ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.23f14332 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 314/16·28 février 2017·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: STSJAD 41/2017
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle314/16
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:41) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: STSJAD 41/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 février 2017 (n° 314/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 41/2017, 28 février 2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:41)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 41/2017, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 28 février 2017, recours n° 314/16, ECLI:AD:TSJADAD:2017:41 (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») ne comportant pas d'identification exploitable, la référence ci-dessus est reprise du texte même de la décision (ROJ et ECLI). La décision étant rédigée en catalan, les passages cités sont des traductions fidèles établies pour les besoins du commentaire.
Faits et procédure
Le 16 décembre 2013, une collision est survenue à Andorre-la-Vieille entre un véhicule Subaru Forester, conduit par M. Peña et appartenant à M. Querol, dans lequel se trouvait Mme Pino, et un véhicule Audi A4, conduit et appartenant à M. Criado. L'accident a causé des dommages matériels aux deux véhicules et des dommages corporels à Mme Pino.
M. Querol, Mme Pino et M. Amador, délégué de la compagnie « AGF », ont assigné M. Criado et la compagnie « AGS » en paiement de dommages-intérêts. M. Criado s'est opposé à la demande et a formé une demande reconventionnelle tendant à la réparation des dommages subis par son propre véhicule (1 377,27 euros), en imputant la responsabilité de l'accident à M. Querol.
Par jugement du 17 mai 2016, le Batlle a, à la majorité, accueilli la demande principale et rejeté la demande reconventionnelle. Il a condamné solidairement M. Criado et la compagnie « AGS » à verser notamment à Mme Pino la somme de 3 045,87 euros au titre des « despeses mèdiques i pretium doloris ».
M. Criado et la compagnie « AGS » ont interjeté appel. Ils contestaient l'appréciation de la preuve de la responsabilité et, à titre subsidiaire, demandaient la réduction du pretium doloris à 2 000 euros.
Question de droit
La Cour devait trancher deux questions distinctes.
En premier lieu, il lui revenait de déterminer, à partir d'un matériel probatoire contradictoire, l'auteur de la faute ayant causé la collision. Le conflit portait sur la priorité de passage : le véhicule de M. Criado devait-il céder le passage au véhicule de M. Querol, qui circulait en sens descendant, ou bien ce dernier avançait-il sur une voie d'insertion ? Le rapport de police n'avait pas établi le point d'impact ni la zone de conflit, les versions des conducteurs étaient divergentes, et la position finale des véhicules avait été modifiée avant l'arrivée des forces de l'ordre.
En second lieu, il fallait apprécier l'étendue du préjudice moral (pretium doloris) subi par Mme Pino et, plus précisément, si l'indemnité allouée en première instance était proportionnée à la gravité des lésions.
Le texte ne précise pas le fondement légal de la responsabilité civile retenu (non précisé dans la décision). La Cour raisonne en termes de faute et de priorité de passage, sans citer l'article du code applicable à la responsabilité délictuelle.
Solution et dispositif
Sur la responsabilité. La Cour confirme l'imputation de la faute à M. Criado. Elle fonde sa décision sur un faisceau d'éléments :
le rapport de police, qui recueille des versions contradictoires et n'établit pas le point d'impact ;
le témoignage écrit de Mme Estany (folio 38), dont la Cour écarte l'argument ti
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (314/16) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de febrer del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Prèvia citació a judici de data 6 de juny de 2014, en l'Audiència del subsegüent dia 18 de juliol de 2014, la representació processal del Sr. Querol, de la Sra. Pino i del Sr. Amador, en tant que delegat de la companyia "AGF", va formular demanda en reclamació de quantitat contra el Sr. Criado i contra la companyia "AGS.", de conformitat amb les circumstàncies de fet que exposava i els documents adjuntats i, desprès d'invocar els fonaments de dret que considerava pertinents, sol·licitava que fos dictada Sentència amb els següents pronunciaments:
"...condemnant solidàriament els demandats a satisfer:
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 314/16 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
El Sr. Querol, l'import de CENT CINQUANTA EUROS (150.- EUR),
incrementat de l'interès legal generat a comptar de la data de l'accident de trànsit que ha donant lloc a la tramitació dels presents autes o, subsidiàriament, a comptar de la data de contesta a la demanda.
El Sr. Amador, en sa condició de delegat de la companyia ORG_1 reclama als demandats, Sr. Criado i a la companyia ORG_0., solidàriament, l'import dalt esmentat de DOS MIL DOS EUROS AMB CINC CÈNTIMS (2.002,05.- EUR),
incrementat en l'interès legal generat a comptar de la data de realització del pagament de l'import total reclamat o, subsidiàriament, a comptar de la data de la contesta a la demanda.
