ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.73466ba2 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 109/16·30 juin 2016·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 229/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle109/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:229) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 229/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 juin 2016 (n° 109/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 juin 2016 (ROJ STSJAD 229/2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 juin 2016, ROJ STSJAD 229/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:229 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le requérant, M. Marcos, était employé depuis le 1er juillet 2005 par la société D., SL, en qualité d'oficial de 2a lampista. Son contrat avait fait l'objet d'une novation en octobre 2014, destinée à réduire son salaire horaire.
Par lettre du 14 janvier 2015, l'employeur a procédé à son licenciement disciplinaire. La lettre visait trois fautes, « une lleu, une greu i une alta molt greu », fondées sur les articles 102.9, 103.5 et 104.1 du Codi de relacions laborals (loi n° 35/2008 du 18 décembre 2008). Les faits reprochés étaient :
des absences injustifiées les 3, 9 et 31 décembre 2014, ainsi que des absences partielles les 16 et 17 décembre 2014 ;
le refus d'assurer des gardes prévues entre les 24 et 30 décembre 2014 ;
des absences partielles les 5 et 7 janvier 2015.
Le salarié a saisi le Tribunal unipersonnel del Batlle d'une demande tendant à l'annulation des sanctions disciplinaires et au versement de 21 845,25 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre les intérêts et les dépens. Par jugement du 21 janvier 2016, le Batlle a rejeté la demande et mis les dépens à la charge du demandeur.
Le salarié a interjeté appel en invoquant neuf moyens, dont la prescription des fautes légères, le caractère justifié des absences, l'absence d'obligation de gardes et le caractère disproportionné de la sanction. La société a conclu à la confirmation. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rejeté l'appel.
Question de droit
La Cour devait déterminer si un licenciement fondé sur trois absences injustifiées au cours d'un même mois, au sens de l'article 104.1 du Codi de relacions laborals, était conforme à la loi. Cette question en appelait plusieurs autres :
La qualification multiple de fautes (légère, grave, très grave) invoquée dans la lettre de licenciement affecte-t-elle la validité du licenciement ?
L'employeur doit-il avertir le salarié ou
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 229/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit del 10-02-2015, el Sr. Marcos va presentar demanda laboral contra la societat D., SL, demanant l'anul·lació de sancions disciplinàries i que es condemnés a la demandada a satisfer-li la suma total de 21.845,25.-euros en concepte d'indemnització per acomiadament improcedent, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 juin 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (109/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de juny del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit del 10-02-2015, el Sr. Marcos va presentar demanda laboral contra la societat D., SL, demanant l'anul·lació de sancions disciplinàries i que es condemnés a la demandada a satisfer-li la suma total de 21.845,25.-euros en concepte d'indemnització per acomiadament improcedent, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 109/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la societat D., SL, es va oposar a la demanda, sol·licitant la seva total desestimació.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 21-01-2016, decidint desestimar la demanda i imposar les costes processals a l'agent.
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Marcos demanant la seva revocació, dictant- se una nova estimant les seves pretensions inicials, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies .
La representació processal de la societat D., SL, demana la confirmació de la Sentència amb imposició de les costes judicials a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que, en virtut d'un contracte de treball del 01-07-2005 objecte de novació en octubre del 2014 per tal de rebaixar el salari horari, el Sr. Marcos treballava com a oficial de 2a lampista per la societat D., SL.
En data 14-01-2015, la societat va procedir al seu acomiadament disciplinari mitjançant carta exposant que :
"L'empresa D. es veu amb l'obligació de notificar-li el seu acomiadament per la comissió de tres faltes, una lleu, una greu i una alta molt greu tipificades a l'article 102 punt 9, a l'article 103 punt 5 i a l'article 104 punt 1 de la Llei 35/2008 del 18 de desembre del Codi de relacions laborals, pels fets següents :
Durant el mes de desembre ha faltat de manera injustificada els dies 3, 9 i 31, (24 hores) i 4 hores el dia 17 de desembre i mitja hora el dia 16 del mateix mes de l'any 2014.
S'ha negat a realitzar les guàrdies que havia de fer a l'empresa prevista entre els dies 24,25,26,27,28,29 i 30 de desembre del 2014.
Ha faltat a treballar durant 6,50 hores el dia 5 i 5 hores el dia 7 de gener del 2015,
Aquests fets, es troben tipificats com a lleus, greus, com a molt greus, ja que suposen d'una banda un incompliment de les ordres i les instruccions de l'empresa i del personal delegat de la mateixa, i d'altra banda tres o més faltes d'assistència a la feina en un mes.
En aquests termes, l'empresa, d'acord amb l'article 105.c de la mateixa norma, ha decidit sancionar-li amb el seu acomiadament disciplinari i prescindir dels seus serveis, fet que condiciona la finalització del seu contracte laboral amb efectes de l'endemà de la recepció de la present notificació...".
