ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.384c9154 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 141/16·19 juillet 2016·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2016 - ROJ: STSJAD 204/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle141/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:204) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2016 - ROJ: STSJAD 204/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 19 juillet 2016 (n° 141/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 19 juillet 2016 (n° 141/16), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2016 - ROJ: STSJAD 204/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La Sra. Porras va presentar demanda laboral contra la Sra. Marti, demanant que se la condemnés a satisfer-li, d'una banda, la suma de 3.730.- euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals i la de 773,52.-euros en concepte d'hores extraordinàries (a compensar amb les vacances gaudides de més), al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, i d'altra banda, la suma de 4000.-euros en concepte d'indemnització pel assetjament moral sofert, també amb els interessos, així com al pagament de totes les … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 juillet 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (141/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 19 de juliol del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La Sra. Porras va presentar demanda laboral contra la Sra. Marti, demanant que se la condemnés a satisfer-li, d'una banda, la suma de 3.730.- euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals i la de 773,52.-euros en concepte d'hores extraordinàries (a compensar amb les vacances gaudides de més), al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, i d'altra banda, la suma de 4000.-euros en concepte d'indemnització pel assetjament moral sofert, també amb els interessos, així com al pagament de totes les costes.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 141/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la Sra. Marti, es va oposar totalment a les pretensions de l'actora, tot i formulant una demanda reconvencional reclamant la condemna de la Sra. Porras a pagar-li l'import de 420,20.-euros en concepte de vacances gaudides de més, amb imposició de les costes processals inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
La Sra. Porras va presentar un escrit de contesta indicant que acceptava la demanda reconvencional, però en el seu escrit de conclusions va demanar la seva desestimació.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 02-03-2016, decidint :
" que estimant en part la demanda principal interposada per la Sra. Porras contra la Sra. Marti -Titular administrativa del negoci que gira sota el nom comercial "N."-, ha de condemnar i condemna a la darrera a indemnitzar a la primera amb la quantitat neta de tres mil cinc-cents vint-i-quatre euros amb vuitanta-cinc cèntims (3.524,85.-EUROS) en concepte d'indemnització per corresponent al comiat injustificat, la qual haurà de merèixer la corresponent regularització prop de la Caixa Andorrana de Seguretat Social segons s'ha establert en el VIII.- Considerant; que també ha d'estimar íntegrament la reconvenció formulada per la part defenent i alhora agent reconvencional Sra. Marti contra la Sra. Porras, condemnant doncs a aquesta darrera al pagament a la primera de la quantitat de quatre-cents vint euros amb vint cèntims (420,20.EUROS).
Que compensades les dues quantitats al·ludides, en definitiva la Sra. Marti haurà d'abonar a la Sra. Porras la quantitat de tres mil cent quatre euros amb seixanta-cinc cèntims (3.104,65.- EUROS), augmentada dels interessos legals comptadors des de la data de contesta a la demanda, això és el vuit de maig del dos mil tretze i fins que sigui íntegrament satisfeta, desestimant-se totes les restants pretensions de les parts i sense fer imposició de costes processals a cap d'elles."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Marti demanant la seva revocació parcial, dictant-se una nova desestimant les pretensions de l'actora però estimant la demanda reconvencional, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies
La representació processal de la Sra. Porras demana la confirmació de la Sentència amb imposició de les costes judicials a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- El primer greuge de la part recurrent és que el tribunal ha jutjat de manera incongruent. Argumenta en essència, d'una part, que el tribunal tot i rebutjant els motius de desistiment invocats per la treballadora, no va desestimar la demanda sinó que va apel·lar a la seva pròpia sensibilitat per a decidir aplicar un motiu de desistiment que no ha estat al·legat per la part agent, i d'altra part, que aquesta vulneració del principi de congruència i del principi d'igualtat d'armes li provoca indefensió i constitueix una vulneració del dret fonamental a la jurisdicció.
Ha quedat acreditat en les actuacions que, des de març del 2008, la Sra. Porras treballava com a dietista per la Sra. Marti, titular del negoci N., sense que es formalitzi cap contracte de treball.
Per carta del 24-01-2013, l'empresari la va sancionar per una falta greu per haver arribat amb un retard de ? hora a la botiga.
L'empleada es va trobar de baixa mèdica del 26-01-2013 fins al 11-03-2013 i finalment, la relació laboral es va acabar el dia 12-03-2013 com a conseqüència del desistiment de la treballadora invocant com a motiu justificant l'article 97.1 b) (l'exigència de treball diferent de l'estipulat, salvats els supòsits extraordinaris o d'urgència) i invocant també l'article 97.4 del Codi de relacions laborals (Quan el desistiment tingui com a causa un acte de discriminació per raó de naixement, raça, sexe, orientació sexual, origen, religió, opinió o qualsevol altra condició personal o social, així com de afiliació, o no, a un sindicat, la persona treballadora pot optar per la indemnització esmentada al paràgraf anterior o bé exigir la reincorporació a l'empresa amb la reparació de l'acte discriminatori i la indemnització del perjudici ocasionat, que fixa la jurisdicció corresponent).
