ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f7ae7d90 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 251/15·31 mai 2016·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2016 - ROJ: STSJAD 188/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle251/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:188) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2016 - ROJ: STSJAD 188/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 31 mai 2016 (n° 251/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 31 mai 2016 (n° 251/15), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2016 - ROJ: STSJAD 188/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 mai 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (251/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 31 de maig del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 29-04-2009, la representació processal de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda va presentar davant de la Batllia, demanda declarativa de domini i d'indemnització per danys i perjudicis a tramitar pel procediment ordinari, contra la Sra. Manzanares, sol·licitant que :
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 251/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
es declarés que els seus mandants -cadascun d'ells en la forma i manera que consta al testament del difunt Sr. M.B.T.- són els únics i exclusius propietaris de totes les finques que conformen la borda, les terres i els prats del Cortal de L. amb vista a Aixirivall, del patrimoni Casa L.
es declarés que la Sra. Manzanares no gaudeix ni ha gaudit mai de cap dret dominical ni possessori ni de cap altra mena sobre cap finca, terreny ni porció de terra que formés part de la borda, les terres i els prats del Cortal de L. amb vista a Aixirivall, del patrimoni de Casa L.
es condemnés a l'adversa a satisfer als seus representats de la totalitat dels danys i perjudicis causats a la seva propietat per les actuacions consistents en la tala generalitzada d'arbres, les marques amb pintura vermella de roques i arbres i, en general, els actes que consten, si més no parcialment, a les fotografies que formen part de l'Acta autoritzada pel Notari senyor J.E.C. el dia 8 de gener del 2009 sota número 15 del seu protocol, i que siguin acreditades i quantificades en el període probatori dels presents autes.
es condemnés a l'adversa a satisfer íntegrament les despeses i costes processals i extra processals causades als demandants per la interposició i seguiment del present judici, amb expressa inclusió dels honoraris d'advocat i procurador d'aquesta part.
II.- La representació processal de la Sra. Manzanares es va oposar a la demanda sol·licitant la seva total desestimació, tot i formulant una demanda reconvencional en reivindicació per tal de :
1.- declarar que la borda, les terres i els prats del Cortal de L. corresponen només a una sèrie de 6 finques per una superfície total de 34.920 m2 (Cam de la B., Cams del C., Prat dels E., Prats C. i M., Prat del C. i Marge del C.) i que quan parlen de "terres" les escriptures (en particular la de capítols matrimonials) només parlen de terres de cultiu i no d' "erms", "ermals" o "armals", ni "alzinars", ni tampoc "arenals".
2.- Que l'Alzinar del Cortal de L. és propietat de la seva manant, tot condemnant els demandats reconvencionals a retornar-li la possessió.
3.- Condemnar els actors i demandats reconvencionals a la totalitat de les costes processals que concloguin els honoraris d'advocat i procurador d'aquesta part.
Les parts van replicar, els agents oposant-se a la demanda reconvencional, i duplicar, totes dues mantenint les seves pretensions, i després que s'hagin practicat les proves, van degudament formular els seus escrits de conclusions, la part agent quantificant aleshores la seva reclamació en concepte de danys i perjudicis en 8.006,53.-euros.
III.- Per Sentència de data 13-02-2015, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir:" Que hem de desestimar i desestimen, íntegrament, la demanda interposada per la Sra. Carranza, la Sra. Miró i el Sr. Roda contra la Sra. Manzanares, absolent aquesta darrera de la totalitat de les pretensions de la contrapart,
Que hem de desestimar i desestimen, íntegrament, la demanda reconvencional interposada per la Sra. Manzanares contra la Sra. Carranza, la Sra. Miró i el Sr. Roda, absolent aquests darrers de la totalitat de les pretensions de la contrapart,
I sense fer especial condemna en costes."
IV.- Contra aquesta resolució ambdues parts han interposat recurs d'apel·lació.
