta voluntària al seu metge, i l'endemà va presentar el seu desistiment.
La realitat dels símptomes és innegable i ressurt de les manifestacions dels professionals de salut que la van atendre a partir del 2012 (Sra. Palau, Sra. Palau i Sra. ENTITY_18) els quals, si bé no poden assegurar "al cent per cent" que el trastorn patit fos única i exclusivament per l'assetjament que referia que vivia a l'empresa, no indiquem tampoc haver mai notat que la causa fos una altra.
Quant als pèrits de part, el Sr. Araujo, va concloure que els seus problemes d'ansietat i depressió han estat secundaris a la seva mala situació laboral i que els fets d'assetjament que va patir li van fer perdre l'autoestima. Va precisar que aquest quadre entraria dins de la depressió reactiva anomenada "mobbing" i que aquests li van provocar un dolor moral de 3/7. El mateix va ratificar les seves conclusions davant del Batlle precisant que les seves conclusions eren "lògiques".
Pel que fa a la Sra. Cepeda, es tracta d'una psicòloga i pèrit forense, i cap element permet dubtar de la seva professionalitat o imparcialitat, sobretot quan apareix que va procedir a diverses entrevistes de la Sra. Vilar durant un total de 6 hores i la va sotmetre a uns tests específics del mobbing (Heinz Leyman i Iñaki Piñuel), i establir un informe molt detallat i motivat. Va ratificar les seves conclusions davant del Batlle i precisar que les entrevistes i els tests practicats l'han conduit a considerar el testimoniatge com a veraç i precisament la intensitat de dita veracitat l'ha permès assegurar que la Sra. Vilar ha patit mobbing i assetjament laboral, afegint per acabar que la fiabilitat era elevada.
Ja hem donat una definició de l'assetjament moral a la feina com essent constituït per "aquelles conductes executades de forma prolongada en el temps i que atempten greument contra la dignitat i la salut d'un treballador, ja sigui pel desprestigi causat a la pròpia persona, com pel descrèdit a la feina per ella ocupada" (TSJC 363/11 del28/02/2012), i apareix que aquesta definició pot perfectament correspondre al tractament rebut per la Sra. Vilar en particular quan comparem el testimoniatge de la Sra. Ribes i l'informe de la Sra. Cepeda detallant el test de Heinz Leyman que descriu 45 accions hostils per definir l'assetjament laboral que queda constituït segons aquest autor quan una o vàries d'aquestes 45 accions es repeteixen almenys una vegada a la setmana durant almenys 6 mesos.
Al final, després de valorar totes les proves obrant en autes, hem d'arribar a la conclusió que el desistiment va ser justificat i havia de donar lloc a la indemnització de l'article 98, doncs apareix que, com era la seva obligació, la demandant ha provat que se li havia exigit un treball diferent de l'estipulat i que l'empresa li havia imposat un tracte que correspon a la definició de l'article 97 h) del codi de relacions laborals.
En aquestes condicions, també queda justificada la condemna per dany moral.
Per tot l'exposat s'ha de confirmar la sentència d'instància.
V.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs ha de portar a la confirmació de la condemna de la recurrent al pagament de les costes judicials de primera instància. El mateix principi determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la societat Calatayud, SAU, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 18-11-2015 i confirmar la seva part decisòria ;
IMPOSAR a la societat Calatayud, SAU, les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