II.- El greuge general del recurs és que el tribunal ha valorat les proves de manera errònia en relació a la prescripció de les faltes lleus per absència, al caràcter justificat de les absències i a la inexistència de l'obligació de realitzar guàrdies. Argumenta en substància que: 1) quan l'empresari té coneixement d'una absència injustificada, ha de sancionar-ho com a falta lleu en el termini de 10 dies i les tres faltes d'absència dels dies 3, 9 i 31 de desembre havien prescrit al moment de l'acomiadament; 2) l'empresari no pot anar comptabilitzant absències i quan s'acumulin les suficients procedir a l'acomiadament; 3) l'empresa no el va advertir que la seva actitud no era correcta i va actuar amb mala fe sense deixar-li la oportunitat de corregir el seu comportament ; 4) l'absència del dia 31 de desembre va ser autoritzada i s'ha aportat la justificació mèdica amb l'escrit de conclusions ; 5) la sentència no es pronuncia sobre les absències dels dies 16 i 17 de desembre ; 6) no ha quedat acreditat que el Sr. Marcos tenia l'obligació de fer guàrdies i ell no ha acceptat mai de fer-ne ; 7) l'empresa no respectava les obligacions legals en relació a les guàrdies; 8) la sanció d'acomiadament no correspon als criteris d'intencionalitat, importància i transcendència i finalment i 9) es va sancionar al Sr. Marcos només perquè va refusar fer una guardià i que l'empresa ha volgut fer un exemple.
Cal precisar que el rol d'aquesta Sala és de determinar si el comiat fou practicat de manera conforme a la Llei.
És important precisar-ho perquè el redactat de la carta en la qual s'invoquen juntament diversos motius de sancions disciplinàries i diverses actuacions, fa indispensable procedir a un estudi detallat de la mateixa abans de pronunciar-nos sobre la legalitat del comiat.
L'empresari ha invocat 3 articles :
. l'article 102.9, que tipifica com a falta lleu, el fet de faltar un dia a la feina sense l'autorització pertinent o sense causa que ho justifiqui, sempre que d'aquesta absència no se'n derivin perjudicis greus en la prestació del servei.
. l'article 103.5, que tipifica com a greu el fet d'incomplir les ordres i les instruccions de l'empresa, o del personal delegat de l'empresa, en l'exercici regular de les seves facultats directives, i com a molt greu el mateix incompliment si és reiterat, si implica pèrdua evident per al treball o si provoca un perjudici notori per a l'empresa o altres treballadors.
. l'article 104.1, que qualifica com a molt greu el fet d'incórrer en tres o més faltes d'assistència a la feina sense justificar, en el període d'un mes, deu faltes d'assistència en el període de sis mesos, o vint durant un any.
Per tant, la fórmula de notificar-li el seu acomiadament "per la comissió de tres faltes, una lleu, una greu i una alta molt greu..." no correspon a cap criteri legal.
En efecte, Només una falta molt greu pot fonamentar un comiat.
Una falta lleu res pot tenir a veure amb un comiat, d'una part perquè evidentment no es pot sancionar tal falta per un acomiadament (sinó per un a amonestació escrita), i d'altra part, perquè una falta lleu no es pot prendre en compte quan es tracta de la falta molt greu d'haver comes tres faltes tipificada per l'article 104.11 només es pot tractar de faltes ( de totes maneres en cap moment s'ha invocat aquest article 104.11 i les seves condicions d'aplicació, en particular la reincidència, no es donen).
Quan a l'article 103.5, el fet que la carta anuncia que es reprotxa una falta lleu, una greu i una altra molt greu, així com el fet que es refereix en el paràgraf 3 a la formulació "bàsica" d'aquesta falta sense referència a la circumstància agreujant de la reiteració-pèrdua-perjudici notori, han de portar a considerar que s'ha invocat aquest article en la seva concepció de falta greu i no molt greu.
D'aquí s'evidencien dues conseqüències.
Una, les referències als articles 102.9 i 103.5 i són, com a millor, inútils. I no existia cap interès per demanar l'anul·lació de "sancions disciplinàries" doncs no s'ha pronunciat cap altra sanció que la d'acomiadament. Així, resulta inútil analitzar la falta lleu d'absència injustificada dels dies 5 i 7 de gener del 2015 i la falta greu d'incompliment de les ordres en relació a les guàrdies.
Dos, l'única conclusió que es pot legalment extreure d'aquesta carta és que la falta molt greu que fonamenta el comiat és la de l'article 104.1. en base a les 3 absències dels dies 3, 9 i 31 de desembre.
Així les coses, per dir si el comiat va ser justificat (i no improcedent) cal determinar si les absències invocades per l'empresari queden provades i si corresponen a la definició legal.
III.- Quant a l'acomiadament, l'empresa va invocar i sostenir que existeixen absències, els dies 3, 9 i 31 de desembre del 2014 (més 4 hores el dia 17 i ? hora del 16).