Per Aute de data 23-04-2015, es va donar lloc a la successió processal de la difunta Sra. Manzanares i tenir per subrogat en la seva posició al Sr. Marcos, el qual va formular recurs d'apel·lació.
La representació processal de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda demana la revocació de la sentència i que es dictés una nova estimant la seva demanda, amb condemna de l'adversa a pagar les costes judicials d'ambdues instàncies.
La representació processal del Sr. Marcos demana la seva revocació parcial en el sentit de declarar que l'Alzinar del Cortal de L. és propietat del seu manant, condemnant la contrapart a retornar-li la possessió del mateix i a pagar la totalitat de les costes processals.
V.- Per Aute d'aquesta Sala de data 28-04-2016, es va decidir no donar lloc a les pretensions adduïdes per la representació de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda en el seu escrit de conclusions presentat en aquesta alçada, i consistent en què es procedeixi a la pràctica de les proves 2.- DOCUMENTAL PER REQUIRIMENT, 4.-INSPECCIO OCULAR i 7.- TESTIFICAL.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat que :
Segons testament del 19-09-1967, atorgat pels seus pares, propietaris de Casa L. a Sant Júlia de Lòria, i de conformitat amb els capítols matrimonials atorgats entre aquests darrers, el Sr. Manzanares, el causant dels demandants, va heretar en qualitat de legatari, entre altres béns que formaven part de "casa L.", de "la borda, les terres i els prats del Cortal de L. amb vista a Aixirivall", mentre que la seva germana, la Sra. Manzanares va ésser nomenada hereva universal de tots els altres restants béns que no es van llegar al seu germà.
segons escriptura pública del 01-04-2004, Manzanares va lliurar formalment al Sr. Manzanares el llegat previst en el testament del 1967, i dins d'aquest "la borda, les terres i els prats del Cortal de L. amb vista a Aixirivall", essent precisat que ja en tenia la possessió,
en juny del 2005, els demandants, esposa i fills del Sr. Manzanares, van heretar dels béns d'aquest en qualitat d'usufructuària i hereus universals,
en el decurs del mes de novembre del 2008, i després d'haver efectuats tràmits prop del Comú de Sant Júlia de Lòria al·legant la seva qualitat de propietària, la Sra. Manzanares va fer efectuar un tala generalitzada d'arbres, marcar pedres amb pintura vermella i diverses treballs en un terreny del cortal de L.,
Segons la Sra. Manzanares, la borda, les terres i els prats del Cortal de L. corresponen només a una sèrie de 6 finques per una superfície total de 34.920 m2 (Cam de la B., Cams del C., Prat dels E., Prats C. i M., Prat del C. i Marge del C.) i que quan parlen de "terres" les escriptures (en particular la de capítols matrimonials) només parlen de terres de cultiu i no d' "erms", "ermals" o "armals", ni "alzinars", ni tampoc "arenals".
Segons ella, el lloc on va talar els arbres és un "ermal" amb una orografia que no permet el cultiu i mai va ser conreat, i que per tant no pot format part de "les terres i els prats del Cortal de L.". Afegeix que compte tingut que pertanyia als seus pares qui la van fer hereva, n'és ella la propietària.
A més, i per les mateixes raons, sosté que un altre terreny, l'Alzinar del Cortal de L. (del qual el seu germà ha disposat en el seu testament) també és propietat seva.
Segons els agents, el terreny on la Sra. Manzanares va fer realitzar els treballs, malgrat havien cregut anteriorment que pertanyia al Comú, forma part de les terres i els prats del Cortal de L. amb vista a Aixirivall, formant doncs necessàriament part del llegat fet al seu causant, a l'igual que l'alzinar.
El tribunal ha rebutjat totes les demandes en considerar, d'una part, que la part agent no havia suficientment identificat la finca objecte de reivindicació, i d'altra part, que no s'havia acreditat que l'alzinar formes part dels béns heretats per la Sra. Manzanares.
