ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.275e156d · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 130/16·30 June 2016·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 234/2016
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket130/16
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:234) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 234/2016).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 juin 2016 (n° 130/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 234/2016 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 juin 2016
Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Recours n° 130/16, NIG 5300542120150002000.
Faits et procédure
M. Pera exerçait les fonctions de paleta (maçon) au service de la société Guerrero, SA depuis 2001, sans qu'aucun contrat de travail écrit n'ait été formalisé. Le 17 décembre 2014, les parties ont conclu une novation contractuelle réduisant le salaire horaire. Le même jour, le salarié a adressé à l'employeur une lettre recommandée de désistement, motivée par des retards réitérés dans le paiement du salaire et par l'absence de cotisations à la CASS. Cette lettre indiquait que le salarié travaillerait jusqu'au 19 décembre 2014.
Le certificat de réception mentionne qu'un avis de passage a été déposé dans la boîte aux lettres le 23 décembre 2014, mais que le pli n'a jamais été retiré. Le 9 janvier 2015, le conseil de M. Pera a adressé une mise en demeure accordant cinq jours pour une résolution amiable. La demande a été formée le 19 janvier 2015.
Par jugement du 4 novembre 2015, le Tribunal unipersonnel du Batlle a fait droit partiellement à la demande de salaire du mois de décembre 2014 et de vacances acquises, ainsi qu'à la régularisation des cotisations. Il a
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de juny del 2016 - ROJ: STSJAD 234/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 19-01-2015, el Sr. Pera va presentar demanda laboral contra la societat Guerrero, SA, a fi que es condemnés a la demandada a satisfer-li la suma total bruta de 36.903,86.-euros en concepte d'havers laborals impagats i d'indemnització per desistiment justificat, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 juin 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (130/16) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket130/16
Judgment Date30 June 2016
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000130/2016 ORIGEN: 1000030/2015 - 00
NIG: 5300542120150002000
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de juny del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 19-01-2015, el Sr. Pera va presentar demanda laboral contra la societat Guerrero, SA, a fi que es condemnés a la demandada a satisfer-li la suma total bruta de 36.903,86.-euros en concepte d'havers laborals impagats i d'indemnització per desistiment justificat, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 130/16 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- La representació processal de la societat Guerrero, SA, es va oposar a la demanda formulant l'excepció de caducitat de l'acció i argüint que el desistiment no era justificat.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 04-11-2015, decidint : "Estimar parcialment la demanda interposada pel Sr. Pera contra la societat Arnau, S.Raya, i estimant alhora l'excepció de caducitat de l'acció interposada per aquesta darrera exclusivament però en relació a la reclamació d'indemnització per desistiment justificat, condemnant la societat Arnau, s.a. a satisfer al primer les sumes brutes (això és prèvia deducció de la part corresponent a l'assalariat a la CASS) de 1.117,76.- EUR i 524,13.- EUR en concepte respectivament de salari del mes de desembre del 2014 i vacances guanyades i no realitzades, més els interessos legals devengats per cada import des de la data de la contesta a la demanda i fins el dia del seu total pagament, a declarar les indicades quantitats prop de la CASS de conformitat amb la vigent legislació i a regularitzar la cotització de les mensualitats de salari dels mesos de gener, abril, maig, juny, juliol, agost, setembre, octubre i novembre del 2014. Finalment s'ha de condemnar al societat defenent a satisfer les costes ocasionades inclosos els honoraris d'advocat de la part demandant.."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Pera, demanant la seva revocació parcial, dictant-se una nova desestimant l'excepció de caducitat i condemnant l'empresa a satisfer-li la indemnització per desistiment justificat, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies .
La representació processal de la societat Guerrero, SA, demana la confirmació de la Sentència amb imposició de les costes judicials a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- El primer greuge de la part recurrent és en relació amb l'excepció de caducitat i en particular amb la determinació dels dies a quo. Argumenta en essència que: 1) l'article 8 del Codi de relacions laborals no preveu d'altre supòsit de dies a quo que la recepció de la carta de desistiment o el tercer dia d'absència a la feina ; 2) en no haver rebut l'empresa la carta de desistiment malgrat l'avís deixat a la bústia, el termini ha de començar a córrer a partir del tercer dia d'absència al treball ; 3) tenint en compte que l'empresa estava tancada per vacances de Nadal, el tercer dia d'absència és el tercer dia desprès de la reobertura de l'empresa i 4) el tribunal no ha valorat correctament les proves testificals i ha conclòs erròniament que l'empleat havia comunicat verbalment el seu desistiment el mateix dia que va enviar la carta.
Ha quedat acreditat a les actuacions que des del 2001, el Sr. Pera treballava com a paleta per la societat Guerrero, SA, sense que es formalitzi cap contracte de treball, si bé en data 17-12-2014 les parts van firmar una novació contractual acordant rebaixar el salari per hora treballada.
La relació laboral es va extingir com a conseqüència del seu desistiment mitjançant carta certificada de data 17-12-2014 adreçada el mateix dia a l'empresa, i la qual carta invoca com a motiu de desistiment els retards injustificats i reiterats en el pagament del salari i la manca de cotització a la CASS.
