ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.567e453c · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 232/16·27 octobre 2016·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2016 - ROJ: STSJAD 324/2016
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle232/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2016:324) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2016 - ROJ: STSJAD 324/2016).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 octobre 2016 (n° 232/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJ Andorre, Sala Civil, 27 octobre 2016 (ROJ STSJAD 324/2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 324/2016, ECLI:AD:TSJADAD:2016:324 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 232/16) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Une salariée, Mme Puig, exerçait les fonctions d'administrative auprès de M. Herrera, titulaire de l'entreprise O., depuis le 12 octobre 2009. Aucun contrat de travail écrit n'a été formalisé, point que la décision relève sans en tirer de conséquence particulière sur la qualification de la relation (non précisé dans la décision). La relation a pris fin le 17 avril 2015 par un licenciement disciplinaire.
La lettre de licenciement reprochait deux manquements. Le premier tenait à la violation d'une notification antérieure du 28 janvier 2013, qui interdisait l'usage personnel des téléphones, des ordinateurs et d'internet, ainsi que l'effacement des historiques. Il était allégué que la salariée avait consulté des sites étrangers à son activité, contacté des entreprises de sélection, utilisé une messagerie personnelle et supprimé ses historiques de navigation, ce qui aurait causé un « perjudici notori » pour l'entreprise. Le second reprochait une « disminució voluntària i contínua del rendiment » (diminution volontaire et continue du rendement), en référence à trois pages web consultées entre le 30 mars et le 16 avril 2015. La lettre fondait le licenciement sur les articles 103.5, 104.7 et 105 du Code des relations de travail du 18 décembre 2008 (Llei 35/2008).
Par jugement du 15 mars 2016, le Tribunal unipersonnel du Batlle a fait droit intégralement à la demande et condamné l'employeur au paiement de 6 662,75 euros, assortis des intérêts légaux et des dépens, honoraires d'avocat et de procureur compris. M. Herrera a interjeté appel, en sollicitant la réformation du jugement et le rejet des prétentions adverses.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rejeté l'appel le 27 octobre 2016. Elle a, en outre, relevé une erreur matérielle affectant le montant du salaire mentionné dans le jugement de première instance (1 433,75 euros au lieu de 805,85 euros), qu'elle a jugée sans incidence sur le calcul de l'indemnité.
Question de droit
La question centrale était de savoir si un licenciement disciplinaire fondé sur deux fautes graves ou très graves, à savoir l'inobservation des instructions de l'entreprise ayant causé un préjudice notoire et la diminution volontaire et continue du rendement, pouvait être regardé comme justifié au regard du droit andorran du travail.
Cette question en appelait deux autres. La première concernait la charge de la preuve : il s'agissait de déterminer s'il incombait à l'employeur d'alléguer et de démontrer les éléments constitutifs des fautes invoquées, ou si l'exigence de preuve revenait à une « preuve diabolique » à
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 d'octubre del 2016 - ROJ: STSJAD 324/2016 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La Sra. Puig va presentar demanda laboral contra el Sr. Herrera, titular del negoci O., demanant que se'l condemnés a satisfer-li la suma bruta total de 6.662,75.-euros en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat i fet de forma indeguda, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 octobre 2016 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (232/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 d'octubre del 2016.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La Sra. Puig va presentar demanda laboral contra el Sr. Herrera, titular del negoci O., demanant que se'l condemnés a satisfer-li la suma bruta total de 6.662,75.-euros en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat i fet de forma indeguda, al pagament dels interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 232/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal del Sr. Herrera, es va oposar totalment a la demanda.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 15-03-2016, decidint "Estimar íntegrament la demanda formulada per la Sra. Puig contra el Sr. Herrera condemnant aquest darrer a satisfer a la primera la suma de 6.662,75.- EUR que cal augmentar dels interessos legals des de la data de la contesta a la demanda i fins el dia del seu total pagament i a satisfer la totalitat de les costes ocasionades amb expressa inclusió dels honoraris d'advocat i de procurador a acreditar en període d'execució de Sentència."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Herrera demanant la seva revocació, dictant-se una nova desestimant totes les pretensions de l'adversa, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies.
La representació processal de la Sra. Puig demana la confirmació de la Sentència amb imposició de les costes judicials a la part apel·lant.