II.- Els deures de motivació i de congruència fan necessari examinar separadament els dos recursos, començant pel recurs del Sr. Marcos que concerneix la interpretació del testament del 1967. Examinaren en segon lloc el de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda relatiu a la seva acció en declaració de domini.
III.- El recurs del Sr. Marcos es centra sobre la desestimació de la seva demanda reconvencional i en la interpretació del testament del 1967. Argumenta en essència que: 1) s'havia d'interpretar el testament de manera literal respectant la significació de les paraules clares emprades pels testadors; 2) per tant, "les terres i els prats" no podien comprendre l'alzinar;
el testament preveu que totes aquestes terres gaudiran dels corresponents drets de regar,
el que confirma que es tracta de terres de cultiu i 4) aquesta part no ha invocat cap costum i en tot cas no l'havia de provar.
Cal recordar que el criteri rector en matèria d'interpretació testamentària és la darrera voluntat del testador, i en el sentit que resulti més adequat per l'eficàcia del testament (TSJC 326/09 del 28/10/2010 i 187/06 del 15/02/2007).
Pel que fa a les normes que han de presidir a la interpretació dels testaments, s'ha de recordar també la sentència de data 07-07-1987 del Tribunal Superior de la MITRA (ponent Sr. Lluis Puig i Ferriol), ja que per la seva claredat i transcendència permet aclarir els principis :"IV CONSIDERANT que encara que en cas de dubte o confusió respecte al sentit de les coincidents manifestacions de les parts expressives del consentiment, cal admetre la prevalença de la voluntat real sobre la declarada (Cod. 4,22,1; D 50.16 219), no es pot oblidar que, en principi, l'error obstatiu o discordança no volguda entre la voluntat real i la declarada, no es presumeix; i tenint en compte que la generació d'efectes s'atribueix a una voluntat comú o coincident, ordinàriament si les paraules i el seu significat són clares i no generant racionalment dubtes (in claris non fit interpretatio) ha d'entendre's que, l'expressió verbal o escrita és coincident amb la voluntat comú, tant més, quan si àdhuc en el testament, a on consta una sola manifestació de voluntat i al respecte a la voluntat real, prevaleix molt intensament «in contractibus plena, in testament is plenior (Decretals 3,24,6) opera la presumpció de coincidència (Dig. 32,1,25,1) entre la declaració i la volició, tant més ha d'ocórrer tal cosa en els contractes a on són les paraules expressives de les respectives manifestacions de voluntat, les què provoquen la coincidència de la què és pressupost necessari. una intel·ligència comú, aflorada per les expressions utilitzades.".
En el nostre cas, el testament del 1967 diu literalment " 5º.- Al nostre estimat fill, Manzanares,(...) li donem (...) la borda, les terres i els prats del Cortal de L. amb vista a Aixirivall, la terra i el prat de la P. ; les terres i el Cortal de M. Totes aquestes terres disfrutaran dels corresponents drets de regar amb l'aigua prevista a l'efecte així com dels passos i altres servituds habituals.
6º.- De tots els nostres demes altres restant béns i drets mobles i immobles, presents i venidors, nomenem i instituïm com a hereva universal la nostra filla Manzanares (...).".
No existeix en el testament cap descripció dels demes altres béns.
Per conseqüent, força és de constatar que la diferència entre terres de cultiu i altres que fa el Sr. Marcos no es fonamenta en la literalitat del testament puix el mateix no fa aquesta distinció. En efecte, si el prat és un terreny cobert d'herba, en general pel bestiar, i si és veritat que existeixen varis tipus de sol, la paraula "terres" és genèrica i es pot aplicar a totes les terres, siguin conreades o ermes.
Tal diferència no es pot extreure de manera implícita i evident del testament, i no existeix en autes cap element exterior per avalar la tesi del Sr. Marcos.