Del punt de vista factual, no es discuteix la realitat de les absències i com bé ho ha motivat el tribunal, aquestes resten acreditades per la consultació de les fulles d'hores i per les pròpies manifestacions del Sr. Marcos.
Del punt de vista jurídic, la posició de l'assalariat és que no se'l podia sancionar perquè cap de les absències va ser sancionada.
Però, no compartim la interpretació que fa la part recurrent de l'article 104.1 del Codi de relacions laborals. Tal interpretació no correspon a la lletra ni a l'esperit de la norma, i li trauria tot sentit.
En efecte, el referit article tipifica com falta molt greu : tres o més faltes d'assistència a la feina sense justificar, en el període d'un mes, deu faltes d'assistència en el període de sis mesos, o vint durant un any.
De cap manera aquesta disposició obliga l'empresa a advertir l'empleat o sancionar-lo (com a falta lleu) per cada absència abans de poder constatar l'existència de la falta molt greu.
No cal reincidència sinó només constatar la repetició de les absències en els termes legals, és a dir tres en un mes, deu en 6 mesos o vint en un any, i que aquestes no estiguin justificades.
La Llei laboral preveu una graduació: una absència constitueix una falta lleu si a més comporta un perjudici greu, dues absències en un mes constitueixen una falta greu, i tres en un mes una falta molt greu.
No es pot acceptar l'argument que l'empresa hauria de recordar a l'empleat que no té dret de no absentar-se de manera injustificada quan és una obligació consubstancial a la relació laboral el fet d'estar a la disposició de l'empresa, prestant els seus serveis obrant de conformitat amb les instruccions donades per l'empresa, i tot empleat ho ha de saber i respectar.
Quant al caràcter justificat d'aquestes absències, no es pot tampoc compartir el punt de vista del treballador.
No hi ha prou amb advertir l'empresa dels motius de la seva absència, sinó que el treballador ha de justificar les seves declaracions, i li pertoca justificar la realitat del motiu d'absència. S'ha de poder comprovar que la causa de l'absència era real i d'una entitat suficient per impedir al treballador presentar- se al seu lloc de treball. De fet, aquesta obligació queda reconeguda per la llei laboral puix l'article 102.3 del Codi tipifica com a falta lleu el fet de no comunicar a l'empresa amb la màxima celeritat possible el fet o el motiu de l'absència a la feina quan sigui per raons d'incapacitat temporal o una altra causa justificada, excepte si es prova la impossibilitat d'haver-ho fet, sense perjudici de presentar en temps oportú els justificants d'aquesta absència.
En el present cas no s'ha aportat aquesta justificació.
Més precisament, pel que fa a l'absència del dia 03-12-2014, apareix (foli 14) que l'empleat va enviar un missatge al Sr. Tejada "hoy no ire a trabajar que no me encuentro bien del estomago" i no se li va contestar i la part empresarial sosté que dit missatge ni li consta.
Per l'absència del dia 09-12-2014, no apareix cap missatge però sí que en data 04-12-2014 el Sr. Marcos havia presentat una sol·licitud per un dia de permís no retribuït, justament per aquest dia 09-12-2014, i que se li va denegar.
Per l'absència del dia 31-12-2014, va enviar un missatge al Sr. Tejada Foli 15 "hoy si no hay nada muy urgente no voy a trabajar. Me duele un oído y no pude dormir nada..." i se li contesta "buen dia, OK".
No es pot considerar que el fet de contestar "buen dia, OK" es pot equiparar a una autorització, sinó que significa que l'empresa pren nota i confirma que l'empleat l'ha informat de la seva absència i del motiu de la mateixa. Però això no és cap autorització ni dispensa d'aportar una justificació.
Ara bé, cap justificació i en particular cap certificat mèdic s'ha aportat per justificar aquestes tres absències.
És veritat que l'agent ha aportat amb el seu escrit de conclusions un certificat mèdic del 15-01-2015. Però, com bé ho ha indicat el tribunal unipersonal en el Fonament II.- de la seva sentència, aquest document no es podia admetre per extemporani. En tot cas, res pot canviar ni justificar el certificat d'un metge qui va visitar el Sr. Marcos el 15-01-2015, és a dir l'endemà del comiat i 15 dies després de l'absència, però no va constatar res personalment el dia 31-12-2014.
En aquestes condicions, apareix que el comiat fou practicat de manera conforme a la llei i en base a uns fets que el tribunal ha pogut comprovar sense cometre cap error en la valoració de les proves.
Per tot l'exposat s'ha de confirmar la sentència d'instància.
IV.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs ha de portar a la confirmació de la condemna dels recurrents al pagament de les costes judicials de primera instància. El mateix principi determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs del Sr. Marcos contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 21-01-2016 que confirmem íntegrament;
IMPOSAR al Sr. Marcos les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
