ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.383d23ae · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 99/16·30 de juny del 2016·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 224/2016
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol99/16
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:224) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 224/2016).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 juin 2016 (n° 99/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 224/2016 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 juin 2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 juin 2016, recours n° 99/16, ROJ STSJAD 224/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:224 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral. Le texte original est rédigé en catalan ; les passages cités sont des traductions françaises fidèles, établies pour les besoins du commentaire.
Faits et procédure
Le litige oppose un salarié à son employeur, titulaire d'un commerce dénommé « F. ». Selon la décision, le salarié travaillait pour cette entreprise depuis le mois d'août 1975 sans qu'aucun contrat de travail écrit ait été formalisé.
La relation de travail a pris fin le 14 novembre 2014, date à laquelle l'employeur a notifié un licenciement pour motifs objectifs fondé sur les alinéas a) et c) de l'article 91.1 du Codi de relacions laborals : l'inaptitude survenue du travailleur, d'une part, et la nécessité de supprimer le poste pour des raisons économiques et organisationnelles, d'autre part. La lettre de licenciement faisait état de plusieurs arrêts de travail récents et de résultats d'exploitation négatifs, et mentionnait un rapport établi le 11 novembre 2014 par un auditeur, dont les conclusions sont reprises par la juridiction (résultats d'exploitation négatifs de -145 952,01 euros à la date du 30 septembre 2014, baisse des ventes de plus de 56 %).
Le salarié saisit le Tribunal unipersonnel del Batlle, qui, par sentence du 3 février 2016, estima partiellement la demande en condamnant l'employeur à payer 6 960,57 euros nets, avec intérêts légaux, et mit les dépens de première instance à sa charge. La juridiction de première instance avait écarté le motif d'inaptitude (art. 91.1 a)), point qui n'a pas fait l'objet d'un recours, tout en retenant le motif économique (art. 91.1 c)) et en rectifiant le montant de l'indemnité de compensation économique.
Les deux parties ont interjeté appel. Le salarié sollicitait la reconnaissance d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (« improcedent ») et la condamnation de l'employeur aux dépens des deux instances. L'employeur contestait uniquement sa condamnation aux dépens de première instance. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rejeté une demande probatoire du salarié tendant à la production de documents relatifs au flux de personnel sur cinq ans, estimant cette mesure inutile.
Question de droit
La décision soulève deux questions distinctes :
Les conditions de mise en œuvre du licenciement pour motif objectif fondé sur la nécessité objectivement démontrée de supprimer des postes de travail pour des causes économiques (art. 91.1 c) du Codi de relacions laborals) étaient-elles réunies en l'espèce, notamment au regard de l'exigence d'un rapport d'auditeur ?
Une condamnation aux dépens de première instance peut-elle être mise à la charge de l'employeur lorsque la demande du salarié n'a été accueillie que partiellement ?
Solution et dispositif
La Sala Civil confirme le jugement de première instance sur les deux points.
Sur le licenciement. La juridiction rappelle que la loi n'exige pas une situation de quasi-faillite, mais la démonstration de « sérieuses difficultés économiques » affectant la structure même de l'entreprise et non de simples difficultés conjoncturelles. Elle reprend la jurisprudence antérieure selon laquelle la mesure doit être « imprescindible » et sans alternative (TSJC-106/12, 13 septembre 2012), et que le rapport technique doit justifier le déséquilibre financier
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (99/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol99/16
Data de la resolució30 de juny del 2016
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000099/2016 ORIGEN: 5000020/2015 - 00
NIG: 5300542120150001795
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de juny del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 09-01-2015, el Sr. Izquierdo va presentar demanda laboral contra el Sr. Machado, titular del negoci "F." sol·licitant que es condemnés al demandat a satisfer-li la suma total de 45.144,90.-euros en concepte d'indemnització per acomiadament improcedent o subsidiàriament la de 13.668,80.-euros en concepte de preavís i compensació per comiat objectiu, l'import de 2.073,90.-euros en concepte d'havers laborals impagats, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 99/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal del Sr. Machado, es va oposar totalment a la demanda, sol·licitant la seva desestimació.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 03-02-2016, decidint "PRIMER.- Estimar parcialment la demanda formulada en data 9 de gener de 2015 per part del Sr. Izquierdo contra el Sr. Machado (F.) condemnant a aquesta darrer a satisfer al primer la quantitat de 6.960,57EUR nets, quantitat que meritarà els interessos legals a comptar del 14 de novembre de 2014 i fins a la seva total liquidació. En tot cas la quantitat bruta resultant d'aquesta Sentència haurà de ser declarada i cotitzada prop de l'ens gestor de la seguretat social.