Per carta de data 09-01-2015, l'advocat del Sr. Pera va adreçar-se a l'empresa una carta certificada donant-li un termini de 5 dies per a resoldre amistosament el litigi abans d'acudir a la via judicial. Com exposat abans, és només en data 19-01-2015 que es va presentar l'escrit de demanda.
II.- Quant al termini de caducitat i als dies a quo, l'article 8 del Codi de relacions laborals disposa que la reclamació d'indemnitzacions per desistiment unilateral de la persona treballadora té el termini de caducitat de 30 dies a comptar del moment en què l'empresari té coneixement del desistiment unilateral, ja sigui perquè ha rebut comunicació escrita, ja sigui per absència injustificada al treball de la persona treballadora durant almenys tres dies de treball seguits.
El Tribunal ha considerat que la comunicació del desistiment havia intervingut com a més tard per tot el 19 de desembre del 2014, fent que en data 19-01-2015, el termini necessàriament s'havia escolat. I aquest plantejament, s'ha de confirmar per les raons següents.
En efecte, en el present cas, és cert que el certificat de recepció de la carta de desistiment menciona que en data 23-12-2014 s'ha deixat avis de recepció a la bústia però que la carta no fou mai retirada i és clar que no es pot considerar en sentit estricte que l'empresa ha rebut una comunicació escrita.
Nogensmenys, el criteri en la matèria és el moment en el que l'empresari té coneixement del desistiment. Així, en la nostra sentència del 29-09-2011 TSJC 163/11 motivàvem en relació a l'esmentat article 8 "Aquesta norma legislativa és molt clara i estableix com única condició per que no hi hagi caducitat de la reclamació d'indemnització per desistiment justificat del treballador, que la mateixa sigui formulada en el termini de 30 dies a comptar del coneixement per part de l'empresari del referit desistiment justificat. La caducitat resulta de la inactivitat de les parts durant el termini fixat per la Llei o la jurisprudència."(veure també TSJC 204/07 del 17-01-2008).
Justament, s'ha establert en autes que l'empresa sí que tenia coneixement del desistiment i això perquè l'empleat li va comunicar verbalment. La part recurrent no accepta aquesta conclusió ni la valoració del tribunal al respecte però els seus arguments no poden reeixir.
Com s'ha vist, el Sr. Pera, el dia 17-12-2014, mitjançant l'enviament de la carta certificada, va manifestar unívocament la seva voluntat de desistir.
Ara bé, dita carta de desistiment precisa que l'empleat treballarà fins al dia 19-12-2014.
És en aquest sentit que s'ha d'entendre la referència feta pel tribunal al testimoniatge del Sr. Guerrero Es tracta d'un altre treballador de l'empresa interrogat a petició de l'agent, i que va confirmar que havia coincidit treballar amb ell fins al dia 19.
En cap moment el Tribunal ha indicat que el Sr. Guerrero havia confirmat que el Sr. Pera havia informat l'empresa sinó que ha invocat dit testimoniatge per indicar que "el dia 19 de desembre del 2014 el demandant va cessar la seva activitat per compte de Guerrero, s.a. I que aquesta decisió va ser suficientment exterioritzada com per a que la resta de treballadors de societat en fos coneixedora."
En quant a les Sres. Pastor i Raya, han declarat que el Sr. Pera, abans de Nadal, va comunicar verbalment que havia desistit i havia enviat una carta certificada a tal efecte.
És evident que aquestes senyores són empleades de la defenent i treballen al departament d'administració, raó per la qual la representació processal de l'agent va tatxar el seu testimoniatge. Però, aquest fet, si bé ha de portar al tribunal a valorar les seves manifestacions amb extrema cautela, no els hi treu tota força probatòria ja que, d'una part, difícilment una persona exterior a l'empresa podria haver presenciat la vinguda del Sr. Pera i la manifestació per part seva del seu desistiment, i que d'altra part, aquestes manifestacions són coherents amb els altres elements concurrents.
El cert és que no va deixar de treballar fins al dia 19-12-2014 i per tan decau l'argument segons el qual no tindria cap sentit que el treballador es presenti en les oficines per informar del seu desistiment, doncs justament encara era present en l'empresa fins al dia 19 i no hi ha res de sorprenent de què hagi informat de la seva actuació.
Finalment, si es pren en compte que l'empresa va tancar el dia 19 per les vacances de Nadal, és del tot coherent constatar que és necessàriament entre el 17 i el 19 que l'empleat va portar el seu desistiment i l'existència de la carta al coneixement de l'empresa.
Per tant, la versió de l'empresa queda finalment establerta i la valoració dels elements de prova pel tribunal s'ha de confirmar.
Per tot l'exposat s'ha de confirmar la sentència d'instància.
III.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs ha de portar a la confirmació de la condemna dels recurrents al pagament de les costes judicials de primera instància. El mateix principi determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de el Sr. Pera contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 04-11-2015 que confirmen íntegrament;
IMPOSAR al Sr. Pera, les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
