ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0be4eb9a · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 503/15·19 juillet 2016·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2016 - ROJ: STSJAD 216/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle503/15
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:216) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 19 de juliol del 2016 - ROJ: STSJAD 216/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 19 juillet 2016 (n° 503/15) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 216/2016
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Sala civil), 19 juillet 2016, ROJ STSJAD 216/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:216, recours n° 503/15 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 16 décembre 2002 décède M. Bernat, dont la succession est, à la date du litige, dépourvue de représentant. Par un aute du 1er octobre 2004, le Batlle (juge de la Batllia) nomme Mme Plaza administratrice de l'hérédité jacente, avec obligation de dresser l'inventaire et de rendre compte de sa gestion. L'inventaire est dressé par acte notarié du 5 octobre 2005, date à laquelle Mme Plaza accepte la charge.
M. Roda, avocat du défunt, avait rendu des services professionnels à M. Bernat, dont les honoraires restaient impayés. En janvier 2010, il agit contre les héritières (les filles mineures du défunt). Par jugement du Tribunal de batlles du 28 janvier 2011, confirmé par le Tribunal supérieur de justice le 30 juin 2011, la créance est admise seulement à hauteur de 5 547,64 euros, le surplus étant considéré comme prescrit (délai de trois ans).
M. Roda engage alors la présente action contre Mme Plaza, le 4 octobre 2011, en réparation d'un préjudice de 25 957,95 euros, qu'il impute à la gestion fautive de l'administratrice. Mme Plaza oppose l'exception de chose jugée, puis conteste le fond. Par sentence du 3 novembre 2015, le Tribunal de batlles rejette l'exception, déboute le demandeur et le condamne aux dépens. M. Roda interjette appel.
La Sala civil du Tribunal supérieur de justice rejette l'appel, confirme la décision de première instance et met les dépens de l'instance d'appel à la charge de l'appelant.
Question de droit
La juridiction devait trancher plusieurs questions, dont la décision présente la structure suivante :
La responsabilité de l'administrateur d'hérédité jacente peut-elle être engagée à raison d'une gestion négligente ayant conduit à la prescription de la créance d'un tiers ? Plus précisément, l'administrateur doit-il payer les dettes du défunt ou les contester, et son attitude à l'égard des créanciers peut-elle caractériser une faute ?
L'obligation d'information des créanciers : l'administrateur doit-il notifier son nomenclature aux créanciers ? Les règles de la suspension de paiement ou de la faillite peuvent-elles être appliquées par analogie ?
La qualité de l'administrateur : une usufruitière et héritière éventuelle peut-elle être désignée administratrice sans incompatibilité ?
Les moyens de procédure : le juge de première instance a-t-il omis de statuer sur un chef de demande (incongruence par omission) ? Une réserve d'actions contre l'Administration de la justice peut-elle être accordée ?
Les dépens de l'appel.
Solution et dispositif
La Cour rejette l'ensemble des moyens. Elle retient, en substance, les motifs suivants :
Sur la prescription. L'hérédité jacente, bien que dépourvue de personnalité juridique, peut être partie à une instance. Le créancier disposait de moyens pour interrompre la prescription : demander la désignation d'un curateur ou engager une procédure de jurisdicció voluntària destinée aux appelés à la succession, afin qu'ils acceptent ou répudient. La Cour relève que le délai de prescription, de trois ans, a couru pendant près de trois ans pendant lesquels le créancier aurait pu agir. Le délai ne court qu'à
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (503/15) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 19 de juliol del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 4 d'octubre de 2011 la representació processal del Sr. Roda va presentar una demanda sol·licitant que es dictés sentència condemnant a la Sra. Plaza a pagar al seu mandant la quantitat de 25.957,95.- euros, en concepte de danys i perjudicis i interessos legals a comptar des de la data de la seva designació com a administradora i representant de la herència jacent del difunt Sr. Bernat (1 d'octubre de 2004) i fins el dia 13 de juliol de 2011, més altra quantitat en concepte d'interessos legals a comptar des del dia 14 de juliol de 2011 i fins a la definitiva liquidació del deute, imposant-li a la part defenent igualment la totalitat de les costes judicials causades, incloent els honoraris d'advocat i procurador i perits.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 503/15 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la Sra. Plaza va contestar a la demanda en data 25 d'octubre de 2011 oposant-se a la reclamació de l'adversa i formulant inicialment una excepció peremptòria de cosa jutjada, atenent a que la reclamació efectuada per l'adversa havia estat resolta en el marc de la causa registrada amb el número 0025-5/2010, i que, en qualsevol cas, es desestimés la reclamació efectuada per l'adversa, imposant-li les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat i procurador.
