ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.30c4dab1 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 31/16·30 juin 2016·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 221/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle31/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:221) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 221/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 juin 2016 (n° 31/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 221/2016, 30 juin 2016
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentence du 30 juin 2016, recurs 31/16, ROJ STSJAD 221/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:221 (Lire sur source officielle). La référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Le mariage de M. Escolano et de Mme Benítez, dont sont issus deux enfants, avait fait l'objet d'une sentence antérieure, rendue le 10 mars 2012 par le tribunal unipersonnel, qui prononçait la séparation, confiait la garde des enfants à la mère et mettait à la charge du père une pension alimentaire de 500 euros mensuels.
Le 16 janvier 2014, M. Escolano a introduit une demande de divorce et de modification des mesures relatives aux enfants, selon la procédure abrégée. Il sollicitait l'attribution de la garde de la fille, Talavera, avec une pension alimentaire « en consonància amb la situació econòmica de la mare », et, à titre subsidiaire, une réduction de la pension due pour le fils, Garzón, dans l'hypothèse où sa garde serait confiée à la mère. Mme Benítez a conclu au prononcé du divorce et s'est opposée à la modification du régime de garde.
Par sentence du 3 décembre 2015, le Batlle a notamment :
prononcé le divorce ;
maintenu l'autorité parentale conjointe ;
confié la garde de Talavera au père et celle de Garzón à la mère, avec un droit de visite ;
fixé une pension alimentaire de 150 euros mensuels pour Talavera, à la charge de la mère, les dépenses extraordinaires étant partagées à 50 % ;
statué sans frais particuliers.
Mme Benítez a interjeté appel. Elle demandait l'attribution de la garde de Talavera, une pension de 500 euros à la charge du père, la confirmation du jugement pour le surplus et l'absence de condamnation aux dépens.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a été composée de Mme Eulàlia Amat Llari (magistrate rapporteure), M. Joan Manel Abril Campoy (président) et M. Vincent Aniére. Le ministère public a rendu un avis, cité
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 221/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 juin 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (31/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de juny del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 16 de gener de 2014 el Sr. Escolano va formular demanda de divorci i de modificació de mesures paternofilials a tramitar pel procediment abreujat contra la Sra. Benítez i, després d'invocar els fonaments de dret que considerava d'aplicació al cas, suplicava de dictar Sentència declarant en essència la dissolució per divorci del matrimoni, així com l'atribució de la guarda i custòdia de la filla Talavera a favor seu, amb l'establiment d'una pensió d'aliments en consonància amb la situació econòmica de la mare, mentre que la del fill Garzón fos compartida entre ambdós progenitors.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 31/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La Sra. Benítez va contestar la demanda a l'audiència fixada el 13 de febrer de 2014 i, després d'exposar la relació fàctica i jurídica que entenia d'aplicació al cas, suplicava dictar sentència estimant la demanda de divorci i presentant oposició a la demanda de modificació del règim de guarda i custòdia acordat, així com a la reducció de la pensió d'aliments en el seu dia establerta.
III.- La Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 3 de desembre del 2015 va decidir:
"Primer.- Declarar la dissolució del matrimoni per causa de divorci dels consorts Escolano i Benítez.
Segon.- Mantenir la pàtria potestat compartida dels menors Talavera i Garzón.
Tercer.- Atribuir la guarda i custòdia de na Talavera al Sr. Escolano, i pare dels menors, i d'en Garzón a la Sra. Benítez, i mare dels menors. Establir un règim de visites d'acord amb l'establert en el quart Fonament de Dret.
Quart.- Fixar una pensió d'aliments de 150EUR mensuals a favor de na Talavera i a càrrec de la Sra. Benítez, d'acord amb allò precisat en el cinquè Fonament de Dret. Establir un repartiment de les despeses extraordinàries entre ambdós progenitors en un percentatge del 50%.
Cinquè.- Cursar el corresponent ofici al Registre Civil, un cop esdevinguda la fermesa de la present resolució, als efectes d'inscripció.
Sisè.- No efectuar un especial pronunciament en relació a les costes judicials ocasionades."
IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la Sra. Benítez i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació en el sentit d'atorgar-li a ella la guarda i custòdia de la seva filla Talavera, fixant una pensió per aliments en favor dels fills comuns i a càrrec del seu progenitor de 500 euros mensuals, confirmant la citada resolució en tots els demés aspectes i sense fer especial pronunciament respecte de les costes del procediment.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que en data 10 de març del 2012 l'Hble. Tribunal Unipersonal va dictar Sentència en la què declarava la separació matrimonial de la Sra. Benítez i el Sr. Escolano, atorgava la guarda i custòdia dels fills nascuts del citat matrimoni a la seva mare i establia l'obligació del seu progenitor d'abonar una pensió en concepte d'aliments en favor dels seus fills de 500 euros mensuals.