La Sra. Pino, l'import de la visita a urgències de QUARANTA-CINC EUROS AMB VUITANTA-SET CÈNTIMS (45,87.- EUR) així com el corresponent a les lesions sofertes per la meva principal, el qual serà objecte de la deguda quantificació en període probatori.
Aquesta part renuncia ja des d'ara a percebre, en concepte de principal, qualsevol import que sobrepassi de DOTZE MIL VINT EUROS AMB VINT-IQUATRE CÈNTIMS (12.020,24.- EUR).
Als esmentats imports caldrà afegir-hi les costes generades per la tramitació del present plet, quedant-hi inclosos els honoraris derivats de la intervenció de l'advocat i la procuradora d'aquesta part."
II.- En l'Audiència del subsegüent dia 19 de setembre de 2014, el Sr. Criado es va oposar a la referida demanda, formulant a l'ensems demanda reconvencional, de conformitat amb les circumstàncies de fet que exposava i els documents adjuntats i, desprès d'invocar els fonaments de dret que considerava pertinents, sol·licitava que fos dictada Sentència amb els següents pronunciaments:
"...per la qual es procedeixi a desestimar en tots els seus extrems la demanda formulada pels Srs. Querol i Pino així com per ORG_1 contra els meus mandants per tot l'exposat en el cos del present escrit i; es procedeixi a estimar íntegrament la demanda reconvencional formulada pel Sr. Criado contra ORG_1 declarant que la conducta imprudent del Sr. Querol fou la causa única i eficient de l'accident d'autes, motiu pel qual correspon ala companyia asseguradora del vehicle causant del sinistre d'autes ORG_1 pagar al Sr. Criado la totalitat de tots els perjudicis soferts el vehicle de la seva propietat arran del l'accident d'autes quantificats en la suma de mil tres-cents setanta-set euros amb vint-i-set cèntims d'euro (1.377'27.-EUR); suma que haurà de ser augmentada dels corresponents interessos legals a comptar des del dia del pagament de la factura de reparació per part del meu mandant i, subsidiàriament des de la data de la contesta a la demanda; així mateix, escaurà condemnar a la part agent i alhora defenent reconvencional al pagament de la totalitat de les costes del present procediment, incloent dins de les mateixes els honoraris d'advocat i procurador d'aquesta part així com els del perit, si s'escau, per tots i cadascun dels motius exposats al llarg del present escrit."
Havent-se donat trasllat del referit escrit a la part agent, en data 17 d'octubre de 2014, aquesta va contestar a la demanda reconvencional interposada, interessant que es desestimés la mateixa.
III.- La Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 17 de maig del 2016 va decidir:
"Estimant majoritàriament la demanda formulada pels Srs. Querol, Pino, i la cia. ORG_1 i desestimant totalment la demanda reconvencional interposada per la part defenent, condemnar solidàriament al Sr. Criado junt amb la cia. ORG_0. a satisfer:
Primer.- Les sumes de 150 EUR al Sr. Querol i de 2.002,05 EUR al Sr. Amador, en la seva condició de delegat de la companyia ORG_1, ambdues quantitats incrementades pels interessos legals comptadors del 19 de setembre de 2014.
Segon.- La suma de 3.045,87 EUR a la Sra. Pino, en concepte de despeses mèdiques i pretium doloris.
Tercer.- La totalitat de les costes judicials causades inclosos els honoraris d'advocat i procurador a acreditar en període d'execució de sentència."
IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Criado, així com de la companyia andorrana ORG_0. i, en virtut dels arguments que exposen en les seves conclusions, demana la seva revocació, desestimant la reclamació de l'adversa i estimant la feta pels seus mandants en la seva demanda reconvencional, imposant a l'adversa les costes tant de la primera, com de la segona instància. Subsidiàriament, sol·licita que, en el cas que es consideri que el Sr. Criado va ser el responsable de l'accident d'autes, es redueixi la suma fixada en concepte de pretium doloris a 2.000 euros.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que en data 16 de desembre del 2013 es va produir un accident de circulació a l'XXXX, concretament al davant de la xxxxxxxxx, en el qual es van veure implicats el turisme marca Subaru, model Forester, matrícula andorrana XXXX, conduït en el moment del sinistre pel Sr. Peña i propietat del Sr. Querol, en el què viatjava igualment la Sra. Pino, i el vehicle marca Audi, model A4, amb matrícula andorrana XXXX, conduit i propietat del Sr. Criado, sinistre que va produir danys materials als vehicles implicats en el mateix i personals a la Sra. Pino.