III.- Per escrit de rèplica de 15 de novembre de 2011 la representació processal del Sr. Roda s'oposava a l'excepció plantejada per l'adversa i es reafirmava en el seu escrit de demanda. Així mateix la representació processal de la Sra. Plaza mitjançant escrit de dúplica de data 6 de desembre de 2011 es reafirmava en el seu escrit de contesta a la demanda.
IV.- La Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 3 de novembre del 2015 va decidir:
Primer.- Desestimar l'excepció peremptòria de cosa jutjada realitzada per la representació processal de la Sra. Plaza en el seu escrit de contesta de data 25 d'octubre de 2011.
Segon.- Desestimar la demanda presentada en data 4 d'octubre de 2011 per la representació processal del Sr. Roda i absoldre a la Sra. Plaza de les pretensions que contra ella es formulaven
Tercer.- Fer imposició al Sr. Roda de la totalitat de les costes judicials ocasionades, incloses aquelles derivades de la intervenció d'advocat, de procurador i perit, a acreditar en període d'execució de sentència.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Roda i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i l'estimació íntegra de la seva demanda.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de debat en les presents actuacions que quan es va produir la mort del Sr. Bernat, el dia 16 de desembre del 2002, el Sr. Roda, com a lletrat seu, feia poc temps que acabava d'enllestir, o estava portant a terme una sèrie de treballs professionals que prèviament aquest li havia encomanat, a més d'encarregar a uns procuradors una sèrie de tasques relacionades amb ells (folis 27 i ss), ni que el dia 8 de gener del 2009 el Sr. Roda va enviar a la Sra. Plaza un burofax en el qual li reclamava el pagament de les factures corresponents als citats treballs (foli 73).
Ha quedat igualment acreditat que, havent estat desatesa aquesta reclamació, en data 19 de gener del 2010 la representació processal del Sr. Roda va formular una demanda contra les menors Calatayud i Gomila en reclamació de la suma dels 29.174,83 euros que importaven les citades factures, mentre que la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 28 de gener del 2011 va estimar parcialment la dita demanda, condemnant a les hereves del difunt Sr. Bernat a satisfer al seu mandant únicament la suma de 5.547,64 euros, al considerar que l'acció per reclamar les restants factures presentades havien prescrit per haver transcorregut un termini superior als tres anys fixats legalment, Sentència que fou confirmada per la d'aquesta Sala de data 30 de juny del 2011.
Atesa la decisió presa per l'anterior resolució, la representació processal del Sr. Roda va formular la demanda que dóna origen al present procediment contra la Sra. Plaza, sol·licitant que es condemnés a la defenent a abonar al seu mandant la suma de 25.957,95 euros, que es corresponia amb els danys i perjudicis que l'actuació de la defenent li havia causat al seu mandant, demanda que desestima la Sentència objecte del present recurs i contra la decisió de la qual s'alça la representació processal del Sr. Roda.
II.- Com a primer motiu del seu recurs, argumenta el recurrent que mitjançant la seva demanda no pretén reclamar a la defenent les factures relatives als seus honoraris que no li han estat satisfetes, sinó que el que demana és que la Sra. Plaza el compensi pels danys i perjudicis que li ha causat com a resultes de la seva gestió en tant que administradora judicial i representant legal de la herència jacent del Sr. Bernat, ja que, com posa de relleu la Sentència d'aquesta Sala de data 30 de juny del 2011, malgrat el Sr. Roda es va mantenir en una posició de passivitat enfront de les hereves del difunt Sr. Bernat, podia exercitar les accions civils que considerés adients envers l'administradora de la herència jacent per tal de reclamar els danys i perjudicis que li hagués causat la seva actuació, raó per la qual el recurrent entén que cal estimar aquesta demanda, atès que considera acreditat que la Sra. Plaza va actuar de manera negligent, o dolosa en l'administració del patrimoni hereditari a fi d'aconseguir que l'acció de la qual ell era titular per tal de reclamar els seus honoraris hagués prescrit quan va presentar la demanda sol·licitant la condemna de la Sra. Plaza.