Per carta del 19-03-2016, l'empresa va contestar negant l'existència dels actes vexatoris i ofensius denunciats com l'existència del canvi de les tasques encomanades.
És en aquestes condicions que va néixer el litigi i que la treballadora va presentar la seva demanda, essent precisat que en el seu escrit de demanda va invocar a més dels articles mencionats en la carta de desistiment, l'article 91.1 h) (En general, qualsevol acte de l'empresari o dels seus representants que de qualsevol manera sigui vexatori per a la persona treballadora, ofengui la seva dignitat com a persona, o suposi una conducta constitutiva d'assetjament moral, sexual o per raó de sexe).
El tribunal Unipersonal va considerar que :
s'havia de donar lloc a la demanda reconvencional donant l'aplanament de la treballadora al respecte (Considerant IV),
no quedava acreditats cap dels motius de desistiment invocat per la demandant (Considerants V, VI i VII),
Però quedava establert que, pel fet de no saber gestionar el seu personal ni la crisis empresarial apareguda, s'havia de considerar que l'empresari no havia dirigit la seva empresa amb la diligència i la prudència que exigeix el seu càrrec, exposant així la treballadora a un risc a la salut mental, superior a l'estricte necessari, i que per conseqüent quedava constituït el motiu de desistiment justificat previst a l'article 91.1 a) ("L'incompliment greu, o lleu però reiterat, per part de l'empresa de les mesures de seguretat i salut en el treball, o l'exposició de la persona treballadora a un risc superior a l'estricte que sigui inherent a l'exercici de la seva professió.") i que la demandant podia pretendre a la indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals.
Però tal plantejament i pronunciament no és conforme al principi contradictori ni al principi de congruència.
Aquest darrer significa que el tribunal ha de pronunciar-se sobre totes les pretensions regularment adduïdes, i només elles, respectant als principis dispositiu, d'aportació de part, de defensa i de tutela efectiva.
Si en consonància amb els aforismes iura novit curia i da mihi factum dabo tibi ius les normes jurídiques al·legades per les parts no vinculen al jutge qui pot aplicar les que millor ’daptin al cas, és sempre sota la condició que no es modifiqui o alteri la causa petendi de la litis tal com conformada per les parts.
Par tant, ens trobem front a una real incongruència, provocant necessàriament indefensió, "quan les resolucions judicials alterin de forma substancial i decisiva el propi contingut del litigi, substraient o frustrant a una de les parts, la possibilitat ’n debat veritablement i reial contradictori, dictant-se un fallo no adequat o no ajustat a les recíproques pretensions de les parts. L’òrgan judicial, per tant, no pot resoldre ni més ni menys qüestions jurídiques que aquelles que li han estat formulades o plantejades per les parts " (ATJSC de 28-12-1998, nº 999).
I apareix que és el cas en el present afer tota vegada que es va realitzar un canvi total de la problemàtica plantejada al tribunal unipersonal.
En efecte, si bé la demanda, en el sentit estricte, era de percebre la indemnització per desistiment justificat, la treballadora no ha al·legat mai aquest motiu de desistiment retingut per la instància. Es veu que la part agent va decidir desistir i va presentar la seva demanda perquè considerava que se li havia exigit un treball diferent de l'estipulat tot i sotmetent-la a un tractament discriminatori (únic motiu esmentat en la carta de desistiment), o bé perquè havia patit mobbing per part de l'empresària. Això era el debat celebrat entre les parts.
Per tant, el tribunal no podia, tot i considerant i motivant que les causes de desistiment al·legades i debatudes durant tot el plet no eren acreditades, substituir-les per una mai al·legada ni sotmesa al debat contradictori i que, com es detallarà en el següent fonament, res té a veure al nivell jurídic i conceptual.
Al fer-ho, el tribunal ha vulnerat el principi de contradicció i el principi de congruència que formen part del dret al procés degut afirmat per l'article 10 de la Constitució i el dret al procés equitable reconegut per l'article 6.1 del CEDH, i ha impedit materialment a la part defenent efectuar al·legacions respecte de les conclusions a les quals ha arribat el Tribunal a quo (com per exemple, justificar de les seves pràctiques en matèria de prevenció dels riscos laborals).
Aquestes consideracions justificarien per si soles l'estimació del recurs, puix no és de manera ajustada a dret que el primer jutjador ha decidit fonamentar la indemnització sobre aquest motiu legal de desistiment. Però, apareix en tot cas que el referit motiu no ha quedat establert, com s'exposarà de seguit.