La representació processal dels Srs. Querol i Pino, així com del Sr. Amador, en la seva condició de delegat de la companyia "AGF", va presentar la demanda que dóna origen al present procediment contra el Sr. Criado i la companyia "AGS." manifestant que la responsabilitat del sinistre corresponia al defenent que no va respectar al preferència de pas del vehicle conduit pel seu mandant, col·lidint amb la seva part davantera esquerra contra la part davantera dreta del vehicle propietat del Sr. Querol i sol·licitant que es condemnés als defenents a abonar als seus mandants les sumes que entenia procedents per tal d'indemnitzar-los pels danys materials i personals soferts com a conseqüència del sinistre. Les defenentes es van oposar a la demanda argumentant que la responsabilitat del sinistre corresponia a l'adversa, raó per la qual formulaven demanda reconvencional contra els agents reclamant que fossin condemnats a abonar a la seva mandant la suma de 1.377,27 euros, import dels perjudicis que va patir el seu vehicle com a conseqüència del sinistre del què consideraven responsable al demandat reconvencional, més els corresponents interessos legals.
La Sentència objecte del present recurs estima majoritàriament la demanda i desestima la demanda reconvencional tenint en compte el que manifesta la Sra. Estany i el que reconeix el Sr. Briones, dels testimonis dels quals es dedueix que la furgoneta que estava estacionada a la parada del bus no havia iniciat la seva incorporació a la via descendent de circulació quan es va produir el sinistre, de tal manera que el Sr. Querol no la va avançar, mentre que el Sr. Criado va voler travessar tot el carril descendent de la via sense respectar la preferència de pas dels vehicles que circulaven en direcció descendent i contra aquesta decisió s'alça la representació processal del Sr. Criado i de la companyia "AGS." reiterant que va ser l'actuació de l'adversa la que va ocasionar la producció del sinistre.
II.- Com a primer motiu del seu recurs, la representació processal del Sr. Criado defensa que el testimoni de la Sra. Estany no té cap valor probatori ja que la seva veracitat és del tot dubtosa, perquè no s'ha provat que estigués present en el moment del sinistre, de tal manera que l'únic testimoni va ser el Sr. Briones i aquest va manifestar que, quan ja s'havia incorporat a la via pública, va cedir el pas al vehicle A, actuació que no hauria estat massa lògica si ja s'havia incorporat, i, per tant, el vehicle B no va avançar a la furgoneta, sinó que circulava pel carril que li corresponia. D'altra banda, fins i tot si aquesta furgoneta hagués iniciat ja la seva incorporació, el vehicle A havia de comprovar que tenia suficient visibilitat i que no circulava cap vehicle per la via descendent abans de travessar-la per incorporar-se al carril ascendent, com diu que va fer el conductor de la furgoneta i, d'altra banda, si hagués estat cert que el vehicle A havia ocupat part del carril d'incorporació quan es va produir el sinistre els danys s'haurien produït en la seva part lateral central i no pas en la davantera frontal (folis 73 i 93.
III.- Pel contrari, en el mateix informe consta que el conductor del vehicle B, el Sr. Querol, va defensar en aquell moment, en el mateix sentit que ara manifesta en la demanda que dóna origen al present procediment, que ell es trobava circulant en direcció descendent quan va veure la furgoneta del testimoni aturat a l'interior de la parada de l'autobús i es va veure sobtat per la presència del vehicle A, que li hauria tallat el pas en incorporar-se a la circulació en sentit ascendent. Atesa la disparitat de versions i el fet que la posició final dels vehicles havia estat modificada i els residus produïts per la col·lisió retirats quan els policies van arribar al lloc de l'accident, el seu informe no va determinar ni el punt de l'impacte, ni la zona de conflicte del sinistre.
IV.- Atès que el citat informe sols recull les versions contradictòries dels conductors dels vehicles implicats en el sinistre, cal tenir en compte la declaració dels testimonis que van presenciar el sinistre.