SEGON.- Condemnar en costes a la part defenent."
IV.- Contra aquesta resolució ambdues parts han interposat recurs d'apel·lació.
La representació processal del Sr. Izquierdo demana la seva revocació parcial, dictant-se una nova estimant la seva pretensió inicial en concepte d'indemnització per acomiadament improcedent, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies .
La representació processal del Sr. Machado demana la seva revocació parcial, en el sentit de no imposar-li les costes de primera instància, amb imposició de les costes de segona instància.
V.- Per Aute d'aquesta Sala de data 26-05-2016, es va decidir no donar lloc a les pretensions probatòries adduïdes per la representació processal del Sr. Izquierdo mitjançant el seu escrit de greuges i consistent en què es practiqui en aquesta alçada la prova II.- Altra documental apartat b) per tal d'adverar el flux de treballadors de l'empresa en els darrers cinc anys.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que des del mes d'agost del 1975, el Sr. Izquierdo treballava pel negoci x. de la família C. i el Sr. Machado, sense que es formalitzi cap contracte de treball.
Aquesta relació es va acabar el 14-11-2014 que l'empresa li va notificar el seu comiat per causes objectives mitjançant la carta següent :
"El motiu d'aquesta comunicació és fer-li saber que l'empresari ha decidit acomiadar-vos d'acord amb la previsió legal de l'article 91. 1, apartats a) i c) del Codi de relacions laborals, per ineptitud sobrevinguda de la persona treballadora i també per la necessitat d'amortitzar llocs de treball per raons econòmiques i organitzatives....
Respecte de la primera causa objectiva, cal manifestar que com bé coneixeu, el fet de tenir quasi bé 74 anys d'edat i diferents malalties o problemes de salut, no sols us ha comportat llargues baixes mèdiques els últims anys, el 2012 (7 mesos de baixa), el 2013 (11 mesos de baixa) i el corrent 2014 (8 mesos de baixa fins a la data), sinó també que consells i prescripcions mèdiques us prohibeixin de manera irrevocable la realització d'esforços i també la conducció.
Així, objectivament resta suficientment acreditat la vostra ineptitud sobrevinguda i manca de facultats professionals per a la realització de la feina que veníeu desenvolupament en aquesta empresa, com a mosso de magatzem i repartidor, tasques que requereixen inevitablement del domini de la conducció i de la realització d'esforços de càrrega, descàrrega i transports de diferents mercaderies. També actualment teniu dificultats evidents per a realitzar inventaris, controlar estocs, preparar comandes, etc. Hagut compte la petita dimensió de l'empresa i dels pocs llocs de treball amb que compta, ens veiem amb la impossibilitat de realitzar tant una adaptació del vostre lloc de treball a les vostres limitacions orgàniques, com d'oferir-vos un nou lloc de treball adient i que pogués estar vacant, el qual actualment és inexistent. En conseqüència i com bé coneixeu, existeix la concurrència de la causa objectiva prevista a l'apartat a) de l'article 91.1 del Codi de relacions laborals que faculta l'empresari a estos acomiadament per la causa objectiva suficientment exposada.
Però també, sou coneixedor que, tot i les vostres baixes laborals i del fet que l'empresa no us hagi hagut d'abonat el salari la major part dels últims tres anys per raó de les vostres baixes mediques, l'empresa F. passa per serioses dificultats econòmiques que justifiquen bastament l'amortització del vostre lloc de treball per causes econòmiques i l'acomiadament ara efectuat, per la causa objectiva prevista a l'apartat c) de l'article 91.1 del Codi de relacions laborals .
Als efectes d'acreditar aquesta altra causa objectiva del comiat, l'enrasa disposa del corresponent informe que se us exhibeix, realitzat per un auditor degudament autoritzat, l'economista Sr. Ruiz, Inscrit al Registre de professionals liberals, amb numero de resolució 141163/2013, informe de data 11 de novembre del 2014. Aquest informe evidencia la causa esmentada i la necessitat de contribuir a la superació de la situació econòmica negativa de l'empresa, entre d'altres amortitzant llocs de treball.