Per tal de fonamentar aquest criteri, el recurrent afirma que, malgrat el seu mandant havia requerit a la Sra. Plaza a fi de que acredités quins eren els legítims hereus del difunt Sr. Bernat o, en el seu defecte, qui era el representant legal de la herència amb la finalitat de poder presentar al cobrament les factures dels serveis professionals meritats i també amb la de rebre instruccions per poder continuar impulsant un procediment judicial que havia iniciat el Sr. Bernat, la citada senyora sempre li va dir que no estava encara resolt el procediment judicial que havia de determinar qui eren els hereus del seu espòs i no va ser fins el mes de maig del 2009 que el lletrat de la Sra. Plaza li va fer arribar una Sentència de la secció civil del Tribunal de Batlles de data 30 de juny del 2006, confirmada per la del Tribunal Superior de data 15 de febrer del 2007, que declarava vàlid un testament hològraf redactat pel Sr. Bernat en data 15 de desembre del 2002. Posteriorment, atenent finalment les seves reiterades peticions de que es reunís amb ell per tractar del pagament de les factures pendents i per prendre la decisió més adient en relació al procediment que havia endegat el Sr. Bernat contra "Oller", la Sra. Plaza es va personar al seu despatx en data 29 d'octubre del 2009, admetent el Sr. Roda una reducció del preu dels honoraris professionals pendents, que a ella li va semblar satisfactòria, i manifestant que estudiaria amb el seu advocat la procedència de desistir del procediment endegat pel seu marit. No obstant això, la Sra. Plaza no va satisfer els deutes pendents, raó per la qual el Sr. Roda li va enviar un burofax reclamant les citades quantitats i, vista la seva manca de contesta, va formular una demanda en reclamació de quantitat contra les hereves del Sr. Bernat i va ser en la contesta a la mateixa a on va tenir coneixement de que, mitjançant un aute de 1 d'octubre del 2004, la Batllia havia acordat nomenar a la Sra. Plaza administradora legal i representant de l'herència de qui fou el Sr. Bernat, circumstància que no li havia comunicat abans de forma deliberada a fi de donar temps a que l'acció per reclamar els seus honoraris hagués prescrit.
D'altra banda, el recurrent posa de relleu que la Sra. Plaza va ser declarada administradora judicial i legal representant de l'herència amb l'obligació de fer inventari i enviar periòdicament informes de la seva gestió a la Batllia, però que, mentre que l'inventari es va fer mitjançant escriptura de data 5 d'octubre del 2005, mai va informar a la Batllia de la seva gestió, ni va presentar balanç final, ni se li ha comunicat suspensió, cessament o fi del seu encàrrec, de tal manera que continua sent administradora del patrimoni hereditari. Afirma igualment que en la dita escriptura d'inventari no consta el seu crèdit, quan la Sra. Plaza era coneixedora de que li devia diners pels seus honoraris, ja que havia rebut les corresponents factures al seu domicili per correu ordinari i se li va reclamar el pagament en data 8 de gener del 2009 mitjançant burofax. D'altra banda, malgrat sabia que s'havia presentat una demanda contra Oller que va quedar suspesa arran de la mort del Sr. Bernat, no va donar cap instrucció per seguir o desistir del procediment i no ho va fer perquè llavors ell hauria tingut coneixement de que havia estat nomenada administradora de l'herència jacent del Sr. Bernat i sols li va comunicar quan havien transcorregut tres anys i el deute havia prescrit i, malgrat va mantenir reunions amb el Sr. Roda, tampoc no ho va mencionar als informes de gestió.
III.- Per tal de donar resposta a aquest primer motiu del recurs, cal posar de relleu que el fet que el Sr. Roda no conegués qui eren els hereus del Sr. Bernat, o que s'havia nomenat una administradora judicial de l'herència no li impedia presentar una demanda contra els ignorats hereus del citat senyor, o contra l'herència jacent a fi de reclamar les sumes que se li devien abans de que hagués prescrit la seva acció, ja que malgrat l'herència jacent no té personalitat jurídica pot ser part en un procediment, sense perjudici de que aquest es pogués suspendre fins que es conegués qui eren els hereus del difunt, o es nomenés un curador de l'herència, quedant interromput entre tant el termini de prescripció.