En primer lloc, s'aporta al foli 38 de les actuacions una carta signada per la Sra. Estany, que diu haver presenciat l'accident, que manifesta que el vehicle B circulava davant del que conduïa el seu marit quan el turisme A provinent de l'estació de servei es va incorporar a la circulació sense mirar, col·lidint amb el vehicle B que no va poder fer res per evitar el sinistre i, malgrat és cert que la presència del citat testimoni no es fa constar en l'informe policial, cal tenir en compte que quan la policia va arribar al lloc del sinistre ja havia transcorregut un cert temps des del moment en què aquest es va produir, ja que la posició dels vehicles havia estat modificada i s'havien retirat els residus produïts, de tal manera que no és estrany que la Sra. Estany, després de deixar les seves dades marxés del lloc, sense que en aquell moment ni el defenent, ni la seva esposa fessin constar la seva presència a la policia. D'altra banda, la companyia d'assegurances de la recurrent coneixia l'existència d'aquest testimoni (foli 101) i la Sra. Estany va declarar a les actuacions (foli 176 en relació al 87) reiterant la seva versió dels fets, de tal manera que no és cert que no s'hagi respectat el principi contradictori.
En segon lloc, si bé és cert que, segons es posa de relleu a l'informe policial, el recurrent i el Sr. Briones van manifestar quan aquest havia començat la maniobra per incorporar-se a la circulació i havia frenat per donar pas al vehicle A que sortia de la gasolinera, al contestar a la pregunta vuitena de les què se li formulen respon, donant personalment i de manera clara la seva versió dels fets (foli 164 en relació al 91), que no era cert que el vehicle B avancés la furgoneta que ell conduïa (com hauria succeït si ja s'hagués incorporat a la circulació), sinó que "ell estava estacionat a la parada d'autobús i just volia marxar quan l'altre volia incorporar-se", de tal manera que volia incorporar-se a la circulació, però encara no ho havia fet quan va cedir el pas al vehicle A, actuació que no hauria estat massa lògica si ja s'havia incorporat, i, per tant, el vehicle B no va avançar a la furgoneta, sinó que circulava pel carril que li corresponia. D'altra banda, fins i tot si aquesta furgoneta hagués iniciat ja la seva incorporació, el vehicle A havia de comprovar que tenia suficient visibilitat i que no circulava cap vehicle per la via descendent abans de travessar-la per incorporar-se al carril ascendent, com diu que va fer el conductor de la furgoneta i, d'altra banda, si hagués estat cert que el vehicle A havia ocupat part del carril d'incorporació quan es va produir el sinistre els danys s'haurien produït en la seva part lateral central i no pas en la davantera frontal (folis 73 i 93.
V.- De forma subsidiària, afirma la part recurrent que la suma de 3.000 euros en els què la Sentència d'instància valora el pretium doloris que va patir la Sra. Pino és excessiva, de tal manera que caldria reduir-la a 2.000 euros, atès que no va ser precís efectuar a la citada senyora cap RMN, ni cap sessió de rehabilitació, ni de fisioteràpia, fets que proven que la lesió no era greu i aquest motiu s'ha d'estimar.
En efecte, la Sentència del Tribunal de Corts citada per la resolució d'instància de 26 de novembre del 2014 TC-046-3/12 fixa una indemnització de 3.000 euros en un supòsit en el què la perjudicada va haver de ser intervinguda reduint la fractura nasal que va patir i la jurisprudència dels Tribunals andorrans estima que al pretium doloris valorat en un 2/7 correspon una indemnització de entre 1.500 i 3.000 euros. En el cas present, de l'informe del Dr. Expósito (foli 153) es dedueix que la Sra. Pino va ser traslladada immediatament després del sinistre al Servei d'Urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell a on se li va diagnosticar un esquinç cervical per fuetada cervical, fet que implicava un perjudici dolorós que es podia qualificar de lleu, és a dir 2/7, però no existien seqüeles funcionals, l'esquinç va requerir dues o tres setmanes d'immobilització mitjançant collaret cervical tou, no es va efectuar cap tipus de RMN, ni consta que es portés a terme cap sessió de rehabilitació, ni de fisioteràpia per veure reduït el dolor que li produïa la fuetada cervical, sinó exclusivament una o dues sessions mensuals de massatge privat que van millorar la simptomatologia, de tal manera que estimem que la indemnització de 2.000 euros a la què fa referència el recurrent compensa de manera adient el perjudici sofert.
VI.- Malgrat estimar-se parcialment el recurs, procedeix mantenir les costes de la instància, en quan l'estimació de la demanda ha estat substancial, però sense fer especial pronunciament pel que fa a les d'aquesta alçada, de conformitat amb allò que disposa el Codi 7,51,5 i la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Criado, així com de la companyia "AGS." contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 17 de maig del 2016 que REVOQUEM PARCIALMENT, en quan condemnem solidàriament al Sr. Criado i a la companyia "AGS." a abonar a la Sra. Pino la suma de 2.045,87 euros en concepte de despeses mèdiques i pretium doloris, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