En efecte, aquesta situació ja s'evidencià amb els resultats negatius d'explotació dels exercicis 2012 i 2013, el qual i respecte de l'any 2014 a la data de 30 de setembre és de -145.952,01.-euros. També s'evidencià i la tendència no ha variat, fortes caigudes (de més del 56%) de les vendes en relació a exercicis anteriors, que no foren compensats tot i l'esforç de l'empresa de reducció de les despeses d'explotació (u, 15%), fet que ha comportat que la propietat de l'empresa hagi de realitzar continues aportacions de capital per cobrir les tensions financeres de l'empresa i la decisió de la reducció dels marges comercials. Encara així, es conc1ou la necessitat de reduir els costos de personal en ser aquest el cost fix més important de l'empresa, i procedir segons l'establert a l'article 91 del Codi de relacions laborals. Per una altra part, també coneixeu que les tasques pròpies del vostre lloc de treball durant les vostres llargues baixes mediques, han estat realitzades gràcies a la reorganització dels recursos humans de l'empresa, sent assumida les tasques de recepció, control i repartiment pels comercials Srs. Sevillano i Sr. Zurita, el manteniment del magatzem per la Sra. Galan, i les tasques més administratives i de gestió per Sr. Duque i la Sra. Pino..."
El tribunal va considerar que no es podia donar per constituïda la causa de comiat per causes objectives prevista en l'article 91.a) per ineptitud.
Aquest aspecte de la decisió no és recorregut.
Tanmateix, va considerar que la situació de l'empresa corresponia al previst a l'article 91.1 c) i que per tant el comiat era procedent, tot i rectificant l'import merescut pel treballador en concepte de compensació econòmica.
II.- Examinarem en primer lloc el recurs de l'empleat que concerneix el caràcter procedent o improcedent del seu comiat, i en segon lloc el del Sr. Machado donat que només versa sobre la qüestió de les costes.
III.- El recurs de l'empleat és en relació amb la valoració de la situació econòmica de l'empresa i dels criteris de l'article 91.1 c), tota vegada que, al seu parer, no és cert que es desprèn de l'informe la necessitat imperativa de prescindir de llocs de treball. Afegeix que el Batlle no ha pres en compte que l'economista indicava que s'havia d'actuar sobre el deute financer. Per tant conclou que no era imprescindible amortitzar el lloc de treball del Sr. Izquierdo per la supervivència de l'empresa i que el comiat és improcedent.
Cal recordar que l'article 91.1.c) del Codi de relacions laborals, relatius als motius de comiat per causes objectives disposa que tal comiat es pot practicar "Quan hi hagi la necessitat objectivament acreditada d'amortitzar llocs de treball per causes econòmiques, tècniques, organitzatives o de producció. En aquest cas el comiat no pot afectar a més d'un 10% dels treballadors en cada centre de treball en un període de sis mesos.
Als efectes d'aquest apartat s'entén per causes econòmiques les que tinguin com a finalitat contribuir a la superació de les situacions econòmiques negatives de l'empresa que no puguin superar-se raonablement amb mesures alternatives i per causes tècniques, organitzatives o de producció, i les que tinguin com a finalitat la superació de les dificultats que impedeixin el bon funcionament de l'empresa, ja sigui per la seva posició competitiva en el mercat, ja sigui per exigències de la demanda, a través d'una millor organització dels recursos, encara que no hi hagi una situació econòmica negativa. L'empresa ha de justificar la situació per mitjà d'un informe, realitzat per un auditor degudament autoritzat, que evidenciï les causes abans esmentades."
Pel que fa les causes econòmiques, la Llei no exigeix que s'acrediti una situació de quasi fallida sinó que s'acrediti la realitat de serioses dificultats econòmiques a nivell global de l'empresa i que els problemes afecten la pròpia estructura del negoci i no solament dificultats conjunturals.
És veritat que La sentència TSJC-106/12 del 13 de setembre de 2012 ha precisat els límits per a aplicar dit article motivant que "per justificar un acomiadament per causes objectives, aquesta solució ha de ser imprescindible i sense que existeixi cap altra alternativa".
També va poder precisar que la necessitat d'amortitzar llocs de treball per causes econòmiques ha de tenir per finalitat, contribuir a la superació de les situacions econòmiques negatives de l'empresa, sempre i quan el restabliment no pugui realitzar-se, raonablement, amb mesures alternatives. Un informe tècnic ha de justificar el desequilibri financer i evidenciar l'esmentat motiu d'acomiadament (article 91.c del Codi de relacions laborals).(TSJC-358/14 del 21-07-2015).