Consta a les actuacions que en data 16 de gener del 2014 el Sr. Escolano va sol·licitar que es dictés Sentència declarant la dissolució del matrimoni celebrat entre les parts per causa de divorci, que se li atorgués a ell la guarda i custòdia de la seva filla Talavera, amb l'establiment d'una pensió d'aliments en consonància amb la situació econòmica de la mare, mentre que la del fill Garzón fos compartida entre els dos progenitors, o, subsidiàriament, en cas que s'atorgués la guarda i custòdia del fill a la seva mare, que es reduís la pensió d'aliments que ell estava obligat a pagar. La Sentència objecte del present recurs va estimar en part la dita demanda declarant la dissolució del matrimoni per causa de divorci i atribuint la guarda i custòdia de la menor Talavera al seu pare i la del menor Garzón a la seva mare i fixant una pensió d'aliments a càrrec de la Sra. Benítez i en favor de la seva filla Talavera de 150 euros mensuals i contra aquesta decisió s'alça la Sra. Benítez.
II.- Com a primer greuge contra la decisió de la Sentència d'instància argumenta la Sra. Benítez que cal atribuir-li a ella la guarda i custòdia de la seva filla Talavera, ja que sempre ha tingut la responsabilitat de criar-la, sempre s'ha preocupat de que estigués ben atesa i sempre s'ha fet càrrec de les seves despeses. D'altra banda manifesta que atorgant la seva guarda i custòdia al Sr. Escolano s'està propiciant una situació de risc per la menor, ja que des de que conviu amb el seu pare no acudeix al Servei de Salut Mental, com feia quan vivia amb ella i com requereix el seu estat, ni efectua proves analítiques de control de tòxics que li són precises, de tal manera que cal vetllar pel seu interès i no per la seva voluntat, establint que sigui la seva mare la que tingui la seva guarda i custòdia, ja que el seu pare no la subjecta a cap control.
Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent cal posar de relleu que, com manifesta la Talavera en l'acte d'exploració de la menor celebrat en data 10 de desembre del 2014 (foli 212), ella conviu amb el seu pare des del mes de setembre del 2014, data en la què, segons afirma en el dit acte, la seva mare la va fer fora de casa seva. De les citades manifestacions es dedueix igualment que la convivència de la Talavera amb el seu pare s'ha desenvolupat des de llavors sense incidències, millorant la seva relació amb la seva mare, que abans era molt conflictiva, com reconeix la Sra. Benítez en la seva compareixença (foli 243) i amb la què manifesta que es veu com a mínim cada quinze dies, encara que habitualment la veu més sovint. La Talavera afirma igualment que vol continuar vivint amb el seu pare i que el règim de guarda i custòdia d'aquell moment la satisfà i, tenint en compte que la menor complirà 18 anys el x. de x. de l'any present, cal respectar especialment la seva voluntat, com destaca el Mgfc. Ministeri Fiscal en el seu informe, sempre que al fer-ho no es perjudiqui el seu interès, que ha de ser primordial. D'altra banda, malgrat en el dit acte manifesta que ha deixat els seus estudis de comptabilitat, de l' informe aportat en aquesta alçada resulta que, posteriorment, la Talavera ha seguit els seus estudis de x. de manera profitosa durant el primer quadrimestre del curs 2015- 2016, mereixent la felicitació de la seva tutora. Finalment, atesa la mala relació que tenia amb la seva mare i el seu germà mentre convivia amb ells i tenint en compte que la seva actitud ha millorat des de que viu amb el seu pare i que en un termini brevíssim serà major d'edat, no entenem aconsellable estimar la petició de la Sra. Benítez de que se li atribueixi a ella la guarda i custòdia de la seva filla.
III.- Pel que fa als arguments de la Sra. Benítez en el sentit que el pare no té disponibilitat per atendre la seva filla, ni capacitat per fer-ho, no té cura de la seva salut, no li imposa normes, no li paga a ella la pensió acordada i que la menor vol tornar amb la seva mare, cal destacar que de les proves que consten a les actuacions es dedueix que l'atenció que el Sr. Escolano presta a la Talavera és l'adequada i no consta cap impediment pel que fa a les seves capacitats, com destaca el Mgfc. Ministeri Fiscal, ja que la menor ha millorat en el seguiment dels seus estudis, manifesta que és responsable de portar a terme determinades tasques a la llar, sense que tingui rellevància a aquests efectes que el Sr. Escolano hagi deixat de pagar en ocasions la pensió deguda a la Sra. Benítez i sense que s'hagi provat, ans al contrari, la voluntat de la menor de tornar a viure amb la seva mare.