Per tant, no es pot considerar que els testadors haurien volgut llegar al seu fill només els terrenys conreats i els prats tot i volent nomenar hereva universal a la seva filla de les "ermals", "alzinars" i "arenals".
Quant a la referència als drets de regar, no és determinant perquè no implica l'absència de terres que no es reguen ( de fet el prats no sempre es reguen) sinó el dret de poder regar les parcel·les on es fa.
Així les coses, el Sr. Marcos no hagin establert la seva propietat sobre l'Alzinar, la seva acció reivindicatòria no podia prosperar. Per conseqüent, el recurs no es pot estimar i aquest aspecte de la sentència s'ha de confirmar.
IV.- El recurs de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda és que el tribunal no va tenir en consideració les seves peticions, i sense contestar ni contradir els seus arguments; que contràriament a l'afirmació del tribunal, ells no pretenien la reivindicació en sentit estricte d'una parcel·la, sinó dues declaracions de drets i una indemnització; que en relació a la primera petició, el tribunal no s'ha pronunciat en absolut sobre la declaració de domini quan no existeix cap inconvenient per que es declarés que són els únics i exclusius propietaris de totes les finques que conformen la borda, les terres i els prats del Cortal de L. amb vista a Aixirivall; que en relació a la segona petició, res permet acreditar la tesis de la contrapart i per tant cap inconvenient tampoc existeix per a que es declarés que la Sra. Manzanares no ostentava cap dret dominical ni possessori sobre les finques integrant el referit Cortal; que no s'entén quina relació tenen els arguments de la sentència amb les peticions i la sentència és incongruent ; que ha quedat acreditat que la tala d'arbres es va practicar sobre una parcel·la de terreny que forma part del Cortal de la propietat dels demandants; que mai la contrapart ha fet cap mena d'objecció sobre la identificació de la finca ni sobre el fet que era responsable de la tala; que en relació a la tercera petició, queda establert que la tala es va fer en terreny de la seva propietat i el seu perjudici queda establert.
Constatem en primer lloc que els arguments exposats en l'escrit de la part recurrent constitueixen més una reiteració dels exposats en primera instància que una impugnació de la motivació del tribunal.
Malgrat l'afirmació dels recurrents, sí que la sentència s'ha pronunciat sobre llur petició de declarar el seu dret de propietat i de negar el de la Sra. Manzanares.
Ho ha fet qualificant l'acció i constatant que un requisit essencial d'aquesta mancava.
En efecte, el tribunal ha qualificat l'acció dels demandants com una acció reivindicatòria i ha motivat que aquesta no podia prosperar tota vegada que no s'havia identificat suficientment l'objecte de la reivindicació.
No és de rebut l'argument segons el qual no pretenien la reivindicació en sentit estricte d'una parcel·la, ja que si el tribunal ha qualificat incorrectament l'acció de reivindicació quan es tracta en realitat d'una acció declarativa de domini, i que aquestes dues accions tenen una finalitat diferent, això no canvia la necessitat d'identificar precisament l'objecte de la reclamació que constitueix un requisit comú.
Recordarem que les condicions necessàries per a l'èxit de l'acció reivindicatòria són tres. L'agent ha d'acreditar :
el seu domini,
la identificació perfecta del bé i l'agent no solament ha d'identificar la parcel·la objecte del dret de propietat invocat, sinó que ha de provar la seva situació exacta i la seva cabuda com els seus límits. Es tracta d'un requisit indispensable i el seu defecte fa impossible estimar l'acció. Una raó evident d'aquesta exigència de determinar el perímetre dels béns que esdevén objecte de l'acció declarativa de domini és que podrien abastar a altres terrenys que pertanyen a tercers que no han estat emplaçats com a part defenent, circumstància que podria portar el tribunal a apreciar d'ofici una excepció de litisconsorci passiu necessari.
la possessió contrària del demandat. En el cas de l'acció de declaració de domini o de propietat, el demandant no es troba privat de la possessió i per tant, aquesta tercera condició no juga puix no hi ha lloc a cap restitució.