D'altra banda, la mateixa Sentència d'aquesta Sala de data 30 de juny del 2011, citada parcialment pel recurrent, segueix posant de relleu que la part agent, com a creditora de l'herència, disposava de dos expedients al seu abast per a vetllar per la defensa del seu dret subjectiu i impedir que la prescripció fes inviable la satisfacció del mateix: en primer lloc, instar el nomenament d'un curador i, en segon lloc, de conformitat amb allò que preveu el Codi 9,19,6, instar un expedient de jurisdicció voluntària adreçat als cridats per tal que acceptessin o repudiessin l'herència, de tal manera que si no es pronunciaven s'entendria que repudiaven, sense que es pugui considerar correcte, des del punt de vista d'impedir el joc de la prescripció, aquell comportament que es manté a l'espera de la comunicació de quins seran els successors quan el termini de prescripció és tan curt (tres anys).
Finalment, cal tenir en compte, a més a més, que des de la mort del Sr. Bernat, el dia 16 de desembre del 2002, en que pel que sembla van finalitzar la majoria de les actuacions professionals del recurrent i la data en la què es va nomenar administradora de l'herència a la Sra. Plaza, el dia 1 d'octubre del 2004 i el dia en que aquesta va acceptar el càrrec el dia 5 d'octubre del 2005 van transcorrer pràcticament tres anys durant els quals el Sr. Roda podia haver sol·licitat a la Batllia el nomenament d'un curador, abans que prescrivissin com a mínim una part de les seves factures.
Cal destacar igualment que el termini de prescripció s'inicia a partir del moment que la prestació esdevé exigible , de tal manera que no es pot estimar que la Sra. Plaza va donar a conèixer al Sr. Roda de manera maliciosa la Sentència dictada el dia 30 de juny del 2006 en la què es declarava vàlid el testament hològraf que va redactar el Sr. Bernat, quan havien transcorregut tres anys i un mes a comptar de la mateixa, és a dir que, segons entén el recurrent, la defenent va esperar a que s'escolés el termini de prescripció fixat legalment per comunicar-li que les seves filles eren les hereves, quan el termini de prescripció no començava a comptar a partir de dita Sentència i es podia haver consumat abans, o després d'aquesta data i quan el Sr. Roda tenia mitjans com hem vist per impedir-la.
Pel que fa a l'argument de la recurrent en el sentit que la Sra. Plaza estava obligada a fer inventari i enviar periòdicament informes de la seva gestió a la Batllia, però que, mentre que l'inventari es va fer mitjançant escriptura de data 5 d'octubre del 2005, mai va informar a la Batllia de la seva gestió, ni va presentar balanç final, ni se li ha comunicat suspensió, cessament o fi del seu encàrrec, de tal manera que continua sent administradora del patrimoni hereditari, cal tenir en compte que no hi ha proves a les actuacions de que el procediment s'hagi seguit com afirma el recurrent i, en tot cas, aquests fets són totalment aliens a la demanda del Sr. Roda i no li haurien pogut produir cap perjudici, si fos el cas, si hagués pres les mesures adients per evitar el joc de la prescripció.
El recurrent argumenta igualment que en la dita escriptura d'inventari no consta el seu crèdit, quan la Sra. Plaza era coneixedora de que li devia diners pels seus honoraris, ja que havia rebut les corresponents factures al seu domicili per correu ordinari i se li va reclamar el pagament en data 8 de gener del 2009 mitjançant burofax. No obstant, cal posar de relleu que la confecció d'un inventari amb la màxima exactitud possible resulta important per tal de valorar la correcció amb la què l'administrador ha portat a terme la gestió del patrimoni hereditari, o, en el cas de que aquest no sigui suficient per satisfer els deutes pendents, però en cap cas pot perjudicar al creditor que, malgrat no constar en ell el seu crèdit, pot reclamar el seu deute sempre que aquest no hagués prescrit i no es pot dir que la Sra. Plaza ho va fer per tal que ell no conegués que ella era administradora de l'herència, ja que aquest fet no el podia perjudicar i l'agent podia reclamar el pagament del deute o impedir el joc de la prescripció.