V.- Per Aute d'aquesta Sala de data 19-07-2016, es va decidir no donar lloc a les pretensions probatòries adduïdes per la representació processal de la Sra. Puig mitjançant el seu escrit de contesta als greuges.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- No es discuteix en les actuacions que, des del 12-10-2009, la Sra. Puig treballava com a administrativa pel Sr. Herrera, sense que es formalitzi cap contracte de treball, ni que aquesta relació laboral es va acabar el dia 17-04-2015 com a conseqüència del seu acomiadament disciplinari en base a la carta següent :
"En data 28 de gener de 2013, la direcció de O. li va comunicar que quedava expressament prohibit l'ús dels telèfons i xarxes per efectuar i rebre qualsevol tipus de trucada o tramesa personal (a excepció dels casos d'urgència) i també l'ús dels ordinadors per efectuar consultes privades per internet, la utilització de xarxes socials, joc o qualsevol altre tipus de consulta o connexió que sigui aliena al treball que s'ha de desenvolupar en l'empresa, ja sigui o no en horari laboral.
Així mateix, també se li va notificar que no es podien utilitzar els ordinadors i programes de l'empresa per obrir cap tipus de fitxer personal, i que els únics fitxers que s'hi podien contenir eren els creats o autoritzats per la pròpia empresa, especificant que tant els estris com el seu contingut, son en la seva totalitat propietat de l'empresa i que quedava prohibida la destrucció de qualsevol document, l'esborrat dels historials dels diferents programes o sessions d'activitat, i l'extracció de dades.
En aquella mateixa notificació, se li va comunicar que O. es reservava el dret d'efectuar tots els controls que estimés convenients als efectes de comprovar els compliment d'aquelles condicions.
O. ha pogut comprovar que des de la notificació del comunicat i especialment durant les últimes setmanes, vostè ha utilitzat el telèfon de l'empresa per a efectuar trucades personals, ha esborrat els historials dels navegadors del seu ordinador, ha contactat amb empreses de selecció durant la seva jornada laboral i amb els mitjans de l'empresa, s'ha connectat a plataformes de correu personal via web, s'ha connectat a plataformes de treball online via web tipus Office 365, durant les seves hores laborals, s'ha connectat a la plataforma d'estudis on line de l'UNED, s'ha connectat a diverses webs desvinculades de la seva feina, en el seu benefici personal.
Concretament durant els darrers dies, vostè ha visitat les següents pàgines d'internet entre altres, esborrant a continuació les sessions de treball i els historials (s'enumeren dates i pàgines webs en un total de 3 pàgines entre el 30-03-2015 i el 16-04-2015).
Això ha comportat un perjudici notori per a l'empresa en el marc del seu rendiment i de la qualitat del seu treball.
L'apartat 5 de l'article 103 del Codi de Relacions Laborals del 18 de desembre del 2008 preveu que és una falta greu incomplir les ordres i les instruccions de l'empresa o del personal delegat de l'empresa, en l'exercici regular de les seves facultats directives. Si l'incompliment és reiterat, si implica pèrdua evident per al treball o si provoca un perjudici notori per a l'empresa o altres treballadors, pot ser qualificada com a molt greu.
Així mateix, l'apartat 7 de l'article 104 del mateix Codi preveu que és una falta molt greu la disminució voluntària i contínua del rendiment de treball normal o pactat.
L'article 105 del mateix Codi preveu com a sanció per a les faltes molt greus la suspensió de feina i sou d'onze dies a un mes o l'acomiadament disciplinari.
Per aquest motiu li comunico que des d'avui, queda vostè acomiadada per causes disciplinàries."
II.- Els arguments revocatoris són en essència que: 1) la relació en la carta de comiat de les pàgines web exposa suficientment l'actuació expressa de l'empleada i una certa prolongació en el temps; 2) l'excessiva manca constant de dedicació al treball pactat estableix la reducció del rendiment pactat sense la necessitat de disposar d'un terme de comparació; 3) l'empresari no pot exposar en la carta el treball no efectuat perquè això comporta una prova diabòlica ; 4) no es discuteix que l'assalariada va incomplir les instruccions rebudes durant 15 dies seguits i 5) no és cert que la carta no ha precisat les concretes conseqüències negatives experimentades per l'empresa doncs aquestes es deriven de la inactivitat laboral de la treballadora mentre es dedica a connexions extra laborals.