En el present cas, considerem que aquestes condicions d'aplicació de l'article 91.1 c) quedaven reunides i compartim la motivació del tribunal unipersonal al respecte.
En efecte, l'informe, realitzat per un organisme independent i autoritzat, aporta tots els elements necessaris per a determinar la realitat econòmica i social de l'empresa al moment del comiat. En ressurt de manera general l'obsolescència del negoci i les pèrdues importants que genera malgrat els esforços de la propietat (com l'adaptació i la contenció dels costos de venda i la reducció del marge comercial), i la conseqüent necessitat de reestructurar la seva organització per minimitzar les costes, essent la despesa de personal el cost d'explotació més significatiu al respecte (39,02% de les vendes brutes).
Així s'evidència :
una evolució econòmica negativa del negoci amb una disminució molt significativa dels ingressos per la venda i prestació de serveis (d'un -56,95% des del setembre 2013 fins al setembre del 2014), l'empresa ha acumulat uns resultats negatius en els dos darrers exercicis comptables,
que el mercat imposa marges comercials massa limitats (11,89% sobre les vendes),
una estructura de costos que genera unes pèrdues continuades, que al seu torn provoquen importants dificultats de tresoreria i altíssims costos de finançament,
la necessitat de redimensionar l'estructura productiva a la demanda i als marges existents en el mercat, en el país i en el sector,
la necessitat d'equilibrar els resultats futurs per garantir la continuïtat del negoci,
que el cost d'explotació més important de l'empresa és la despesa de personal.
És així que l'informe conclou que "el negoci es veu en la necessitat d'acollir- se a l'article 91 del Codi de Relacions Laborals."
Quant als problemes de tresoreria, apareix que són més aviat una conseqüència que una causa de la situació de l'empresa.
Per tant, no era necessària la pràctica de la prova II.- Altra documental apartat b) per tal de d'adverar el flux de treballadors de l'empresa en els darrers cinc anys, ja que l'informe és prou clar sobre la situació de l'empresa al moment del comiat i que la necessitat d'amortitzar llocs de treball per salvaguardar la supervivència del negoci en un futur pròxim és innegable.
Finalment, ha quedat acreditat que, després d'haver experimentat altres solucions de reducció dels costos, l'amortització del lloc de treball del Sr. Izquierdo era imprescindible per intentar modificar i adaptar les condicions estructurals de l'empresa i permetre-li fer front a les modificacions molt importants que va conèixer el seu sector d'activitat.
Per conseqüent, el recurs s'ha de desestimar donat que el comiat practicat sobre el fonament de l'article 91.1 c) era procedent.
III.- El recurs de la part empresarial és en relació amb la seva condemna a pagar les costes processals de primera instància tota vegada que considera que, donat que la demanda només va ser estimada parcialment puix el tribunal es va limitar a una correcció aritmètica de l'import de la compensació econòmica, no corresponia imposar-li les costes.
Però, no es pot resumir la decisió del tribunal a una simple correcció aritmètica. La realitat del cas és que el treballador va haver de presentar una demanda judicial per obtenir la satisfacció íntegra dels seus drets laborals (compensació econòmica i vacances) i per fer reconèixer que una de les causes del seu comiat havia sigut invocada de manera incorrecta per l'empresa.
Malgrat la part recurrent no sembla prendre-ho en compte, ens trobem en matèria laboral, i de conformitat amb la jurisprudència de la Sala en cas d'estimació parcial del treballador, les costes s'han d'imposar a l'empresari ja que és el fet que l'assalariat es va veure obligat a instar una acció judicial per obtenir la satisfacció dels seus drets laborals que fonamenta la solució.
És cert també que aquesta regla no és absoluta (vg STSJC del 23-10-2003 n°2032), però, en el cas d'autes, i atès les consideracions exposades més amunt, no existia cap circumstància especial per descartar la regla i per tant, escau mantenir la condemna de l'empresa a pagar les costes de primera instància.
Per tot l'exposat s'ha de confirmar la sentència d'instància.
IV.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació dels dos recursos ha de portar a la condemna de cada part recurrent a assumir les costes d'aquesta alçada en relació al seu recurs.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de el Sr. Izquierdo i el recurs el Sr. Machado contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 03-02-2016 que confirmen íntegrament;
IMPOSAR al Sr. Machado i al Sr. Izquierdo les costes judicials d'aquesta alçada en relació al seu recurs.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