En el nostre cas, els demandants van presentar i formular no pas una simple petició de declaració de drets sinó una acció declarativa de domini i d'indemnització per danys i perjudicis, a través la qual pretenien que :
es reconeixés que van heretar de la borda, les terres i els prats del Cortal de L. amb vista a Aixirivall,
per conseqüent, són propietaris de totes les finques que conformen dita borda, terres i cortals, i la Sra. Manzanares no ostenta cap dret al respecte,
per conseqüent, la tala efectuada per la Sra. Manzanares va ser efectuada en un terreny de la seva propietat i els hi ha provocats uns danys i perjudicis.
En el cas d'autes, considerem que la part agent ha fracassat en identificar precisament la seva propietat, tota vegada que els elements que ha aportat a tal efecte són massa imprecisos. No és suficient constatar que el terreny d'autes dóna vista a Aixirivall i es troba en la zona de L. sinó que s'havia d'identificar amb precisió.
La discussió entre les parts es va centrar essencialment sobre la qüestió de la determinació dels seus respectius drets successoris i de qui ostentava el dret de propietat sobre els diferents terrenys del Cortal de L., però una cosa és afirmar i acreditar, per part dels demandants, que han heretat de la borda, les terres i els prats del Cortal de L., i una altra és el succés de la seva acció declarativa de domini.
Finalment, constatem que les parts no han interessat la pràctica de proves destinades directament a la identificació precisa de les propietats.
Així, el tribunal ha pogut constatar, i cap element contrari s'aporta en aquesta alçada per impugnar aquestes consideracions, que es feia referència a una finca, sense indicació del seu nom, ni la seva ubicació ni els límits de confrontació, només situant-la en una zona. I aquesta constatació val no solament pel terreny on es van dur a terme els treballs de tall sinó també per "totes les finques que conformen la borda, les terres i els prats del Cortal de L. amb vista a Aixirivall, del patrimoni de Casa L.", segons la formulació de la demanda..
Ni l'acta de presència del 2009 mitjançant el qual es van constatar els resultats de la tala d'arbres i el plànol adjuntat, ni el plànol del 1975 (sobre tot quan aquest, suposadament representatiu de la configuració del Cortal de L., no els hi va permetre identificar com a seva la parcel·la on es va fer la tala, puix han explicat que sempre havien cregut que era propietat del Comú), ni tampoc la foto aèria de la zona adjuntada al seu informe pel pèrit judicial designat per avaluar les conseqüències de la tala d'arbres, ni la certificació establerta en 2009 pel Comú de Sant Julià de Lòria en relació al llistat de les parcel·les de "L." i al llibre d'adjudicació fent esment de l'adquisició en l'any 1910 d'una finca "a la partida del cortal de l. a favor de E.T.", ni finalment l'informe aportat per la defenent i establert per "donar coneixement de la ubicació i superfície aproximada actual d'algunes de les finques" llistades al cadastre del 1915, estudiats separadament i en el seu conjunt, permeten una identificació suficient, tota vegada que, com bé ho ha motivat el tribunal, els elements que comporten són massa imprecisos i no concorden.
En relació a la petició de què es practiquin en aquesta alçada les proves proposades per la part demandant en el seu escrit de proposició de proves i denegades per l'Hble. Batlle, aquesta ha estat ja desestimada per l'Aute del 28-04-2016, i pels motius que s'hi exposen, però atès l'exposat fins ara podem afegir que ni el fet d'establir que el Comú hauria rebutjat la petició de la Sra. Manzanares en relació als treballs que va fer realitzar al terreny d'autes pel fet que dita administració tindria la certesa que el terreny d'autes no podria ser propietat d'aquesta senyora, ni una inspecció ocular, ni la testifical, poden canviar la realitat quant a la manca d'identificació, ni justificar una nova dilació del procediment.