II.- El segon greuge del recurs és que el tribunal va forçar l'apreciació i la valoració de la prova i que va efectuar aquesta valoració de manera errònia ja que els fets provats no permeten fonamentar la causa de desistiment prevista per l'article 97.1 a). Argumenta en essència que: 1) el tribunal no ha determinat correctament el període temporal en què van succeir els fets doncs no és cert que el context laboral negatiu remunti tres anys enrere; 2) els informes invocats pel tribunal es basen sobre el relat subjectiu de la demandant i no deixen constància de l'estat de salut de la mateixa ; 3) aquesta darrera té un passat clínic totalment aliè a l'àmbit laboral ; 4 ) no és cert que l'empresari "no va saber gestionar els recursos humans" ; 5) el tribunal fa una interpretació de l'article 97.1 a) molt allunyada del text del mateix i 6) la treballadora no va informar l'empresa que pateixi problemes de salut mental.
Aquests arguments també s'han d'estimar.
En efecte, cal recordar en primer lloc que el desistiment justificat correspon de manera general a una situació on el treballador pateix d'un incompliment contractual greu de l'empresari. Trobant-se l'assalariat en una posició forçada de dimissió, la Llei assegura la seva protecció donant-li la possibilitat de rescindir el contracte tot i garantint-li una indemnització corresponent al comiat. Aquí rau el caràcter justificat del desistiment.
En segon lloc, cal repetir que l'article 91.1 a) justifica el desistiment quan existeix "L'incompliment greu, o lleu però reiterat, per part de l'empresa de les mesures de seguretat i salut en el treball, o l'exposició de la persona treballadora a un risc superior a l'estricte que sigui inherent a l'exercici de la seva professió."
Considerem que la situació d'autes no correspon a aquest supòsit que és relatiu als riscos als quals l'empleat esta exposat. Pot consistir, a títol d'exemple, en el fet de fer treballar una persona dins un despatx amb una temperatura situada entre els 12º i els 14º (STSJC 091/06 del 28 de setembre de 2006).
Aquest motiu de desistiment no es pot concebre com un pal·liatiu al tracte vexatori, ofensiu o d'assetjament de l'article 91.1 h) sinó que té la seva pròpia lògica i el seu propi fonament que és d'assegurar que l'empresari respecta la seva obligació legal de mantenir les condicions que permeten que els assalariats puguin desenvolupar les seves tasques en tota seguretat i sense quedar exposats a un risc per a la seva salut.
En el present cas, les tasques mateixes de d. de la Sra. Porras no comportaven per si l'exposició a factors de riscos en relació amb la seva salut mental i no ha quedat establert que l'empresa fos responsable (és a dir que se li pugui imputar una actuació amb relació causal) de l'estat d'ànim i de la salut mental de la Sra. Porras.
No es veu en que l'empresari hauria sigut imprudent o poc diligent com ho ha considerat el primer jutjador invocant "el context empresarial".
És cert que si bé els darrers temps de la relació laboral van ser marcats per una certa tensió entre les parts, no ha quedat acreditat que existia un mal ambient en l'empresa de manera generalitzada i des de feia temps o una crisis amb tal envergadura que es podria assimilar a l'exposició a un risc anormal.
D'altra banda, ha quedat provat que la Sra. Porras pateix problemes d'ansietat des del 2006, val dir a dir abans de l'inici de la relació laboral, i que patia molta angoixa en relació al seu fill petit, com ha quedat provat el fet que pren medicaments psicòtrops des de uns temps molt anteriors a la problemàtica laboral i al desistiment, elements que no menciona ni pren en compte l'informe forense.
Al respecte del mateix, es veu que s'ha fonamentat sobre les declaracions de la Sra. Porras, el que és normal, però aquest informe no és prou detallat ni motivat per arribar a considerar que els seus problemes d'ansietat han estat secundaris a la situació laboral o que aquest quadre entraria dins de la depressió reactiva anomenada mobbing, i no en ressurt tampoc que va sotmetre la pacient a uns tests específics del mobbing (com són a títol d'exemple els d'Heinz Leyman i d'Iñaki Piñuel).
Per tot l'exposat s'ha de revocar la sentència d'instància en el sentit de desestimar íntegrament la demanda de la Sra. Porras.
III.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació de la demanda principal ha de portar a la modificació del pronunciament de la instància en quant a les costes judicials de primera instància en el sentit de condemnar la part agent al pagament dels mateixos .
IV.- L'estimació del recurs justifica no efectuar cap imposició de costes (argument Novel.la 82,10).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs de la Sra. Marti contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 02-03-2016 que revoquem en el sentit de desestimar íntegrament la demanda de la Sra. Porras i de condemnar aquesta darrera a pagar les costes de primera instància;
NO EFECTUAR cap imposició de les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