IV.- Com a segon motiu del seu recurs, la representació processal del Sr. Roda defensa que la Sra. Plaza no va vetllar pels interessos dels creditors de l'herència, ja que ella tenia obligació de satisfer els deutes de la mateixa, reclamar els deutes i liquidar el patrimoni, havent d'informar al seu mandant i als altres creditors del seu nomenament, però aquest argument tampoc es pot estimar.
En efecte, com posa de relleu la Sentència objecte del present recurs, l'Aute de 1 d'octubre del 2004 que nomenava administradora de l'herència del Sr. Bernat a la Sra. Plaza manifestava textualment que ho feia "per tal que en interès del patrimoni del difunt i en interès de les seves filles menors pugui realitzar els actes d'administració necessaris i escaients en relació al patrimoni del qui fou Bernat i en els actes de de disposició amb consentiment d'aquesta Batllia" i el càrrec d'administrador de l'herència jacent té el contingut i les obligacions que es fixin en l'Aute que el nomena. D'altra banda, la resolució d'instància destaca que l'administrador d'una herència jacent té com a finalitat tenir cura del patrimoni hereditari en interès del seu titular futur, en defensa dels interessos de l'herència sotmesa a la seva gestió i amb les facultats possessòries i d'administració que s'escaiguin en atenció a la naturalesa i composició del cabal hereditari, seguint amb aquestes paraules el que posa de relleu la Sentència d'aquesta Sala de data 30 de juny del 2011, citant la dictada en data 15 de maig del 1997, quan afirma exactament el mateix i no hi ha dubte de que dins de les tasques d'administració es compren el cobrament dels crèdits, el pagament dels deutes i càrregues hereditàries, el lliurament dels llegats i llegítimes i la facultat d'exigir el compliment dels modes imposats pel testador.
No obstant, l'obligació que té l'administrador de pagar els deutes del causant sols sorgeix quan li són exigits a fi i efecte de que el cabdal hereditari no hagi de suportar els interessos de demora corresponents, o quan el pagament suposa l'alliberament d'una penyora, o evita l'execució d'una hipoteca que grava el patrimoni, o quan el pagament d'un préstec evita el d'uns interessos molt elevats, o quan li són reclamats judicialment de forma justificada, ja que llavors correspondria a l'herència suportar les costes del procediment. No obstant, un bon administrador no paga uns honoraris sense discutir-los si considera que són exagerats, i així ho va fer la Sra. Plaza i del dictamen del Col·legi d'Advocats d'Andorra de data 19 d'octubre del 2010 es dedueix que algunes de les factures presentades pel Sr. Roda no s'ajustaven a les normes col·legials. D'altra banda, tampoc paga un deute si considera que ha prescrit, perquè pagar un deute quan ha prescrit es podria entendre com un perjudici pel patrimoni hereditari.
D'altra banda, no existeix cap norma al nostre ordenament que obligui a l'administrador de l'herència a comunicar als creditors el seu nomenament, encara que l'Hble. Batlle por decidir, si ho estima oportú, la publicació de l'Aute corresponent al BOPA, sinó que són aquests els que han de portar a terme les accions adients a fi d'impedir la prescripció de les accions de les què són titulars mitjançant els procediment que la Llei posa al seu abast. Tampoc es poden entendre aplicables per analogía normes pròpies de la suspensió de pagament i/o fallida, ja que no existeix identitat de raó en quan en aquest cas sols tenen possibilitats de cobrar aquells creditors que hagin inclòs els seus crèdits en la massa de la fallida, raó per la qual el Batlle dóna publicitat a l'Aute corresponent mitjançant la inserció del seu contingut al BOPA i a la premsa, mentre que els creditors de l'herència malgrat el seu crèdit no constin a l'inventari poden cobrar-lo sempre que resti patrimoni hereditari.
V.- Argumenta igualment el recurrent que la Sra. Plaza no havia d'haver estat nomenada administradora de l'herència jacent, ja que era la usufructuària del patrimoni hereditari i les seves filles hereves, de tal manera que la seva actuació tendia a beneficiar el patrimoni hereditari i per tant a ella mateixa, però tampoc aquest argument es pot estimar.
