ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3b47634d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 85/16·31 mai 2016·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2016 - ROJ: STSJAD 179/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle85/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:179) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2016 - ROJ: STSJAD 179/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 31 mai 2016 (n° 85/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 31 mai 2016, ROJ STSJAD 179/2016 (ECLI:AD:TSJADAD:2016:179)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 31 mai 2016, ROJ STSJAD 179/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:179, recours n° 85/16 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le requérant, M. Carnero, a travaillé pour la société F., SL à compter de mai 2008. Selon les constatations du tribunal, cette collaboration s'est exercée sans qu'aucun contrat de travail écrit ne soit formalisé. Il occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe, pour un salaire mensuel brut de 1 587,30 euros.
La relation de travail a pris fin le 10 février 2014. Les parties s'opposent sur la cause de cette extinction. Selon le salarié, l'employeur l'a licencié verbalement après lui avoir adressé des reproches, en le menaçant d'appeler la police s'il ne quittait pas immédiatement l'entreprise. Lors de son retour pour récupérer son solde de tout compte, on lui aurait présenté des documents évoquant une résiliation par mutuel accord et une renonciation à son poste, en le menaçant de ne rien lui verser s'il ne signait pas. Il aurait refusé. Selon l'employeur, il a bien adressé des reproches au salarié, mais n'a jamais procédé à un licenciement ; c'est le salarié qui aurait décidé de partir et abandonné unilatéralement son poste, sans respecter les formalités légales.
Par demande du 28 février 2014, M. Carnero a réclamé à la société 15 187,48 euros nets au titre d'un licenciement fait de façon indue, 932,68 euros nets au titre des vacances et des salaires, la déclaration et le versement des cotisations à la CASS, ainsi que les intérêts légaux et les dépens. La société a conclu au rejet et formé une demande reconventionnelle visant notamment une indemnité de préavis, un solde d'heures négatif, des dommages liés à des travaux mal exécutés et au coût de réparation d'un véhicule, ainsi que le manque à gagner lié à des commandes non réalisées.
Par jugement du 24 mai 2016, le Tribunal unipersonnel du Batlle a fait droit à la demande principale, condamné la société au paiement de 16 120,16 euros, avec intérêts et dépens, et rejeté la demande reconventionnelle. La société a interjeté appel en sollicitant la révocation du jugement. Le salarié a demandé la confirmation.
Question de droit
La Cour devait déterminer si l'employeur avait rapporté la preuve d'un désistement volontaire et unilatéral du salarié, c'est-à-dire d'une rupture à l'initiative de ce dernier, et, dans la négative, si la rupture devait être qualifiée de licenciement fait de façon indue ouvrant droit à l'indemnité prévue à l'article 98 du Codi de relacions laborals. Se posait en outre la question de l'appréciation des témoignages de salariés de l'entreprise, dont l'appelante contestait la pertinence.
Le moyen d'appel reposait sur quatre branches : (1) le tribunal ne pouvait affirmer que les témoignages des salariés étaient dépourvus de force probante, dès lors que la partie adverse ne les avait pas récusés ; (2) ces témoignages suffisaient à établir le désistement unilatéral ; (3) le tribunal ne pouvait supplé
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2016 - ROJ: STSJAD 179/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Carnero va presentar demanda laboral en data 28-02-2014 contra la societat F., SL, demanant que se la condemnés a satisfer-li la suma de 15.187,48.-euros nets en concepte d'indemnització per comiat fet de forma indeguda, la suma total de 932,68.-euros nets en concepte de vacances i salari, a declarar i cotitzar prop de la CASS, més els interessos legals a partir del 10-02-2014, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 mai 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (85/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 31 de maig del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Carnero va presentar demanda laboral en data 28-02-2014 contra la societat F., SL, demanant que se la condemnés a satisfer-li la suma de 15.187,48.-euros nets en concepte d'indemnització per comiat fet de forma indeguda, la suma total de 932,68.-euros nets en concepte de vacances i salari, a declarar i cotitzar prop de la CASS, més els interessos legals a partir del 10-02-2014, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 85/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la societat F., SL, es va oposar totalment a la demanda sol·licitant la seva íntegra desestimació i argüint que no existia cap acomiadament, tot i formulant una demanda reconvencional per tal de condemnar el Sr. Carnero a pagar-li una indemnització en concepte de desistiment sense preavís, ròssec negatiu d'hores degudes a l'empresa, perjudicis ocasionats per la mala execució d'uns treballs de revestiment d'un dipòsit, el cost en relació amb la reparació d'un vehicle de l'empresa i dels ingressos deixats de percebre per l'empresa per encàrrecs no efectuats.