Quant al fet que la contrapart no hauria fet cap objecció en relació a la identificació de la finca, s'ha de dir, d'una part, que això no és cert doncs en el seu escrit de contesta la Sra. Manzanares va indicar que no existien els requisits de l'acció declaratòria entre altres perquè la finca no s'havia identificat (foli 90), i d'alta part, que de totes maneres es tracta d'un requisit propi a l'acció que el tribunal ha de verificar.
Pel que fa a la demanda d'indemnització, és lògicament que el tribunal ha considerat que en fracassar la part agent en la seva declaració de domini, era innecessari examinar dita demanda d'indemnització, puix a partir del moment on no ha quedat identificada precisament la parcel·la on s'han dut a terme actuacions perjudicials al propietari de la mateixa, difícilment es pot considerar l'existència del perjudici invocat.
Per consegüent, cal confirmar la sentència també sobre aquest punt.
V.- El segon aspecte del recurs és en relació a les costes de primera instància tota vegada que sosté que la decisió d'instància al respecte de no fer cap imposició de costes no s'ajusta als fets i que s'havien d'imposar a l'adversa en aplicació del principi del venciment.
Malgrat haver desestimat la demanda principal i la demanda reconvencional, el tribunal va decidir, invocant la Novel·la 82,10, no efectuar especial condemna en costes.
Nogensmenys, el principi que regeix la imposiciió de les costes en el dret andorrà, és el del venciment objectiu, salvat que circumstàncies particulars justifiquin l'aplicació de l'excepció prevista per la Novel·la 82,10.
En el present cas, el tribunal no ha invocat ni motivat unes circumstàncies particulars derivades de la complexitat del cas o de dubtes fàctics o jurídics, i considerem que no en existeix cap justificant derogar al principi. Per conseqüent, en aplicació del principi del venciment objectiu calia condemnar els agents a pagar les costes judicials en relació a la seva demanda i condemnar la Sra. Manzanares a pagar-les en relació a la seva demanda reconvencional.
Per tant, si s'ha d'admetre amb els recurrents que s'havia d'aplicar el principi del venciment objectiu, i el recurs s'ha d'estimar d'aquest punt de vista, això no ens pot portar a imposar la totalitat de les costes a la part defenent sinó de condemnar cada vençut a suportar les costes en relació a les seves demandes.
VI.- En virtut del mateix principi, la desestimació del recurs del Sr. Marcos justifica imposar-li les costes d'aquesta alçada provocats pel seu recurs.
L'estimació parcial del recurs de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda ha de portar a no fer imposició de les costes en relació al mateix.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs interposat per la representació processal del Sr. ENTITY_8;
Estimar molt parcialment el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 13-02-2015, que revoquem parcialment en el sentit de condemnar la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda a pagar les costes judicials de primera instància en relació a la seva demanda i condemnar al Sr. Marcos, successor processal de la Sra. Manzanares, a pagar les en relació a la demanda reconvencional, tot i confirmant la resta dels seus pronunciaments.
Imposar al Sr. Marcos les costes judicials de segona instància en relació al seu recurs, inclosos els honoraris de procurador i d'advocat;
No efectuar cap imposició de les costes judicials de segona instància en relació al recurs de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs interposat per la representació processal del Sr. ENTITY_8;
Estimar molt parcialment el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 13-02-2015, que revoquem parcialment en el sentit de condemnar la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda a pagar les costes judicials de primera instància en relació a la seva demanda i condemnar al Sr. Marcos, successor processal de la Sra. Manzanares, a pagar les en relació a la demanda reconvencional, tot i confirmant la resta dels seus pronunciaments.
Imposar al Sr. Marcos les costes judicials de segona instància en relació al seu recurs, inclosos els honoraris de procurador i d'advocat;
No efectuar cap imposició de les costes judicials de segona instància en relació al recurs de la Sra. Carranza i els Srs. Miró i Roda.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