En primer lloc, no es pot imputar a la Sra. Plaza que la nomenessin administradora de l'herència jacent del seu marit, en quan aquesta va ser una decisió de l'Hble. Batlle, en segon lloc, la persona facultada per portar a terme l'administració de l'herència és al nostre sistema i mentre no es produeix l'acceptació del cridat com hereu, a menys que el causant hagi nomenat marmessor, i per aquest sol fet no s'entén que l'hagi acceptat i fins i tot si posteriorment resulta que no és ell el successor del causant això no comporta la nul·litat de la seva actuació, encara que en aquest cas haurà de respondre de la mateixa front a aquest. Per aquesta raó, no es pot parlar d'incompatibilitat entre el càrrec de curador i la titularitat de l'usdefruit hereditari, com no existeix incompatibilitat entre la condició d'hereu i l'administració de l'herència jacent, precisament perquè la finalitat de l'administració és preservar el patrimoni hereditari del què ells gaudiran quan acceptin l'herència, ni tampoc d'una actuació il·legal en aquests supòsits, ni de que aquesta hagi suposat expectatives favorables indegudes pel propi autor.
VI.- Defensa igualment la recurrent que la Sentència d'instància ha incurregut en incongruència per omissió, ja que reconeix que si l'administrador actua de mala fe respon i en canvi no considera que la Sra. Plaza hagués actuat de mala fe i no la fa respondre quan coneixia l'existència del deute i no el va pagar i quan sabia que el seu difunt espòs havia presentat una demanda contra Oller i el procediment estava suspès i calia continuar-lo per tal de cobrar unes indemnitzacions degudes al fet que la defenent havia abocat unes runes sobre uns camps de cultiu propietat del Sr. Bernat i no ho va fer.
No obstant, no es pot considerar incongruent una Sentència que reconeix que l'administrador de l'herència jacent respon si actua de manera negligent i no condemna a la demanda en quan considera que ha actuat correctament, ja que, com hem posat de relleu, l'administrador de l'herència ha de pagar deutes quan consideri que aquestes són procedents i quan el no fer-ho comporti perjudicis pel patrimoni hereditari i ha de reclamar igualment crèdits quan entengui que té dret a fer-ho perquè en cas contrari és més assenyat desistir de la reclamació, com finalment va fer la Sra. Plaza a fi d'evitar el pagament de costes.
VII.- Pel que fa a les costes del procediment, la recurrent considera que les costes de la instància i les d'aquesta alçada s'han d'imposar a l'adversa, afegint a la condemna els interessos legals procedents, però, en virtut del principi de venciment objectiu que recull el Codi 7,51,5, era correcte imposar a l'agent les costes de la instancia i, havent desestimat el seu recurs, també les d'aquesta alçada, mentre que no hi ha lloc a interessos si no hi ha lloc a condemna.
VIII.- Mitjançant Altressí, la recurrent sol·licita que, si es desestima el seu recurs, es faci expressa reserva d'accions judicials contra l'Administració de Justícia, d'acord amb els terminis i previsions de l'article 10.1 de la Llei Qualificada de la Justícia, en quan aquesta administració també és culpable per no haver escollit un administrador objectiu, ja que la Sra. Plaza gaudeix del patrimoni del seu difunt espòs i té interès en que no disminueixi, però tampoc aquesta petició es pot atendre.
Com hem posat de manifest, si en el nostre sistema l'hereu cridat està legitimat per administrar el patrimoni hereditari quan encara no ha acceptat l'herència a fi d'evitar el seu deteriorament mentre no decideixi acceptar-la i sempre que el causant no hagi nomenat marmessor, no veiem raó per la que nomenar administrador a un usufructuari pot resultar incorrecte en quan la seva obligació, com la de tot administrador, és preservar el patrimoni hereditari d'acord amb les obligacions assenyalades a la resolució que el nomena.
IX.- En desestimar-se el recurs procedeix imposar les costes d'aquesta alçada a la part recurrent de conformitat amb allò que disposa el Codi 7,51,5.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 3 de novembre del 2015, que CONFIRMEM íntegrament, imposant les costes d'aquesta alçada a la part recurrent.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-