El Sr. Carnero es va oposar a la demanda reconvencional. Ensems va precisar que s'havia de deduir de les seves reclamacions l'import de 590,63.- euros rebut com a acompte després del dipòsit efectuat a la batllia per l'empresa.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 24-05-2016, decidint "Estimar íntegrament la demanda formulada en data 28 de febrer de 2014 pel Sr. Carnero contra la societat F., S.L.; Desestimar la demanda reconvencional formulada per aquesta darrera; Condemnar a la defenent a satisfer a la demandant la quantitat de 16.120,16 EUR, més interessos legals i costes judicials en els termes del quart fonament jurídic. Tanmateix haurà de declarar l'import brut corresponent prop de la CASSuárez"
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat F., SL, demanant la seva revocació, dictant-se una nova conforme a les seves pretensions inicials, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies.
La representació processal del Sr. Carnero demana la confirmació de la Sentència amb imposició de les costes judicials a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat en les actuacions que des del mes de maig del 2008, el Sr. Carnero treballava per la societat F., SL, sense que es formalitzi cap contracte de treball, i que darrerament era cap d'equip percebent el salari mensual brut de 1.587,30.-euros.
La relació laboral es va extingir el dia 10-02-2014, però les parts discrepen sobre la causa d'aquesta extinció.
Segons l'empleat, en tornar d'una baixa laboral, va ser convocat al despatx per l'empresari qui li va fer una sèrie de reprotxes i el va acomiadar verbalment amenaçant-lo de trucar la policia si no marxava immediatament de l'empresa ; que quan va tornar a l'empresa per buscar la seva quitança, se'n va adonar que se li volia fer firmar uns documents mencionant una resolució del contracte de mutu acord i una renúncia al seu lloc de treball, amenaçant-lo de no pagar-li res si no signava el document. L'empleat afegeix que es va negar a firmar qualsevol document.
Segons l'empresari, si és veritat que el dia 10-02-2014 havia fet al treballador una sèrie de reprotxes, en cap moment l'havia acomiadat sinó que és el treballador qui havia decidit marxar i desistir unilateralment, sense respectar cap de les formalitats legals .
El tribunal ha considerat que els elements d'autes avaluen la versió de l'empleat, plantejament rebutjat per la part empresarial.
II.- El recurs es fonamenta sobre la consideració que la decisió del Tribunal no és ajustada als elements demostrats en autes i fonamentada sobre meres suposicions o presumpcions sense respectar els criteris de la sana crítica. Argumenta en essència que: 1) el tribunal no podia dir que els testimoniatges dels empleats no tenen força probatòria i que s'han de valorar amb cautela quan la part agent no els va tatxar a efectes que no es puguin prendre en compte; 2) aquests testimoniatges són suficients per establir el desistiment unilateral del treballador ; 3) el tribunal no pot suplir la manca de prova aportada per la part demandant i 4) essent establert el desistiment justificat s'havia de donar lloc a la demanda reconvencional.
Escau en primer lloc, recordar els principis en matèria de desistiment no causal del treballador, el qual ha de resultar d'una voluntat lliure, reflexionada i inequívoca, i correspondre a unes conveniències personals del treballador i no a una intervenció de l'empresa. Tota renúncia d'un treballador ha de donar lloc a una interpretació restrictiva, i el desistiment ha de resultar d'una manifestació inequívoca de la voluntat de l'assalariat de resoldre la relació laboral. Per tant, el desistiment del treballador mai es presumeix. Pertoca a l'empresa que al·lega el desistiment voluntari del treballador de provar-ho. D'altra banda, si l'empresa considera que el treballador ha abandonat el lloc de treball i no presenta cap desistiment voluntari, li pertoca acomiadar-lo per motius disciplinaris i no fer-ho constitueix un acomiadament fet de forma indeguda donant dret a la indemnització de l'article 98.
En el present cas, la valoració dels elements de prova duta a terme pel tribunal és del tot correcte i ens hi adherim totalment.
Ressurt d'aquests elements que el dia 10-02-2014, al tornar de baixa mèdica, i al moment de reincorporar-se al seu lloc de treball o just desprès, el Sr. Carnero va ser convocat pel Sr. Corbacho al seu despatx ; que els Srs. Carnero i Corbacho es trobaven tots dos sols al despatx, i per tant no es pot negar que no existeix cap altre testimoni directe de la conversa; que l'empresari li va fer una sèrie de reprotxes greus, afegint que l'havia avisat masses vegades; que al sortir del despatx l'empleat va dir "marxo"; que va tornar a l'empresa el dia 24-02- 2014, i que s'havien mecanografiats dos documents per la secretària de l'empresa (una quitança de data 10-02-2014 referint-se a una resolució de mutu acord, i carta de desistiment del mateix dia 10-02-2014 referint-se a una "baixa per motius personals", ja firmada per l'empresa); que el Sr. Carnero es va negar a firmar dits documents i que es va cabrejar molt, dient : "si es pensaven que marxaria de la mateixa, quatre anys desprès, sense percebre ni un duro" que s'equivocaven.