Tal com s'extreu de la lectura de la carta, dos són els motius del comiat de la Sra. Puig.
D'una banda, la falta molt greu d'haver incomplert les ordres de l'empresa provocant un perjudici notori per a l'empresa o altres treballadors.
D'altra banda, la falta molt greu de disminució voluntària i contínua del rendiment de treball normal o pactat.
Pel que fa a aquest darrer motiu, l'empresa considera que el fet de connectar-se reiteradament a pàgines web de caire personal suposa per si mateix la comissió de la falta de disminució voluntària del rendiment. Però aquesta interpretació no es pot acceptar a l'hora de valorar si el comiat queda justificat per aquesta causa.
El sol fet d'invocar el fet que l'empleada ha dedicat part del seu temps laboral a les consultes internet llistades en la carta és totalment insuficient, primer perquè no correspon a la definició d'aquesta falta la qual com ho hem explicat de manera reiterada (jurisprudència citada per la part agent i el tribunal, i que no cal repetir), exigeix, entre altres requisits, una comparació entre el rendiment normal i pactat i el rendiment suposadament provocat per la baixa voluntària, i segon perquè el referit llistat no dona cap indicació sobre el temps que representen aquestes connexions.
En autes, força és de constatar que no s'ha aportat cap element objectiu que permeti establir per part de l'assalariada una actuació expressa hagin durat en el temps, ni tampoc un terme de comparació, mínimament objectiu, que servís de referència. Al respecte, cal dir que no es por qualificar de prova diabòlica perquè no es tracta de provar un fet inexistent, sinó d'establir tres punts objectius i que poden donar lloc a prova: el rendiment pactat, el rendiment normal proporcionat per l'empleat i el rendiment proporcionat com a conseqüència de la baixa voluntària.
La producció d'un relat de factures pendents de pagament al mes de juny del 2015, és a dir 2 mesos després del comiat, i de les quals 3 són relatives a conceptes posteriors al comiat, és insuficient per establir aquests extrems.
Quant a les referències a la jurisprudència espanyola que fa la part recurrent, només tenen un interès a títol comparatiu ja que és el dret vigent a Andorra (recollit essencialment en el Codi de relacions laborals del 2008 i la seva aplicació pels òrgans jurisdiccionals andorrans, en particular la jurisprudència d'aquesta Sala) que hem d'aplicar.
Pel que fa a la falta molt greu d'haver incomplert els ordres de l'empresa provocant un perjudici notori per a l'empresa o altres treballadors, una altra vegada es veu que l'empresa considera que el sol fet d'aportar el relat de les connexions durant 15 dies i que afirma que són totes extra laborals satisfaría a les exigències legals.
Però, pertocava a l'empresa en un primer temps exposar en la carta i en un segons temps provar en què el comportament qualificat d'incompliment de les ordres hauria provocat un perjudici notori per l'empresa.
Força és de constatar que no ho ha fet.
Tampoc es tracta d'una prova diabòlica puix el que s'exigeix és exposar i aportar uns elements objectius i mesurables per determinar l'entitat de l'invocat perjudici i disposar d'elements que el permetin qualificar de notori. No es tracta de provar la inactivitat de l'empleada sinó les conseqüències objectives i mesurables dels invocats incompliments.
Per acabar, cal mencionar que si és cert que el seu Fonament II, la resolució d'instància indica que com a conseqüència de la reducció de la jornada laboral del gener del 2015 el salari va passar a 1.433,75.-euros quan en realitat va passar a 805,85,-euros, es tracta d'un simple lapsus calami que no té cap conseqüència revocatòria puix no ha influït en el càlcul de la indemnització que es va fer en base al salari de 805,85.-euros.
Per tot l'exposat s'ha de confirmar la sentència d'instància.
III.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs ha de portar a la confirmació de la condemna del recurrent al pagament de les costes judicials de primera instància. El mateix principi determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs del Sr. Herrera contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 15 mars 2016 que confirmem íntegrament;
IMPOSAR al Sr. Herrera, les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