Pel que fa a la salut de la Talavera, consta a l'Informe Social de data 22 d'abril del 2015 aportat al foli 229 de les actuacions que la menor realitza un seguiment psicològic al Servei de Salut Mental i un cop al mes analítiques de control de tòxics a la Unitat de Conductes Addictives, de tal manera que no és cert que no s'efectuï un seguiment del seu estat de salut. D'altra banda, en el citat informe consta que les seves analítiques són positives en tòxics i que el Sr. Escolano ho sap, però consta igualment que el progenitor ha efectuat entrevistes de seguiment de la salut de la seva filla a on ha mostrat predisposició a col·laborar amb aquest servei i que l'addicció de la Talavera, si és que continua, ja existia quan la seva mare en tenia la guarda i custòdia.
IV.- Com a segon motiu de greuge contra la decisió de la resolució d'instància, argumenta la recurrent que no és procedent condemnar-la a pagar una pensió d'aliments en favor de la seva filla, ja que el Sr. Escolano mai l'havia demanat, però aquest motiu no es pot estimar ja que a la demanda que dóna origen al present procediment formulada pel citat senyor consta expressament la petició de que "la Sra. Benítez satisfaci al Sr. Escolano, en concepte d'aliments de la filla comuna, una quantitat mensual a determinar pel Tribunal, en atenció als ingressos de la mare, desconeguts per aquesta part". D'altra banda, és cert que el Sr. Escolano sols reclamava subsidiàriament en la seva demanda que, si se li atorgava la guarda i custòdia del seu fill Garzón a la seva mare, com així ha estat, se li reduís la pensió que estava obligat a pagar-li en virtut de la sentència que resolia la demanda de separació, mentre que la que és objecte del present recurs no la redueix, sinó que la suprimeix. No obstant, per un cantó, en la petició de reducció queda inclosa la de supressió i, per un altre, pel que fa a la fixació de pensió d'aliments en favor dels fills no regeix el principi dispositiu, sinó que són els Tribunals els què l'estableixen valorant la situació econòmica dels pares i les necessitats dels fills i en el cas present era correcte estimar que, tenint la Sra. Benítez uns ingressos superiors als del Sr. Escolano i sent les despeses d'una menor de 17 en principi superiors als de un menor de 13, fos la primera la que abonés al darrer una pensió d'aliments que, d'altra banda, és de quantia mínima, raó per la qual no es pot parlar de reformatio in peius, ni de vulneració del principi de congruència, ni de limitació del dret de defensa.
Defensa igualment la recurrent que el Sr. Escolano no complia amb el pagament de la pensió fixada judicialment i no es preocupava dels fills i que els seus ingressos no li permetien fer-se càrrec d'una pensió de 150 euros mensuals en concepte de pensió d'aliments de la seva filla. No obstant, si el Sr. Escolano no li abona la pensió acordada judicialment la recurrent té al seu abast la possibilitat de reclamar judicialment que compleixi les seves obligacions, però aquest fet no la disculpa de complir les seves i de les actuacions es dedueix que el Sr. Escolano sí que es preocupa pels seus fills. Pel que fa als ingressos dels dos progenitors, consta a les actuacions que el Sr. Escolano cobra mil euros mensuals (folis 253 i 254), de tal manera que, si bé la Sra. Benítez acredita que en l'actualitat cobra 1.390,37 euros mensuals, com es dedueix del certificat del responsable de recursos humans de "Garzón" aportat en aquesta alçada, la seva situació econòmica és millor que la de l'adversa, raó per la qual és correcte que contribueixi a satisfer els aliments de la seva filla amb la quantitat acordada de la qual es pot fer perfectament càrrec, com tampoc eximia al Sr. Escolano de pagar la pensió de 500 euros pels seus fills el fet de cobrar una salari de entre 1.300 i 1500 euros com es destaca a la Sentència d'aquesta Sala de data 29 de novembre del 2012, sense perjudici de que si la seva filla esdevé autònoma des del punt de vista econòmic una vegada assolida la seva majoria d'edat aquesta suma es pugui reduir o suprimir.
V.- Malgrat desestimar-se el recurs no procedeix fer especial pronunciament respecte de les costes del procediment atesa la naturalesa del litigi i en aplicació de la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82. Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la Sra. Benítez contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 3 de desembre del 2015 que CONFIRMEM íntegrament, sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