Quant a la valoració de la prova testifical, a part de la pròpia parella de l'agent, els cinc testimoniatges practicats són d'empleats actuals de l'empresa.
Al respecte, cal precisar que la tatxa d'un testimoni no significa privar de tota validesa la seva declaració, sinó que adverteix a l'òrgan judicial de les circumstàncies que concorren en el testimoni i que poden afectar la seva fiabilitat (vg. TSJC 53/02 del 18-03-03 i 55/04 del 21-10-04). Sempre pertoca a l'òrgan jurisdiccional valorar les manifestacions dels testimonis.
Per tant, un testimoniatge tatxat no perd tota força probatòria i un testimoniatge no tatxat no adquireix per aquesta sola circumstància una força probatòria indiscutible sinó que queda sotmès al criteri del jutge.
Justament, tractant-se de les manifestacions dels empleats, sempre s'ha considerat que de conformitat amb el Digest 22,1,5-6 no es consideraven testimonis escaients les persones a les quals es pot manar testificar (vg. TSJC 80/01 del 18-12-2001), i que en tot cas, sense que s'hagi de refusar a priori els testimoniatges dels assalariats, doncs sovint tenen un bon coneixement de l'empresa i dels esdeveniments que s'hi desenvolupen, sempre el jutge els ha de valorar amb suma precaució i tenint en ment aquest vincle de subordinació que tenen amb l'empresari.
És exactament el que va fer el tribunal motivant que aquests testimonis havien «de ser valorats amb cautela no només per la relació laboral que els uneix a l'empresari, sinó perquè, aquells que han concretat les paraules del Sr. Carnero únicament han referit que aquest havia dit "marxo", sense més.».
I s'ha de compartir el criteri del tribunal que tals manifestacions són insuficients per acreditar el desistiment voluntari i unilateral, justament perquè es tracta d'assalariats de la part defenent, que cap va presenciar ni sentir la conversa del 10-02-2014 en el despatx de l'empresari (contràriament a l'afirmació de la part recurrent, la contesta del Sr. Suárez a la pregunta 9 no permet considerar que el mateix és un testimoni «concret» de la conversa), i que les seves manifestacions són masses imprecises.
Quant a «les especials circumstàncies particulars de les parts» invocades pel tribunal, només tenien per objecte indicar que en el moment en que es produï l'extinció del contracte l'empleat, a la diferència de l'empresa, no tenia cap interès en posar fi a la relació sense cap compensació econòmica .
Al respecte, no pot la part recurrent reprotxar al tribunal haver indicat que al moment de l'extinció del contracte l'empresa passava per dificultats econòmiques quan l'escrit de data 10-04-2014 indicava « També és cert, que l'empresa està passant per un mal moment econòmic... » (foli 33), element que no és contradit, sinó més aviat confirmat, per les manifestacions de la secretària qui va manifestar el dia 12-02-2015 que l'empresa « tenia problemes econòmics i actualment no en té ».
Així les coses, no solament aquests elements no permeten considerar com a acreditat el desistiment sinó que són de natura a avalar la versió de l'empleat, com bé ho ha jutjat el tribunal.
Finalment, com recordat abans, si l'empresa considerava que l'empleat havia abandonat el seu lloc de treball a partir del dia 10-02-2014, li pertanyia acomiadar-lo per causa disciplinària, cosa que no ha fet.
Per conseqüent, és amb bon criteri i de manera ajustada a dret que el tribunal a considerat l'existència d'un comiat fet de forma indeguda i donant lloc a la indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals.
Quant a la demanda reconvencional, al no quedar acreditat cap desistiment, no pot l'empresari pretendre rebre cap indemnització en relació al desistiment del treballador com són la indemnització pel preavís i pel cost en relació a la intervenció de dos operaris per acabar la feina. A més, de la simple lectura dels autes ressurt clarament que no existeixen elements objectius per acreditar que el Sr. Carnero seria deutor d'un ròssec d'hores negatiu, ni tampoc que si li podria imputar el cost de reparació d'un dipòsit mal fet o els costos de reparació d'un vehicle.
Per tot l'exposat s'ha de confirmar la sentència d'instància.
III- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs ha de portar a la confirmació de la condemna del recurrent al pagament de les costes judicials de primera instància. El mateix principi determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la societat F., SL, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 24-05-2016 que confirmen íntegrament;
IMPOSAR a la societat F., SL, les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
